Procès Verbal - PV CM 22 05 24

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Procès Verbal - PV CM 22 05 24 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Kuttolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 05 24)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques, 1 / 4

Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement

SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14 Séance du 22 mai 2024 Conseillers présents : 14 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 14/05/2024

Date publication : 30/05/2024

Secrétaire de séance : GILGER Rébecca

Etaient présents les conseillers :

Mmes et MM., Alain ALBRECHT, CAMELOT Claire-Hélène, DOLLINGER Claude, ESCHBACH Patrick, FAHRNER Stéphane, GILGER Rebecca, CROLET Céline, HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, NOACCO Damien, RIHN Matthieu, STOLL Michel, WEYHAUPT Loïc

Absents excusés :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 27/03/2024.

M. le Maire informe les conseillers qu’il convient de rajouter 1 point à l’ordre du jour en point n°1 Rétrocession voirie lotissement « Les Seigneurs »

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve l’ajout d’un point n°1.

1) Rétrocession voirie lotissement « Les Seigneurs » : tranche 1

M. le Maire informe, les conseillers, que la société DELTAMENAGEMENT en charge de l’aménagement du lotissement les Seigneurs va rétrocéder la voirie de la tranche 1 à la commune de Kuttolsheim par acte notarié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer l’acte de vente concernant la rétrocession de voirie de la tranche 1 du lotissement les seigneurs et tout document relatif à ce dossier.

2) Dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de commune a pris une

délibération concernant le dispositif départemental de sauvegarde et de valorisation de

l'habitat patrimonial qui vise à soutenir les projets d’habitat dans les immeubles présentant un

caractère patrimonial avéré. Dans le cadre de ce dispositif, les aides départementales sont

complétées par une aide de la communauté de communes et de la commune d’implantation

du projet.

La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a adopté en 2023 un nouveau dispositif plus ambitieux

avec notamment un plafond d’aide des projets qui pourra atteindre 40 000 € dans le cas où les

collectivités du bloc local (communes/EPCI) adhèrent à ce nouveau dispositif.Commune de KUTTOLSHEIM

Conseil Municipal du 22/05/2024

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L’engagement à la démarche de la Collectivité européenne d’Alsace permettrait un soutien plus fort des projets sur notre territoire.

3 choix possibles :

- Sans implication de la part du bloc local, le plafond se situe à 10 000 € de subvention maximum (sur les territoires ayant délégué les aides à la pierre à la Collectivité européenne d'Alsace).

- Notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte le plafond de subvention à 30 000 €.

- Notre engagement à la mise en œuvre d’une étude d’identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CEA couplé avec notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire portent le plafond des dépenses subventionnables à 40 000 €.

Le cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction de notre taux modulé.

Vu la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;

Vu le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 13 novembre 2023 ;

Vu la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ;

Vu le cahier des charges des études d’identification du patrimoine de la Collectivité européenne d’Alsace ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

- Décide d’engager une étude d’identification du patrimoine réalisée en conformité avec le cahier des charges fourni par la Collectivité européenne d’Alsace.

- Adopte la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires le CAUE Alsace et le PNRVN.

- S’engage à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace.Commune de KUTTOLSHEIM

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3) Divers :

- Commune à l’honneur le jeudi 30 mai 2024 au Trèfle à Truchtersheim rdv à 17h pour mise en place des tables et 19h début de la réunion.

- Fête des aînés 2 juin 2024 à la salle « La Source », préparation samedi 01/06/2024 à 14h00 à la salle.

- Planning élection européenne 9 juin 2024

- Kutt en Fête 22 juin 2024

- Garnitures de la commune : le conseil municipal décide de ne pas prêter les garnitures aux habitants.

- Point sécurité : mise en place par les services de la CEA, d’une écluse provisoire entrée Kuttolsheim, côté Neugartheim-Ittlenheim.

Mise en place d’un radar pédagogique rue des Seigneurs.

Le Maire, La secrétaire,

Vincent NOE Rébecca GILGERCommune de KUTTOLSHEIM

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ORDRE DU JOUR

MERCREDI 22 MAI 2024

1) Rétrocession voirie lotissement « Les Seigneurs » : tranche 1

2) Dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat

patrimonial :

3) Divers