Déliberation - 1771585873 Deliberations du conseil municipal du 13 fevrier 2026

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Déliberation - 1771585873 Deliberations du conseil municipal du 13 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Déliberation - 1771585873 Deliberations du conseil municipal du 13 fevrier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Ruralité, DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SEANCE DU 13 FEVRIER 2026

Le 13 février 2026, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 février 2026, s’est réuni en séance otdinaite, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gétard COIGNAC, Maire. Présents : 15-4=11 Votants : 11 + 3 pouvoirs

Étaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandtine

CHEYPE, Bernard SENOUSSAOUI, Michèle PLANEILLE-RESTANY, Jean-Noël BOCQUET,

Robert ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS, Eléonore CHAUMEIL.

Absents : Alain COUTURAS excusé pouvoir à Sandrine CHEYPE, Adeline SPROCANI excusée pouvoit à Gérard COIGNAC, Nicolas GRANGER excusé pouvoir à Hélène ROME, Dimitri MOULU. Mme Sandrine CHEYPE à été élue secrétaire de séance

Ordre du jour

— Approbation du PV de la réunion du 21 janvier 2026

— Création du Service commun de l’eau potable

— Jastallation d’un feu de récompense « avenue Léon Vacher »

— Programme annuel de coupe de bois en forêt relevant du régime forestier

— séjour ALSH juillet 2026

— Animations 14 juillet et 15 août

— Agrandissement de la cuisine de la micro crèche

— Motion pour le maintien de la ligne ferroviaire Limoges Ussel et prolongation vers Clermont Ferrand

— Rétrocession d’une concession au cimetière

— Régularisation d’élargissement du chemin au Tech

— Affaires diverses

0113022026 — Création d’un service commun de l’eau potable

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses atticles L.5211-4-2 et suivants Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démoctatie de proximité,

Considérant la loi d’assouplissement relative au transfert des compétences eau et assainissement Considérant qu'il a été décidé de ne pas transférer les compétences eau et assainissement à la Communauté de communes, afin de laisser la possibilité à chaque territoire de se structurer pour permettre un exercice mutualisé de ces compétences à des échelles de territoire jugées plus pertinentes Considérant l’absence de syndicat compétent en la matière sur le périmètre des communes de Affieux, Lacelle, St Hilaire les Courbes, l'Eglise aux bois, Treignac et Veix,

Considérant le besoin d’agents formés en matière d’eau potable sur le territoire de ces communes, il a été décidé de mutualiser les ressources humaines et matériels pat la création d’un service commun de l’eau potable,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) le 3 février 2026 sut le ptojet de création de service commun,

Vu la délibération 106-2025 du conseil communautaire en date du 24 novembre 2025 portant création

du service commun de l’eau potable,

À compter du 1% mars 2026, la Communauté de communes et les communes d’Affieux, Lacelle, PEglise

aux Bois, St Hilaire les Courbes, Treignac et Veix décident de créer un service commun concefnant

l'exploitation du service d’eau potable. Par dérogation rendue possible par l’article L5211-4-2 du CGCT, la Communauté de communes choisit la commune de Treignac pour gérer ce service commun.Conformément à la réglementation, les agents de la commune exerçant en totalité leurs fonctions au sein des services concernés par le service commun susvisé sont transférés de plein droit dans leurs conditions d'emploi et des statuts qui sont les leurs. Conformément aux dispositions des articles L5211-4-2 et L 5111-7 du CGCT, les agents transférés conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable, à titre individuel les avantages acquis en application de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique, ainsi que la participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire (jusqu’à son terme de la convention de participation).

À date seuls les agents de Treignac dévolus au service de l’eau potable et listés dans la convention annexée font partie du service commun. La création du service commun nemporte pas transfert d’agent à la commune de Treignac. Les agents techniques des communes adhérentes au service commun seront oracieusement mis à disposition de ce dernier, en accompagnement des agents du service commun lorsque ces derniers interviendront sur leur commune.

Une convention a été établie pour déterminer les modalités précises du fonctionnement de ce service commun et les impacts pour le personnel de la commune de Treignac.

Il appartient donc au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention et ses annexes portant création du service commun,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à Punanimité

_ décide de créer un service commun d’exploitation et de distribution d’eau potable entre les communes d’Affieux, Lacelle, St Hilaire les Courbes, l'Eglise aux bois, Treignac et Veix géré par la commune de Treignac

- approuve les termes de la convention et ses annexes portant création du service commun de l’eau potable à compter du 1° mars 2026 telle qu’elle est jointe en annexe,

- autorise M. le Maire à signer la convention, ses avenants et tous les documents nécessaires à

l'exécution de cette délibération.

0213022026 - Modification du tableau des emplois au ler mai 2026 — Création de poste et

ouverture aux contractuels

Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.

Il appattient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois afin de permettre le recrutement d’un agent contractuel au service commun d’eau potable.

M le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services, à compter du 1er mai 2026, la création de postes de technicien, et de technicien principal 2°" classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité (Pour:14 Contre:0 Abstention:0)

d'adopter la création d'emplois ainsi proposée. Le tableau des emplois est modifié comme suit à

compter du 1* mai 2026TECHNIQUE

AAiaet Adjoint Technique | Adjoint Technique d Agent de He LUE ps

a Principal de 2ème Principal de 1ère ee É maîtrise RE SIEC Reine pe j

classe Vacant classe DRE principal SEE) AE RUE

{à créer)

Fe Adioint Technique ent de Adjoint Eee : | Agent de ou À ; Principal de ère . maîtrise technique à ; maîtrise Re

classe vacant principal

Adjoint Adjoint Technique Agent de

technique TNC Principal de îère maîtrise

11,55h classe vacant principal

Adjoint Technique

Principal de 1ère

classe

Adjoint Technique

Principal de 1ère

classe

Adjoint Technique

Principal de 1ère

classe (22,48h soit

22h29)

Adjoint Technique

Principal de 1ère

classe

2TC+1TNC 1 TC 6TC et 1TNC 2 TC 3 TC 1 TC 1 TC

ANIMATION

Adjoint Anis NE . d'Animation

d'animation ee 2

Principal de 2ème vacant

classe

Adjoint Adjoint

d'animation à d'Animation

TNC(17,78h- Principal de 2ème

17h47) classe

1TC +1 TNC 2TC

ADMINISTRATIF

Adjoint

Adjoint Admini i Pl in RISAUE Attaché

administratif Principal de 1ère

classe

Adjoint

administratif

2TC 1 TC DE

Ÿ Les emplois permanents de la filière technique ont vocation à être occupés par un

fonctionnaire.

Ÿ Toutefois, compte tenu de la création d’un service commun et de la nécessité de recruter un

agent ayant des compétences techniques en matière de gestion du réseau d’eau potable mais qui n’a pas de concours lui permettant d’intéorer la fonction publique territoriale à un grade supérieur à celui d’adjoint technique, cet emploi pourra être pourvu pat un agent contractuel pour une durée de 3 ans maximum et dans les conditions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la fonction publique précitée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

4 L'agent devra justifier d’une expérience dans le domaine de la gestion des équipements et du

réseau d’eau potable.

4 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois

seront inscrits au budget.

4 Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à signer les

documents correspondants.

0313022026 - Installation de feux récompense et zone 30km/h « avenue Léon Vacher » — Aide au titre des amendes de police

Monsieur le maire rappelle le projet de transfert de la pharmacie vers le « 50 avenue Léon Vacher ». Dans le contexte, l'installation d’un dispositif « feux récompense, zone 30 » a été étudié afin de sécuriser le passage piétons entre la pharmacie et son parking situé de l’autre côté de la RD.

La commune de Treignac à sollicité les services techniques du département pouf définir l’implantation de ce type de feu avec la zone 30 km/h associée.

La société Elancité propose de fournir et d'installer un système EVOLIGHT photovoltaïque et l’ensemble de la pré signalisation appropriée pour la somme totale de 16 198€ HT — 19 437.60€ TTC (matériel : 12 998€ HT et installation : 3 200€ HT)

Cette offre est considérée comme techniquement la plus adaptée à cet aménagement.Un aide poutra être sollicitée auprès du conseil départemental au titre des amendes de police (taux de 35%).

Le plan de financement sera le suivant :

+ aide « amendes de police »: 16 198 x 35% = 5 669,30€

+ reste à la charge de la commune : 10 528,70 HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 4) :

— décide l'installation de feux de récompense et d’une zone à 30km /h « avenue Léon Vacher » afin

de sécuriser le passage piétons entre la pharmacie et son parking

__ tetient l'offre de la société Elancité pour la somme totale de 16 198€ HT — 19 437.60€ TTC

(matériel : 12 998€ HT et installation : 3 200€ HT)

— retient de plan de financement suivant :

+ aide « amendes de police »: 16 198 x 35% — 5 669,30€

* reste à la charge de la commune : 10 528,70 HT

_ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents techniques et financiers pour la réalisation de ces travaux et leur financement.

0413022026 - Programme annuel des coupes de bois pour la parcelle boisée D 1039 située à Chanteloube relevant du Régime Forestier

Monsieur le maire présente la proposition de l'Office National des Forêts pour le programme annuel des coupes de bois.

Il rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle D 1 039 situé à Chanteloube d’une surface totale de 2ha 38a 99ca, qui bénéficie du régime forestier (arrêté du 10 décembre 2024) ce qui permet aux

collectivités d’être assistées par l'ONF dans la gestion de leur patrimoine forestier et la mise en valeur des terrains boisés.

L’ONF propose que cette parcelle boisée soit intégrée au programme annuel de gestion par l'ONF qui sera chargé de suivre le marquage, l’éclaircie et la vente du bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

— d'accepter les propositions de l'ONF mentionnées ci-dessous pour les coupes réglées . Type de dévolution : Vente en . Destination de N° de Surface Tvoe de La bloc

Nom de la forêt parcelle |à LP = ouve:vente |°t5ut pied forestière | parcoutit (ha) P COUPE: VAUT | Vente sur pied à la mesure (UP) ou délivrance | Vente en bois façonnés

Forêt Communale de Treignac | D 1039 2ha 38a 99ca E1 VENTE Vente en bloc et sur pied

— demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes retenues

— d'accepter que les lots de bois façonnés listés ci-dessous soient intégrés dans une vente de lots

oroupés issus de forêts relevant du régime forestier dans le cadre de contrats d'approvisionnement :

N° de Type de convention : ATDO ï Surface Type de has

Nom de la forêt parcelle A parcourir (hs) | coupe (assistance technique à donneur d’ordre) ou

forestière | * P P VEG (ventes et exploitations groupées)

Forêt Communale de Treignac | D 1039 |2ha 38a 99ca ET ATDO

— de confier l'exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestier sous l'encadrement de l'Office national des forêts ;

— pour les coupes prévues en assistance technique à donneur d'ordre « ATDO », d’insctire au budget

les sommes nécessaires au financement de l'exploitation des bois (et de transport le cas échéant) ;— pour les coupes prévues en ventes et exploitations groupées « VEG », de désigner l'ONF comme mandataire légal pour le compte de la commune selon les modalités de mise en marché des lots groupés :

l'Office sera en charge de négocier, conclure et recouvrer les sommes dues. Le prix de vente sera en

totalité encaissé par l'agent comptable secondaire de l'ONF qui reversera au propriétaire la part des

produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais

liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente dont le montant est fixé à 1% des sommes

recouvtés. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2% mois suivant

l’encaissement ;

— autorise Monsieur le maire, à signer tout document permettant la réalisation de ce programme

annuel de coupe de bois.

0513022026 — Séjour été 2026 de l’'ALSH « la courte échelle » sur la côte basque

Monsieur le maire présente, dans le cadre des activités proposées par l'ALSH « la courte échelle » pendant l’été 2026, le projet de séjour sur la côte basque, du 6 au 10 juillet 2026 avec au programme la découverte des sports de cette région (chistera, pelote basque et surf) ainsi qu’une sensibilisation à l’environnement (visite de l’aquatium de Biarritz et la cité de l'océan).

Ce séjour sera ouvert à un groupe de 20 enfants de plus de 8 ans accompagné de deux animateurs BAFA, d’un animateur BPJEPS et d’un chauffeur. Les enfants de l’école Camille Fleury de Treignac seront ptioritaires mais si l'effectif n’est pas atteint, le séjour sera ouvert à ceux du collège Lakanal et à ceux qui fréquentent l'ALSH pendant les vacances.

Le coût du séjour à été estimé à la somme de 10 823,90 € comprenant le transport (3 355€ TTC),

l’hébergement en pension complète à ANGLET (6 148.90€ TTC avec versement d’acompte), les activités (initiation au surf 500€ TTC, visites de l’aquarium et de la cité de l'océan 300€ TTC, d’une fabrique de chisteras 50ETTC, d’un parc écologique 20€ TTC) auxquels s'ajoute le coût du personnel encadrant et divers frais.

Des aides seront sollicitées auprès de divers partenaires notamment la CAF pour le financement du séjour. Par un don de 1 500€, l'association des parents d’élèves accompagne financièrement ce projet. La patticipation des familles sera de 250€ par enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, (14 pour, 0 contre, 0 abstention)

- approuve le projet de séjour sur la côte basque, du 6 au 10 juillet 2026 pout 20 enfants de l'ALSH

« la courte échelle », d’un montant total estimé à 10 823.90€ € sans le coût du personnel encadrant.

-_ décide de solliciter les aides auprès de divers partenaires financiers et de fixer la patticipation des familles pout chaque enfant à la somme de 250 euros

- autorise Mr le Maire à signer tous les documents pout permettre la réalisation de ce séjour.

05b13022026 - Emplois saisonniers à l'ALSH la courte échelle pendant les vacances scolaires

Monsieur le maire indique qu’il sera nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer l’accueil,

l'encadrement des enfants et l'animation de l'ALSH la coutte échelle , pendant les vacances scolaires, à

temps complet selon un planning défini par la directrice de l'ALSH la courte échelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

— décide de recruter des agents d’animation saisonnier à temps complet pendant les vacances scolaires 2026 à temps complet pour assurer l'accueil, l'encadrement des enfants et l'animation de l'ALSH la courte échelle

— autotise Monsieur le maire à effectuer toutes le démarches relatives à ces tectutements

0613022026 - Feux d'artifice de l’été 2026

Monsieur le maire propose à l'assemblée de se prononcer sur des animations de l’été 2026.

Il présente les devis établis par la société Auterie Devaud pour le tir de deux feux d’artifice au lac des Bariousses :- Je lundi 13 juillet 2026 pouf un montant de 5 500E.

-_ le samedi 15 août 2026 pout un montant de 9 ODDE.

Les animations musicales de ces soirées sont en couts d'examen.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (14 pour, 0 abstentions, 0 contre) :

— tetient les dates du 13 juillet et du 15 août 2026 pour le tir de deux feux d'artifices au lac des

Bariousses

— retient les propositions de la société Auterie Devaud pour les tirs des feux d'artifice du 13 juillet

2026 d’un montant de 5 500€ et du 15 août 2026 d’un montant de 9 OUUE.

_ autotise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour permettra la réalisation de ces

animations.

0713022026 - Agrandissement de la cuisine de la micro crèche - nouveau plan de financement Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé d’agrandir la cuisine de la micro crèche trop étroite, de solliciter FG ECO pour chiffrer ces travaux (délibération 0926082025) et d’arrêter le plan de financement (délibération 0820102025).

Madame Sandrine CHEYPE précise que les travaux prévus initialement fin décembre 2025 ont été reportés au mois de juillet 2026 car les services sanitaires n'avaient pas rendu leut avis sur la conformité du projet.

Ces nouveaux travaux ont été rendus obligatoires cat à la création de la micro crèche ces services n’avaient pas compris que les repas seraient confectionnés sur place.

La nouvelle cuisine sera toute équipée en inox avec un lave-vaisselle professionnel.

L’actuelle cuisine sera démontée pour être installée dans la maison du groupe scolaire Camille Fleury. Un nouveau chiffrage de la cuisine a donc été présenté par FG ECO portant ces travaux à la somme de 25 817€ TIC et 23 470€ HT dont 20 970 € HT de travaux + 2 500€ HT de MO.

Une aide pourrait être sollicitée auprès de la CAF à hauteur de 80%

Le plan de financement serait le suivant :

* Aide CAF : 23 470 € x 80% = 18 776€

* Autofinancement : 23 470€ x 20% = 4 G94€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ( 12 pour, 2 contre Jean Noel BOCQUET et Sophie BOURDARIAS , 0 abstentions):

— approuve le nouveau chiffrage présenté par FG ECO portant ces travaux à la somme de 25 817€

TTC et 23 470€ HT dont 20 970 € HT de travaux + 2 500€ HT de MO

— approuve le plan de financement suivant :

+ Aide CAF : 23 470 € x 80% — 18 776€

+ Autofinancement : 23 470€ x 20% — 4 G94€

_ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiets, nécessaires à la mise en place de cet agrandissement.

0813022026 - Motion pour le maintien et le développement de la ligne ferroviaire Limoges Ussel Clermont-Ferrand

Considérant que la ligne ferroviaire Limoges - Ussel - Clermont-Ferrand constitue un axe structurant

pour la mobilité des habitants, des travailleurs, des étudiants et des touristes dans notre territoire, souvent

unique moyen de transport collectif accessible dans nos zones rurales

Considérant que la fermeture ou la dégradation de cette ligne mettrait en danger l’économie locale,

l'emploi et l'attractivité des communes desservies, aggravant lisolement des populations rurales et fragilisant la cohésion sociale

Considérant que le projet de ligne nouvelle Bordeaux-Lyon, en contournant le Massif central, prive notre

territoire d’un accès direct aux grands axes nationaux et laisse nos territoires ruraux en marge des réseaux ferroviaires modernesConsidérant que le prolongement de la ligne Limoges-Ussel vers Clermont Ferrand est une nécessité stratégique pour relier le Massif central au reste du pays, renforcer les échanges économiques et culturels, et offrir une alternative durable à la voitute individuelle ;

Considérant enfin que le maintien et le développement de ces lignes sont essentiels à la lutte contre le réchauffement climatique, à la transition énergétique et au maintien de services publics ferroviaires de proximité ;

Le conseil municipal affirme avec force

* Son opposition totale à toute fermeture ou réduction de services sut la ligne Limoges-Ussel

*_ Son soutien ferme au prolongement vers Clermont-Ferrand, garantissant que le Massif central ne Soit pas abandonné par les grands projets ferroviaires nationaux

* Sa volonté de défendre un service public ferroviaire accessible, écologique et équitable,

indispensable à la survie et au développement de nos territoires ruraux

En conséquence le conseil municipal décide et demande à l'unanimité (14 pour, 0 contre, 0 abstention)

— Au gouvernement et à SNCF réseau de garantir la pérennité et la modernisation de la ligne Limoges — Ussel

— aux régions Nouvelle Aquitaine et Auvergne Rhône Alpes de soutenir activement le prolongement de cette ligne vers Clermont-Ferrand et de veiller à ce que le Massif central reste pleinement connecté au réseau national

— la mobilisation de l’ensemble des acteuts institutionnels et citoyens pour que les territoires ruraux ne soient pas sacrifiés au profit de tracés rapides contournant le Massif central.

Le maire La secrétaire

Gérard COIGNAC Sandrine CHEYPE