Procès Verbal - proces verbal du 31 mars 2025

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Procès Verbal - proces verbal du 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Crissey. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 31 mars 2025)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, Département de Saône-et-Loire

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRISSEY

SEANCE DU 31 MARS 2025

Le trente et un mars deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance

ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame

Catherine LAURIOT, 1° adjointe au Maire.

PRESENTS : Mme LAURIOT, M. CILLO, Mme OUDOT, M. MARCEAU, M. MASSOT, M. FILLEULE, Mme BEGONIN,

Mme MARCEAU, M. BORNE, Mme GOMES, Mme BLANCHARD, M. BERNARD, M. MEYER, Mme GRENOT, Mme

PETIOT, M. CHIGNARD.

EXCUSES: M. BOULLING a donné pouvoir à M. CILLO.

M. MACHADO, a donné pouvoir à M. FILLEULE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CILLO

En début de séance, Madame LAURIOT supprime le point n°1 « Election du Président de séance » et ajoute le

point n°23 « Versement de l'indemnité du Maire au 1° adjoint à compter du 1° avril 2025 ».

Membres en exercice : 18

Date de la convocation : 24/03/2025.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h35.

1. Election du Président de séance

Délibération annulée en début de séance.

2. Désignation du secrétaire de séance

M. MARCEAU est désigné secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24/02/2025

Chaque Conseiller Municipal est en possession du compte rendu de la réunion du 24/02/2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

° APPROUVE le compte rendu de la réunion du 24/02/2025.

Adopté à l’unanimité.4. Liste des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation (délibération du

21/11/2022) :

e Marchés : Commandes en investissement de moins de 89 999,00€ H.T. :

Date Objet Tiers Montant TTC

CREATION DE 3 ALIMENTATIONS SUPPLEMENTAIRES ESPACE ASSOCIATIF Commande SALLE THEATRE COMALEC 916,21 €

21/02/2025 | 2 TELEPHONES (1 ECOLE ELEMENTAIRE ET 1 ECOLE MATERNELLE) CSI 366,24 €

Commande | POTEAU INCENDIE N°31 RUE PRINCIPALE PARKING FACE BOULANGERIE SUEZ 2 974,59 €

TRENOIS

Commande | ANTI-PINCE DOIGTS POUR LES PORTES DE LA MAM 806,40 € DECAMPS

Commande | CHEMIN PIETONS DEVANT LA MAM TP BERGERET 4 149,60 €

METALLERIE

Commande | GARDE CORPS MONTEE ESCALIER MAM 1 976,04 € GRILLOT

GEAY

17/03/2025 | REPLANTATION DE PEUPLIERS SUR LA PARCELLE AN226 TRAVAUX 2587,71€

FORESTIERS

NOVA

NAUTIC

17/03/2025 | PLAQUES POUR FIXATION DE LA PASSERELLE 750,32 € PORALU

MARINE

PANNEAU DE SIGNALISATION ‘ STATIONNEMENT INTERDIT "RUE DU VIEUX | SIGNAUX 13/03/202 143,96 € /03/2025 MOULIN" GIROD EST

Commande | DPE POUR LA MAM SOCOTEC 840,00 €

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus exposées.

5. FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2024

Rapporteur : M. FILLEULE

EXPOSE :

- Après s'être fait présenter le Budget de l'exercice 2024 et les Décisions Modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans les écritures ;

Considérant l'exactitude des chiffres ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Adopté

DECLARE que le compte de gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé

et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

à l’unanimité.

6. FINANCES - Présentation et vote du Compte Administratif 2024

Rapporteur: M. FILLEULE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme LAURIOT, 1*° adjointe, délibérant sur le Compte

Administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur FILLEULE, Conseiller délégué aux finances, après s'être

fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

NES 656 282,88 € 705731,05€| 656282,88€| 70573105 € reportés

purs 1369 256,65€| 1438780,27€| 205914348€| 2664943,95€| 3428400,13€| 4 103 724,22 €

TOTAUX 2 025 539,53 € 1438 780,27 €| 2059 143,48€| 3370675,00 €| 4084 683,01 €| 4 809 455,27 €

Résuleue 586 759,26 € Æ 1 311 531,52 € 724 772,26 € clôture = _

Resiesa 334 034,23 € 87 296,00 € 246 738,23 € réaliserTOTAUX

CUMULES 920 793,49 € 87 296,00 € 1311 531,52 € 920 793,49 €| 1 398 827,52 €

RESULTATS

DEFINITIFS 833 497,49 € &, 1 311 531,52 € is 478 034,03 €

2) constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

7. FINANCES - Affectation du résultat de l’année 2024

Rapporteur : M. FILLEULE

EXPOSE

Budget communal

Le Compte Administratif fait apparaître un excédent d'exploitation au 31 décembre 2024 de 1 311 531.52 €.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

“ DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

- Affectation à l'excédent reporté 478 034.03 €.

(Report à nouveau créditeur — 002 Fonctionnement)

- Exécution du virement à la section d'investissement : 833 497.49 €.

(1068 — Réserve en Investissement)

Adopté à l’unanimité.

8. FINANCES — Modification n°1 de l’Autorisation de Programme pour la réhabilitation et l'extension

de la Salle des Fêtes de Crissey.

RAPPORTEUR : M. Johan FILLEULE.

EXPOSE :

Vu les articles L2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des AP et

CP,

Vu la délibération du 03/06/2024 annulée et remplacée par la délibération du 30/09/2024 créant

l’autorisation de programme,Considérant que le montant de notre projet de réhabilitation et d'extension de la salle des Fêtes a dû être

actualisé après la présentation de l’appel à projet détaillé au mois de février 2025, il convient de modifier

cette AP/CP comme suit :

Création de l'AP :

Autorisation de programme (AP) Répartition des Crédits de Paiements (CP)

votée ANNEE MONTANT

CP 2024 (Prévisionnels) 68 000,00 €

2 050 000 € TTC CP 2025(Prévisionnels) 632 000,00 €

CP 2026(Prévisionnels) 1 350 000,00 €

Modification de l'AP n°1:

Autorisation de programme (AP) Répartition des Crédits de Paiements (CP)

votée ANNEE MONTANT

CP 2024 (réalisés) 29 522,73 €

2 296 000 € TTC CP 2025 (Prévisionnels) 820 000,00 €

CP 2026 (Prévisionnels) 1 446 477,27 €

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e VALIDE la modification n°1 de l’autorisation de programme et les crédits de paiement relatifs à ce

projet mentionnée ci-dessus.

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à recourir à l'emprunt pour financer ce projet.

e DIT que les paiements seront effectués sur l'opération n° 30 « Salle des Fêtes » sauf les avances

payées dans le cadre du mandat public avec la SPL Sud Bourgogne Aménagement qui seront

mandatées sur le compte 2764 /opération OPFI.

Adopté à l’unanimité.

9. FINANCES - Fixation des taux des taxes communales pour l’année 2025

Rapporteur : Johan FILLEULE.

EXPOSE :

Monsieur FILLEULE présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Pour l’année 2025, il est proposé de maintenir les taux de 2024.

Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts

relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,

DECISIONLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation sur les résidences : 11.44 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.38 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.32%

e CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

Adopté à l'unanimité.

10. FINANCES - Vote du Budget 2025

Rapporteur : Johan FILLEULE

Exposé :

Avant de procéder au vote du Budget 2025 et pour faire suite au passage à la nomenclature comptable M57

au 1°’ janvier 2024, le conseil municipal doit se prononcer sur la fongibilité des crédits pour les sections de

fonctionnement et investissement.

En effet, cette nomenclature M57 donne la possibilité au Maire, sur autorisation du conseil municipal, de

réaliser des virements de crédits entre chapitres au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel (Chapitre 012), dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de

chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). A noter que cette décision est un acte soumis à

l'obligation de transmission au représentant de l'Etat. Dans ce cas, le Maire informera le bureau de ces

mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après présentation par Monsieur Johan FILLEULE du budget 2025,

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre y compris entre

opérations à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite

de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et

Investissement).

e VOTE le Budget Communal 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :

INVESTISSEMENTDÉPENSES DE LA

SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU

PRESENT BUDGET (y compris compte 1068) 1 662 702.03 € 2 496 199.52 €

RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT

(RAR N-1) 334 034.23 € 87 296 €

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE 586 759.26 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 583 495.52 € 2 583 495.52 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION DE SECTION DE FONCTIONNEMENT _ | _ FONCTIONNEMENT

D Re ee EEE VO LER SN TITRE 3 087 262.03 € 2 609 228.00 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 478 034.03 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 087 262.03 € 3 087 262.03 €

TOTAL DU BUDGET 5 670 757.55 € 5 670 757.55 €

e PRECISE que le budget 2025 est voté de la manière suivante :

- Section d'investissement : vote au niveau de l'opération (Sauf si absence d'opération, le

niveau de vote est au chapitre).

- Section de fonctionnement : vote au niveau du chapitre.

Adopté à l’unanimité.

11. AFFAIRES GENRALES — Adhésion à la fondation du patrimoine

Rapporteur : Mme LAURIOT.

EXPOSELa Fondation du Patrimoine a pour vocation la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité,

public et privé par le biais d’un dispositif d’aides financières en collaboration avec les collectivités et les

services de l'Etat.

Cette Fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers

de différentes interventions :

- Participation au financement des travaux.

- Mobilisation autour du mécénat.

- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et

technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.

Au regard de l'effectif de la commune (population inférieure à 3 000 habitants), le montant de la cotisation

s'élève à 200€.

Mme LAURIOT précise que le projet de rénovation de l'Eglise peut durer 2 à 3 ans et ajoute qu’un vitrail est

classé au titre des monuments historiques depuis 1910 (information donnée par la Direction Régionale des

Affaires Culturelles).

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e AUTORISE l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions de partenariat avec la

Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis.

e AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune.

Adopté à l’unanimité.

12. FINANCES - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) pour l’année 2025

Rapporteur : Mme LAURIOT.

EXPOSE

Il est présenté un historique depuis l’année 2018 des subventions versées au Centre Communal d'Action

Sociale (C.C.A.S.) pour son fonctionnement :

Année Année Année Année Année Année Année

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

5 000 € 5 000 € 1 000 € 5 000 € 9 000 € 15 000 € 9 000 €

Excédent | Excédent | Excédent | Excédent Excédent Excédent | Excédent

reporté de | reporté de | reporté de | reporté de | reporté de | reporté de | reporté de

15 676.57€| 9 835.57€ | 14 096.01€ | 14 091.18€| 31 074.67€ | 3 279.49 € | 7 327.96€

Les excédents à reporter au Budget 2025 sont de 5 023.96€ en fonctionnement et de 574.95€ en

investissement.Mme LAURIOT précise que certaines actions bénéficient d'aides de la Conférence des financeurs mais que le

CCAS doit financer une partie de ces actions. Elle ajoute que l'aide financière de la commune est faible par

rapport à la taille de la commune.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

" ALLOUE au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), une subvention de fonctionnement de

9 000 € pour l’année 2025.

"DIT que les crédits sont prévus au Budget 2025 de la Commune.

Adopté à l’unanimité.

13. FINANCES — Autorisation de signer le bail d'habitation du 52, rue Principale

Rapporteur : M. MASSOT.

EXPOSE

Lors de sa séance en date du 03 juin 2024, le Conseil Municipal a validé le projet d'aménagement de la Maison

Bourgeois en une Maison d’Assistants Maternels.

Les travaux étant finis, l'Association « Graines d’Eveil » souhaite s'installer au plus vite afin de commencer

son activité. A ce titre, un bail d'habitation (annexé en pièce jointe) doit être signé entre les deux parties.

Mme LAURIOT précise que le logement est déjà mis à la disposition des assistantes maternelles afin de leur

permettre de s'installer rapidement. Elle remercie également le responsable des bâtiments de la commune

qui a mené le projet en régie.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

“ APPROUVE le bail présenté en annexe.

"AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail de location.

Adopté à l’unanimité.

14. VIE ASSOCATIVE / COHESION SOCIALE - Subvention à diverses associations crissotines pour l’année

2025

Rapporteur : Mme LAURIOT.

EXPOSE

Les associations crissotines suivantes sollicitent une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 :

-_ L'Association Criss&Oz.-__ L'Association Criss Play Club.

-__ L’Amicale Intervillages pour le Don de sang bénévole de Crissey-Lessard le National- Sassenay-Virey

le Grand.

- La Société de Chasse « Le Perrey »

Après analyse, la commission Vie Associative et Cohésion Sociale du 19/03/2025, propose d'attribuer la

somme de 420€ à ces associations.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

“ ACCORDE une subvention d’un montant de 420€ à l'association Criss&Oz, à l'association Criss Play Club,

à l’amicale intervillages pour le Don de sang bénévole de Crissey-Lessard le National- Sassenay-Virey le

Grand et à la société de chasse « Le Perrey ».

"DIT que ces subventions sont prévues au Budget 2025.

Adopté à la majorité (2 abstentions : M. MEYER et Mme MARCEAU).

15. VIE ASSOCATIVE / COHESION SOCIALE — Subvention à divers organismes et associations pour

l’année 2025

Rapporteur : Mme LAURIOT.

EXPOSE

Le centre de formation « Bâtiment CFA Bourgogne Franche Comté » sollicite une subvention pour l'accueil et

la formation d’apprentis. En 2025, cet établissement accueille un crissotin.

Après analyse, la commission Vie associative et Cohésion Sociale en date du 19 mars 2025 propose d'attribuer

la somme de 50€.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

" ALLOUE une subvention de 50€ au Bâtiment CAF Bourgogne Franche Comté.

"DIT que cette subvention est prévue au Budget 2025.

Adopté à l'unanimité.

16. VIE ASSOCIATIVE / COHESION SOCIALE — Convention d'occupation des différents espaces de l'Espace

associatif

Rapporteur : Mme LAURIOT.

EXPOSELors de sa séance du 24 février 2025, le conseil municipal a approuvé le règlement d'utilisation de l'Espace

associatif situé 17 rue des Confréries par les associations crissotines.

Des conventions, proposées en annexes, doivent compléter le règlement d'utilisation :

e Convention de mise à disposition d’une salle pour des activités régulières : Ces conventions seront

établies chaque début d'année scolaire selon un planning proposé par chaque association et validé

par Monsieur le Maire ou son représentant. (Annexe 16-1)

e Convention de mise à disposition d’une salle de façon exceptionnelle : Une convention sera établie

avec l'association qui demandera à utiliser une salle de façon exceptionnelle après validation de

Monsieur le Maire ou son représentant. (Annexe 16-2)

+ Convention de mise à disposition de façon permanente d’un local pour du rangement: Des

associations bénéficient de façon permanente d’un local pour le stockage de leur matériel. Des

conventions entre chaque association et la commune seront établies. (Annexe 16-3)

Aucune convention ne sera nécessaire pour l’utilisation de la salle de réunion qui aura été réservée via le

logiciel de réservation de cet espace pour une réunion.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e _ APPROUVE les conventions entre des associations crissotines et la commune pour l’utilisation des

différents espaces de l'Espace associatif.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.

Adopté à l’unanimité.

17. RESSOURCES HUMAINES -— Recrutement d’un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un

fonctionnaire au sein du service Affaires Générales

Rapporteur : M. MASSOT.

EXPOSE

Vu l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la radiation pour mutation d’un agent au sein du service Affaires Générales à compter du 1° mai 2025;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire ;

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e RECRUTE un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C sur la période du 05 mai au 31 décembre 2025.

e CONFIE à cet agent des fonctions liées aux missions du service Affaires Générales pour une durée

hebdomadaire de 35 heures.e REMUNERE cet agent par référence au 1°’ échelon du grade de recrutement.

e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2025.

Adopté à l’unanimité.

18. RESSOURCES HUMAINES -— Recrutement d’un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un

fonctionnaire au sein du Service Technique

Rapporteur : M. MASSOT.

EXPOSE

Vu l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la vacance de poste suite à une radiation d’un agent au sein du service Technique depuis le 1° février

2025;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un

fonctionnaire ;

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e RECRUTE un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

hiérarchique C sur la période du 07 avril au 31 décembre 2025.

e CONFIE à cet agent des fonctions liées aux missions du Service Technique pour une durée

hebdomadaire de 35 heures.

e REMUNERE cet agent par référence au 1°’ échelon du grade de recrutement.

e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2025.

Adopté à l’unanimité.

19. RESSOURCES HUMAINES -— Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : M. MASSOT.

EXPOSE

Vu les mouvements de personnel depuis la dernière mise à jour du tableau des effectifs,

Ilest nécessaire de remettre à jour celui-ci,

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :° MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 1° mai 2025 en tenant compte des décisions de

recrutement (tableau joint en annexe).

Adopté à l’unanimité.

20. URBANISME/AMENAGEMENT/PROJETS — Avis conforme sur la cartographie des zones

d'accélération des énergies renouvelables du référent Préfectoral Unique sur son territoire

Rapporteur : M. CILLO.

EXPOSE

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

notamment son article 15,

Les zones d’accélérations ont été définies par délibération du conseil municipal le 12 février 2024 et

transmises au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies

renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, puis au Comité Régional de

l'Energie (CRE) le 14 février 2024.

Le comité régional de l’énergie du 22 novembre 2024 fait le constat d’un bilan d'étape de définition des ZAER

encourageant à l'issue de la 1ère vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de

solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d'engager une seconde vague de définition de zones

complémentaires le cas échéant.

Vu la concertation du public réalisée le 16 janvier 2024,

Les zones concernées sont les suivantes :

-_ Photovoltaïques au sol --> secteur ex-site des Raffineries.

-__ Photovoltaïques en toiture et en ombrière — l’ensemble de la commune.

-__ Bois énergie l’ensemble de la commune.

-__ Géothermie de surface sur nappe et sonde. — l’ensemble de la commune.

Cf— Cartes en annexe.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- VALIDE la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la

commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération,

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Secrétaire générale de la préfecture,

référente préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets

industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Saône-et-Loire en vue de son

arrêté définitif.

Adopté à l’unanimité.21. URBANISME/AMENAGEMENT/PROJETS — Approbation de l’avant-projet _ définitif _de l’aménagement de la cour de l’école élémentaire

Rapporteur : M. CILLO.

EXPOSE

Pour faire suite à l’avant-projet sommaire validé par le Conseil Municipal le 12 février 2024 et à la dernière

réunion de travail, le bureau d’études R2S Concept a élaboré l’avant-projet définitif de l'aménagement de la

cour de l’école élémentaire (document ci-joint).

Le coût total du projet est estimé à : 10 250€ HT pour la mission de maîtrise d'œuvre et 115 250€ HT pour la

totalité des travaux qui peuvent être subventionnés notamment auprès de l’Agence de l'Eau.

M. CILLO insiste sur les objectifs de ce projet : désimperméabiliser et remettre de la verdure.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e VALIDE le projet d'aménagement de la cour de l’école élémentaire tel que présenté ci-dessus.

° SOLLICITE des subventions auprès de tout organisme.

e DIT que les crédits sont prévus au budget 2025.

Adopté à l’unanimité.

22. URBANISME/AMENAGEMENT/PROJETS -— Travaux d'aménagement de la Rue de la Prâle

Rapporteur : M. CILLO.

EXPOSE

Du fait de l’état dégradé de la Rue de la Prâle, il est nécessaire d'envisager la réfection de cette voirie par la

réalisation d’un nouvel enrobé.

Le coût total du projet est estimé à 53 555.65€ HT soit 64 266.78€ TTC pour la totalité des travaux qui peuvent

être subventionnés notamment au titre des amendes de police par le Département de Saône et Loire.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e VALIDE le projet d'aménagement de la Rue de la Prâle.

° SOLLICITE des subventions auprès de tout organisme.

° DIT que les crédits sont prévus au budget 2025.

Adopté à l’unanimité.23. Versement de l’indemnité du Maire au 1° adjoint à compter du 1° avril 2025

Rapporteur: Mme LAURIOT.

EXPOSE

VU l'article L2131-24 du Code Général des collectivités territoriales qui prévoit que lorsque le Maire est

provisoirement remplacé par son adjoint, ce dernier peut recevoir pendant la durée de la suppléance

l'indemnité fixée pour le Maire par l’article L2123-23 du CGCT,

VU le certificat médical en date du 28 mars 2025 justifiant de l’incapacité temporaire du Maire sur la période

du 1°’ au 30 avril 2025,

Mme Catherine LAURIOT, 1°" adjointe, assurant provisoirement les fonctions de maire,

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

° _VERSE l'indemnité de Maire à Mme Catherine LAURIOT sur la période du 1° avril au 30 avril 2025.

Adopté à la majorité (1 abstention : Mme LAURIOT).

24. Questions et informations diverses

M. BERNARD fait le bilan de la journée de nettoyage des bords de Saône dans le cadre de l’action « La nature

propre » développée par la fédération de Chasse : une 30aine de participants regroupant chasseurs,

bénévoles « Mains Vertes » et des administrés. En 2 heures % d'action, environ 3m de déchets récoltés.

Mme LAURIOT fait part de la lettre de Mme NEUZILLET au sujet de la restauration de la bannière dont elle a

fait don à la commune. A ce jour, la demande de subvention faite par la commune est sans réponse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

La Présidente de séance Le Secrétaire de séance

Catherine LAURIOT Pierre MARCE

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