Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 459 2025 0478 JALLAIS circulation alternee bd quin
unknown - 4 2026 0022 JALLAIS permis stationnement bd cathel
Arrêté - 2025 0128 JALLAIS permis stationnement la theuilli
unknown - 34 2026 0057 JALLAIS permission stationnement boul
Arrêté - 2025 0057 JALLAIS permis stationnement place leban
unknown - 102 2025 0128 JALLAIS permis stationnement la theu
Arrêté - 2025 0138 JALLAIS permis stationnement rue de la f
Arrêté - 2025 0106 JALLAIS permis stationnement rue henri i
unknown - 910 2025 0972 JALLAIS permis stationnement rue dav
unknown - 878 2025 0938 JALLAIS permis stationnement avenue
unknown - 460 2025 0479 JALLAIS permis stationnement bd quintaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 460 2025 0479 JALLAIS permis stationnement bd quintaine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
l'E Beaupreau -r Mauges
Autorisation
BEM_AV_2025_0479
Permis de stationnement
matériaux
BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756) (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande en date du 13/06/2025 par laquelle INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE demeurant
CHAMPTOCE SUR LOIRE 49123 représentée par Anthony AMELINE demande l’autorisation d'occuper temporairement le
domaine public :
- dépôt de matériaux du 5224 au 22 BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756) (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux
prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public,
conformément à sa demande :
Du 5224 au 22 BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756)
e du 07/07/2025 au 11/07/2025, dépôt de matériaux sur le trottoir, sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 20 mètre(s) carré(s)
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION —- OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
78 Ville de Benupréau-an-
/ Beaupreau
-errMauges snmauges fr / Fscatiock Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulair tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Île peut être retirée à
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13 juin 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION :
+ _INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE
BRANGEON
HDV Pompier de La Poitevinière
Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecou dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Yile de Beaupréau- 2e Robert Shan
49402 BEA NM s Beaupreau