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Procès Verbal - PV CM 09 03 22
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Kuttolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 03 22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
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Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM Arrondissement
SAVERNE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 Séance du 9 mars 2022 Conseillers présents : 13 Sous la présidence de M. Vincent NOE Date de convocation : 28/02/2022
Date affichage : 11/03/2022
Etaient présents les conseillers :
Mmes et MM. ALBRECHT Alain, GILGER Rebecca, NOACCO Damien, CAMELOT Claire-Hélène, CROLET Céline, DOLLINGER Claude, FAHRNER Stéphane,
HUBER Myriam, JACINTE Matthieu, RIHN Matthieu, STOLL Michel, WEYHAUPT Loïc
Absents excusés : ESCHBACH Patrick
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 26/01/2022.
M. le Maire, propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour :
7 Convention financière avec le conseil de fabrique – réparation du toit du presbytère et réparation orgue de l’Eglise
8- Tarif de location de la salle « La Source » pour l’association Sakya Tsechen Ling
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’ajout de ces 2 points.
1) Adoption du compte administratif 2021 :
Monsieur le Maire passe la présidence de la séance à Monsieur Alain ALBRECHT, 1er adjoint au Maire, qui présente, article par article le Compte Administratif 2021. Le Maire sort de la salle de la réunion pour le vote du Compte Administratif 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2021 comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 699 773,06 € 486 101,24 €
Recettes 489 291,89 € 692 149,04 €
Résultat 2021 -210 481,17 € 206 047,80 €
Report 2020 216 550,18 €
Résultat Cumulé 2021 6 069,01 € 206 047,80 €
Résultat global de l'exercice Fonctionnement et Investissement : 212 116,81 € Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 09/03/2022
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2) Affectation des résultats 2021 :
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Vincent NOE, Maire de Kuttolsheim, après avoir entendu les résultats de l’exercice 2021 de la commune et après avoir délibéré, décide à l’unanimité, la reprise des résultats 2021 à savoir :
Affectation au compte 001 : 206 047,80 €
Affectation au compte 002 : 6 069,01 €
3) Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2021 :
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Vincent NOE, Maire de Kuttolsheim
Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2021 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations comptables ont été correctement décrites ;
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, Monsieur BARDON, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
4) Fixation des taux d’imposition 2022 :
Par délibération du 07/04/2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 28,63 %
TFPNB : 49,37 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 09/03/2022
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➔ de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les porter à :
TFPB : 28,63 %
TFPNB :49,37 %
5) Budget primitif de l’exercice 2022 de la commune :
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2022 par Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'approuver le budget primitif 2022 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 665 615,80 € DEPENSES : 524 798,01 € RECETTES : 665 615,80 € RECETTES : 524 798,01 €
6) Demande subvention Caritas :
M. le Maire informe les conseillers qu’une demande de subvention a été faite de la part de Caritas, pour pouvoir continuer à œuvrer auprès des familles fragilisées par les aléas de la vie et plus particulièrement celles frappées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de verser une subvention de 150 € (cent cinquante euros) à l’association Caritas.
7) Convention financière avec le conseil de fabrique – réparation du toit du presbytère :
La commune de KUTTOLSHEIM prévoit la réparation du toit du presbytère pour un montant de 2 556 € HT, par l’entreprise WENDLING.
La commune de KUTTOLSHEIM sera chargée de la réalisation des travaux.
Le conseil de fabrique versera une participation à la commune de 2 556 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : • Autorise la réalisation des travaux par la commune de KUTTOLSHEIM
• Autorise le maire à signer les devis
• Autorise le Maire à signer la convention de financement avec le conseil de fabrique de KUTTOLSHEIM. Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 09/03/2022
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8) Tarif de location de la salle « La Source » pour l’association Sakya Tsechen Ling :
Par courrier du 7 mars 2022 l’association Sakya Tsechen Ling, a fait une demande de location de la salle « La Source » allant du 2 au 11 août 2022 (10 jours), afin de recevoir, pour une semaine d’enseignements et la venue à Kuttolsheim, de Sa Sainteté le 41ème Sakya Trichen.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide
de fixer le tarif de location de la salle polyvalente du 2 au 11 août 2022 par l’Institut Européen
de Bouddhisme Tibétain Sakya Tsechen Ling à 800 € pour la location, charges d’électricité,
d’eau et de gaz non comprises. La facturation des charges se fera suivant le relevé des
compteurs avant et après état des lieux, d’après les tarifs, en vigueur au moment de la
location.
9) Divers :
9-1) Devis projet équipement audiovisuel et four vapeur à la salle « La Source » :
M. le Maire informe les conseillers municipaux que la commission projet équipement audiovisuel et four vapeur à la salle « La Source », s’est réuni et a sélectionné :
Pour la partie sono et audiovisuel, l’entreprise VIDEOLIA pour la somme de 33 484,36 € HT Pour la partie four vapeur, l’entreprise BONNET pour un montant de 7 000 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide les choix de la commission et autorise le Maire à signer les devis.
- FEADER - aire de jeux, le Maire, informe les conseillers que le dossier pour le projet d’aire de jeux est sélectionnable pour la commission d’attribution de la subvention demandée au fonds Européen.
- Organisation du bureau vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022
- La prochaine, journée citoyenne se déroulera le samedi 2 avril 2022 à 8h30.
- Le Maire propose d’organiser une fête en plein air pour les aînés du village, début juillet 2022.
- Commission crise en Ukraine : le maire, fait un point sur la création d’une commission « crise en Ukraine », composée de 3 conseillers municipaux : Matthieu RIHN, Claude DOLLINGER, Claire-Hélène CAMELOT Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 09/03/2022
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- Location salle « La Source » pour des Réunions politiques : M. le Maire, informe les conseillers qu’il a reçu plusieurs demandes de location de la salle par des partis politiques. Les conseillers municipaux après en avoir discuté sont d’accords pour la mettre à disposition gratuitement mais uniquement lorsque la salle n’est pas occupée par une association.
Le Maire,
Vincent NOE Commune de KUTTOLSHEIM
Conseil Municipal du 09/03/2022
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ORDRE DU JOUR
MERCREDI 9 MARS 2022
1) Adoption du compte administratif 2021
2) Affectation des résultats 2021
3) Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2021
4) Fixation des taux d’imposition 2022
5) Budget primitif de l’exercice 2022 de la commune
6) Demande subvention Caritas
7) Convention financière avec le conseil de fabrique –
réparation du toit du presbytère
8) Tarif de location de la salle « La Source » pour l’association
Sakya Tsechen Ling
9) Divers
9-1) Devis projet équipement audiovisuel et four vapeur à
la salle « La Source »
ALBRECHT Alain FAHRNER Stéphane
GILGER Rébecca HUBER Myriam
NOACCO Damien JACINTE Matthieu
CAMELOT
Claire-Hélène RIHN Matthieu
CROLET Céline STOLL Michel
DOLLINGER Claude WEYHAUPT Loïc
ESCHBACH Patrick Absent excusé