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Compte-Rendu - cr cm 2012 07 23
Document publié le Lundi 23 juillet 2012 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE-RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2012
L’an deux mil douze, le vingt-trois juillet à 20h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le dix huit juillet deux mil douze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Premier Adjoint en raison de l’empêchement de Madame le Maire.
Amendes de police - Programme voirie 2012 – Aménagement de la « Rue des Tourailles et de la Rue du Domaine ».
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la somme de 8 432, 00 € allouée dans le cadre des travaux de la « Rue des Touraille »s et de la « Rue du Domaine ».
Effacement des réseaux 2013 – RD 155 entre la Rue des Ecoles et le Cimetière.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’étude sommaire telle que présentée,
- DEMANDE au Syndicat Départemental d’Électricité d’Ille-et-Vilaine de faire réaliser l’étude détaillée relative à ce secteur,
SIVU SPANC du canton de Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine – Adhésion de la commune de Saint- Malo.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- ÉMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Cancale au SIVU- SPANC du canton de Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine.
Renfort de gendarmerie : prise en charge des frais d’hébergement durant la saison estivale.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable.
Renouvellement de la convention d’assistance juridique avec le cabinet COUDRAY.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement pour deux ans de la convention d’assistance – conseil juridique.
Comice agricole – Participation de la commune de HIREL.
Le conseil municipal à la majorité des membres présents émet un avis favorable.
Plan musique en Ille-et-Vilaine – Financement des postes de musiciens intervenants – Engagement de la commune de HIREL dans le cadre scolaire.
Le conseil municipal à la majorité des membres présents :
- APPROUVE l’engagement de la Commune de HIREL dans la pérennisation du dispositif de musiciens intervenants sur le temps scolaire au sein de l’école Le Long Sillon de HIREL.