Compte-Rendu - cr cm 2012 10 15

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Compte-Rendu - cr cm 2012 10 15 Document publié le Mercredi 25 septembre 2002 par la commune d'Hirel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 10 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil douze, le quinze octobre à 20h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le dix octobre deux mil douze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Premier Adjoint en raison de l’empêchement de Madame le Maire.

1- Travaux de restructuration et de mise aux normes de la cantine – Choix du maître d’œuvre.

Le Premier adjoint rappelle à l'assemblée que des travaux de mise aux normes de la cantine doivent être envisagés (avis défavorable à l’exploitation de ce bâtiment de la commission sécurité depuis le 25 septembre 2002) . Malgré des travaux ponctuels engagés depuis 2008 ( travaux électriques, de platerie et de menuiserie) et en raison du coût trop important qui serait induit de la rénovation la cantine actuelle (partie nord de la salle) , cette dernière ne peut être maintenue dans les locaux actuels. Aussi et au regard de l’urgence de la situation, la municipalité a pris contact avec le bureau d'études CD Ingénierie de MINIAC-MORVAN afin qu’il établit une étude de faisabilité portant sur le transfert de la cantine dans la partie sud de la salle.

L’étude de faisabilité du dit cabinet en date du 9 mars dernier propose le programme des travaux suivant :

- suppression des toilettes existantes en vue d'y faire en lieu et place un office de réchauffage qui occupera également l'actuel local cuisine,

- création d'une extension en vue d'y installer les futurs sanitaires d'une vingtaine de mètre carré conformes aux normes et directives des constructions scolaires,

- l'embellissement et la rénovation de la salle en vue de contenir 100 enfants (traitement thermique et acoustique, mise aux normes handicapés et incendie).

Le montant des travaux s'élèverait à 123 000 € HT auxquels il faut ajouter 24 600 € HT au titre des honoraires ingénierie, assurances et divers, soit un total de 147 600 € HT — 176 529,60 € TTC.

Le 21 septembre dernier, le bureau d’études CD Ingénierie a fait parvenir une nouvelle proposition qui reprend les observations de la Direction Générale des Services Vétérinaires induites du contrôle du 11 mars 2010 (la salle doit disposer d’un sanitaire réservé et de vestiaires). Ce nouveau projet, soumis au conseil, a reçu l’avis favorable des services vétérinaires (courrier du 2 octobre) ainsi que celui du Service Départemental Incendie et de Secours en charge de la commission des Etablissements Recevant du Public (mail du 26 septembre ).

Pour financer ce projet, la commune entend solliciter l’aide de l'État dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 40 % ainsi que la Région via le Pays de Saint-Malo dans le cadre du contrat Etat-Région. Le reste de la dépense sera à la charge de la commune.

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 voix contre :

- APPROUVE le principe de restructuration et de mise aux normes de la cantine municipale conformément au projet établi par le bureau d'études CD Ingénierie,

- ACCEPTE de retenir le dit bureau d'études pour mener à bien ce projet avec une rémunération de 10 % du montant des travaux,

- APPROUVE le plan de financement de cette opératio n tel que présenté précédemment,

- DEMANDE au Premier adjoint de solliciter l'aide de l’Etat dans le cadre de la DETR ainsi que la Région via le Pays de Saint-Malo dans le cadre du Contrat Etat-Région en vue du financement du dit projet.

2- Garantie maintien de traitement – Maintien de la participation commune à la protection sociale complémentaire des agents.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

- DECIDE de continuer de participer, à compter du 1er janvier 2013, à la couverture de prévoyance des agents à hauteur de 5 €/ agent et par mois.

3- Conseil Général d’Ille-et-Vilaine – Assistante sociale - Convention de mise à disposition de locaux par la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention du Conseil Général de mise à disposition de locaux dans le cadre des permanences de l’assistante sociale.

4- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2011.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune. Il est rappelé que le rapport est public et permet d’informer les usagers de ce service.

5- Actions à vocation touristique dans le but de valoriser le patrimoine communal – Adhésion aux offices du tourisme et au Groupement d’Intérêt Touristique. Un premier vote a d’abord porté sur l’adhésion de la commune aux offices de tourisme :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’adhésion de la commune aux offices du tourisme de Saint-Malo, Dol-de-Bretagne et Cancale conformément aux montants suivants :

1. office du tourisme de Saint-Malo dont l’adhésion 2013 est de 194 €,

2. office du tourisme de Dol-de-Bretagne dont l’adhésion 2013 est de 145 €,

3. office du tourisme de Cancale dont l’adhésion 2013 est de 100 €,

Un deuxième vote a ensuite eu pour fondement l’adhésion de la commune au GIT :

Le conseil municipal, par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :

- ACCEPTE l’adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Touristique à hauteur de 1,52 €/habitant.

6- Effacement des réseaux 2012 – Vildé-la-Marine – « Côté Pont » – Conclusion d’une convention avec France Télécom.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- CONSENT à la signature de la convention avec France Télécom visant l’effacement des réseaux « Vildé-la-Marine/côté pont» (limite séparative entre les communes de Hirel et Saint-Benoît-des- Ondes ) pour la partie relative aux « réseaux téléphoniques ».