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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01CR)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
AVENANT N°3 AU MARCHE 05/081
RELATIF A L’ACQUISITION DE BALAYEUSES DESTINEES A L’ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE
METROPOLE LOT 1 ACQUISITION DE BALAYEUSES ASPIRATRICES COMPACTES
ENTRE
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation,
D’une part,
Et,
La Société EUROPE SERVICE, inscrite au registre du commerce Aurillac sous le numéro 383 888 187,
Ayant son siège social à AURILLAC,
Représentée par
……………………………………………………………………………………………….
D’autre part,
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code des marchés publics,
L’arrêté Préfectoral en date du 7 Juillet 2000 créant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
Le marché 05/081 relatif à l’acquisition de balayeuses aspiratrices compactes notifiée le 4 mai 2005 à l’entreprise SCHMIDT France et transféré par avenant notifié le 19 novembre 2007 à l’entreprise EUROPE SERVICE.
Considérant,
Que l’article 1 de l’avenant numéro 2 au marché n°05/081 relatif à l’acquisition de balayeuses destinées à l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole précise le mode de révision de prix du marché,
Que l’article 2 de l’acte d’engagement du marché prévoit que les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres, et que ce mois est appelé mois « zéro » (MO) à savoir le mois d’août, et que les modalités de révision des prix sont fixées à l’article 7.1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières dispose que la formule de révision des prix est la suivante :
P = P0 [0,15 + 0,85 [ (0,30 (ISM/IS0) + 0,20 (SM/ S0) + 0,20 (UM / U0) + 0,30 (GM/G0)].
Que la moyenne annuelle des indices U.M est anormalement basse chaque mois d’août depuis 2004.
Que l’application en « l’état » de la formule de révision des prix du marché avec M0 pris au mois d’août 2004 fait qu’aujourd’hui une balayeuse coûterait 91 912,60 € HT soit 109 927,47 € TTC alors que le prix unitaire de base est de 66 700 € HT soit 79 773.20 € TTC soit une augmentation de 30 154,27 €TTC.
Que dès lors, en accord avec l’entreprise EUROPE SERVICE, compte tenu du fait qu’une augmentation normale et raisonnable ne dépasse pas 5% pour ce type de marché, il est proposé de ne pas appliquer le coefficient de révision de prix résultant de l’utilisation de cet indice UM. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
Il est donc convenu et arrêté ce qui suit :
a) ARTICLE 1
Le coefficient de révision du prix sera limité à 1,05.
b)
c) ARTICLE 2
Toutes les autres prescriptions et clauses du marché auxquelles il n’est pas dérogé par le présent avenant demeurent inchangées et rigoureusement applicables.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le représentant Pour Le Président
De la Société et par délégation
Le Vice- Président
François-Noël BERNARDI