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Arrêté - 459 2025 0478 JALLAIS circulation alternee bd quintaine
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 459 2025 0478 JALLAIS circulation alternee bd quintaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, ee Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2025 0478
Arrêté temporaire de circulation
Terrassement, pose de câble réseaux et conception d'une boite BT pour alimenter le nouveau coffret sur trottoir,
BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756) (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE demeurant CHAMPTOCE SUR
LOIRE 49123 représentée par Anthony AMELINE - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement, pose de câble réseaux et conception d'une boite BT pour alimenter le
nouveau coffret sur trottoir rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 07/07/2025 au 11/07/2025 BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756) (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 5224 au 22 BOULEVARD DE LA
QUINTAINE (D756) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOTRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13 juin 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ _INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE
+ BRANGEON
° HDV + Pompier de La Poïtevinière
°_ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwnwtelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
“ Beaupreau
-