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Document publié le Vendredi 2 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B466)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- Fi nt Éo IS y DU BUREAU COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité np — SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
PAYS D'AIX SÉFURLIQUE ÉRANÇAISS PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011 _B466
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer des avenants n°1 aux marchés
d'acquisition et de maintenance des photocopieurs multifonctions noirs et blancs et couleurs de la C.P.A.
n°10M002 et 10M003
Le 2 décembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence}, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25
novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur- Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en- Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint- Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice- président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence -— PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard GERACI — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à Sylvaine D] CARO — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air,
donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-
en-Provence
Madame Monique SLISSA donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111202-2011_B466-DE
Date de télétransmission : 05/12/2011
Date de réception préfecture : 05/12/2011 PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs
DSITAE
Service Gestion Fanctionnelle
UG
Rapporteur : Monique SLISSA
Thématique : Commande publique
Objet: Autorisation de signer des avenants n°1 aux marchés d’acquisition et de
maintenance des photocopieurs multifonctions noirs et blancs et
couleurs de la C.P.A. n°10M002 et 10M003
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Les présents avenants ont pour objet de remplacer dans la formule paramétrique de
révision applicable aux prix des prestations de maintenance et d'assistance
téléphonique, l'indice 0867792 inusité dès la signature du contrat, par l'indice en
vigueur « IP de production des services aux entreprises pour les marchés français /
services de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques » identifiant
1560155, représentatif des conditions économiques de l’exécution des prestations.
Exposé des motifs :
Les marchés n°10M002 «acquisition et maintenance des photocopieurs
multifonctions noirs et blancs » et n°10M003 « acquisition et maintenance des
photocopieurs multifonctions couleurs » ont été notifiés à la société SOFEB le
25/05/2010.
L'article 6.3 du CCATP prévoit, pour les deux marchés, une révision des prix pour les
maintenances et assistances techniques.
03_2_1% _dsitae b021211 -1- Un communiqué de l'INSEE indique que l'indice 0867792 est remplacé par l'indice
« IP de production des services aux entreprises pour les marchés français / services
de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques » = identifiant
1560155, entré en application au 1° janvier 2009.
La disparition de l'indice relatif à « la production/prestations commercialisées sur le
marché français par les services aux entreprises/nomenclature CPF/entretien et
réparation de machines de bureau et de matériel informatique = identifiant :
0867792, impose de modifier ce paramètre de la formule de révision.
L'article 6.3 du CCATP est donc modifié comme suit :
Modalité de révision du prix de la maintenance et de l'assistance téléphonique :
P = Po [0,125 + 0,875 (0,80 ICHT-N + 0,20 IPP)]
ICHT-No IPPo
Dans laquelle :
P = nouveau prix
Po = prix de base
ICHT-N = coût horaire du travail, tous salariés, dans les activités de services
administratifs et de soutien, dernière valeur définitive connue à la date de révision
des prix
ICHT-NO = coût horaire du travail, tous salariés, dans les activités de services
administratifs et de soutien — valeur au mois MO défini à l’acte d'engagement.
IPP = « 1560155 « Indices de prix à la production - Prix à la production des services
aux entreprises sur le marché français - Services — de réparation d'ordinateurs et
d'équipements périphériques » — dernière valeur définitive connue à la date de
révision des prix.
IPPo = « 1560155 « Indices de prix à la production - Prix à la production des services
aux entreprises sur le marché français - Services — de réparation d'ordinateurs et
d'équipements périphériques »— valeur au mois MO défini à l’acte d'engagement.
Application de l’arrondi au millième supérieur
Les arrondis s’effectueront avec 3 décimales.
Lorsque la dième décimale est > 5 la 3ième décimale est arrondie à l'unité suivante,
Lorsque la 4ième décimale est < 5 on garde la 3ième décimale.
03_2_11_dsitae_bD21211 -2- Les marchés prévoient :
Marché n°10M002 : mini 180 000€ HT - maxi 400 000€ HT.
Marché n° 10M003 : mini 8 000€ HT - maxi 32 000€ HT
Par ailleurs, les présents avenants n’ont pas été soumis à la Commission d'Appel
d'Offres, celle-ci étant saisie uniquement pour les avenants des marchés à
procédures formalisées entraînant une augmentation du montant global supérieure
à 5%.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1% août 2006) ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment «de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services» ;
VU la délibération n° 2010-B144 du Bureau communautaire du 8 avril 2010
autorisant la signature des marchés n°10M002 et 10M003 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les dispositions des avenants n°1 aux marchés n°10M002 et
10M003 relatifs au remplacement dans la formule paramétrique de révision
applicable des prix des prestations de maintenance et d'assistance
téléphonique de l'indice 0867792, et qui n’entraîne pas d'incidence financière ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les avenants
n°1 aux marchés 10M002 et 10M003 et toutes les pièces nécessaires à leur
aboutissement.
03_2_11_ dsitae_b021211 -3- communauté du
PAYS D'AIX
Acquisition et maintenance des photocopieurs multifonctions
noirs et blanc pour les différents sites de la CPA
AVENANT N°1 AU MARCHE N°10M002 du 20/05/2010
Titulaire : Société SOFEB
1/5 Avenant au marché d'acquisition et de maintenance des
photocopieurs multifonctions noirs et blancs pour les
différents sites de la CPA
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI ou son représentant habilité par la
délibération n° .. du Bureau communautaire du 2 décembre 2011 ;
d’une part,
et,
La Société , SOFEB
Domiciliée 20 rue Theron de Montauge 31200 TOULOUSE
immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 333 321 636 00016
représentée par , Monsieur Bruno Humbert, Directeur Général
dûment habilité à cet effet
d’autre part,
CPA/03_2 11a1_dsitae_b021211 2 Marché n°: 10M002
Date de notification du marché : 20/05/2010
Montant H.T. du marché initial :
Mini 180 000€ HT
Maxi 400 000€ HT
Nouveau montant du marché :
Mini 180 000€ HT
Maxi 400 000€ HT
Le présent avenant comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5
3/5 Etant préalablement exposé que :
+ Que conformément à l'article 6.3 du CCATP, une révision des prix étaient prévue
dans les clauses du marché pour les prix de maintenance et d'assistance
téléphonique.
+ Que la disparition de l'indice relatif à « la production/prestations commercialisées sur
le marché français par les services aux entreprises/nomenclature CPF/entretien et
réparation de machines de bureau et de matériel informatique = identifiant : 0867792,
impose de modifier ce paramètre de la formule de révision.
+ Que prenant en compte le communiqué de l'INSEE indiquant que l'indice 0867792 est
remplacé par l'indice «IP de production des services aux entreprises pour les
marchés français / services de réparation d'ordinateurs et d'équipements
périphériques » = identifiant 1560155, entré en application au 01/01/2009.
[l'est donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a donc pour objet de remplacer dans la formule paramétrique de
révision applicable aux prix des prestations de maintenance et d'assistance téléphonique,
l'indice 0867792 inusité dès la signature du conirat, par l'indice en vigueur «IP de
production des services aux entreprises pour les marchés français / services de réparation
d'ordinateurs et d'équipements périphériques » identifiant 1560155, représentatif des
conditions économiques de l'exécution des prestations.
ARTICLE 2.- MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'article 6.3 du CCATP est donc modifié comme suit :
Modalité de révision du prix de la maintenance et de l’assistance téléphonique :
P = Po [0,125 + 0,875 (0,80 ICHT-N + 0,20 IPP)]
ICHT-No IPPo
Dans laquelle :
P = nouveau prix
Po = prix de base
ICHT-N = coût horaire du travail, tous salariés, dans les activités de services administratifs
et de soutien, dernière valeur définitive connue à la date de révision des prix
ICHT-NO = coût horaire du travail, tous salariés, dans les activités de services
administratifs et de soutien — valeur au mois MO défini à l'acte d'engagement.
IPP = « 1560155 « Indices de prix à a production - Prix à la production des services
aux entreprises sur le marché français - Services — de réparation d'ordinateurs et
CPA/03_2 11a1_dsitae_b021211 4 d'équipements périphériques » — dernière valeur définitive connue à la date de
révision des prix.
IPPo = « 1560155 « Indices de prix à la production - Prix à la production des services
aux entreprises sur le marché français - Services — de réparation d'ordinateurs et
d'équipements périphériques »- valeur au mois MO défini à l’acte d'engagement.
Application de l'arrondi au milième supérieur
Les arrondis s'effectueront avec 3 décimales.
Lorsque la 4ième décimale est > 5 la 3ième décimale est arrondie à l'unité suivante.
Lorsque la 4ième décimale est < 5 on garde la 3ième décimale.
Aucune révision rétroactive ne sera acceptée.
ARTICLE 3.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits
ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 4.- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne
sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas
de différence.
ARTICLE 5.- PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
A le À Aix en Provence, le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué
(signature et cachet de la société)
5/5 communauté du
PAYS D'AIX
Acquisition et maintenance des photocopieurs multifonctions
couleurs pour les différents sites de la CPA
AVENANT N°1 AU MARCHE N°10M003 du 20/05/2010
Titulaire : Société SOFEB
1/5 Avenant au marché d’acquisition et de maintenance des
photocopieurs multifonctions couleurs pour les différents sites
de la CPA
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI ou son représentant habilité par la
délibération n°. du Bureau communautaire du 2 décembre 2011 ;
d’une part,
et,
La Société , SOFEB
Doriciliée 20 rue Theron de Montauge 31200 TOULOUSE
immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 333 321 636 00016
représentée par , Monsieur Bruno Humbert, Directeur Général
dûment habilité à cet effet
d'autre part,
CPA/03_2 11a2 dsitae b021211 2 Marché n°: 10M003
Date de notification du marché : 20/05/2010
Montant HT. du marché initial :
Mini 8 000€ HT
Maxi 32 000€ HT
Nouveau montant du marché :
Mini 8 000€ HT
Maxi 32 000€ HT
Le présent avenant comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5
3/5 Etant préalablement exposé que :
+ Que conformément à l'article 6.3 du CCATP, une révision des prix étaient prévue
dans les clauses du marché pour les prix de maintenance et d'assistance
téléphonique.
+ Que la disparition de l'indice relatif à « la production/prestations commercialisées sur
le marché français par les services aux entreprises/nomenclature CPF/entretien et
réparation de machines de bureau et de matériel informatique = identifiant : 0867792,
impose de modifier ce paramètre de la formule de révision.
+ Que prenant en compte le communiqué de l'INSEE indiquant que l'indice 0867792 est
remplacé par l'indice «IP de production des services aux entreprises pour les
marchés français / services de réparation d'ordinateurs et d'équipements
périphériques » = identifiant 1560155, entré en application au 01/01/2009.
Il'est donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a donc pour objet de remplacer dans la formule paramétrique de
révision applicable aux prix des prestations de maintenance et d'assistance téléphonique,
l'indice 0867792 inusité dès la signature du contrat, par l'indice en vigueur «IP de
production des services aux entreprises pour les marchés français / services de réparation
d'ordinateurs et d'équipements périphériques » identifiant 1560155, représentatif des
conditions économiques de l'exécution des prestations.
ARTICLE 2.- MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'article 6.3 du CCATP est donc modifié comme suit :
Modalité de révision du prix de la maintenance et de l’assistance téléphonique :
P = Po [0,125 + 0,875 (0,80 ICHT-N + 0,20 IPP)]
ICHT-No IPPo
Dans laquelle :
P = nouveau prix
Po = prix de base
ICHT-N = coût horaire du travail, tous salariés, dans les activités de services administratifs
et de soutien, dernière valeur définitive connue à la date de révision des prix
ICHT-NO = coût horaire du travail, tous salariés, dans les activités de services
administratifs et de soutien — valeur au mois MO défini à l'acte d'engagement.
IPP = « 1560155 « Indices de prix à la production - Prix à la production des services
aux entreprises sur le marché français - Services — de réparation d’ordinateurs et
CPA/03_2_11a2_dsitae_b021211 4 d'équipements périphériques » — dernière valeur définitive connue à la date de
révision des prix.
IPPo = « 1560155 « Indices de prix à la production - Prix à la production des services
aux entreprises sur le marché français - Services — de réparation d'ordinateurs et
d'équipements périphériques »- valeur au mois MO défini à l’acte d'engagement.
Application de l'arrondi au millième supérieur
Les arrondis s’effectueront avec 3 décimales.
Lorsque la 4ième décimale est > 5 [a 3ième décimale est arrondie à l’unité suivante.
Lorsque la 4ième décimale est < 5 on garde la 3ième décimale.
Aucune révision rétroactive ne sera acceptée.
ARTICLE 3.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits
ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 4.- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne
sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas
de différence.
ARTICLE 5.- PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
A le À Aix en Provence, le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué
{signature et cachet de la société)
5/5 2011_B466
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer des avenants n°1 aux marchés
d'acquisition et de maintenance des photocopieurs multifonctions noirs et blancs et couleurs de la C.P.A.
n°10M002 et 10M003
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.