Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2022)Thèmes du document : Éducation, Logement, Aménagement du territoire, 1/16

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2022

 Objet :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022

• Personnel :

• Création de poste filière technique

• Urbanisme :

• Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

• Affaires scolaires :

• Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée « Saint-Augustin » pour l’année 2022-2023

• Participation aux frais de scolarité des élèves accueillis en classe ULIS pour l’année 2021-2022

• Affaires diverses :

• Convention avec le TE38 – Adhésion au service de cartographie en ligne2/16

SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, M. GEOFFRAY, Mme HERNANDEZ M. LONGOBARDI, Mme MULARD, MM. N’KAOUA, PATRAT, ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. GILBERT à Mme MULARD, M. MAGNIN-FIAULT à M. MOYNE-BRESSAND, Mme MESTRALLET à Mme

MULARD

EXCUSES : M. MALLETON, Mme MOTTET

M. ROUANE a été élu secrétaire.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022.

D2022_052

CRÉATION DE POSTE FILIÈRE TECHNIQUE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe en raison d’un avancement de grade suite à la réussite du concours,

Monsieur Denis CARLIER propose à l’assemblée :

• la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité s:

• DÉCIDE la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe

• PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

Isabelle FLORES : Donc en fait effectivement c'est pour quelqu'un qui effectivement va avoir une promotion, donc en fait c'est une création de poste en termes de formulation on va dire mais c'est pas une nouvelle personne qui va être embauchée ?

Denis CARLIER : Non c'est pour ça que j'ai dit c'est dans le cadre d'un concours, c'est une personne qui a obtenu un concours donc le concours lui a permis d'avoir un grade potentiellement supérieur, on pourrait ne pas créer le poste chez nous si nous n'en avions pas le besoin, il faut quand même préciser que dans notre collectivité on ne créé pas les postes pour faire plaisir aux agents, on crée les postes parce qu'on en a besoin ou parce3/16

que ça fait du sens dans notre organisation et là il se trouve que là, la conjonction d'un côté du besoin et de l'autre côté de l'obtention du concours fait que cet agent a besoin, si on veut lui donner le poste, d'avoir une création en conseil.

Isabelle FLORES : Exactement et est-ce que, on vous avait demandé M. CARLIER s'il était possible d'avoir un organigramme avec le nombre d'agents, les quotités etc., et est-ce qu'il serait possible d'avoir une vision d'ensemble.

Denis CARLIER : Je vous avais répondu oui je crois quand vous aviez demandé ça au précédent conseil, la seule chose, ou celui d'avant c'est au moment où on a parlé des 3 postes donc c'était au mois de juillet quand on a fait le conseil du mois de juillet, donc on avait créé 3 postes dans la filière de rédacteur territorial, il se trouve que l'été n'est pas trop favorable compte tenu des vacances de chacun de nos agents pour pouvoir faire une tâche de fond et une remise à plat, hé on est en train de travailler avec notre agent en charge des ressources humaines pour finaliser l'organigramme. Si vous voulez avoir le reflet des postes qui ont fait l'objet d'une délibération de création et qui ne sont pas fermés, vous avez tous les ans de mémoire en décembre, on vous passe un tableau actualisé des modifications qui ont lieu en cours d'année, donc le tableau que vous avez eu en décembre 2021, modulo les créations et suppressions qu'on a été amenés à passer vous donne la position à jour. Il faut bien se rappeler que créer c’est avant que l'agent prenne le poste, supprimer c'est bien après qu'il soit parti du poste, donc il se passe un laps de temps technique qui est lié à la procédure de suppression de poste qui nécessite un passage devant un comité de, bah on a un moment donné en fait deux postes dont un qui n'est plus pourvu et qui va disparaître, mais on a un espace-temps de quelques mois quand même, entre là, la création qui est votée tout de suite, ensuite une fois qu'on a fait l'arrêté de nomination la personne va se retrouver sur le nouveau poste, puis ensuite on va engager la procédure de suppression de poste qui va durer quelques mois. Donc à un instant t on peut se retrouver avec 2 postes, 2 chaises mais une seule personne Et pour autant on augmente pas le nombre d'agents. Et comptez sur moi sur le fait de, en tant qu'adjoint en ressources humaines mais aussi aux finances on ait le nombre d'agents dont on a besoin.

Gaëlle MULARD : Par curiosité est ce que le poste pour lequel on avait délibéré la dernière fois, les 3 créations de postes de rédacteur a été pourvu.

Denis CARLIER : On sort un tout petit peu du sujet. Donc en effet on a recruté une agente qui arriverait, sous confirmation mais les délais sont normalement au 1er octobre. De la même façon que ce que je viens de vous dire sur la filière technique, on aura une agente pour les 3 postes donc je n'ai plus en tête le grade qu’elle a donc si vous posez la question je ne sais plus et puis dans quelques mois on vous proposera la clôture de 2 des 3 postes comme je vous l'avais dit au mois de juillet.

Alain SNYERS : Tu as déjà répondu en partie à ma question sur le poste vacant et le poste créé répond à un besoin, tu peux préciser de quoi, où, dans quel service ?

Denis CARLIER : Ah bah la filière technique, il est aux services techniques puisque c'est un poste dans la filière technique donc ça on le sait. Il répond à un besoin, oui bien sûr je réponds à un besoin mais c'est la même personne, donc la seule chose c'est que le grade supplémentaire, du moins le niveau qu'il va obtenir avec le nouveau poste va peut-être étendre légèrement ses droits et ses devoirs on va dire, par rapport à ce qu'il avait l'habitude de faire. La seule chose c'est qu’en premier ça va lui permettre à lui d'accélérer, c'est un accélérateur de carrière pour son avancement, c'est-à-dire qu'il va monter plus vite alors que l'évolution naturelle à l'ancienneté aurait été beaucoup plus longue. Et donc c'est pour ça que dans le 2ème pilier de notre politique de ressources humaines, d'un côté l'organisation mais de l'autre côté pousser les agents à passer des concours, on pousse nos agents à passer des concours pas forcément parce que nous en avons besoin mais parce que la carrière d'un agent ne se fait pas pendant 40 ans à la mairie de Crémieu, il est important pour nous pour la mairie, pour les crémolanes et les crémolans, que nos agents aient été confrontés à d'autres environnements dont ils ont intérêt à passer des concours même si4/16

nous n'avons pas d'obligation de créer le poste et si nous ne créons pas un poste, libre à eux de postuler et de changer de collectivité.

Alain SNYERS : Quel est l'impact financier ?

Denis CARLIER : Tu as toujours un problème avec l'impact financier.

Alain SNYERS : Ben tiens, je veux comme toi je veux dépenser moins.

Denis CARLIER : Si même il y avait un impact financier, je n'admettrai pas que la politique des ressources humaines puisse nommer ou pas quelqu'un grâce un concours, parce que ou à cause du fait que ça nous coûte trop cher on ne le nommerait pas. Notre politique RH elle n'est pas là, si nous avons un besoin on met le poste en face du besoin, si une personne a eu un concours et que nous avons un besoin quel que soit l'impact qu'il soit positif ou qu'il ne soit pas positif ce n'est pas avec de l'argent qu'on fait une politique de ressources humaines, et comme je suis l'adjoint aux deux ça m'oblige parfois à être un tout petit peu schizophrène mais il est nécessaire pour l'adjoint aux ressources humaines de créer les postes dont l'organisation a besoin et à nous dans notre gestion budgétaire de dépenser mieux et parfois dépenser moins pour pouvoir financer les postes qui nécessiteraient de gérer correctement la carrière de nos agents.

Alain SNYERS : Je suis très content d'entendre, ça je suis d'accord.

D2022_053

LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge de l’urbanisme, expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Sur proposition de Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, Adjointe en charge du patrimoine, l’urbanisme, les travaux, la voirie et le cimetière,

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de limiter ‘exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base

imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

• CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Alain SNYERS : C'est technique, ça veut dire quoi.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Alors je donne un exemple, je reprends l'exemple qui m'a été soufflé par Jacques, imaginez une taxe foncière de 1 000 €, je dis n'importe quoi dans les chiffres c'est juste pour l'exemple, la part communale elle pourrait être de 300 €, donc5/16

Crémieu voudrait que l'exonération de 40% soit appliquée sur les 300 € de la part communale, donc 40 % de 300 € ça ferait 120 €.

Alain SNYERS : C'est une ristourne en quelque sorte pour le propriétaire.

Virginie DESMURS-COLLOMB : On peut appeler ça comme ça, fiscalement c'est une exonération mais c'est une ristourne oui.

Alain SNYERS : C'est un manque à gagner pour la commune.

Monsieur le maire : Oui mais on peut difficilement faire autrement, c’est la loi.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Euh non.

Monsieur le maire : Tout supprimer ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Je ne pense pas qu'on puisse tout supprimer je ne sais pas ce qu'en pense Denis.

Monsieur le maire : Je crois qu'on a pas le droit. Je pense qu'on n'a pas le droit.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Non non, oui, la loi que je vous ai donnée tout à l’heure nous donne par le choix. Voilà. Soit on limite au prêt donc que je vous ai énuméré à 0 % aidé par l’Etat ou conventionné, soit on limite à l'exonération de la taxe foncière à 40 %.

Azucena HERNANDEZ : Dans tous les cas de figure ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Dans tous les cas de figure, pour les résidences principales et secondaires.

Denis CARLIER : Et pour les 2 premières années uniquement, à partir de la 3ème le rôle est rétabli…

Virginie DESMURS-COLLOMB : C’est ça. Est-ce que c’est clair pour vous ?

Gaëlle MULARD : Pas sûr. Dans la synthèse explicative c'est marqué la limitation de 2 ans.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Oui enfin ça c'est la loi de finances c'est pas la commune…

Gaëlle MULARD : Oui parce que fût un temps c’était 5 ans.

Virginie DESMURS-COLLOMB : 2 ans qui suivent l’achèvement des travaux.

Isabelle FLORES : Donc de 5 c'est réduit à 2, d’accord.

Azucena HERNANDEZ : Cela fait longtemps que c'est sur 2 ans me semble-t-il…

Virginie DESMURS-COLLOMB : Après fiscalement…

Jacques ESPIE : Cela fait très longtemps oui.

Monsieur le maire : Oui il y a très longtemps que 5 ans n'existent plus.

Isabelle FLORES : Et comme c'était écrit « limitation de 2 ans », c'est ça que je comprenais pas, mais c'est peut-être juste un problème de syntaxe.6/16

Virginie DESMURS-COLLOMB : Ah dans la synthèse, mais je vous reconfirme c'est bien 2 ans après l’achèvement des travaux.

D2022_054

PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE SAINT-AUGUSTIN POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

Madame Laure Deroullers, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires rappelle que l’école privée « Saint Augustin » située sur la commune de Crémieu a conclu avec l’Etat un contrat d’association public le 25 juillet 2006. Elle a signé également avec la commune de Crémieu une convention de financement relative à l’application du forfait communal définissant le montant et les modalités de la participation financière de la commune de Crémieu aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Elémentaire « Saint-Augustin » le 19 novembre 2007.

Par délibération en date du 2 mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé la convention avec l’école privée « Saint-Augustin » et l’O.G.E.C. pour la prise en charge des frais de fonctionnement des classes maternelles, conformément au contrat d’association conclu entre l’Etat et l’établissement.

Les principales dispositions sont les suivantes :

 la commune prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association.

 les élèves retenus sont les enfants domiciliés dans la commune.

 la participation est accordée par année scolaire selon un forfait par élève déterminé par rapport aux charges de fonctionnement des classes publiques de même niveau qui apparaissent sur les résultats du compte administratif de l’année n-1 et à leurs effectifs à la rentrée scolaire n-1.

La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 définit les règles de prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

Pour l’année scolaire 2022-2023, le coût moyen à l’élève de l’école publique s’établit à 1 488.49 € en maternelle et 651.77 € en élémentaire en prenant en compte les effectifs à la rentrée scolaire 2021 –2022 et les chiffres du compte administratif 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des participations aux frais de fonctionnement de l’école privée pour l’année 2022-2023.

• 651.77 € par élève domicilié à Crémieu scolarisé dans une classe élémentaire • 1 488.49 € par élève domicilié à Crémieu scolarisé dans une classe maternelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le montant de la participation financière aux frais de fonctionnement de l’école privée « Élémentaire », d’un montant de 651.77 € par élève pour l’année scolaire 2022-2023,

• APPROUVE le montant de la participation financière aux frais de fonctionnement de l’école privée « maternelle », d’un montant de 1 488.49 € par élève pour l’année scolaire 2022-2023.

• PRÉCISE que ces dépenses seront imputées au C/6558 : autres contributions obligatoires du Budget principal de la Commune.7/16

Alain SNYERS : Parles-tu du nombre d'élèves que cela concerne, et le détail ?

Laure DEROULLERS : Je ne les ai plus en tête, par contre après nous par exemple si on prend le nombre d'élèves en élémentaire on va prendre le ratio 651,77 €et on va l'appliquer cette fois au nombre d'élèves à la rentrée de l’école privée. Donc je n'ai pas les nouveaux chiffres mais l'année dernière c'étaient 40 élèves en élémentaire donc ce qu'il fait à peu près 26 000 € et en maternelle on fait 1 488,49 € l’année dernière il y avait 15 élèves il faudra juste vérifier mais c'est toujours à peu près les mêmes valeurs, on serait à 22 327 €à peu près ce qui nous fait du 48 400 € arrondis en versement à l'école privée.

Alain SNYERS : En tout ?

Laure DEROULLERS : En tout oui, mais sous réserve des derniers chiffres de la rentrée.

Denis CARLIER : Alors cela semble un peu compliqué puisque ce sont des chiffres qui permettent de faire le calcul pour doter l'école privée au même niveau que ce que nous dotons l'école publique, mais est-ce qu'il est juste de dire que l'effort de la commune par enfant crémolan inscrit en classe élémentaire est de 651,77 € et que l'effort de la commune par enfant crémolan en classe maternelle est de 1 488,49 € ? En fait on fait le calcul à partir de ce que cela nous coûte, souvent les habitants n'ont pas idée de ce que cela peut coûter ce que nous mettons à disposition et là on parle bien des charges on ne parle pas des locaux par exemple, et donc on peut retenir de ces chiffres qui servent de base de calcul pour l'école privée, que le budget de la commune pour chaque enfant crémolan, qu’il soit dans le privé ou dans le public, est de 651,77 € et de 1 488,49 €, histoire de bien voir quel est l'effort par rapport au nombre d'enfants qui habitent sur la commune, à l'école publique il y a beaucoup plus d'enfants crémolans, qu’à l’école privée, mais c'est un effort qu'on voit maintenant avec le chiffre il suffit juste de multiplier avec le nombre d'inscrits ?

Laure DEROULLERS : Oui oui, c’est juste que là j’ai fait un raccourci, mais l'année dernière nous avions communiqué puisque ces chiffres nous permettent en effet de communiquer auprès des habitants, ce ratio qu'on applique à l'école privée c'est un ratio que nous on a financé au niveau de la scolarisation des enfants crémolans donc en effet cette précision était utile je suis allée un peu vite dans mon explication.

Alain SNYERS : Effectivement j'insiste sur ton point de communication et d'information auprès des parents, est-ce qu'on pourrait envisager de rappeler…

Laure DEROULLERS : On l'avait fait l'année dernière…

Alain SNYERS : oui exactement de reprendre ça pour cette année…

Laure DEROULLERS : Oui on l'avait fait c'est vrai que c'est intéressant…

Alain SNYERS : Les gens ne se rendent pas compte, les parents tout au moins, ça serait bien de le signaler y compris pour l'école privée.

Monsieur le maire : Bien sûr, ce n'est que le fonctionnement puisque tout le bâtiment c'est à la charge de la collectivité naturellement.

Alain SNYERS : L’école privée leurs bâtiments c’est eux qui les gèrent.

Monsieur le maire : Oui mais tout, si on donne tout, tous les élèves du privé et du public, on a une charge supplémentaire c'est normal, pour le bon fonctionnement des locaux.8/16

D2022_055

PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS POUR l’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Madame Laure Deroullers, adjointe en charge des affaires scolaire rappelle aux membres du Conseil municipal que les articles L212-8 et R212-21 du Code de l’Education prévoient la possibilité pour les Communes qui reçoivent des élèves d’autres Communes de demander à celles-ci de participer aux frais de scolarisation de ces enfants.

La répartition des dépenses se fait par accord entre la Commune d’accueil et la Commune de résidence. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la Commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le Maire de la Commune de résidence, consulté par la Commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de la commune.

Par dérogation à ce principe, comme le prévoit l'article R212-21 du Code de l'Education, les Communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur leur territoire lorsque leur inscription dans une autre Commune est notamment justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à l’état de santé des enfants, ce qui est le cas pour les enfants scolarisés dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) à Crémieu.

Les élèves scolarisés en ULIS sont orientés dans ces classes par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) en lien avec l’Education nationale, pour des raisons médicales.

Ces classes comptent au maximum douze élèves et disposent, par ailleurs, de crédits pour leur bon fonctionnement.

Pour l'année scolaire 2021-2022, le coût moyen assumé par la Commune de Crémieu pour la scolarisation d'un élève est de 961 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter et de percevoir, conformément aux dispositions du Code de l’Éducation, la participation financière des Communes de résidence aux frais de scolarisation dans l’ULIS des enfants résidant sur leur territoire, sur la base du coût moyen par élève, soit 961 € pour l'année scolaire 2021-2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la demande de participation financière aux frais de scolarisation en U.L.I.S., aux communes concernées, d’un montant de 961 € pour l’année scolaire 2021-2022,

• PRÉCISE que ces recettes seront imputées au C/7488: autres attributions et participations du Budget principal de la Commune.

Alain SNYERS : Et là en classe ULIS tu as une idée du nombre d'élèves ?

Laure DEROULLERS : En général c'est entre 11 et 12, c'est des toutes petites classes exprès, ils sont 11 cette année.

Azucena HERNANDEZ : Une de mes questions puis la 2ème c'est avons-nous des enfants crémolans qui sont dans des classes ULIS mais dans d’autres communes.

Laure DEROULLERS : Là j'ai pas d'informations aujourd'hui il faudra juste que je me renseigne pour savoir puisqu'en fait j'ai pas forcément cette information.

Monsieur le maire : L'année dernière il y en avait un.9/16

Azucena HERNANDEZ : Et nous on en accueille plus de communes voisines ?

Alain SNYERS : Bah oui puisqu'on a l'équipement, il y a une classe qui permet l'accueil qui ne se trouve pas comme dans les communes à côté.

Monsieur le maire : Nous avions accepté d'avoir une classe ULIS, il y a déjà un certain nombre d'années et on continue.

Laure DEROULLERS : Mais pour l'instant les ULIS ne concerne que l'école élémentaire, pas la maternelle, ce qui parfois est un peu dommage.

D2022_056

TE 38 – ADHÉSION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE

Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

 Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

 Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;

 Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

 Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre TE38 et la commune de Crémieu formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

• Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;

• La commune de Crémieu n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

• La commune de Crémieu reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention d’utilisation du service de cartographie en ligne

• AUTORISE monsieur le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune de Crémieu10/16

• S’ENGAGE le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

Alain SNYERS : Ces cartes on les utilise beaucoup ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Oui ça sert beaucoup.

Monsieur le maire : On a connaissance de tous les réseaux électriques ainsi que de l'éclairage.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Oui c'est très pratique, on a intérêt à le faire.

Alain SNYERS : De toute façon on s’en sert donc on est obligés de la signer la convention.

Azucena HERNANDEZ : C'est du formalisme.

Alain SNYERS : Oui on formalise un truc qui n'a pas été fait.

Isabelle FLORES : C'est ce que nous avait présenté M. MAGNIN-FIAULT ?

Alain SNYERS : Au mois de janvier.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Oui tout à fait.

Isabelle FLORES : Et là on ne l'avait pas voté, c'était juste une présentation, d'accord.

Questions orales :

Questions déposées par le groupe des élus municipaux « Crémieu-Dynamique » :

1- Consommation des fluides.

Pouvons nous avoir un relevé des consommations des fluides depuis le début de l’année (eau – gaz – électricité – fuel & carburant) et les montants des factures correspondantes au 31 août ?

Denis CARLIER : Si on se réfère au règlement intérieur les questions orales portent sur des sujets d'intérêt communal. Alors j'ai compris dans votre explication qui n'était pas écrite l'intérêt que vous voyez derrière sur la consommation, pour autant je ne vais pas répondre positivement à votre demande dans le cadre de ce conseil. Dans ce même article 14, monsieur le maire peut demander à la commission en charge du sujet de la question de se saisir du dossier et si monsieur le maire en est d'accord je propose qu’on regarde avec la commission « finances » qui à mon avis est celle qui a le plus de légitimité sur le sujet en matière de conséquences financières, à l'ordre du jour d'une prochaine commission de mettre cela. Non pas que je n'ai pas du tout envie de, du moins toutes les factures payées peuvent être obtenues de n'importe qui au sens du droit de regard, pour autant une facture n'a pas beaucoup d'intérêt quand on la regarde brut, il y a tout un tas de choses et donc il faut se méfier des analyses un peu rapides que l'on pourrait faire, donc si Monsieur le maire on est d'accord lors d'une prochaine réunion de commission financière on regardera un peu plus précisément les différents postes qui feraient l'objet d'une augmentation peut-être l'électricité ou le gaz, mais dans tous les cas nous n'attendons pas dans le cadre de notre politique l'analyse des factures pour sensibiliser tant les conseillers que les agents aux nécessité de faire attention aux consommations. Par exemple Baisser le chauffage, la température, monsieur le maire a déjà demandé que les locaux soient moins chauffés dans11/16

la mairie quitte à mettre un pull comme monsieur le maire le disait, faire attention aux lumières par exemple, lorsque l'on sort des bâtiments communaux et nous ne sommes pas les seuls utilisateurs et utilisatrices des bâtiments communaux, que chacun ait bien conscience que même si ce n'est pas sa propre facture éteindre un bâtiment parce qu'on est sorti ou une pièce parce qu'on est sorti est un réflexe normal, et il se trouve que le dérapage financier fait que l'on est rattrapé par ça. Donc je propose cela si vous en êtes d'accord et on regardera avec la commission plus en détail et éventuellement avec ma collègue de l'environnement regarder quelles sont les mesures supplémentaires que l'on pourrait mettre en place.

Monsieur le maire : J'en suis totalement d'accord et j'aimerais bien que dans les écoles on puisse former les élèves également, car cela vient d'ici dès le plus jeune âge qu'on apprenne ces comportements, à éteindre, à ne pas faire n'importe quoi et ça on y a oublié par l'évolution de la société de gaspillage général, il faut revenir à des actes de bon sens.

Alain SNYERS : Au-delà des règlements et des procédures, derrière cette question c'est plus une interrogation sur la situation actuelle, sur des changements de prix et comment on aborde un budget puisque ce n'est pas seulement une question d'éteindre la lumière à la sortie ce sur quoi nous sommes complètement d'accord évidemment, donc là on peut craindre une augmentation très importante des factures d'électricité et autres fluides et question ont-ils été provisionnés et comment l'année va se terminer parce qu'on entend partout dans la presse c'est des augmentations importante donc comment la commune de Crémieu au-delà de la sensibilisation des enfants sur la durée va réagir au choc économique, c'est plutôt ça la question.

Clotilde DOUCHEMENT : C'était pas tout à fait la question.

Monsieur le maire : Oui c'était pas tout à fait…

Alain SNYERS : Je sais bien mais moi je suis un peu au-delà des procédures et des mots je pense qu'il faut voir en creux des choses d'intérêt collectif et c'est aussi le rôle de ce Conseil d'en débattre et en plus c'est une actualité qui ne nous concerne pas nous mais qui concerne tout le monde.

Denis CARLIER : Vous pouvez faire confiance à l'adjoint aux ressources humaines et aux finances pour que les finances soient bien gérées et que dépenser moins soit bien mis en place. La seule chose c'est que nous n'avons pas de boule de cristal nous ne pouvons pas savoir quelles sont les hausses qui vont arriver, je peux vous dire une chose c'est que la mairie n'a jamais n'a jamais spéculé à essayer de trouver par des opérateurs privés une diminution des prix quand la libéralisation est arrivée et on a toujours eu une gestion prudente de nos fournisseurs. Mais nous sommes dans un cadre fermé et qu'on peut pas décider de se passer du gaz de l'électricité, imaginez aujourd'hui si on éteint la lumière ce qui va se passer, ou si on éteint la retransmission ce qui va se passer, donc il y a un certain nombre de choses qu'on met en place, je détaillerai et discuterai avec la commission finance de façon à ce qu'on regarde les pistes d'amélioration ou d'économies, on ne peut pas agir sur le prix on ne peut dire que sur la consommation.

2- Relevés des décisions du maire.

Pouvons-nous avoir un relevé exhaustif des décisions du maire depuis le mois de mai au titre des 29 délégations que la majorité lui a confiées ?

Monsieur le maire : Donc c’est sur internet, le relevé des décisions pour l’année 2017 est sur internet.

Alain SNYERS : 2017 ?12/16

Monsieur le maire : Ah non, je confonds avec une suivante. En octobre vous aurez la décision totale de tout cela.

Alain SNYERS : C'est-à-dire que les décisions prises par toi, par le maire, seront toutes apportées en octobre, d'accord.

Denis CARLIER : Nous avons un processus, ce processus prévoit que tous les trimestres nous vous présentons en conseil le relevé de décision des 3 mois précédents. Donc au conseil du mois d'octobre Monsieur le maire présentera les décisions, les délibérations qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de sa délégation de pouvoir, sur entre les quelques jours avant le conseil puisqu'il faut quand même quelques jours avant le conseil et la précédente présentation qui a été faite en mai si je ne me trompe pas.

Alain SNYERS : Il y a plus que 3 mois.

Denis CARLIER : Oui mais il y a l'été, ça fait 3 conseils, il n'y a pas de conseil au mois d'août. Et au mois d’août il y a quand même une activité qui est réduite en matière de délibération.

Monsieur le maire : Il faut également savoir que le personnel a de plus en plus des obligations administratives qui sont très lourdes il y a des tâches qu'il doit faire en priorité et cela est une priorité mais quelquefois il faut faire des choix mais cela va être fait, comme cela a déjà été fait ce sera fait encore, avec un peu de retard.

Alain SNYERS : Il n'y a pas eu beaucoup de décisions pendant les 3 mois en résumé.

Monsieur le maire : Non mais vous aurez…

Alain SNYERS : D'accord, on verra ça en octobre.

3- Avenir de la friche industrielle de EZT.

Quand est-ce que le groupe de travail constitué l’hiver dernier va se réunir et la prochaine réunion pourrait-elle être ouverte à tout élu intéressé par cet important dossier ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Le groupe de travail se réunira avant la fin septembre. Elegia Isère Aménagement va nous envoyer avec l'accord de monsieur le maire une convocation très prochainement, d'ailleurs tu étais destinataire du mail, et « la prochaine réunion pourrait-elle être ouverte à tout élu intéressé par cet important dossier ? », à ce stade du dossier je pense qu'il faut qu'on reste en copil, Elegia, le service instructeur, la com com, la mairie, évidemment qu'on avancera avec la population, avec… mais à ce stade non il n'y aura pas de réunion élargie.

Monsieur le maire : Comme vous le savez il faut faire une modification du PLU et Isère Aménagement à lancer un appel d'offres permettant d'avoir des bureaux qui vont travailler avec la commune avec les élus et avec le copil naturellement et il y a eu une réponse il y a un bureau d'études qui a répondu donc ça avance.

Alain SNYERS : c'est simplement un cri public de : « attention ne ratons pas un rendez- vous avec un magnifique aménagement possible ».

Monsieur le maire : N'ayons crainte.13/16

4- Accès aux documents publics de la mairie.

Est-ce que les registres des délibérations et des arrêtés municipaux déposés depuis 2017 chez un relieur sont revenus dans les locaux de la mairie ?

Denis CARLIER : Ils ne sont pas revenus, en revanche il faut bien comprendre que nous sommes au carrefour d'un certain nombre de contraintes, de modifications, de choses qui sont toujours compliquées parce que les textes changent, la nature du papier juste pour vous donner un ordre d’idée c'est un papier spécial, on ne peut pas imprimer ça le registre des délibérations ce n'est pas une feuille A4 qu'on va chercher dans une ramette donc face à toutes ces complexités administratives on a de la chance puisque le législateur nous a permis aussi en parallèle pour que tous les crémolanes et les crémolans et les membres du conseil municipal puissent au même titre que tous les autres avoir les délibérations on peut les avoir sous format dématérialisé sur internet, donc si vous allez sur le site de la mairie vous trouverez au bon format, c’est-à-dire écrit correctement avec le bon respect des formes les délibérations de 2017, nous sommes en train de travailler alors j'avoue encore une fois l'été n'est pas très propice surtout quand on est en cours de recrutement d'un chargé ou d'une chargée de communication pour pouvoir tout organiser, mais petit à petit on va mettre 2018, 2019, 2020, 2021 au fur et à mesure « du temps libre » que pourrait avoir nos agents mais c'est la meilleure façon de communiquer le plus vite possible de façon à ce que tout le monde puisse avoir sur le site internet les informations tant les délibérations que les PV que les décisions du maire, qu'on soit dans une complète transparence. Donc, vous pouvez aller vérifier ce qui ont des tablettes ou des téléphones connectés que dans le site de la mairie il y a déjà 2017, 2018 arrivera dans les semaines qui arrivent et ça va régler la problématique sous-jacente de savoir à quelle vitesse le papier va revenir, voilà, moi je préfère au fond que la communication soit transparente, je pense que personne ne s'amuserait à venir ici à rechercher un registre alors que tout est disponible sur internet, du moins à quoi ça servirait de venir alors que tout est disponible, mais les formes sont les mêmes c'est-à-dire que hormis le papier qui est un peu compliqué, la forme est la même et elle doit être respectée sur le site internet.

Alain SNYERS : Pour des raisons de conservation le papier est particulier.

Denis CARLIER : Oui de fraude, de conservation etc. Les registres doivent avoir pour but de rester dans la durée.

Alain SNYERS : C'est ça alors que internet non.

Isabelle FLORES : Oui mais le fait de l'avoir dématérialisé c'est une obligation. Tu as le doublé.

Monsieur le maire : Ces informations ce n'est pas que pour le conseil c'est pour toute la population, c'est ouvert à tous.

5- Clos Bouillet.

Vue l’urgence de la situation des immeubles constituant le Clos Bouillet, est-il possible d’affecter dès ce jour une somme prise sur les dépenses imprévues pour mener les mesures conservatoires de ce bien patrimonial en déshérence (débroussaillage des lieux / dégagement des détritus et encombrants / dépose des lauzes sur les pans de toit menaçant ruine / consolidation des éléments de charpente pourris) ?

Jacques ESPIE : Je vais répondre à cette question, je t’ai déjà répondu par écrit également, mais tu as attiré mon attention, nous sommes tous conscients et nous avons donc pour cela pris un bureau d'études, le cabinet « Multiple » avec un architecte du patrimoine qui est un spécialiste. Alors comme tu étais très inquiet et que tu me l'as dit, j'ai à nouveau malgré les vacances interrogée le cabinet Multiple, car c'est un spécialiste, on est bien tous conscients de ces difficultés mais ce sont des difficultés techniques donc je lui ai écrit une lettre toute14/16

simple : « J'espère que vous avez pu passer de bonnes vacances. Avez-vous pu avancer dans le cadre de votre mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation du Clos Bouillet ? » que la sécurisation, « des mesures de préservation ou de sécurisation d'urgence doivent- elles être envisagées ? » il me répond et en toute transparence je vais vous donner la réponse : « Bonjour Monsieur les vacances ont été très bonnes (il est très poli) et reposantes merci, nous espérons qu'il en est de même de votre côté (c’était le cas), concernant le Clos Bouillet suite aux effondrements de juin, lauzes travée est, et en raison de difficultés à déposer certaines toitures tout en assurant la sécurité des avoisinants, risque d'effondrement en cascade, nous avons décidé de missionner un bureau d'études structure spécialisé pour l'établissement du protocole de démontage de cette partie. Après visite le bureau d'études a été missionné début juillet. A ce jour le bureau d'études est toujours en congé, toutefois nous reviendrons vers vous la semaine prochaine avec un planning précis, date de remise du rapport du bureau d'études, date de visite d'entreprise pour deux devis, date de remise des devis des entreprises, date de présentation en mairie d'études des deux devis (octobre) et travaux ». Alors on est le 5 septembre, on a un spécialiste qui nous dit qu'il nous donnera toutes les indications ce qu'il faut faire, comment et à quel coût en octobre, très honnêtement la semaine prochaine Virginie et moi on ne peut pas faire grand-chose, à mon sens. Maintenant l'après question telle qu'elle a été posée j'y ai répondu, mais ce n'est pas la question qu'on m'avait adressée, la question qu'on m'avait adressée était : « est-il possible de provisionner de l'argent pour faire face à ces travaux ? » justement on a été prudents, on a déjà une somme d'argent considérable qui est provisionnée, on n'a pas besoin de délibération particulière pour pouvoir s'en servir, une fois que les travaux auront été désignés et qu'on aura le montant et les factures, deux devis c'est quand même le minimum, à ce moment-là nous entamerons les travaux nécessaires, mais aujourd'hui je vois mal ce que nous pouvons faire.

Alain SNYERS : Je vais répondre sur plusieurs points. Je ne sais pas quelle somme était provisionnée pour ces travaux 2022.

Jacques ESPIE : Pour les imprévus 210 000 € c’est assez. Mais tu peux pas d'un côté te dire je vais prendre pour le Clos Bouillet, c'est pas dans la question mais c'est dans nos échanges 30 000 €, mais on ne sait pas du tout à quoi correspondent ces 30 000 € on ne peut pas décider, aujourd'hui si on a besoin de prendre de l'argent quelque chose qui est de la sécurisation pour permettre d'accéder, on a déjà des réserves suffisantes et il n'y a pas besoin de délibération du conseil municipal, je parle sous le contrôle de l'adjoint aux finances mais je suis à peu près sûr de mon coup.

Alain SNYERS : Aujourd'hui on ne mentionne pas de montant dans la question et je réponds à tes remarques j'avais suivi ces échanges il y a une chose qui ne relève pas du bureau d'études c'est le nettoyage en quelque sorte du site pour le rendre étudiable. Comme je viens de le dire un quart du site n'est pas accessible et ça ce n'est pas l'affaire du bureau d'études, c'était déjà quand ils sont venus ils ont dit oralement « ce serait bien de dégager tout ça » pour qu'on puisse étudier la charpente que l'ingénieur puisse l'étudier, on ne peut pas accéder il y a plein de merdes qui traînent là, il y a des vieux matériaux, des matelas, des tas de choses qui n'ont rien à voir avec l'architecture donc ça c'est des choses qui peuvent être provisionnées maintenant et qui permettra non seulement de bien voir clair mais qui donnera un signe positif à la population pour voir quand même qu'on fait des choses, pour l'instant la situation est négative.

Jacques ESPIE : Alors si je peux me permettre de répondre à la réponse de la réponse, clairement il faut bien lire la réponse de l'architecte, moi j'envoie personne enfin c'est monsieur le maire qui le ferait, mais j'envoie personne travailler alors qu'un architecte spécialiste me dit : « en raison des difficultés à déposer certaines toitures tout en assurant la sécurité des avoisinants, risque d'effondrement en cascade, nous avons décidé de missionner un bureau d'études », moi ça me suffit pour envoyer personne, s'il y a un risque d'effondrement en cascade on va pas commencer à tirer sur les murs et enlever du lierre.

Alain SNYERS : Enfin j'ai cherché à attirer l'attention sur l'urgence, c'était ça le message.15/16

Jacques ESPIE : Mais on est attentifs et bien sûr il faut s'en occuper, on va mettre la pression sur le bureau d'études et avoir le résultat.

Monsieur le maire : Et tu fais partie, nous faisons tous partie du projet, tu fais partie du copil…

Alain SNYERS : C'est une affaire collective…

Jacques ESPIE : Il n'y a pas d'opposition.

Question déposée par le groupe des élus municipaux « Crémieu Ensemble » :

Les Crémolans ont été invités à répondre à un questionnaire sur l'extinction de l'éclairage public dernièrement, pourriez-vous nous expliquer pour qu'elle raison vous avez souhaité mener cette enquête, et quel en est le résultat svp ?

Sabrine SALERNO : Alors effectivement à la date de fin août il y avait un questionnaire sur l'extinction de l'éclairage public, j'ai souhaité faire ce questionnaire tout simplement sur un souci d'environnement, moi j'ai eu des échos sur des gens qui se plaignaient en centre-ville de la luminosité et d'une agitation au niveau du sommeil, ensuite pour préserver tout simplement la diversité faune flore, et puis les factures énergétiques ça c'est un sujet qui va bientôt arriver sur le tapis on va dire. Donc j'ai souhaité ce questionnaire, j'ai déjà sur les 3 tranches d'âge, les 18-30 ans, les 31-69 ans comme vous avez pu le voir et les plus de 70 ans et sur 3 quartiers, donc le quartier nord qui part du cours jusqu'au chemin du luminaire, quartier sud et les autres quartiers qui sont Levratière, Obertières etc. Alors je proposais une extinction de l'éclairage de 23h à 5h en semaine et de minuit à 5h le week-end, j'ai eu 249 réponses, c'est très bien je suis très contente, alors je vais pas tout de suite entrer dans le détail puisque j'aimerais bien qu'on voit ça déjà avec notre commission et puis je vous ferai le retour par la suite, mais j'ai eu 73 % des gens qui sont positifs, en réponse positive à une extinction de l'éclairage, voilà c'est tout ce que je peux vous dire, donc moi bah je suis contente tout simplement, ne serait-ce que pour la cause.

Alain SNYERS : J'ai peut-être une réaction mais les nouvelles lois qui sont sorties il n'y a pas longtemps sur ce sujet-là, c'est à la fois pour l'espace public mais aussi l'espace privé c'est-à-dire les vitrines, les façades, là il y a est encore dans Crémieu des façades éclairées toute la nuit.

Sabrine SALERNO : Oui on va étudier tout ça, il faut voir aussi quelles sont les faisabilités avec TE38 sur les éclairages, enfin voilà c'est pour ça que je veux pas trop en parler puisqu'il y a aussi les besoins et la faisabilité qui rentrent en compte donc on en parlera plus en détail plus tard.

Denis CARLIER : Au précédent conseil je m'étais un petit peu agacé puisqu’à un moment donné ça durait un petit peu longtemps et que en parlant au nom d'un certain nombre de conseillers je voudrais juste vous dire que je trouve que ce conseil s'est très bien passé hé qu'on a fait en une heure, ce qui va permettre à nos agents qui sont chargés de faire les PV de gagner un petit peu de temps, on a fait en une heure un conseil tout en regardant toutes les questions, en les traitant correctement dans une bonne ambiance et je voulais dire l'autre fois j'étais pas content et là je voulais dire que je suis super content.

Monsieur le maire : Je m'associe naturellement à ce contentement et à cette satisfaction.

Alain SNYERS : Il n'y avait pas de questions compliquées quand même.

Monsieur le maire : non mais vous avez respecté les règles, une question une réponse, et vous avez eu la possibilité de refaire une question donc voilà tout s'est bien passé je vous en remercie et je vous souhaite une bonne fin de soirée, donc retour dans un mois et les commissions vont continuer à se réunir et travailler sur les sujets précis.16/16

Monsieur le maire lève la séance.