Déliberation - 1745421581 Deliberations du conseil municipal du 7 avril 2025

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Déliberation - 1745421581 Deliberations du conseil municipal du 7 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Déliberation - 1745421581 Deliberations du conseil municipal du 7 avril 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SEANCE DU 7 AVRIL 2025

Le 7 avril 2025, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er avril 2025, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.

Présents : 10 Votants : 10 + 2 procurations

Etaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine

CHEYPE, Alain COUTURAS, Michèle PLANEILLE-RESTANY Jean-Noël BOCQUET, Robert

ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS.

Absents : Bernard SENOUSSAOUT (excusé, pouvoir à Jean Noël BOCQUET), Adeline

SPROCANI Nicolas GRANGER (excusé, pouvoir à Alain COUTURAS), Eléonore CHAUMEIL,

Dimitri MOULU

Mme Sandrine CHEYPE à été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

— Approbation du PV de la réunion du 3 février 2025

— Approbation des comptes de gestion 2024

— Adoption des comptes administratifs 2024 et les affectations du résultat au budget 2025

— Vote des taux d'imposition 2025

— Subventions aux associations 2025

— Vote des budgets 2025

— Numérisation des actes d’état civil

— Balayeuse de rue automotrice

— Marquage de voirie

— [Installation d’une baie de brassage à la mairie

— Poste de refoulement pétanque

— Convention Surveillants de baignade été 2025

— Ressources humaines

— Rythmes scolaires 2025-2026

— Vente licence IV

— Projet micro aventure

— Renouvellement AMI Tennis couvert

— Demande d’achat des parcelles communales OD 634 et OD 636 situées au Borzeix

— Proposition de courrier de soutien à Pélevage en Limousin face à prédation lupine

— Affaires diverses

0107042025 Approbation des comptes de gestion 2024

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposet de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés pat la cheffe de service du SGC d'UZERCHE, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.Après s'être assuré que la cheffe de service du SGC d'UZERCHE 2 repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle à procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent réculières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à lunanimité (Pour : 12, Contre : O, Abstention : 0) les comptes de gestion de la commune, du service de l’eau, du service assainissement, fourni par le SGC d’Uzerche pour l'exercice 2024.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateut, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

0207042025COM - Vote du Compte Administratif 2024 de la commune de Treignac Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie SAVIGNAC, ère adjointe au maire, se fait présenter le compte administratif 2024 de la commune de Treignac, dressé par Gérard COIGNAC, maire, qui peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses ou| Recettes où Dépenses ou | Recettes ou

Libellé CT Déficit |. Excédent Libellé ‘ Déficit Excédent

Résultat CA 2024 226 152,85 Résultat CA 2024 85 843,74

CA 2024 1 862 165,25! 2 154 229,04 CA2024 714 216,96 684 441,23

Totaux 1862 165,25| 2 380 381,89 Totaux 800 060,70 684 441,23

Résultat total: 2024 518 216,64 Résultat total 2024 115 619,47

Besoin de financement 001! 115 619,47 Excédent de financement 001

Restes à réaliser (RAR)[ 11250025 | 15126,00 |

__ Besoin de financement des RAR! 97 374,25 [Excédent de financement des RAR

___ Besoin total de financement| 212 993,72 | |Excédent total de financement

Hors de la présence de M. Gérard COIGNAC, maire, le conseil municipal, à l'unanimité :

vote le compte administratif 2024 de la commune de Treignac

reconnaît la sincérité des restes à réaliser

arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

0207042025EAU — Vote du Compte Administratif 2024 du service des eaux de la commune de Treignac

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie SAVIGNAC, 1ère adjointe au maire, se fait présenter le compte administratif 2024 du service des eaux de la commune, dressé par Gérard COIGNAC, maire, qui peut se résumer ainsi:

Fonctionnement Investissement

OC _ [Dépenses ou| Recettes ou _.. Dépenses ou | Recettes ou

Libellé Déficit Excédent Libellé Déficit Excédent

Résultat CA‘2024 385 511,91 Résultat CA2024 103899,85

CA2024 196 063,44 | 198 542,09 CA2024 265 203,91 233 728,75

Totaux 196 063,44 | 584 054,00 . Totaux 265 203,91 337 628,60

Résultat total 2024 387:990,56 Résultat total 2024 12 424,69

Besoin de financement 001| [ 7242469 ]Excédent de financement 001

Restes àréaliser {(RAR)| 272 123,67 15 180,00 -

Besoin de financement des RAR] 256 943,67 Excédent de financement des RAR

Besoin total de financement! 184518,98 | [Excédent total de financement

Hors de la présence de M. Gérard COIGNAC, maire, le conseil municipal, à l'unanimité :

vote le compte administratif du service des eaux de Treignac 2024

reconnaît la sincérité des restes à réaliser

atrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus0207042025ASS - Vote du Compte Administratif 2024 du service assainissement de la commune de Treignac

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie SAVIGNAC, ère adjointe au maire, se fait présenter le compte administratif 2024 du service assainissement de la commune, dressé par Gérard COIGNAC, maire, qui peut se résumer ainsi:

Fonctionnement Investissement

Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

Libellé | Déficit Excédent [Libellé Déficit Excédent Résultat CA 2024 227 662,61 _ [Résultat CA 2024 60 450,75 CA2024 72 810,37 236 555,78 [CA 2024 948 126,23 | 1039 394 40 Totaux 12810,37 | 464218,39 Totaux 948 126,23 | 1 099 845,15 Résultat total 2024 391 408,02 Résultat total 2024 151 718,92

Besoin de financement 001| | 151718,92 [Excédent de financement 001

Restes à réaliser (RAR)] 319421,26 | 244 263,60

Besoin de financement des RAR| 75 157,66 Excédent de financement des RAR

Besoin total de financement| | 7656126 [Excédent total de financement

Hors de la présence de M. Gérard COIGNAC, maire, le conseil municipal, à l'unanimité :

vote le compte administratif 2024 du service assainissement de Treignac

reconnaît la sincérité des restes à réaliser

arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

0307042025COM -— Affectation des résultats du compte administratif 2024 au budget primitif 2025 de la commune de Treignac

Après adoption du compte administratif de la commune de Treignac pour l'exercice 2024 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses ou} Recettes ou Dépenses où | Recettes ou

Libellé Déficit Excédent Libellé Déficit Excédent

Résultat CA2024 226.152,85 Résultat CA 2024 85.843,74

CA2024 1 862 165,251 2 154 229,04 CA2024 714 216,96 684 441,23

Totaux 1 862 165,25| 2 380 381,89 Totaux 800 060,70 684 441,23

Résultat total 2024 518 216,64 Résultat total 2024 115 619,47

Besoin de financement 001| 115 619,47 | [Excédent de financement 001

Restes à réaliser (RAR)] 112 500,25 15 126,00

Besoin de financement des RAR| 97 374,25 Excédent de financement des RAR

Besoin total de financement] 212 993,72 | [Excédent total de financement

Monsieur le maire propose d’affecter au budget primitif 2025 de la commune de Tteignac, la somme de :

212 993,72

305 222,92

au compte 1068 Investissement

au compte 002 Fonctionnement

Après en avoir délibéré (Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0), le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2025 de la commune de Treignac, le résultat de fonctionnement de lPexercice 2024 de la façon suivante :

la couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 212 993.72€

le surplus de 305 222.92€ est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

0307042025EAU — Affectation des résultats du compte administratif 2024 au budget

primitif 2025 du service de l'eau potable de la commune de Treignac Après adoption du compte administratif du service de l’eau potable de la commune de Treignac pour l'exercice 2024 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :Fonctionnement Investissement Dépenses ou} Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Libellé | Déficit | Excédent Libellé [Déficit | Excédent |

Résultat CA2024 385511,91 Résultat CA2024 103:899;85

CA2024 196 063,44 | 198 542,09 CA2024 265 203,91 233 728,75

Totaux 196 063,44 | 584 054,00 Totaux 265 203,91 337 628,60

Résultat total 2024 387:990,56 [Résultat total 2024 72 424,69

___ Besoin de financement 001| | 7242469 |Excédent de financement 001

Restes à réaliser (RAR)! 272 123,67 [ 15 180,00

Besoin de financement des RAR| 256 943.67 Excédent de financement des RAR

Besoin total de financement! 184518,98 | [Excédent total de financement

Monsieut le maire propose d’affecter au budget primitif 2025 du service de l’eau potable de la commune de Treignac, la somme de :

184 518,98

203 471,58

au compte 1068 Investissement

au compte 002 Fonctionnement

Après en avoir délibéré (Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0), le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2025 du service de l’eau potable de la commune de Treignac, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :

couvetture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 184 518.98€

le surplus de 203 471.58€ est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

0307042025ASS - Affectation des résultats du compte administratif 2024 au budget primitif 2025 du service assainissement de la commune de Treignac

Après adoption du compte administratif du service assainissement de la commune de Treignac pour l’exercice 2024 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

Libellé Déficit | Excédent Libellé Déficit Excédent Résultat CA 2024 227:662,61 Résültat CA 2024 60 450,75 CA 2024 72 810,37 236 555,78 CA 2024 948 126,23 | 1 039 394,40 Totaux 72 810,37 464 218,39 [Totaux 948 126,23 | 1 099 845,15 Résultat total 2024 391 408,02 Résultat totai 2024 151 718,92

Besoin de financement 001| | 151718,92 [Excédent de financement 001

Restes à réaliser (RAR)[ 31942126 | 24426360 | h Besoin de financementdes RAR[ 75 157,66 Excédent de financement des RAR

. Besoin total de financement] | _76561,26 [Excédent total de financement

Monsieur le maire propose d’affecter au budget primitif 2025 du service assainissement de la

commune de Treignac, la somme de :

0,00 au compte 1068 Investissement

391 408,02 |au compte 002 Fonctionnement

Après en avoit délibéré (Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0), le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2025 du service assainissement de la commune de Treignac, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :

le surplus de 391 408.02 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sut la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

0407042025 — Vote des taux d'imposition 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,Vu la note d’information de la DCRCL du 13 mars 2025 relative aux informations fiscales utiles à

la préparation des budgets 2025,

Depuis 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence

à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le maire propose d'augmenter les taux d'imposition en 2025 comme suit :

+ TH: 13.81% (en 2024 : 13.45 %)

+ TEB : 39.36% (en 2024 : 38.33 %)

+ TFPNB : 41.22% (en 2024 : 40.14 %)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (Pour : 7 Contre : 4 Abstention : 1) : - de fixer les taux d'imposition en 2025 comme suit :

+ TH: 13.81%

+ TEB : 39.36%

+ TEFPNB : 41.22%

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

0507042025-— Vote des subventions aux associations 2025

Vu les dossiers de demandes de subventions déposées par diverses associations pour l’année 2025 (informations sur l'association, sut la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure ; sur un projet de réalisation et de financement d'une opération ; sut les ressources propres de l'association, autres informations utiles...)

Après examen par la commission animations et sports des demandes, et compte tenu de la nature

des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder aux associations suivantes une subvention. La dépense totale de 16 550 € sera imputée à l’article 65748.

Amicale des Mille sources EHPAD 150 €

Atelier musical Ecole de musique 200 €

Comice Agricole cantonnal Monédières 200 €

Bugeat Treignac AthlétiqueT'rail Millevaches Monédières 300 €

Comite de Jumelage 2 500 €

DDEN 19 100 €

Fanfare des Belous 250 €

Fenrir Pole Dance 150 €

FECK 1 000 €

Football Club 800 €

Historiae Vivae-Amhe Corrèze 250 €

Judo Club 300 €

Kind of Belou 800 €

Les Amis de Treignac 150 €

Moulin des Arts Vivants 150 €

Photo club Vézère Monédières 300 €

Play & Learn 300 €

Rugby Club 1 200 €

Société de chasse 400 €

Station Sports Nature Vézère Monédières 2 000 €

Tennis Club Treignac 1 200 €

Treignac Projet Association 300 €

Voie de Rocamadour 150 €

Volley Club 400 €

— FNACA : achat de gerbes de fleurs, plaques souvenir, entretien drapeaux

— Photocopies gratuites sur papier fourni par la commune— Salles Paul Pouloux, salles de l'espace Guy Merle mises à disposition gratuitement + Salle des fêtes gratuite 1 fois par an

Après en avoir délibéré, le conseil (Pour : 12 Contre : O0 Abstention : 0) décide d’accorder aux associations pour l’année 2024 les subventions mentionnées ci-dessus et 3 OODE en cas d’imprévus pour un montant total de 16 550€, qui seront inscrites au budget 2025 à l’article 65748 sous réserve que les justificatifs nécessaires soient foutnis, et de prendre en charge les frais des associations d’anciens combattants FNACA pour lachat de plaques et de gerbes de fleurs à l’occasion de décès d'anciens combattants ainsi que l’entretien des drapeaux

— décide que les associations treignacoises auront droit au tirage gratuit de photocopies sur papier fourni par la commune, à la mise à disposition gratuite des salles communales. La salle des fêtes sera mise à disposition gratuitement 1 fois pat an

autorise M. le maire à signer toutes pièces nécessaires au versement de ces subventions.

0607042025 — Vote des budgets 2025 et fongibilité des crédits

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après présentation par Monsieur le maire, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets 2025 suivants et sur la fongibilité des crédits :

dépenses recettes

EAU 886 886,53 € 887 279,37 €

Fonctionnement 407 311,20 € 407 311,20 €

Investissement 479 575,33 € 479 968,17 €

ASSAINISSEMENT 1 062 514,60 € 1 345 007,49 €

Fonctionnement 621 314,66 € 621 314,66 €

Investissement 441 199,94 € 723 692,83 €

COMMUNE 3 839 528,71 € 3 839 528,71 €

Fonctionnement 2 427 088,10 € 2 427 088,10 €

Investissement 1 412 440,61 € 1 412 440,61 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

— approuve (Pour: 9, Abstention : 3, Contre : 0) le budget principal 2025 comme suit dépenses recettes

Fonctionnement 2 427 088,10 € 2 427 088,10 €

Investissement 1 412 440,61 € 1 412 440,61 €

— approuve (Pour : 9, Abstention : 3, Contre : 0) le budget du service de l’eau 2025 comme suit

dépenses recettes

Fonctionnement 407 311,20 € 407 311,20 €

Investissement 479 575,33 € 479 968,17 €

— approuve (Pour : 9, Abstention : 3, Contre : 0) le budget du service assainissement 2025 comme

dépenses recettes

Fonctionnement 621 314,66 € 621 314,66 €

Investissement 441 199,94 € 723 692,83 €— autorise Monsieur le maire à procéder, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chaque section.

0707042025 - Numérisation et indexation des registres d'état civil de 1933 à 2004 Monsieur le maire présente le projet de numétisation et d'indexation des registres communaux d'état civil de 1933 à 2004 afin de stocker et de gérer les actes de naissance, mariage, décès de manière plus efficace ainsi que d'éviter aux registres les dégradations dues aux manipulations. Cela petmet également aux collectivités de disposer d’une sauvegarde des actes face aux sinistres divers comme l'incendie, l’inondation.

La société Numerize propose de numériser et d’indexer 5 436 actes des registres de 1933 à 2004 pour 3 740.56€ HT - 4 488.67€ TTC (avant 1933 il y a peu de demandes et après 2004 les actes sont sut le logiciel dédié).

Le prestataire informatique Odyssée qui assute la maintenance et le suivi du logiciel Littera utilisé

par le service état civil propose d'intégrer les actes numérisés sut le logiciel pour 1 600€ HT -1 920€ TTC, et d'installer le logiciel THEMIS afin de faire l’interface entre les demandes venant du site COMEDEC (pour l'établissement des cartes d’identité et les passeports) et le logiciel d'état civil pout 557€ TTC.

Les agents pourront ainsi traiter directement les demandes d’extraits ou de copies intégrales formulées en ligne. En fonction du type de sollicitation, l’acte poutra être édité sur papier pour envoi postal, être remis au demandeur directement en mairie ou être transmis de façon dématérialisée pour répondre aux demandes formulées via les services en ligne d’état civil proposés pat service-public.fr, SGMAP et COMEDEC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (12 pour, 0 abstentions, 0 contre) :

— décide de faire numériser et indexet les registres d’état civil de 1933 à 2004 et de retenir l’offre

de Numerize pour effectuer cette prestation d’un montant de base de 3 740.56€ HT - 4 488.67€ TTC.

— décide de retenir les offres d’Odyssée pour intégrer ces actes numérisés dans Le logiciel d’état civil Littera pout un montant de 1 G00€ HT - 1 920€ TTC et pour disposer d’une interface avec le site COMEDEC 557€ TTC

— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour ces acquisitions et leur mise en place.

0807042025 — Acquisition d’une balayeuse de voirie automotrice — Contrat crédit-bail Monsieur Alain COUTURAS, adjoint, présente le projet d’acquisition d’une balayeuse automotrice qui balaie, nettoie, désherbe, aspire les déchets dont ceux des avaloirs d'orage pour l’entretien des voies communales.

Deux fabricants ont fait des propositions avec démonstration de leur matériel. L'offre de la société Hako pour une balayeuse de voirie multifonction « City 650 » est la mieux disante :

- soit achat de 63 760.90€ HT — 76 513.08€ TTC

- soit location mensuelle sur 72 mois et à la fin des 6 ans la machine reste à HAKO - soit crédit-bail avec possibilité de rachat au bout des 6 ans avec valeur de rachat d’un mois de loyers : 1 066.71€ HT — 1 280.05€ TTC (15 360.62€ TTC/an).

Il indique que cette acquisition vise à libérer du temps à des agents du service technique pour réaliser d’autres tâches effectuées par un agent détaché à partir du mois de juin 2025 et éviter de solliciter une entreprise pour effectuer un balayage annuel des rues.

L’aspirateut de voirie GLUTTON acheté en 2018 va être mis en vente après réparation. Monsieur le maire indique que cette location impacte le budget 2025 et que l’Etat n’a pas retenu à ce jour les dossiers DETR déposés pout financer certains investissements (MDD, reprise des tombes, voirie maison Correze habitat).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 pour dont Monsieur le maire, 2 abstentions, 5 contre) :

— décide d'acquérir une balayeuse de voirie automotrice de marque Hako dans le cadre d’un crédit- bail avec possibilité de rachat au bout des 6 ans avec valeur de rachat d’un mois de loyers : 1 066.71€ HT — 1 280.05€ TTC (15 360.62€ TTC/an)

— autotise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour cette acquisition et sa mise en place.

0907042025 — Signalisation routière horizontale en traversée de bourg — Aide au titre des amendes de police

Monsieur le maire informe l’assemblée que Le conseil départemental de la Corrèze a programmé des reprises de voirie dans le boutg. La signalisation routière horizontale (marquages au sol incombera à la commune.

Il s’agit d’une part, d’une portion de la RD 940 de l'avenue Léon Vacher jusqu’à l’avenue Edmond Michelet en septembre 2025. Il indique qu’ENEDIS devra réaliser par anticipation les travaux d'enfouissement de la ligne électrique aérienne HTA passant dans le haut de avenue Léon Vacher et pat le « Pré savodin » de mai 2025 à fin juin 2025.

Et d’autre part, d’une portion de la RD16 de l'avenue du général de Gaulle à une partie de l’avenue Paul Plazanet qui seront reprises une fois que les travaux d’enfouissement des réseaux AEP et assainissement seront terminés.

L'entreprise EUROVIA propose de réaliser ces marquages au sol pourla somme totale de 16 859.50€ HT — 20 231€ :

+ 14792€ HT —17 750€ TTC sur la RD940

+ 2 067.50€HT — 2 481€ TIC sur la RD16

Un aide pourra être sollicitée auprès du conseil départemental au titre des amendes de police (taux de 35%). Le plan de financement sera le suivant :

+ aide « amendes de police »: 16 859.50 x 35% = 5 900.82€

* reste à la charge de la commune : 10 958 HT — 14 330.18€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0) :

— décide de réaliser la signalisation routière horizontale après réfection par le conseil départemental de la Corrèze d’une portion de la RD 940 de l'avenue Léon Vacher jusqu’à l'avenue Edmond Michelet et d’une portion de la RD16 avenue du général de Gaulle et une partie de avenue Paul Plazanet.

— retient des offres d'EUROVIA pour la somme totale de 16 859.50€ HT — 20 231€ TTC : + 14792€ HT — 17 750€ TIC sur la RD 940

+ 2 067.50€ HT — 2 481€ TTC sur la RD 16.

— retient de plan de financement suivant :

+ aide «amendes de police »: 16 859.50 x 35% = 5 900.82€

+ reste à la charge de la commune : 10 958 HT — 14 330.18€ TIC.

— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la réalisation de ces travaux et son financement.

1007042025 — Installation d'une baie de brassage au secrétariat de la mairie Monsieur le maire informe l’assemblée que pour des raisons de sécurité et afin de permettre linstallation du matériel de vidéo protection sur le bâtiment de la mairie, il est nécessaire d’installer une baie de brassage au secrétariat de la mairie.

Cette armoire technique permettra de mieux gérer les nombreux câbles enchevêtrés derrière le copieur et de centraliser les réseaux informatique et de téléphonie.

L'entreprise Sociatex propose de réaliser cette installation pour un montant de 6 561.38€ HT —

7 873.66€ TTCUne aide peut être sollicitée auprès du conseil départemental dans le cadre du contrat 2023-2025

(au taux de 25%)

Le plan de financement sera le suivant :

* aide contrat 2023-2025 : 6561.38€ x 25% = 1 640.35€

+ reste à la charge de la commune : 4 921.04€ HT — 6 233.04€ TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0) :

— décide l'installation d’une bais de brassage au secrétariat de la mairie

— retient l'offre de SOCIATEX pour la somme de 6 561.38€ HT — 7 873.66€ TTC

— retient de plan de financement suivant :

* aide contrat 2023-2025 : 6561.38€ x 25% = 1 640.35€

* reste à la charge de la commune : 4 921.04€ HT — 6 233.04€ TTC

— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour l'installation de cet équipement et son financement.

1107042025 — Travaux de mise en conformité du déversoir d'orage au PR de la pétanque

Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux sur le réseau d’assainissement dans le centre bourg, un poste de relevage « PR pétanque » a été installé à proximité du boulodrome sous le mur des fainéants. Un système de mesure du déversement des eaux pluviales au milieu

naturel a dû être installé sur ce PR.

La société SUEZ à réalisé ces travaux pour la somme de 5 160€ HT — 6 192€ TTC.

Une aide auprès de l’agence Adour Garonne est sollicitée dans le cadre de l’auto surveillance des systèmes d’assainissement au taux de 50%.

Le plan de financement sera le suivant :

+ Agence Adour Garonne : 5 160€ x 50% = 2 580€

+ reste à la charge de la commune : 2 580€ HT — 3 612€ TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0) :

— prend acte de l'obligation d'installer un équipement de mesure des déversements d’orage en milieu naturel par SUEZ pour un montant de 5 160€ HT — 6 192€ TTC

— retient de plan de financement suivant :

* Agence Adour Garonne : 5 160€ x 50% = 2 580€

* reste à la charge de la commune : 2 580€ HT — 3 612€ TIC.

— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour l'installation de cet équipement et son financement.

1207042025 - Surveillants de baignade - Convention de mise à disposition par le SDIS - hébergement

Vu la nécessité de disposer de deux personnes qualifiées pour assurer la surveillance de la plage des Bariousses en juillet et août 2025

Vu les services proposés par le SDIS de la Corrèze et l'avenant financier estimatif d’un montant de 13 316.95€, comprenant : la vacation de 2 surveillants et des remplaçants, les frais d'encadrement et la gestion des personnels, les frais d’habillement.

Vu l'obligation pour la commune d’héberger les 2 surveillants et le devis du «Domaine de Treignac »

Considérant qu’une convention doit être signée entre le SDIS et la commune de TREIGNAC pour la mise à disposition d’agents employés à la sécutité des baignades et qu’un hébergement devra être mis à disposition de 2 surveillants de baignadeLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (pour : 12, contre : 0, abstention : 0 )

— approuve la convention de mise à disposition de surveillants de baignade par le SDIS de la Cotrèze pour les mois de juillet et août 2025 et ses avenants

— autotise Monsieur le Maire à signer la convention et la mettre en application ainsi qu’à signer les documents permettant d’héberger les 2 surveillants de baignade au « domaine de Treignac » pendant cette période.

1307042025- Mandat donné au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze pour lancer la consultation en vue de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé

Le Maire informe les membres du conseil que, conformément à la réforme de la protection sociale complémentaire, les employeuts publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de la protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé. Cette obligation leur incombe à compter du 1° janvier 2026 et leur participation doit, a minima, s'élever à 15 euros mensuels bruts par agent. Il est précisé que le volet santé garantit aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base. Le Maire rappelle que la participation de l'employeur doit être mise en œuvre : + Soit pat la procédure de « convention de participation », impliquant une mise en concuttence obligatoire pout sélectionner un contrat auprès d'un opérateur unique (mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise d'assurance) sur le fondement des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette procédure est soit menée par la collectivité, soit par le Centre de gestion.

+ Soit la procédure de « labellisation ».

En vertu des dispositions de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze à décidé de lancer en 2025 une consultation pout la passation d’une convention de participation, volet santé, avec une date d’effet au 1° janvier 2026.

Les collectivités et établissements peuvent manifester leur intention de se joindre à la procédure de mise en concuftence pour ladite convention, étant précisé que leur adhésion reste libre à l’issue de la procédure. Le montant de la participation versée aux agents sera précisé, le cas échéant, à l'adhésion de la convention après avis du comité social territorial. Il sera, 4 #inima, celui prévu par les textes.

Le Maire précise

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leuts agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la patticipation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la lettre d'intention de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée pat le Centre de Gestion de la Corrèze ;

Vu lavis du Comité social tertitorial en date du 11 mats 2025;

Considérant la nécessité de se conformer à Pobligation de participation au financement de la protection sociale complémentaire, volet santé, à l’échéance donnée.

Considérant l'intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 ):

— de retenir la procédure de convention de participation pour le volet santé de la protection sociale complémentaire déclinée comme suit : la procédure de mise en concurrence sera lancée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze pour la conclusion de la convention de participation, volet santé,

— de se joindre à ladite procédure de mise en concurrence en donnant mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze afin d’adhérer à la convention de participation et au contrat collectif d'assurance en découlant ;

— d'autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence ;

— prend acte que les caractéristiques précises (prestataire(s), garanties et tarifs) lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Corrèze pour lui permettre de décider d’adhérer à la convention de participation souscrite.

1407042025 - Adhésion à une mission complémentaire à l'assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite

Le Maire rappelle aux membres du conseil que le Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de mise à jour des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations...) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites.

Le Maire informe les membres du conseil que le Centre de gestion de la Corrèze propose une nouvelle prestation permettant l’élargissement de ses modalités d'intervention dans le cadre des services de la plateforme de la CNRACL et ce, afin d'accompagner au mieux les collectivités et établissement de son ressort. En effet, les récentes réformes de retraite et les évolutions des outils dédiés à la gestion des dossiers en matière de retraite CNRACL de la Caisse de Dépôts et Consignations complexifient les démarches et alourdissent, par conséquent, le travail nécessaire pour une bonne gestion.

La nouvelle prestation proposée permet de déléguer cette gestion au service GRH du Centre de gestion, sans que celui-ci ne se substitue au rôle et à la responsabilité de l'employeur public. Pour bénéficier de cette prestation, l'employeur public doit adhérer par voie conventionnelle, Ce cadte permet ainsi de confier au Centre de gestion la gestion d’un dossier retraite après une demande express et en contrepartie d’un montant forfaitaire par dossier fixé de la manière suivante:

Type de dossier Sestat on

Dossier de départ pour pension normale (y compris retraite progressive) 150€

Dossier de départ anticipé pour :

Carrière longue

Invalidité 200€

Réversion

Fonctionnaire handicapé

Catégorie active

Dossier de départ pour liquidation de la pension complète suite à une 50€

retraite progressive

La convention annexée à la présente définit le cadre et les modalités d'intervention entre la collectivité et le Centre de gestion. Pour le bon traitement des dossiers, la collectivité s'engage notamment à remettre les justificatifs nécessaires pour la bonne exécution de cette mission.Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la délibération n°2024-12/028 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 13

décembre 2024 portant création d’une mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des dtoits en matière de retraite,

Considérant les enjeux d’une bonne gestion des dossiers retraite et la plus-value apportée par le bénéfice de la prestation exposée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0):

— d’adhérer à la mission complémentaire à assistance à la fiabilisation des dossiers en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvte par le Centre de gestion de la Corrèze ;

— d'autoriser le Maire à signer la convention annexée avec le Centre de gestion de la Corrèze et les éventuels avenants ;

— d'autoriser le Maire à signer tout acte permettant la bonne exécution de la délibération ;

— d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité ;

1507042025 - Modification du tableau des emplois au 1er juillet 2025 — Création de poste Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le

tableau des emplois afin de permettre la promotion d’agent au grade supérieur Mr le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services, à compter du 1er juillet 2025, la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet et d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2° classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibété, DECIDE à l'unanimité (Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0) d'adopter la création d'emplois ainsi proposée. Le tableau des emplois est modifié comme suit à compter du 1* juillet 2025

IÉCENIQUE

Adjoint Technique .. . a Adjoint technique Principal de 2ème Adjoint Techai ae Agent de maîtrise Agent d c atrse classe Principal de 1ère classe principal

Adjoint technique Adj oint Technique Agent de maîtrise

Principal de 1ère classe principal

Adjoint technique Adjoint Technique Agent de maîtrise TNC (11,55h soit Principal de 1ère cl incipal

11h33 ) TACIP € LE CIasse prhincipa

Adjoint Technique

Principal de 1ère classe

Adjoint Technique

Principal de 1ère

classe(22,48h soit 22h29)

Adjoint Technique

Principal de 1ère classe

Adjoint Technique

Principal de 1ère classe

2TCet 1 TNC 1TC 6 TC et 1 TNC 1TC 3 TC

- ANIMATION

. ne Adjoint d'Animatio !

Adjoint d'animation | Di] de 2ème classe

a | die d'animai (17,78h soit 17h47) Principal de 2ème classe ITC + 1'TNC 2TCTon ADMINISTRATIF

Adjoint Administratif Pnrnnu de Tère classe Attaché

Adjoint Administratif

TC LTC TTC

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à signer les documents correspondants.

1607042025 — Mise à jour des cotisations COS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il existe au plan départemental un COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, ouvett à l’ensemble des communes et de leurs établissements.

Ce Comité à pour but de favoriser principalement l’action sociale auprès des agents territoriaux en offrant entre autres à ceux-ci par leur adhésion, un certain nombre de prestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0),

— confirme l’adhésion de ma commune de Treignac au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements depuis 1985 et accepte prise en chatge de la part contributive de la collectivité fixée à 0,75 % des salaires bruts fiscaux de l’année N-1 et la part contributive des agents en activité au sein de la collectivité 0.25% des salaires bruts fiscaux de l’année N-1 afin de permettre à tous les agents d’accéder aux prestations sociales proposées par le COS,

— vote chaque année les crédits nécessaires à cette dépense.

1707042025 - Organisation du temps scolaire à la rentrée 2025

Monsieur le maire rappelle que depuis septembre 2014, des activités périscolaires variées (culturelles, sportives, manuelles, ludiques, vie quotidienne ..) étaient proposées aux élèves de l’école Camille Fleury encadrés pat les animateurs de PALSH communal « la courte échelle » ce qui leur à permis de découvrir de nouvelles activités.

La CAF ayant informé qu’elle n’accompagnerait plus les collectivités dans le cadre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à compter de septembre 2025, il appartient à l'assemblée de se prononcer surf la poutsuite de ces activités qui représentent une charge difficilement suppottable financièrement par la commune de Treignac sans les aides de la CAF, ni patticipation des familles ou d’autres structures.

Le conseil d'école réuni le 27 mats 2025 s’est prononcé sur l'arrêt de ces activités périscolaires maloté la qualité des activités proposées aux élèves y participant selon un rythme mûrement réfléchi qui équilibtait la semaine entre les différents temps (école, périscolaire et ALSH, et sur le retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 12 Contre : O0 Abstention : 0 ) : - décide de retenir à compter de la rentrée de septembre 2025 l’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école sur 4 jours comme suit :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

. Horaire de début de ciasse 9:00 9:00 9:00 9:00

CLASSE matin aire de fin de classe | 12:00 12:00 12:00 12:00 Pause méridienne Horaire de début 12:00 12:00 42:00 12:00 Horaire de fin 13:30 13:30 13:30 13:30

Horaire de début de classe 13:30 13:30 13:30 13:30 ss-midi

CLASSE après-midi Horaire de fin de classe 16:30 16:30 16:30 16:30- autotise M. le maire à signer tous les documents permettant d'organiser le temps scolaire à partir du 1° septembre 2025.

1807042025 - Vente d'une licence IV à Flower exploitation campings Monsieur le maire rappelle que la commune exploite une licence IV sise «17 avenue du 11 novembre » à la salle des fêtes depuis le 15 février 2024 suite à la déclaration de mutation de licence IV du 25 janvier 2024 entre le comité des fêtes de Treignac et la commune de Treignac. Il présente la demande de Flower exploitation campings pour l’achat de cette licence IV, au ptix de 8 500€ pour compléter son activité d'exploitation et d’animation du camping de la plage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

— approuve la cession de cette licence IV sise « 17 avenue du 11 novembre » à la salle des fêtes, exploitée par la commune de Treignac à Flower exploitation campings pour son camping de la plage à Treignac, au prix de 8 500 € après régularisation de la transaction entre le comité des fêtes de Treignac et la commune de Treignac (acte de mutation de licence IV du 25 janvier 2024

— mandate MCM Consult pour rédiger l’acte de vente de cette licence IV. Les frais relatifs à cet acte seront à la charge de Flower exploitation campings.

— délègue tous pouvoirs à Mr le Maire pour signet les documents pour finaliser cette cession et l’exploitation de cette licence IV.

1907042025 — Participation au projet micro aventure Terra Aventura

Monsieut Alain COUTURAS, adjoint au maire, présente le projet de création d’une micro aventure Terra Aventura à l’échelle du territoire de l’office de tourisme Terres de Corrèze. Il vise à valoriser le terroir local, les produits emblématiques, comme la pomme du Limousin, la vache Limousine, mais aussi d’autres spécialités plus confidentielles made in Terres de Corrèze et à offrir une activité qui fixe notamment les pratiquants de parcours Terra aventura plusieurs jours sur le secteur de loffice de tourisme Terres de Corrèze.

Ce projet s’appuie sur la réussite des parcours Terra aventura notamment celui à Treignac qui recense le plus de participant.

La micro aventure doit répondre au cahier des charges de Terra Aventura, porté par le Comité Régional du Tourisme, dont lun des pré-requis est de s’appuyer sut 4 parcouts existants (Treignac, Meilhards, Espartignac, Uzerche). L'aventure est complétée par 3 autres parcours (Lubersac, St Ybard, Masseret), et 1 parcouts final à Concèze.

L'objectif de sottie de la micro-aventure est l’automne 2025.

Il est envisagé que les frais soient répartis entre les huit communes (Tteignac, Meilhards, Espartignac, Uzerche, Lubersac, St Ybard, Masseret, Concèze) à hauteur de 2 550€ HT chacune; le Syndicat de la Pomme du Limousin et la Confrérie de la Pomme du Limousin.

Il appartient au conseil de se prononcer sut cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0) :

— approuve le projet micro aventure Terra Aventuta porté par l'office de tourisme Terres de Corrèze

— décide de participer financièrement à la micro aventure Terra Aventura à hauteur de 2 550€ HT — 3 060€ TTC afin que soit proposée une nouvelle activité touristique sur le territoire Terres de Corrèze et en particulier à Treignac.

— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre du projet micto aventure Terra Aventura et son financement.2007042025 — Renouvellement d'un appel à manifestation d'intérêt AMI pour la construction et l'exploitation d'un bâtiment photovoltaïque abritant un terrain multispott couvert Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé, le 14 juin 2022 (délibération

0214062022), de lancer un AMI pour la construction et l'exploitation d'un bâtiment photovoltaïque abtitant notamment des courts de tennis dans l’enceinte du stade André Barrière,

Le 6 février 2024 (délibération du 606022024) l'assemblée avait retenu la seule offre reçue, celle de la société AMARENCO qui n’a pas donné suite pour finaliser cet AMI. Ainsi, à ce jour, aucune

convention d'occupation temporaire du domaine public n’a été signée pout la construction de ce bâtiment.

Il indique également que l'agence nationale du sport a prorogé au 27 novembre 2025 le délai de commencement d'exécution du projet de création du terrain multi sport couvert. Si le projet n’a pas débuté à cette date, l'ANS annulera la subvention de 125 000€ accordée.

Dans ce contexte monsieur le maire propose de lancer un nouvel AMI pour la construction et l'exploitation d'un bâtiment photovoltaïque abritant un terrain multisport couvert dont des terrains de tennis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0) :

— décide de lancer un nouvel AMI appel à manifestation d'intérêt AMI pouf la construction

et l'exploitation d'un bâtiment photovoltaïque abritant un terrain multispott couvert dont des terrains de tennis.

— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la réalisation de cet AMI.

2107042025 — Demande de cession des parcelles communales D634 et D636 situées au Borzeix

Monsieur le maire présente la demande de Mme Colette LACHASSAGNE qui souhaite acquérir les

parcelles communales D 634 et D 636 situées au Borzeix.

Elle expose que ses grands-parents les avaient cédées à la commune de Treignac en 1955 en vue de

la création d’un captage de la source et d’un réservoir d’eau potable pour alimenter le village du Borzeïix (captage sur la parcelle D 634 d’une contenance de 477 ates, et réservoir sur la parcelle

D 636 d’une contenance de 17 ares).

Une concession de 350m3 d’eau par an avait été consentie par la commune au profit de ses grands- parents.

Après leur décès, la propriété a été divisée en 2 entre les enfants : Clément COUTURAS et Ginette COUTURAS DUPUY avec pour chacun la moitié des droits d’eau soit 175m3 par an chacun pour leur exploitation et leur service personnel.

Cette clause à été reprise à la rubrique « servitudes » de l’acte notarié du 28/06/2019 de donation

entre M. Claude COUTURAS et sa fille Mme Colette LACHASSAGNE.

Elle précise qu’il en est de même pour sa cousine Nathalie DUPUY LEVEQUE.

Ces parcelles n'étant plus entretenues par la commune et le village du Borzeix n'étant plus desservi en eau potable par ce captage, la rétrocession à Mme LACHASSAGNE pourrait être envisagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0) :

— décide de rétrocéder les parcelles D 634 d’une contenance de 477 ares et D 636 d’une

contenance de 17 ares situées au Borzeix au prix de 100€ les deux parcelles car elles ne présentent

pas d'intérêt pour la commune et lui génère des frais d’entretien.

— décide que tous les frais liés à cette cession seront à la charge du demandeur

= autotise Monsieur le maire à signer tous les documents pour permettre la réalisation de

cette cession.

Le maite F : La sectétaire Gérard COIGNAC-— /2 Sandrine CHEYPE