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Compte-Rendu - cr cm 2012 09 18
Document publié le Mardi 18 septembre 2012 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 09 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 18 septembre 2012.
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze, le dix-huit septembre à 20h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le douze septembre deux mil douze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Premier Adjoint en raison de l’empêchement de Madame le Maire.
1- Lotissement « Le Bellevend » - Création de quatre cellules commerciales - Choix des entreprises et demandes de subventions.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- PREND acte et APPROUVE le choix des entreprises pour la création de quatre cellules commerciales au lotissement « Le Bellevend » :
NUMERO DU LOT NOM DE L’ENTREPRISE ADRESSE MONTANT DU MARCHÉ H.T.
Lot n°1 – macro lot
FOUGERAY
(entreprise GLE)
Co-traitants :
JEHANNE
GAUTIER
RENAULT
MSPI
ZA La Chapelle de la Lande
BP 43218
35432 ST JOUAN-DES-GUERETS
ZA Actipole - 35540 MINIAC-MORVAN
24 pl. des déportés - 35270 COMBOURG
ZA Rue des Bois – BP2 – 22350 CAULNES
4 Rue des pts Champs – BP40607- 35406
ST MALO
162 818,47 €
Lot n°2 – menuiseries intérieures LEROYER HELBEAU
Rte de Montjean St Poix
53320 BEAULIEU SUR OUDON
1 932,00 €
Lot n°3 – électricité
LE HERICEY ZA La Ménardière
50370 BRECEY 15 669,04 €
Lot n°4 – plomberie chauffage
LE HERICEY ZA La Ménardière
50370 BRECEY 7 033,70 €
Lot n°5 – revêtement de sol AUDRAN ZA Beausejour
35520 LA MEZIERE 15 093,08 €
Lot n°6 – peinture EMERAUDE PEINTURE Rue des Mottais
CS 31827
35418 ST MALO CEDEX
6 065,02 €
TOTAL 208 611,31 €
- AUTORISE le Premier adjoint à demander des subventions auprès des différents organismes susceptibles de financer cette opération notamment le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine dans le cadre du fonds de solidarité territoriale ainsi que l’Etat dans le cadre des fonds FISAC.
2- Lotissement communal « Le Bellevend » - Éclairage public - Syndicat Départemental d’Energie 35 - Signature de la convention de mandat.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’étude détaillée portant sur l’éclairage public au sein du lotissement communal « Le Bellevend ». Le montant restant à la charge de la commune s’élève à 16 581,60 €.
3- Éclairage public 2012 - Rénovation de l’éclairage public dans le centre bourg d’Hirel – Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie 35 et approbation d’une décision modificative n°3 au budget communal.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le devis de l’entreprise STE visant la rénovation de l’éclairage public en centre bourg d’Hirel (fourniture et pose de quatre consoles murales ainsi qu’une horloge astronomique) pour un montant de 2 800,00 € HT, soit 3 348,80 € TTC,
- APPROUVE la décision modificative n°3 suivante :
- Section d'investissement :
Article D 21534-13 : + 2 500,00 € (Extension éclairage public)
Article D 21571-17 : - 2 500,00 € (Acquisition matériel services techniques)
- CHARGE le Premier adjoint de solliciter une subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 18 septembre 2012.
4- Personnel communal - Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe et suppression du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- CRÉE un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à 41,64/152ème, soit 9,61/35ème à compter du 1er septembre 2012,
- SUPPRIME le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 41,64/152ème, soit 9,61/35ème au 31 août 2012.
5- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et suppression du poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- CRÉE un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
- SUPPRIME le poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe au 31 octobre 2012.
6- École publique communale – Piscine de Dol-de-Bretagne – Année scolaire 2012-2013.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- CONSENT au renouvellement de la convention avec la piscine Dolibulle de Dol-de-Bretagne d’un montant de 1 484,88 € pour les deux classes.
7- SIVU SPANC du canton de Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine – Adhésion de la commune de Saint-Malo.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ÉMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Saint-Malo au SIVU SPANC du canton de Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine.
8- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2011.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune.
9- Assainissement – Réhabilitation du réseau d’assainissement (Hirel/Vildé) et de la lagune de Vildé-la-Marine - Validation des Dossiers de Consultation des Entreprises. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les Dossiers de Consultation des Entreprises devant servir de base aux consultations,
- CHARGE au Premier adjoint de solliciter l’ensemble des subventions pouvant être allouées dans le cadre de ce projet, à savoir le Conseil Régional via le SAGE, le Conseil Général d’Ille-et- Vilaine et l’agence de l’eau.