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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU 4 SEPTEMBRE 2023
• OBJET :
• Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 3 juillet 2023 et 7 août 2023
• Personnel :
• Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité
• Affaires scolaires :
• Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Augustin à Crémieu pour l’année scolaire 2023-2024
• Participation financière aux frais de scolarité des élèves accueillis en classe ULIS à Crémieu pour l’année 2022-2023
• Vie associative :
• Approbation convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Crémieu et l’association de restauration des remparts de Crémieu (ARRC) – Année 2023
• Affaires diverses :
• TE 38 Travaux entretien maintenance éclairage public
• Dénomination voirie communale numéro 21
• Détermination du nombre d’adjoints au maire
• Election d’un adjoint au maire
• Relevé des décisions du maire :
• Rapport des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Monsieur le maire ouvre la séance et désigne Lilian Challende comme secrétaire de séance. Il informe de la démission de 3 personnes, Laure Deroullers, Pascal Nkaoua et Clotilde Douchement.
Sont absents et ont donné pouvoir : Denis Cognet pour Monsieur le maire, Rachel Dermer pour Françoise Ferrara, elle viendra peut-être plus tard, Nicolas Rouane pour Virginie Desmurs- Collomb, Fabienne Mestrallet pour Sabrine Salerno.
Vote pour l’approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 3 juillet 2023 et 7 août 2023.
Monsieur le maire : Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 3 juillet, avez- vous des remarques ? 3 juillet et du 7 août 2023. L’ordre du jour, en premier lieu le personnel… oui ?
Éric Gilbert : Excusez-moi, au moment d’ouvrir l’ordre du jour donc qui est assez fourni hein, mais bon une séance de rentrée c'est normal, dans cet ordre du jour apparaît notamment le relevé de vos décisions, que vous avez prises au titre de vos délégations que vous aviez encore à l'époque puisque ça date du mois de février et de mars.
Monsieur le maire : Absolument.
Éric Gilbert : Donc, 2 petites remarques que nous tenions à faire en début de séance, d'une part c'est tous les trimestres qu'il devrait y avoir un relevé de décision, donc, même 3 remarques, là, pour février, ça fait plus de 6 mois, donc ce n'est pas tout à fait normal, 2e chose, jusqu'à présent les relevés de décisions comportait 1 voire 2 décisions, donc petite question, pourquoi subitement il y a beaucoup plus de relevés de décisions, c'est la première fois notamment sur une concession de cimetière qui apparaît sur ce type de décision donc voilà, et 3e chose les relevés de décisions comportent des éléments en tout cas que vous avez décidé, que vous avez à rendre compte, que vous devez rendre compte aujourd'hui très importants je pense notamment au projet, enfin au, un, à la demande de subvention pour la friche EZT , qui est de 10 millions d'euros ce projet, je pense que pour le relevé de décisions, tout à l'heure vous nous laisserez le temps d'intervenir, de vous poser des questions parce que c'est un sujet quand même important, et ne pas passer comme ça en 30 secondes.
Monsieur le maire : Naturellement, il faut savoir que demain il y a une réunion d'information avec Elegia et le cabinet d'architecte qui donnera, qui vous donneront également toutes les informations
Éric Gilbert : Au Conseil ?
Monsieur le maire : Oui.
Éric Gilbert : Entendu.
Monsieur le maire : Aucun problème, nous n'avons rien à cacher. Donc personnel, Françoise Ferrara.
D2023_059
AUTORISATION DE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L’assemblée est informée que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service technique pour la période du 01.11.2023 au 30.04.2023 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L.332-23-1° du code précité ;
Considérant que les besoins du service technique nécessitent le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Il est proposé à l’assemblée :
- De recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 01.11.2023 au 30.04.2023.
- Cet agent assura des fonctions d’entretien de la voirie communale et des espaces verts à temps complet.
- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- Le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :
Pour : 17
Abstention : 2
Contre : 0
• DECIDE d’adopter la proposition présentée dans la présente délibération
• DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants
Isabelle Florès : Pour l'instant Françoise cette annonce elle est postée ?
Françoise Ferrara : Pour l'instant elle n'est postée nulle part puisqu'on crée un poste, pour ce poste, on a un saisonnier qui est disponible, donc si on peut créer ce poste, on va proposer ce poste à notre saisonnier puisqu'il connaît le travail, puisqu'il est dans l'équipe
Isabelle Florès : Ce saisonnier qui sera pris pour 6 mois ?
Françoise Ferrara : Qui était pris pour 6 mois et on lui propose de
Isabelle Florès : De prolonger
Françoise Ferrara : Oui, de prolonger
Isabelle Florès : De lui refaire un contrat
Françoise Ferrara : De lui refaire un contrat pour 6 mois, pour permettre pendant cette période où il y a cet accroissement temporaire de travail, de nous permettre pendant ces 6 mois d'avoir peut- être un agent à temps plein et permanent dans 6 mois.
Isabelle Florès : Et cette personne ne serait pas intéressée pour avoir ce poste permanent ?
Françoise Ferrara : Pas pour un poste permanent, non.
Isabelle Florès : Pas pour une embauche permanente ?
Françoise Ferrara : Non, un emploi de saisonnier lui va très bien comme ça de temps en temps.
Isabelle Florès : D'accord.
Alain Snyers : C'était la même question. Éric Gilbert : Une petite question complémentaire, vous dites pour accroissement temporaire de charges de travail, il y a 6 mois en arrière c'était un accroissement temporaire de charges de travail exceptionnel, là c'est aussi un accroissement exceptionnel, la, l'exceptionnel va durer combien de temps ?
Françoise Ferrara : On a l'habitude de prendre des saisonniers, effectivement, et là on est en sous-effectif au service technique, il y a l'automne qui arrive, les médiévales et toutes les animations qu'il peut y avoir et qui donne une surcharge de travail aux services techniques, l'automne arrive le ramassage des feuilles et cetera.
Éric Gilbert : Comme chaque année.
Françoise Ferrara : Voilà, pendant ces 6 mois on aura besoin d'avoir une personne en plus d'autant qu'on n'a pas le temps plein permanent, pour l'emploi permanent nous n'avons pas trouvé quelqu'un pour le moment. Au départ on a cherché un maçon on a posté une annonce pour un maçon, on a eu aucune réponse, aucune proposition, donc on a revu avec le directeur des services techniques pour poster une annonce pour un poste, pour un agent polyvalent on va dire, pour après faire éventuellement des petits travaux de maçonnerie, voilà.
Denis Carlier : Euh, euh, nous voyons bien le l'accroissement temporaire d'activité lié aux feuilles mais ce qui m'inquiète un peu, parce que je pense que l'accroissement temporaire il faut le justifier ce n'est pas de l'accroissement temporaire dans l'absolu il faut le justifier, les feuilles mais jusqu'au 30 avril, voilà ce ne sera plus l'automne.
Françoise Ferrara : Il y a l'entretien, l'entretien courant de la voirie, il manque une personne à temps plein aux services techniques donc l'entretien des voiries et de l'espace, des espaces verts.
Sabrine Salerno : Si je peux, l'entretien des espaces verts, l'entretien pour les feuilles, je vois moi sur certaines factures c'était l’ARRC qui le faisait depuis 2 ou 3 ans.
Françoise Ferrara : Mais on va faire, on va avoir à faire appel à l'ARRC, ce n'est pas un problème mais il y a des, d'autres, je parlais des feuilles mais il peut y avoir d'autres.
Monsieur le maire : C'est la propreté aussi.
Françoise Ferrara : de la ville
Monsieur le maire : de la cité
Sabrine Salerno : est-ce que c'est la personne dont on se plaignait ?
Monsieur le maire : oui, oui
Françoise Ferrara : non il ne s'agit pas de cette personne
Monsieur le maire : comment ?2
Françoise Ferrara : il ne s'agit pas de la personne, de cette personne-là, elle est partie cette personne, c'est quelqu'un d'autre
Monsieur le maire : le maçon
Sabrine Salerno : non le maçon on sait très bien, il me semble qu'il a démissionné
Monsieur le maire : c'est exact
Françoise Ferrara : non la personne
Sabrine Salerno : la personne qui ne
Françoise Ferrara : la personne n'est pas restée, elle est partie de Sabrine Salerno : elle prenait beaucoup de temps à faire
Monsieur le maire : elle est partie, elle a quitté
Françoise Ferrara : de son plein gré
Monsieur le maire : de son initiative
Françoise Ferrara : c'est elle qui a voulu partir, le travail ne lui convenait pas
Alain Snyers : une question, on a fait beaucoup d'aménagement qui sont complétés par des espaces végétaux des bacs à fleurs et cetera, est-ce que ce parc paysager qui est en nette augmentation implique une charge de travail supplémentaire pour les services techniques ?
François Ferrara : probablement oui bien sûr
Alain Snyers : du coup, le problème, le problème vient bien de
Françoise Ferrara : C'est pourquoi je parle de la voirie et des espaces verts
Isabelle Florès : oui
Sabrine Salerno : Excusez-moi, je vais de nouveau, si vous me permettez, concernant les espaces du cours baron Raverat, nous avions demandé une prestation à l'ARRC pour les, l'entretien de ces espaces, de ces nouveaux espaces verts, ce n'est pas les personnes des services techniques qui s'en occupaient
Gaëlle Mulard : Ah d'accord
Sabrine Salerno : En tout cas pour l'année 2022 2023 jusqu'au mois d'avril ou mai je crois
Alain Snyers : Que ce soit l'ARRC ou n'importe qui
Sabrine Salerno : Nous avions eu un devis à l'époque et c'est l'ARRC qui gérait toute la prestation des espaces verts
Alan Snyers : Oui mais
Françoise Ferrara : Actuellement ce sont les services techniques qui s'occupent
Sabrine Salerno : Qui a repris
Alain Snyers : Ce qui veut dire, que ce soit les services techniques ou l'ARRC ou une société extérieure, ça veut dire que c'est un budget supplémentaire à ce qu'était le parc paysager il y a encore 2 ou 3 ans, donc quand on a fait tous ces travaux, il fallait quand même penser après à la gestion paysagère, nous avions déjà alerté sur ce point donc je vois que là ça pose problème parce qu'il y a beaucoup plus à entretenir.
Monsieur le maire : La difficulté à l'heure actuelle est que nous n'avons pas le personnel aux services techniques, nous avons du personnel qui est parti et nous avons toutes les misères toutes les peines à recruter.
Denis Carlier : Je reprends le fil de ma pensée, nous avions un agent sur le tableau des effectifs qui était à un emploi permanent, qui a démissionné, qui est parti, on parle bien de son remplacement, c'est la difficulté qu'on a aujourd'hui, et donc là dans l'attente d'un recrutement d'un
Françoise Ferrara : Permanent
Denis Carlier : Permanent et donc en gros de candidat puisque pour l'instant on n'a pas de candidat, on prend un surcroît temporaire d'activités pour le travail que le permanent aurait fait s'il était encore là, c'est bien ça ? Françoise Ferrara : En sachant qu'il n'y a pas forcément des travaux de maçonnerie tout le temps, parce qu'on a cherché un maçon au départ
Denis Carlier : C'est là que vous me perdez
Monsieur le maire : Non, en fait il y a un employé permanent qui est parti
Denis Carlier : oui que je connais puisque je l'ai embauché
Monsieur le maire : absolument
Denis Carlier : mais lui il n'était pas maçon
Françoise Ferrara : non, non mais
Monsieur le maire : le permanent qui avait été recruté qui était de Ruy Montceau, qui était une personne qui avait un handicap, il est parti de lui-même, donc et il faut bien recruter quelqu'un pour le remplacer temporairement
Denis Carlier : donc c'est bien ça, on ne parle pas du poste de maçon, pour ne pas mélanger les choses
Monsieur le maire : non le poste de maçon c'est autre chose
Denis Carlier : le maçon c'est autre chose
Gaëlle Mulard : il y avait bien un maçon
Denis Carlier : donc on est bien sur cette personne
Monsieur le maire : absolument, absolument
Denis Carlier : donc il est parti, tous les ans de mémoire, on a un saisonnier qui fait la période d'été, il se trouve que là, à la fin de son contrat de saisonnier potentiellement, il est appelé à prendre un contrat à durée déterminée dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activités parce que en fait la personne qui est partie durant le printemps n'a pour l'instant pas été remplacée sur le poste pérenne, c'est bien ça ?
Françoise Ferrara : c'est bien ça
Denis Carlier : parce que tout à l'heure quand vous avez parlé de maçon, en fait vous m'avez perdu une fraction de 2nde
Françoise Ferrara : oui
Denis Carlier : on est bien d'accord on recherche d’un autre côté un maçon
Monsieur le maire : on est bien d'accord, on recherche toujours un maçon mais on n'en trouve pas
Gaëlle Mulard : je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, Françoise tu as dit il y a quelques minutes que l'annonce n'était pas encore sortie
François Ferrara : si l'annonce
Gaëlle Mulard : ça date du printemps
Françoise Ferrara : la procédure pour la fonction publique fait qu'on est d'abord obligé de donner, de rechercher d'abord dans la fonction publique ; donc ça a été fait 1 mois, on a prolongé de 1 mois et on n’a toujours rien donc maintenant on a envoyé l’annonce à Pôle emploi Monsieur le maire : on doit passer par le centre de gestion
Françoise Ferrara : oui on est obligé
Monsieur le maire : centre de gestion départemental qui met dans ses annonces la création ou la demande de poste et comme il n'y a pas de retour on a sollicité pôle emploi
Gaëlle Mulard : comme on parle d'un départ au printemps que là on est en automne je me dis mince il y a quand même
Françoise Ferrara : oui le délai
Monsieur le maire : donc pas d'objection ?
Denis Carlier : en fait l'agent qui était en contrat saisonnier, et qui là pourrait prendre le contrat temporaire lui n'est pas, ne veut pas postuler sur le temps plein ?
Françoise Ferrara : non
Denis Carlier : ok
Isabelle Florès : juste une petite, si je comprends bien Françoise, tu nous as présenté ça parce que tu t'occupes des RH ?
Françoise Ferrara : oui
Monsieur le maire : oui
Alain Snyers : nous ne le savions pas officiellement
Isabelle Florès : non mais c'est parce que je vois que tu présentes, donc c'est pour ça
Monsieur le maire : c'est Françoise qui s'occupe des ressources humaines
Isabelle Florès : oui, d’accord
Jessyca Mottet : si vous permettez peut-être un petit mot sur la rentrée, puisqu’elle a eu lieu aujourd'hui au niveau des écoles maternelles et primaires. Alors la rentrée s'est bien passée dans les écoles publiques de Crémieu, dans l'école maternelle nous accueillons cette année 69 enfants, pour la cantine nous avons 33 inscrits et pour la garderie 50 en ce qui concerne la maternelle. Donc les équipes qui sont dédiées à la maternelle, 3 agents titulaires et 1 contractuel pour la cantine, 3 titulaires pour la garderie. Au niveau de l'effectif du primaire on est à 190 élèves dont 12 ULIS, la cantine enregistre 147 élèves inscrits tandis que la garderie en compte 103. L'équipe qui compose la cantine est composée de 4 titulaires et de 5 contractuels dont 3, non pardon 4 pour une durée de 3 ans. Nous avons également prévu 3 remplaçants en tant que volants pour l'année 2023/2024. Nous avons également un nouveau prestataire qui a été mis en place au niveau du restaurant scolaire donc c’était API, on en avait déjà parlé il y a un petit moment déjà, et à priori on a de bons retours les élèves ont apprécié leur premier repas. Voilà
Monsieur le maire : je voudrais rajouter pour avoir fait ce matin la rentrée avec certains élus et Jessyca qui est l'adjointe en charge du scolaire, que c'était un plaisir de rencontrer les enseignants et je tiens à les féliciter, les enfants qui étaient dans la joie, les parents également, il y avait une très bonne ambiance, et on ne peut que se féliciter de tout cela
Jessyca Mottet : et on accueille une nouvelle enseignante en maternelle
Monsieur le maire : voilà
Jessyca Mottet : sinon pas de changement
Isabelle Florès : suite à un départ, en maternelle ? Jessyca Mottet : oui
Isabelle Florès : un départ en retraite ou une mutation ?
Jessyca Mottet : une mutation
Denis Carlier : juste, les chiffres que tu as donnés, est-ce qu'il y a un accroissement par rapport à l'année dernière, est-ce que c'est stable ? Parce que
Alain Snyers : c'était ma question effectivement, un comparatif
Denis Carlier : est-ce que c'est en baisse, les effectifs ?
Jessyca Mottet : par rapport aux effectifs il y a une baisse oui
Denis Carlier : sur la maternelle, ou tant sur la maternelle que sur le primaire ?
Jessyca Mottet : sur les 2, oui
Denis Carlier : on n'a pas eu pour autant une fermeture de classes sur le primaire
Jessyca Mottet : non
Denis Carlier : et donc 2e question, dans ce que tu as dit, tu as dit, tu as parlé de contractuel de 3 ans,
Gaëlle Mulard : c'est la question que je voulais poser, c'est moi qui vous l’ai soufflée
Jessyca Mottet : oui on a des contractuels qui ont signé un contrat de 3 ans, d'une durée de 3 ans
Denis Carlier : donc ce qui veut dire que contrairement aux habitudes précédentes où nous avions des contrats tous les ans qu'on reprenait, on a pris pour principe qu'on donnait une visibilité de 3 ans
Jessyca Mottet : c'est ça
Denis Carlier : ma question est, pourquoi sur une visibilité de 3 ans, on ne s'engage pas à créer des emplois pérennes à ce moment-là ? Parce que 3 ans c'est tout de même très long et compte tenu de la démographie qu'il y a sur Crémieu, il y a quand même de grandes chances que la population soit stable, si on sait dire sur plus de 1 an on sait dire sur plusieurs années sachant qu'il peut y avoir des personnes à la retraite des personnes qui partent et pourquoi ne pas leur avoir proposé un poste pérenne ?
Jessyca Mottet : tout simplement parce que c'est compliqué de proposer des emplois pérennes, on a beaucoup de jeunes, et ils ne souhaitent pas s'engager sur plus long terme parce qu'ils font des études à côté, parce qu'ils ont des projets, donc aujourd’hui c'est quelque chose qui leur convient, mais à terme non, ils ne souhaitent pas passer contractuels
Éric Gilbert : titulaires
Isabelle Florès : titulaires
Jessyca Mottet : titulaires, pardon, excusez-moi
Alain Snyers : Pour l’ensemble ? Ça me paraît bizarre
Éric Gilbert : ces 4 personnes, je ne sais pas si tous refusent à tout prix d'être titularisés, ce qui m'étonnerait quand même parce qu’en termes d'ancienneté, en termes de cotisation pour la retraite,
Isabelle Florès : en qualité de vie Éric Gilbert : en termes de progression dans la carrière, c'est quand même quelque chose qui est quand même important pour des jeunes comme vous dites parce que ça leur donne quand même une perspective, même s'ils sont titulaires ça ne les empêche pas de démissionner, si ils ont envie de faire autre chose, mais au moins, je comprends hein, un contractuel ici ou un contractuel là, c’est des variables, mais sur un nombre important de contractuels leur empêcher d'avoir, je dirais l'accès à la fonction publique territoriale, c'est quand même leur rogner les ailes
Monsieur le maire : ce n'est pas les empêcher
Jessyca Mottet : ce n'est pas une volonté de notre part
Monsieur le maire : ce n'est pas les empêcher
Jessyca Mottet : c'est leur choix
Monsieur le maire : ça leur a été proposé, les mentalités ont beaucoup évolué maintenant, la fonction publique malheureusement n'attire pas comme c'était le cas il y a un certain nombre d'années
Éric Gilbert : c'est à dire que comme contractuels ils gagnent plus que comme titulaires ?
Monsieur le maire : mais ils veulent s'en aller du jour au lendemain
Éric Gilbert : les titulaires aussi
Isabelle Florès : ils peuvent le faire aussi en tant que titulaires
Éric Gilbert : en tant que titulaire aussi ils le peuvent
Monsieur le maire : oui bien sûr, on a un départ, on a un départ de, de, comment s'appelle-t-il le monsieur qui s'en va ?
Jessyca Mottet : on ne peut pas donner de nom
Monsieur le maire : bon, le fait est qu'il s'en va et qu'on comptait sur lui
Éric Gilbert : oui tout à fait
Monsieur le maire : du jour au lendemain il nous a dit je m'en vais
Éric Gilbert : il y a des titulaires qui s'en vont aussi
Denis Carlier : c'est justement le bon exemple, c'est à dire qu'on peut très bien être fonctionnaire titulaire et aspirer à une carrière et démissionner
Monsieur le maire : oui bien sûr
Denis Carlier : ce que je comprends, je comprends qu'il y ait des jeunes qui dans 4 ans ne savent pas ce qu'ils vont faire, mais on pourrait leur proposer un emploi pérenne et que dans 2 ans, 3 ans, 4 ans, parce que, on sait que parfois les études ça fonctionne et parfois ça ne fonctionne pas, et d'un autre côté, ben, le jour où ils veulent faire autre chose ils démissionnent de la fonction publique, ils se prennent une dispo, ils peuvent avoir certains avantages ; moi ce qui m’embête, ce n'est pas du tout qu’on leur ait proposé ou pas proposé, c'est qu'avant on avait un principe qui disait que, on met des emplois pérennes sur on va dire, un volant sécurisé de nombre d'enfants qui pourrait être confié au périscolaire, et on met en contractuel de, de moins de 1 an, des personnes pour pouvoir servir de variable d'ajustement.
Gaëlle Mulard : exactement
Denis Carlier : cet argument quand on le met sur 3 ans il n'y a plus de variable parce que ça veut dire que sur 3 ans on reste stable Gaëlle Mulard : bien sûr
Denis Carlier : donc de fait, on aurait pu proposer un emploi titulaire pérenne à des jeunes qui, même s'ils ne savent pas ce qu'ils vont faire, rentreraient dans la fonction publique, en catégorie C on peut rentrer sans problème dans la fonction publique, et puis peut-être que certains auraient découvert la fonction publique et auraient voulu y rester, d’autres auraient démissionné ou auraient pris une dispo pour faire autre chose. A partir du moment où on est sur la logique de la durée, je ne vois pas pourquoi on ne leur propose pas un emploi pérenne
Monsieur le maire : ça a été proposé
Denis Carlier : mais si ça a été proposé, ça veut dire qu’on a passé une annonce pour rechercher 4, c’est ça, 4 emplois pérennes
Jessyca Mottet : mais ça n’est pas des contrats qui ont démarré cette année,
Denis Carlier : non
Jessyca Mottet : voilà
Alain Snyers : mais est-ce qu’on ne peut pas leur poser la question, en cours d’année, d’évoquer l’hypothèse qu’on peut proposer à moyen terme de titulariser certains de ces postes
Jessyca Mottet : mais l’idée
Alain Snyers : tous ne répondraient peut-être pas mais
Jessyca Mottet : ça a toujours été de titulariser, mais maintenant effectivement quand on n’a pas de personnes qui répondent à ces demandes comme c’est le cas pour les services techniques, on est bien obligé de trouver du personnel et si la réponse c’est d’avoir un contractuel, je préfère avoir 1 contractuel et pas de titulaire plutôt que de fermer le service, donc s’il faut en passer par là, j’en passe par là
Alain Snyers : mais pas pour tous
Isabelle Florès : moi j’ai juste une dernière question Jessyca si tu permets
Monsieur le maire : Gaëlle avait posé, avait levé la main avant
Isabelle Florès : je ne l’avais pas vue !
Jacques Espié : Gaëlle, elle ne peut pas poser de questions, on écoute les questions à droite, on écoute les questions à gauche
Monsieur le maire : allez-y Gaëlle
Gaëlle Mulard : tu disais que c’étaient des contractuels qui avaient débuté auparavant
Jessyca Mottet : il y en a qui ont débuté il y a 2 ans et d’autres ont débuté il y a 1 an
Gaëlle Mulard : d’accord, je ne sais pas comment ça se passe, les contrats sont renouvelés d’une année sur l’autre, prolongés ?
Jessyca Mottet : cette année on a eu un nouveau recrutement, après
Gaëlle Mulard : et donc il a été mis directement sur 3 ans ?
Jessyca Mottet : non, pas celui-là
Gaëlle Mulard : d’accord Jessyca Mottet : celui-là c’est un contrat de 1 an
Gaëlle Mulard : voilà, parce que, quand on connaît la précarité que produit un contrat de contractuel, voilà, concrètement sur Crémieu, ça veut dire que vous n’êtes pas dans la capacité de louer quoi que ce soit
Jessyca Mottet : je rappelle que ce sont de petits contrats, ça va être des contrats de 9 heures, parfois de 18 heures, ce n’est pas forcément ce que les gens recherchent non plus, voilà.
Alain Snyers : ah oui
Jessyca Mottet : Il y a une difficulté de recrutement, on essaie de pérenniser au mieux mais voilà on fait malheureusement avec ce qu’on a
Gaëlle Mulard : tu peux
Monsieur le maire : allez-y
Isabelle Florès : quand tu évoquais ou c’était vous Monsieur le maire, cette personne sur laquelle vous comptiez et qui subitement a arrêté, ça serait intéressant d’en connaître les raisons si c’était quelqu’un qui donnait satisfaction auparavant
Monsieur le maire : bien sûr
Jessyca Mottet : c’est quelqu’un qui donnait entièrement satisfaction et qu’on a remercié pour son travail, il est parti pour un contrat avec plus d’heures qu’on ne pouvait malheureusement pas lui apporter, il est parti pour un contrat de 35 heures
Isabelle Florès : donc c’est le type de contrat plus que la nature du travail ou les conditions qui ont fait
Denis Carlier : il était titulaire et donc parce qu’il était titulaire fonction publique, il a pu bénéficier aussi de continuer à rester dans la fonction publique. Donc je reviens à ma marotte, euh, en proposant des contrats fonction publique, même si c’est de 9 heures, on offre la possibilité à des personnes à un moment donné, on est capable de pérenniser l’activité parce qu’on sait qu’on l’a sur plusieurs années, on offre la possibilité à ces personnes même sur un nombre d’heures faible, d’accéder au statut de la fonction publique et ensuite de demander des mutations, c’est le cas de la personne dont on vient de parler, qui avait commencé par des contrats temporaires de moins de 35 heures, qui est entré dans notre fonction publique pour entrer ensuite à 35 heures dans une autre fonction publique, on est d’accord. Donc pour moi, à partir du moment où on peut donner une vision à 3 ans, il serait préférable, même si c’est difficile de commencer à engager des recrutements pérennes, quitte à faire comme pour le cas précédent, si on ne trouve personne, on finit par prendre un contrat non pérenne mais on commence par engager un recrutement pérenne. Voilà mon avis.
Monsieur le maire : très bien, avez-vous d’autres questions ? Eh bien nous allons passer au vote,
Jessyca Mottet : non, ce n’est pas le vote, c’était juste la présentation
Monsieur le maire : non, on ne fait pas le vote, c’était juste la présentation, le vote est pour la participation aux frais de fonctionnement, merci Jessyca de cette présentation
Isabelle Florès : on vote pour les titulaires
Monsieur le maire : et du débat qui s’est engagé
Éric Gilbert : ça remplacerait le vote du procès-verbal qu’on n’a pas encore fait D2023_060
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT-AUGUSTIN A CREMIEU POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Madame Jessyca MOTTET , conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires rappelle que l’école privée « Saint Augustin » située sur la commune de Crémieu a conclu avec l’Etat un contrat d’association public le 25 juillet 2006. Elle a signé également avec la commune de Crémieu une convention de financement relative à l’application du forfait communal définissant le montant et les modalités de la participation financière de la commune de Crémieu aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Elémentaire « Saint-Augustin » le 19 novembre 2007.
Par délibération en date du 2 mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé la convention avec l’école privée « Saint-Augustin » et l’O.G.E.C. pour la prise en charge des frais de fonctionnement des classes maternelles, conformément au contrat d’association conclu entre l’Etat et
l’établissement.
Les principales dispositions sont les suivantes :
- la commune prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association.
- les élèves retenus sont les enfants domiciliés dans la commune.
- la participation est accordée par année scolaire selon un forfait par élève déterminé par rapport aux charges de fonctionnement des classes publiques de même niveau qui apparaissent sur les résultats du compte administratif de l’année n-1 et à leurs effectifs à la rentrée scolaire n-1.
La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 définit les règles de prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
Pour l’année scolaire 2023-2024, le coût moyen à l’élève de l’école publique s’établit à 1 850,18 € en maternelle et 728,76 € en élémentaire en prenant en compte les effectifs à la rentrée scolaire 2022 –2023 et les chiffres du compte administratif 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des participations aux frais de fonctionnement de l’école privée pour l’année 2023-2024.
- 728,76 € par élève domicilié à Crémieu scolarisé dans une classe élémentaire - 1 850,18 € par élève domicilié à Crémieu scolarisé dans une classe maternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le montant de la participation financière aux frais de fonctionnement de l’école privée « Elémentaire », d’un montant de 728,76 € par élève pour l’année scolaire 2023- 2024,
• APPROUVE le montant de la participation financière aux frais de fonctionnement de l’école privée « maternelle », d’un montant de 1 850,18 € par élève pour l’année scolaire 2023- 2024,
• PRECISE que ces dépenses seront imputées au C/6558 : autres contributions obligatoires du Budget principal de la Commune.
Alain Snyers : ça c’est, attends, répète les chiffres
Jessyca Mottet : alors, le coût moyen pour un élève de l’école publique s’élève à 1850,18 euros en maternelle
Alain Snyers : école publique
Isabelle Florès : 1850
Jessyca Mottet : et 728,76 euros en élémentaire, voilà. Je m’y attendais Denis Carlier : moi j’ai une question parce que j’aime bien les chiffres
Jessyca Mottet : oui, je sais
Denis Carlier : par rapport à l’année dernière, donc l’année scolaire 2022/2023, est-ce que tu pourrais rappeler quel était le montant pour la partie école publique maternelle et école publique élémentaire, parce que je sais que tu l’as préparé
Jessyca Mottet : alors, alors, pour l’école, pour l’année 2022/2023, pour l’école maternelle ça s’élevait à 1488,49 euros, et pour l’élémentaire, 651,77 euros. Est-ce que tu as des questions par rapport à cette augmentation ?
Alain Snyers : oui, moi j’ai une question
Jessyca Mottet : bien sûr
Denis Carlier : moi, non
Alain Snyers : comment se justifie l’augmentation de je ne sais pas combien en pourcentage ?
Jessyca Mottet : alors je n’ai pas en pourcentage, pour la maternelle effectivement c’est élevé, ça s’explique de différentes façons, comme pour la primaire dans un premier temps, les coûts de l’énergie qui ont augmenté, les coûts du personnel qui ont augmenté aussi, à savoir qu’en maternelle, euh, le nombre d’enfants a diminué mais qu’on a conservé nos 3 ATSEM, donc 1 par classe, ce qui fait effectivement, euh, un salaire plus élevé et un nombre d’enfant moindre justifie cette différence.
Gaëlle Mulard : les chiffres que tu nous annonces c’est pour les élèves crémolans
Jessyca Mottet : oui uniquement pour les élèves crémolans bien sûr, on ne prend pas en charge les élèves qui ne sont pas résidants de Crémieu
Gaëlle Mulard : est-ce que tu pourrais nous dire le total de cette augmentation par rapport à
Jessyca Mottet : euh, non parce que je n’ai pas encore les chiffres, ils n’ont pas été transmis encore les chiffres de l’école St Augustin pour cette rentrée
Alain Snyers : tu veux dire le nombre d’élèves
Jessyca Mottet : le nombre d’élèves pardon
Alain Snyers : donc on ne peut pas faire l’addition de ce que coûte
Monsieur le maire : mais vous l’aurez
Alain Snyers : x fois
Monsieur le maire : vous l’aurez
Jessyca Mottet : en fait, ils nous transmettent au trimestre et le calcul est fait tous les trimestres
Monsieur le maire : oui
Alain Snyers : parce que ça représente cette augmentation, une somme qui va être sur le budget, est-ce que ça a été
Monsieur le maire : bien sûr
Alain Snyers : provisionné, cette pareille augmentation ?
Monsieur le maire : ça fait partie de la préparation du budget qui aura lieu prochainement Alain Snyers : parce que c’est sur le budget de 2023
Monsieur le maire : oui mais enfin c’est sur le budget à venir, oui
Denis Carlier : oui, alors pour répondre, sans faire exprès, on n’intègre pas dans le budget, quand on en discute en début d’année l’éventuelle augmentation qui est faite, euh, liée à un compte qui est fait en août à peu près, pour faire le total des dépenses, non, on ne peut qu’estimer ou pas et dans tous les cas l’impact n’est que de 4 mois, puisque sur le budget 2023, ce n’est que pour 4 mois. Moi je tiens à dire, et c’est, euh, par rapport à ce qu’on a dit tout à l’heure sur les emplois, c’est que là, on voit que bien qu’il y ait eu une baisse des effectifs en maternelle, nous, la commune, on a maintenu notre taux d’encadrement, on avait fait un gros effort en début de mandat pour augmenter le taux d’encadrement en périscolaire et là, bien qu’il y ait des fluctuations d’effectif, on maintient notre taux d’encadrement notamment de personnes pérennes puisque si je me souviens bien les 3 ATSEM dont on vient de parler sont des personnes qui sont titulaires
Jessyca Mottet : oui
Denis Carlier : donc ça renforce ce que j’ai dit tout à l’heure
Monsieur le maire : oui, on ne critique pas, on ne conteste pas, c’est un constat
Jessyca Mottet : à savoir que, euh, on avait prévu un contractuel de, que je ne dise pas de bêtise, euh, voilà, à la base on avait prévu un agent supplémentaire mais compte tenu du fait qu’effectivement le nombre d’élèves a diminué, on n’a pas, on n’a pas fait de recrutement
Denis Carlier : un non pérenne
Jessyca Mottet : oui
Denis Carlier : un agent non titulaire
Jessyca Mottet : un agent non titulaire
D2023_061
PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS A CREMIEU POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Madame Jessyca MOTTET , conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaire rappelle aux membres du Conseil municipal que les articles L212-8 et R212-21 du Code de l’Education prévoient la possibilité pour les Communes qui reçoivent des élèves d’autres Communes de demander à celles-ci de participer aux frais de scolarisation de ces enfants.
La répartition des dépenses se fait par accord entre la Commune d’accueil et la Commune de résidence. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la Commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le Maire de la Commune de résidence, consulté par la Commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de la commune.
Par dérogation à ce principe, comme le prévoit l'article R212-21 du Code de l'Education, les Communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur leur territoire lorsque leur inscription dans une autre Commune est notamment justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à l’état de santé des enfants, ce qui est le cas pour les enfants scolarisés dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) à Crémieu.
Les élèves scolarisés en ULIS sont orientés dans ces classes par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) en lien avec l’Education nationale, pour des raisons médicales.
Ces classes comptent au maximum douze élèves et disposent, par ailleurs, de crédits pour leur bon fonctionnement.
Pour l'année scolaire 2022-2023, le coût moyen assumé par la Commune de Crémieu pour la scolarisation d'un élève est de 1 082,04 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter et de percevoir, conformément aux dispositions du Code de l'Education, la participation financière des Communes de résidence aux frais de scolarisation dans l’ULIS des enfants résidant sur leur territoire, sur la base du coût moyen par élève, soit 1 082,04 € pour l'année scolaire 2022-2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la demande de participation financière aux frais de scolarisation en U.L.I.S., aux communes concernées, d’un montant de 1 082,04 € pour l’année scolaire 2022-2023,
• APPROUVE la convention relative à la participation financière aux charges des locaux scolaires pour les communes extérieures (année scolaire 2022/2023) jointe à la présente délibération,
• AUTORISE monsieur le maire à signer cette convention relative à la participation financière aux charges des locaux scolaires pour les communes extérieures (année scolaire 2022/2023) et toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération ;
• PRECISE que ces dépenses seront imputées C/74748 : autres attributions et participations du Budget principal de la Commune.
Jessyca Mottet : concernant la participation financière aux frais de scolarité ULIS, effectivement cette année le coût moyen assumé par la commune de Crémieu pour un élève scolarisé en Ulis est de 1082,04 euros, par rapport à l’année dernière, il était de 961 euros, il a augmenté de la même façon qu’effectivement les frais liés à la scolarité ont augmenté
Gaëlle Mulard : est-ce que là encore tu aurais, c’est une classe de combien ?
Jessyca Mottet : 12
Gaëlle Mulard : 12, crémolans ?
Jessyca Mottet : euh, alors là, je n’ai pas le nombre de crémolans, puisqu’en fait la classe Ulis est une classe spéciale, ce n’est pas nous qui décidons qui entre dans la classe Ulis
Gaëlle Mulard : ah mais, ça n’est pas une question de décider, c’est le nombre de crémolans
Jessyca Mottet : c’est, après c’est chaque commune qui a un enfant scolarisé en Ulis qui doit nous reverser cette somme
Gaëlle Mulard : oui, je connais, je sais quand même
Jessyca Mottet : ah, pardon, ben, alors je n’ai pas compris ta question
Gaëlle Mulard : je suis enseignante, mais c’était pour avoir des chiffres, savoir combien d’élèves, d’où viennent-ils, quelles communes nous les envoient,
Azucena Hernandez : c’est 12 enfants Gaëlle, c’est 12 enfants, voilà, peu importe, je ne vois pas l’importance là, c’est 12 enfants qui sont en classe Ulis
Monsieur le maire : actuellement, actuellement nous ne le savons pas puisque la rentrée s’est faite ce matin, c’est l’inspection
Gaëlle Mulard : oui
Monsieur le maire : académique qui s’occupe de ça et nous avons des enfants qui ont
Gaëlle Mulard : oui je sais, on en a une au collège
Monsieur le maire : des enfants Gaëlle Mulard : oui je sais comment ça fonctionne
Monsieur le maire : et nous allons, la prochaine fois on vous donnera l’information
Gaëlle Mulard ; oui, c’est juste une question, c’est à titre d’information
Jessyca Mottet : je n’ai pas l’information, concernant leur provenance
Monsieur le maire : non parce que, on ne sait encore pas, on ne le sait encore pas, nous n’avons pas encore, on ne nous demande pas, on ne demande pas à la commune
Gaëlle Mulard : c’est normal
33’02 Sortie d’Azucena Hernandez
Françoise Ferrara : il faut demander à Alain Snyers s’il fait toujours partie du conseil d’administration de l’ARRC. Alain est-ce que tu fais toujours partie du conseil d’administration ?
Alain Snyers : non j’ai démissionné pour être clair, pour éviter de créer des confusions, pour protéger cette association pour laquelle la convention qui est caduque, bancale depuis des années, dénonçons ce système qui nous met tous mal à l’aise, qui est contraire aux règles de la loi, qui est très étrange
Françoise Ferrara : la question était tu as démissionné ?
Alain Snyers : cette convention doit être revue depuis
Françoise Ferrara : la question était juste de savoir
Alain Snyers : n’a pas été faite à ce moment-là
Françoise Ferrara : la question était juste de savoir si tu avis démissionné ou pas
Alain Snyers : on n’a pas pu avancer sur quelque chose qui a été préparé par une équipe de juristes, voilà
Françoise Ferrara : c’est bon
Monsieur le maire : on va donner la parole à Sébastien, mais tu as démissionné du bureau et du conseil d’administration ?
Alain Snyers : oui
Monsieur le maire : des 2 ?
Alain Snyers : voilà, justement pour avoir une parole libre
Monsieur le maire : très bien, voilà
Alain Snyers : pour faire avancer les choses
Monsieur le maire : je donne la parole
Alain Snyers : c’est insupportable
Monsieur le maire : je donne
Alain Snyers : cette espèce de flou juridique qui met
Françoise Ferrara : on a compris 33’43’’ arrivée de Rachel Dermer
Alain Snyers : tout le monde mal à l’aise et la commune en défaut
Denis Carlier : juste une question
Monsieur le maire : l’amendement
Denis Carlier : juste une question, comme Azucena est partie, elle, elle fait partie, encore du bureau ?
Virginie Desmurs-Collomb : non, elle a démissionné
Alain Snyers : alors pourquoi elle est partie ?
Denis Carlier : pourquoi elle est partie ?
Jacques Espié : parce qu’elle estime qu’elle a un conflit d’intérêt
Virginie Desmurs-Collomb : parce qu’elle a un lien particulier avec le président
Isabelle Florès : il me semblait
Virginie Desmurs-Collomb : un petit peu, elle vit avec Jean-Philippe Moyne : elle a un lien avec le président
Monsieur le maire : voilà
Denis Carlier : donc ce n’est pas au titre de son mandat
Monsieur le maire : non pas du tout. Donc, l’amendement
Isabelle Florès : tu as un lien avec quelqu’un ?
Alain Snyers : non
Éric Gilbert : bien, oui, je dirais euh, l’amendement, vient, euh, je dirais en, en, en projet de délibération, je pensais Sébastien que tu allais en dire deux mots, auparavant,
Sébastien Geoffray : oui, oui, je suis là pour ça
Éric Gilbert : alors vas-y, non mais j’expliquerai pourquoi nous on amende par rapport à ta proposition
Sébastien Geoffray : déjà je voulais revenir sur les propos d’Alain dans le sens où il remet en cause la partie juridique de la convention à savoir que cette convention est, sort du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Alain Snyers : bah
Sébastien Geoffray : donc je pense que si le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse euh, était en tort et tout, ils ne s’amuseraient pas à mettre en ligne comme exemple ce genre de convention. Voilà, je pense que les propos que tu peux avoir, il faut quand même mesurer les propos donc du côté juridique, après qu’elle ne te plaise pas, c’est une chose, je l’entends, il n’y a pas de souci, après on ne peut pas dire non plus que cette convention euh, de la manière comme elle est écrite en tout cas, qu’elle soit bancale et juridiquement pas bonne ; donc voilà. Ensuite, euh, qu’est-ce qu’on fait on vote là maintenant ?
Alain Snyers : attends, je voudrais te répondre
Sébastien Geoffray : vas-y, vas-y Alain Snyers : si tu permets
Éric Gilbert : et après je présenterais l’amendement
Monsieur le maire : il faut voir que si votre amendement est voté, ça fait tomber la suite
Éric Gilbert : tout à fait
Monsieur le maire : c'est pour ça qu'il aurait été bon qu’on vote l'amendement, que vous le présentiez, et à partir de cela eh bien où l'on poursuit ou s’il n'y a pas besoin on arrête
Isabelle Florès : alors en introduction
Éric Gilbert : vas-y
Isabelle Florès : c'est vrai qu'avec Sébastien on a déjà, en commission, on s’est déjà réuni
Sébastien Geoffray : la semaine dernière
Isabelle Florès : lundi, mardi ?
Sébastien Geoffray : lundi
Isabelle Florès : enfin, justement pour évoquer un des points c’était cette convention et on était d’accord pour dire que cette convention n'était effectivement pas dans les clous
Sébastien Geoffray : elle n’est pas dans, elle est dans les clous juridiquement parlant mais par rapport au fonctionnement actuel suite à la nouvelle gouvernance qui a été prise il y a quelques années,
Isabelle Florès : voilà
Sébastien Geoffray : elle ne correspond plus effectivement à l’ambition que l'association peut avoir. Mais au-delà de ça juridiquement parlant, elle est très claire, très clean, il n'y a aucun souci là-dessus
Isabelle Florès : elle n'est plus en adéquation
Sébastien Geoffray : elle a
Isabelle Florès : effectivement avec la ligne de cette association
Sébastien Geoffray : pour le développement de l’ARRC,
Isabelle Florès : tout à fait
Sébastien Geoffray : voilà
Isabelle Florès : et donc si j'ai bien compris ce qu'on avait dit, c'est qu'en fait, le fait de voter cette convention telle qu'elle est là, permettait de débloquer les 20000€ de subventions
Sébastien Geoffray : c'est ça, tout à fait
Isabelle Florès : dont avait besoin l'ARRC. En revanche il va y avoir un travail de fait entre les élus de la commission, l'ARRC et le service juridique
Sébastien Geoffray : tout à fait
Isabelle Florès : pour que la prochaine convention soit parfaitement raccord avec, comment dire, la philosophie de cette association
Sébastien Geoffray : c’est ce dont on a discuté la semaine dernière en commission, ce qui a été plus ou moins décidé en commission c'est que la commission vie associative jeunesse et sports ainsi que les membres de l'ARRC et les agents de la commune se réunissent afin de trouver, euh, en fait, euh, une nouvelle formule de, comment dire, de fonctionnement avec l’ARRC qui sera, s'il y a quelque chose à voter, sera proposée au conseil municipal de décembre
Isabelle Florès : suite au travail qu'on avait
Sébastien Geoffray : suite au travail
Isabelle Florès : fait en juillet aussi déjà là aussi avec l'ARRC
Sébastien Geoffray : tout à fait, tout à fait
Isabelle Florès : on nous avait déjà présenté un certain nombre de points
Sébastien Geoffray : une très très belle présentation de l’ARRC effectivement
Isabelle Florès : ok
Alain Snyers : je réagis quand même parce ce n’est pas suite à une organisation nouvelle de l’ARRC récemment c’est quelque chose qui dure depuis des années, cette convention est bancale, elle est peut-être juste juridiquement avec le ministère de je ne sais pas où mais c'est la première fois d'ailleurs qu'on en parle de ce ministère
Isabelle Florès : ne critique pas c’est l’éducation nationale
Alain Snyers : mais on sait très bien et il ne faut pas se voiler la face que c'est quand même bancal, que c'est pour des missions qui ne sont pas claires, qui permet de faire travailler aussi des gens de manière bien particulière donc tout ça n'est pas
Sébastien Geoffray : faire travailler des gens, c’est le but
Alain Snyers : c’est une convention d’objectifs, et ça fait plusieurs années qu’on demande une convention d’objectifs et pas des choses un peu vides juridiquement, on a fait une proposition avant l'été avec des juristes extérieurs spécialisés en structure d'insertion parce que là, la convention que tu cites du ministère n'est pas forcément adaptée à la réalité de cette association
Sébastien Geoffray : peut-être par rapport au nouveau fonctionnement que l’ARRC souhaite, après il y a des plafonds, enfin il y a des règles, qu’on ne peut pas dépasser et c’est pour ça qu’il faut retravailler sur une nouvelle formulation de fonctionnement qui correspondra au désir, enfin au fonctionnement de l’ARRC
Alain Snyers : on en a déjà fait des propositions, ça fait des mois qu'on a fait des propositions écrites, depuis à partir de la réunion de juillet
Sébastien Geoffray : on s’est déjà réuni à plusieurs reprises
Alain Snyers : en juillet tout le monde était d’accord pour acter tout ça au mois d’août, on se retrouve au mois de septembre on en est au même point, donc ça piétine
Sébastien Geoffray : alors je pense qu’il y a eu un conseil municipal en juillet, début juillet on a refait une réunion en date du, je crois le 12 juillet
Alain Snyers : oui
Sébastien Geoffray : une semaine après il y avait très peu de participants du Conseil municipal, après c'est les vacances la période estivale je ne critique pas, le mois d'août étant là je pense que tout le monde est en capacité aussi de comprendre et Ben là c'est toujours compliqué de revenir travailler sur quelque chose, là on est en septembre, on en a parlé lors de la commission de la semaine dernière, il a été décidé de re, enfin de continuer le travail enfin qui avait été qui a été lancé, je crois qu'on s'est déjà vu avec l’ARRC 2 ou 3 fois, après juridiquement parlant il y a aussi des choses à, à vérifier, on ne peut pas faire n'importe quoi non plus, mais le travail va aller dans le bon sens, par rapport à l’ARRC on se doit de signer cette convention pour que l’ARRC puisse à obtenir les 20000€ de la subvention, d'où, enfin c'est pour ça qu'on représente le, là la même, euh, le même format de cette convention en et en s'engageant déjà de retravailler très très prochainement pour la convention 2023 euh 24 pardon
Monsieur le maire : Xavier a demandé la parole
Xavier Malleton : merci Monsieur le maire, euh, moi je suis extrêmement surpris, si vous voulez, d'apprendre aujourd'hui que cette convention est bancale parce qu'encore une fois on s'est réunis lundi
Isabelle Florès : on l'a dit lundi Xavier
Xavier Malleton : non, non, non, on n'a pas dit que c'était bancal
Isabelle Florès : elle ne correspondait pas à l'état de la situation
Xavier Malleton : elle ne correspondait pas
Isabelle Florès : actuelle
Xavier Malleton : elle ne correspondait pas, ce n’est pas bancal, elle ne correspondait pas à la future évolution de l’ARRC, et qu’en phase actuelle on pouvait la signer et on était complètement d'aplomb. De plus on a dit clairement, que si jamais vous aviez des retours à, à nous remonter, il fallait le faire en amont du Conseil, on n'a rien reçu de votre part si ce n'est vos propositions et puis de là à dire qu'on est complètement bancal, ça me semble un petit peu fort de café
Isabelle Florès : ce n’est pas, tu as mal interprété mes paroles,
Xavier Malleton : non, non, celles d’Alain, pas les tiennes Isabelle
Isabelle Florès : ah
Xavier Malleton : c’est bancal
Alain Snyers : mais j’assume le propos
Sébastien Geoffray : ce n’est pas le cas pour autant
Isabelle Florès : non mais, si tu veux
Sébastien Geoffray : c’est télévisé, c’est retransmis, on ne peut pas
Isabelle Florès : l’amendement va dans ce sens, l’amendement vise à ce que cette subvention puisse être allouée à cette association, donc on ne remet absolument pas en cause le bien-fondé de cette association et la nécessité de lui donner une subvention, en revanche c'est pour que qu'on ne vote pas une convention qui ne correspond pas euh
Alain Snyers : à la réalité
Isabelle Florès : à la réalité de l’ARRC, et comme ça on est vraiment dans les clous
Xavier Malleton : mais c'est tout à fait ce que voulait faire Sébastien
Sébastien Geoffray : oui, tout à fait, l'objectif de représenter la convention ce soir, une, une semaine après le Conseil municipal de juillet, de l'entretien enfin de la rencontre dans les bâtiments de l’ARRC c'était déjà ce qui avait été annoncé Éric Gilbert vous étiez là, vous pouvez témoigner des propos que j'ai pu avoir
Éric Gilbert : tout à fait
Sébastien Geoffray : il y a eu un compte-rendu où d'ores et déjà il était annoncé qu'il y allait y avoir un travail, euh, un travail en commun
Isabelle Florès : en collaboration
Sébastien Geoffray : c’est ça
Monsieur le maire : alors est-ce que votre amendement
Éric Gilbert : non, non, je vais le défendre mais je laisse les interventions liminaires se faire
Monsieur le maire : bon, ben allez, on aura tout dit, hein
Gaëlle Mulard : si je me rappelle le point d’achoppement premier concernant cette convention, c’était le souci de eu, euh, comment dire, de, une subvention sans qu’il n’y ait de contrepartie et deux lignes plus loin que si l’ARRC ne fait pas ce qu’on lui demande, il y aura des soucis et Sébastien, je me rappelle bien et j’ai relu le PV, tu as bien dit que sur ce point précis, là, cette histoire des contreparties, ce n’était pas tout à fait, enfin ça ne paraissait pas clair et que tu ne voyais aucun problème à soit modifier ce bout de phrase soit même à le supprimer
Sébastien Geoffray : le contexte de ce conseil municipal était tellement malsain que j'ai préféré ne rien dire et laisser couler, voilà, peu importe les propos que j'aurais pu avoir, ils auraient été mal interprétés, les 20000€ c'est une subvention de fonctionnement et aucune contrepartie sur quoi que ce soit, donc voilà
Gaëlle Mulard : mais c’est ce qui est écrit
Sébastien Geoffray : pourquoi aller plus loin et chercher
Gaëlle Mulard : c’est ça qui faisait problème à
Sébastien Geoffray : il n’y a rien, juridiquement parlant, il n’y a rien
Sabrine Salerno : oui, j’ai une question, alors je suis d’accord qu’il faille refaire cette convention parce qu'elle est mal exprimée, par contre il me semble que Clotilde à plusieurs reprises t'a demandé des documents
Sébastien Geoffray : oui
Sabrine Salerno : notamment et c'est écrit dans la convention, le compte rendu financier et un rapport d'activité aussi, est-ce que tu les as fournis à Clotilde et à tout le Conseil d’ailleurs ?
Sébastien Geoffray : oui, vous les avez eus d’ailleurs, si elle vous les a transmis, il n'y a que le rapport que je n'ai pas, que j'ai oublié de transmettre
Alain Snyers : moi je n'ai rien reçu, tu as eu toi ?
Sébastien Geoffray : ben si, Clotilde, elle est, elle est dans le public, désolé, moi suite à sa demande, moi j’ai répondu à Clotilde et après il me semble, enfin il me semblait que Clotilde, attention peut-être que je me trompe mais il me semblait que Clotilde avait retransmis à l’ensemble du Conseil municipal
Sabrine Salerno : non
Sébastien Geoffray : ben si c’est ça, je vous
Sabrine Salerno : si c’est le rapport d’activité
Sébastien Geoffray : si, si, il y avait le rapport d’activité, je crois que c’est le rapport d’évaluation qui manque
Sabrine Salerno : le rapport d’évaluation Sébastien Geoffray : ben je vous le ferai suivre, il n’y a pas de souci
Alain Snyers : non, rien vu
Sébastien Geoffray : pas de souci
Monsieur le maire : ça faisait partie des questions orales qui n'avaient pas été traitées la dernière fois donc nous répondons maintenant à la question, donc vous aurez les informations précises qui avaient été envoyées à Clotilde
Sébastien Geoffray : après si je peux me permettre, chaque année l'ARRC organise de très belles assemblées générales, je vous invite à venir y participer, si vous voulez avoir toutes les informations vous serez les bienvenus je pense, l’ARRC invite chaque année tout le monde
Sabrine Salerno : oui mais c'était à un horaire à 16h
Sébastien Geoffray : oui j'entends bien, mais bizarrement pendant des années ça n'a jamais dérangé personne et du jour au lendemain l'association a été politisée et c'est un peu malsain pour moi et l’AG
Alain Snyers : attends, là je ne laisse pas passer ça, d’abord ce n’est pas politisée et
Monsieur le maire : non, non, non,
Alain Snyers : ça n'est pas apparu récemment c'est depuis plusieurs années, je ne vais pas rappeler l'histoire quand même
Monsieur le maire : je voudrais rappeler qu'on est en Conseil municipal et vous levez la main pour demander
Alain Snyers : je lève les mains
Monsieur le maire : non, une main avait été levée avant, donc je donne la parole à Éric Gilbert
Éric Gilbert : Monsieur le maire, Sébastien, je présente cet amendement au nom du groupe mais je le présente aussi pour une raison très particulière, c'est que moi-même j'ai été adhérent et membre du Conseil d'administration de cette association il y a des années en arrière, et j’ai le souvenir très clair que dès 2014, des demandes précises ont été faites pour faire évoluer cette association. J'étais adhérent, j'y participais, je participais aux réunions du Conseil d'administration à l'époque c'était Patricia Salagnon qui était présidente, donc c'est un passé voire un passif qui date, ces conventions renouvelables chaque année, chaque année on attend le mois de juillet pour renouveler alors qu’on sait très bien une année à l’avance qu’on va avoir à la renouveler. Donc la situation déjà de nous présenter en juillet dernier cette convention, je mets entre guillemets bancale mais j’y reviendrai tout à l’heure, est déjà une anomalie totale. Il y a eu, déjà au mandat précédent avec l’adjoint aux finances, Monsieur Bayard, des réticences très fortes pur faire évoluer cette convention. Cette convention, c’était difficile de le faire entendre, met comme au sein de l’association comme au sein du Conseil municipal, il y a déjà eu à la mandature précédente des personnes qui ont soulevé le problème, il y a une confusion entre une subvention et une prestation de service. On ne peut pas dans la même convention faire paraître qu'on donne une subvention de 20000€et en même temps de glisser dans cette convention comme quoi il y aurait besoin d'entretenir la colline Saint-Hippolyte. Officiellement, terrain de jeu pour les employés de l’ARRC hein, ou de formation, en fait dans la vérité, c'est qu'on n'a pas assez d'employés municipaux pour entretenir ce site et derrière cette subvention de 20000€ ce sont des heures d'employés municipaux qu'on fait travailler par les employés de l'ARRC sur la colline Saint-Hippolyte, ce qu'ils font très bien. Mais ce malentendu qui est volontairement entretenu depuis au moins 2014, c'est déjà une anomalie totale et ça tu ne peux pas dire qu'elle n'existe pas depuis longtemps
Sébastien Geoffray : moi je suis là depuis 2020 après
Éric Gilbert : voilà, donc je tenais à faire ce rappel
Sébastien Geoffray : on ne va pas parler de ce qui s'est passé il y a Éric Gilbert : c’est un rappel de mon implication au sein de l'association. Autre chose, il me semble que, Sébastien, tu viens défendre une délibération qui le 3 juillet dernier, à une majorité, a été rejetée, tellement rejetée que, écoutant Monsieur le maire, tu as invité toutes les parties prenantes dans les bureaux de l’ARRC le 12 juillet donc une semaine après et tu étais accompagné de Françoise Ferrara et de Virginie Desmurs pour qu'on trouve un terrain d'entente, et à l'époque tu nous disais qu'il y avait une urgence extrême que l’ARRC allez être en cessation de paiement un peu plus
Sébastien Geoffray : l’ARRC allait être
Éric Gilbert : qu'il y avait une urgence et qu'il fallait qu'on vote à tout prix parce que
Sébastien Geoffray : c’est
Éric Gilbert : l’ARRC allait être en difficulté
Sébastien Geoffray : effectivement en tant qu'élu on se doit de faire en sorte
Éric Gilbert : tout à fait
Sébastien Geoffray : pour que les associations
Éric Gilbert : nous étions présents ensemble à cette réunion et durant cette réunion il y a eu un large consensus voire un consensus absolu hein, une unanimité pour dire que ce que nous présentait depuis des mois et des mois voire depuis plus d'une année l’ARRC était une bonne solution. Et donc nous avions tout à fait la possibilité dès le Conseil municipal du 3 août voire de celui-ci de retenir la convention qui est, elle, par contre beaucoup plus sérieuse et beaucoup plus claire juridiquement parlant et politiquement aussi que la précédente, on aurait très bien pu ce soir voter avec plaisir cette nouvelle convention que tu nous aurais présenté parce que nous savons que non seulement tout l’ARRC bénévoles et permanents mais tout le Conseil municipal aurait adhéré. Tu nous refourgues là quelque chose qu'on a refusé il y a 2 mois, pourquoi est-ce qu'on l'accepterait aujourd'hui ?
Sébastien Geoffray : parce que
Éric Gilbert : attends, attends, s'il y a une urgence et il y a effectivement nécessité d'apporter des liquidités à cette association parce que, année par année, elle compte sur ces 20000€ de la commune.
Sébastien Geoffray : bien sûr
Éric Gilbert : il se trouve que lors du budget voté début avril, pas très bien voté mais en tout cas il a été voté, il y a sur la ligne 65 que je m'en rappelle de la section de fonc, euh, section de fonctionnement, donc, euh, sur la ligne, euh, sur la ligne 65748, la somme de 49750€ qui a été votée et que le mois suivant, sur ces 49750€ nous en avons affecté par rapport à beaucoup de demandes d’associations, 20450 ce qui veut dire qu'il y a un reliquat de 22500 et nous pourrions très bien ce soir vu effectivement l'embarras des uns et des autres et des désaccords qui subsistent, nous pourrions très bien juridiquement c’est d’aplomb voter simplement d'affecter sur ces 22500 qui subsistent, 20000€ à l'association de l’ARRC parce qu'on l'aime bien, parce qu'ils font du bon boulot, parce que depuis longtemps ils nous arrangent bien, parce que leur mission est indispensable et utile en même temps, et que Monsieur le maire, une semaine après signe un mandat de 20000€ après avoir envoyé la délibération au contrôle de la sous-préfecture, de cette somme-là. Ce qui étant, on écarte complètement le problème financier vis-à-vis de l'ARRC, l’ARRC dès la fin du mois de septembre a ses 20000€ suite à la délibération qu'on vous propose sous forme d'amendement, finalement on ne met rien en révolution, la somme
Sébastien Geoffray : ce que
Éric Gilbert : attends, attends je vais jusqu'au bout, la somme a déjà été votée
Sébastien Geoffray : légalement ce n’est pas possible Éric Gilbert : si, je m’excuse, euh, allez, euh, euh, la somme a été votée au Conseil municipal, elle existe, il y a un reliquat, il est là, on peut affecter ces sommes sous forme de subventions aux associations, tout au long de l’année, tant qu’il y a un reliquat, donc ces 22500 qui restent, on peut très bien ce soir convenir tranquillement entre nous, et pour une fois on serait tous d’accord ce serait super, hein, dire, les 20000€ on les affecte à l’ARRC, la convention d’avant, la convention d’abrès, euh d’après, on est entre nous, pas tout à fait d’accord ce soir, donc effectivement il est sage, non pas d’attendre des années mais d’attendre quelques semaines pour que cette nouvelle convention proposée par l’ARRC et où toi, Virginie et Françoise vous avez donné votre acquiescement le 12 juillet dernier
Sébastien Geoffray : il n’y a pas besoin de, on était présent
Éric Gilbert : si vous avez donné votre accord
Sébastien Geoffray : on était présent
Éric Gilbert : si vous avez donné votre accord, autant qu’on le vote et ne pas attendre le Conseil municipal du mois d’octobre
Sébastien Geoffray : ce n’est pas possible
Éric Gilbert : et ce soir on vos propose simplement, tout, simplement
Sébastien Geoffray : ce n’est pas possible
Alain Snyers : et pourquoi ce n’est pas possible ?
Éric Gilbert : tout simplement, mais si, l’assemblée est souveraine, l’argent existe
Sébastien Geoffray : ce n’est pas possible
Éric Gilbert : tout simplement de voter cet amendement de 20000€
Sébastien Geoffray : on ne peut pas octroyer les 20000€ dans le sens où il y a un plafond, on dépasse avec la valorisation du montant du loyer, on dépasse les 23000€
Éric Gilbert : ah, c’est donc bien le problème juridique de la convention précédente qui est bancale
Monsieur le maire : je vous
Éric Gilbert : il est là le problème
Sébastien Geoffray : elle est bancale pour vous
Éric Gilbert : ne dis pas qu’elle n’est pas bancale
Sébastien Geoffray : on a Monsieur le président de l’ARRC qui est ici présent, il y a un changement de fonctionnement
Éric Gilbert : tout à fait
Sébastien Geoffray : que la convention actuelle ne correspond plus, donc, oui, il faut la changer
Éric Gilbert : donc on ne la vote pas
Sébastien Geoffray : il faut travailler dessus, mais si
Éric Gilbert : tu nous demandes de voter quelque chose qui a été refusé il y a 2 mois et que tu viens de dire qu’elle ne correspond plus Monsieur le maire : allez on
Éric Gilbert : alors ne fais pas voter des toiles d’araignée autant qu’on regarde…
Sébastien Geoffray : on va avancer, travailler correctement, sereinement dans le sens d’une association qui mérite d’être reconnue
Éric Gilbert : et ben, on vote 20000€ à l’association c’est tout
Monsieur le maire : je voudrais rappeler, je voudrais rappeler qu’il y avait eu un recours
Éric Gilbert : en 2018 oui
Monsieur le maire : à la chambre régionale des comptes qui avait débouté les personnes
Éric Gilbert : non, non, je peux vous dire Monsieur le maire
Monsieur le maire : si, si,
Éric Gilbert : le président, euh, le procureur de la Chambre régionale des comptes disait notamment ‘’lorsqu’un élu y compris de l’opposition, et membre du conseil d’administration d’une société, la commune ne peut pas acquérir annuellement plus de 16000€ de prestations auprès de cette association ou de cette société conformément aux dispositions de l’article du Code pénal’’ tant, tant, tant, ça veut dire que depuis des années, vous saviez qu’on était hors clous et il a fallu que ce soit, il y a quelques jours Alain et Azucena qui d’elle-même, d’eux-mêmes démissionnent pour vous mettre en règle. Le procureur de la Chambre régionale des comptes, je vais vous donner, le 16 octobre 2018
Monsieur le maire : vous savez
Éric Gilbert : et ça je pourrais le diffuser
Monsieur le maire : vous savez
Sébastien Geoffray : il ne faut pas tout mélanger Éric
Éric Gilbert : je ne mélange pas
Amendement proposé par les élus du groupe « Crémieu Dynamique » :
OBJET : attribution de la subvention annuelle à l’Association de Restauration des Remparts de Crémieu
Considérant :
• que la commune attribue depuis des années une subvention annuelle de 20.000 euros à l’association ARRC, du fait de l’utilité sociale et patrimoniale de son activité. • que cette somme a bien été prévue lors du vote du budget 2023, sur la ligne 65748 de la section de fonctionnement.
• qu’il subsiste sur cette ligne une somme de 22.500 euros suite à la délibération D2023_037 par laquelle le conseil a affecté un premier montant de 20.450 euros. • que cette décision doit se prendre sans la lier au vote de l’ancien modèle de convention dont le cadre juridique et contractuel est très fragile.
• que ce versement doit pouvoir se faire sans attendre puisque les adjoints présents lors de la réunion de concertation du mercredi 12 juillet avec le bureau de l’ARRC ont bien confirmé qu’il n’y avait pas de contrepartie à cette subvention.
• que cette somme doit pouvoir être versée dès à présent à l’association de l’ARRC, dans l’attente d’un accord définitif à trouver avec le bureau de l’association sur une nouvelle convention dont la trame a été entérinée par les représentants de la commune et de l’association lors de cette réunion de concertation du 12 juillet 2023.
les élus du groupe Crémieu Dynamique proposent : • d’affecter la somme de 20.000 euros sur le disponible de la ligne budgétaire 65748 au profit de l’association ARRC.
• de demander au maire de procéder au virement de cette somme dans les meilleurs délais. • de présenter dès le conseil municipal d’octobre 2023 la nouvelle convention acceptée par toutes les parties le 12 juillet dernier, prenant effet au 01/01/2024 et fixant un cadre juridique rigoureux dans les interventions des employés de l’ARRC au profit de la commune.
Pour : 7
Abstention : 0
Contre : 11
L’amendement est rejeté.
D2023_062
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION DE RESTAURATION DES REMPARTS DE CREMIEU (ARRC) ET LA COMMUNE DE CREMIEU
Sur proposition de monsieur Sébastien GEOFFRAY, adjoint en charge de la vie associative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :
Pour : 14
Abstention : 1
Contre : 2
• APPROUVE la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Crémieu et l’association de restauration des remparts de Crémieu (ARRC) pour l’année 2023 ;
• AUTORISE monsieur le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune.
Denis Carlier : Je n’ai pas l’impression de faire partie du groupe d’Éric, j’ai l’impression que je peux quand même m’exprimer, là, sur l’amendement je ne pouvais pas m’exprimer sur la convention, je reviens sur un point parce que j’ai vérifié dans le compte rendu du Conseil du 3 juillet qui je le reconnais n’était pas très sain dans son ambiance, il a quand même été dit par toi Sébastien, si la convention n’est pas votée, il n’y aura pas de subvention derrière et Monsieur le maire de répondre et il n’y a pas les salaires et Sébastien de dire et il n’y a pas les salaires donc il y avait bien un lien le 3 juillet qui était fait très clairement entre le montant qui figurait sur la convention et si elle n’était pas votée, il y avait un risque sur les salaires, c’était une forme de pression pour pouvoir voter la convention. Sur la convention en elle-même, alors moi je regrette qu’elle n’ait pas changé
Sébastien Geoffray : pour l’instant
Denis Carlier : oui, mais je regrette pourquoi, c’est vrai qu’il y a eu et je te remercie tu as été très rapide pour convoquer une réunion le 12 juillet, alors il se trouve que certains d’entre nous et moi le premier j’ai un travail et arriver à 17h à Crémieu pour moi c’est comme si je prenais mon après- midi, donc je ne peux pas arriver à des réunions dans, dans la journée, à poser des journées pour ça, mais il y a eu un travail et j’avais espoir que ce travail justement compte tenu de l’ambiance qui s’était passée le 12 qui était apaisée, ferait qu’on aurait un nouveau texte, et là, j’avoue avoir été un peu déçu par le fait que dans ce texte on ne retrouve pas l’ambiance justement de co- construction d’une nouvelle convention
Sébastien Geoffray : excuse-moi, ben, enfin je rebondis sur ce que tu dis, lors de la réunion du 12 juillet justement il a été dit que, euh, on devra passer, voter cette convention pour que l’association puisse obtenir cette subvention
Éric Gilbert : non Sébastien Geoffray : et que suite à ça, il y aura en parallèle un travail afin d’avancer. Si, si, ça a été dit
Monsieur le maire : allez, c’est la suite de l’intervention
Denis Carlier : alors oui il a été dit qu’il faudrait voter la subvention
Isabelle Florès : oui
Sébastien Geoffray : tout à fait
Denis Carlier : de fait je trouve que l’amendement avait un sens puisque c’est exactement ce que tu viens de dire et ce que j’avais retenu c’est que pour éviter qu’il y ait une situation compliquée en matière de trésorerie, on pouvait découper et au moins voter la subvention d'exploitation à hauteur de 20000€, voilà donc je suis entièrement d'accord avec toi et le 12 il a bien été dit ça
Sébastien Geoffray : tout à fait
Denis Carlier : donc moi je reviens sur les propos que j'ai tenus le 3 et ça n'a pas changé, j'ai, on va dire j'ai 3 problèmes encore dans cette convention. Un premier mais on en parlera lors des questions, euh, puisque vous avez dit que, on aurait le rapport qui manquait, le 2e elle s'intitule ‘’convention annuelle d’objectifs et de moyens’’ et en fait je ne vois pas beaucoup d’objectifs, voire pas du tout et pas beaucoup de moyens non plus. Voilà. Et ça, ça me pose un vrai problème, c'est à dire que je n'arrive pas à savoir ce que, euh, je comprends ce qui est écrit à l'intérieur de la convention mais le titre ne va pas très bien avec euh, ce qu’on, et il reste mais ça je l'avais dit l'autre fois mais je vous le redis, je suis un petit peu monomaniaque, article 8 ‘’ sanction : en cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution’’, et comme il n'y a pas d'exécution puisqu'il n'y a pas d'objectifs
Sébastien Geoffray : alors ce sont des, euh, en fait, les sanctions, l’association, les sanctions, l’association dans certains articles se doit de fournir certains documents, à tout moment la mairie peut demander n’importe quel document, l’ARRC se doit de nous fournir ces documents, donc les sanctions, si l’ARRC ne fournit pas les documents nécessaires, il peut y avoir des sanctions
Denis Carlier : donc ça veut dire, comme on n’a jamais appliqué de sanction, on n’a jamais
Sébastien Geoffray : parce que l’ARRC a toujours fait son travail correctement et a fait le nécessaire en nous fournissant tous les documents qu’il fallait
Denis Carlier : donc tous
Sébastien Geoffray : il n’y a pas eu besoin
Denis Carlier : donc tous les documents qui ont été demandés notamment par notre ancienne conseillère Clotilde est, sont en la possession de la mairie en temps et en heure ?
Sébastien Geoffray : puisque je vous les ai fournis, c’est bien que
Denis Carlier : sauf celui qui n’est pas encore arrivé
Sébastien Geoffray : le rapport d’évaluation, çà, oui, mais Clotilde, euh, il est envoyé, euh,
Denis Carlier : Donc il existe. Il existe et il a bien été communiqué dans les délais des 6 mois
Sébastien Geoffray : il y a quand même la période estivale, les gens sont potentiellement en vacances
Denis Carlier : moi je pose des questions
Sébastien Geoffray : non, non, mais Denis Carlier : il suffit de répondre par non ou par oui en fait
Sébastien Geoffray : non mais j’entends, après je ne comprends pas l’acharnement sur cette convention parce que plus personne n’en veut, moi le premier puisque
Sébastien Geoffray : arrêtez, arrêtez, je pense que, on est des personnes adultes
Monsieur le maire : pour la nouvelle
Sébastien Geoffray : la nouvelle convention, là tout ce que je demande c’est que pour l’ARRC
Éric Gilbert : c’était déjà la même discussion
Sébastien Geoffray : non, je demande qu’on soit des personnes intelligentes, on est des élus, je pense que par moments, on l’oublie, que pour l’ARRC moi j’ai honte et je le redis encore et je l’assume encore, lors de l’assemblée, euh, lors de la réunion j’ai dit que j’avais honte vis-à-vis du personnel de l’ARRC et de, des représentants, que, on titille, voilà quand je dis que l’ARRC est politisé, je trouve ça
Éric Gilbert : j’ai honte que tu mettes au vote une convention qui est bancale
Monsieur le maire : on ne va
Éric Gilbert : prends l’article 4, tu peux nous lire l’article 4
Sébastien Geoffray : que la convention, que la convention, excuse-moi Alain, ne vous convienne pas, que vous avez tous envie de titiller sur des petits points
Éric Gilbert : mais non
Sébastien Geoffray : mais si
Éric Gilbert : on a envie de donner à l’association l’ARRC une perspective d’aplomb
Sébastien Geoffray : non, ce n’est
Éric Gilbert : on a discuté le 12 juillet, est-ce que tu es d’accord ?
Sébastien Geoffray : je pense que tout le monde est parti en vacances
Éric Gilbert : je ne vois pas pourquoi tu reviens en arrière par rapport à tes engagements du 12 juillet
Sébastien Geoffray : je tiens toujours mes engagements, Éric, je tiens toujours mes engagements
Éric Gilbert : eh bien non
Sébastien Geoffray : si, si
Éric Gilbert : tu manges ton chapeau avec la visière
Monsieur le maire : attendez, vous n’avez pas la parole, vous n’avez pas la parole, arrêtons ces discussions les uns les autres, c’est moi qui décide, c’est moi qui donne la parole ou ne la donne pas, sachez-le bien, c’est la règle, c’est le règlement. Denis a demandé la parole, il n’a pas terminé
Denis Carlier : et pour autant votre adjoint a pris la parole tout seul
Monsieur le maire : parce qu’il était interpelé
Denis Carlier : non, non par rapport à moi
Monsieur le maire : bon, allons-y Denis Carlier : je reviens, je reviens sur la problématique, il faut être clair, moi je suis à fond pour l’insertion, de par ma nature, de par mon métier, de par mon entreprise qui accueille des bénéficiaires du RSA, je suis à fond, je dis juste que, et c’est ce qui me fait peur, c’est que les conventions qui sont, je ne vais pas utiliser bancale, mais qui ne sont pas forcément bien explicites, on fait courir le risque à tout le monde, à la mairie mais elle est solide mais aussi à l’association. Ce que je vois dans cette convention, c’est qu’il y a une date, jusqu’au 31 décembre, en gros on est en septembre, il reste 4 mois, euh, il faut absolument que d’ici le 31 décembre on ait pu redélibérer pour une convention qui s’appliquerait à partir du 1er janvier et ça je pense que c’est un engagement que tu as pris
Sébastien Geoffray : je tiens mes engagements, je le redis
Denis Carlier : tu reprends la parole sur moi
Sébastien Geoffray : mais je, je confirme ce que tu dis
Denis Carlier : mais moi je n’aurais pas le droit de faire ça sur toi.
Monsieur le maire : bon, allez
Denis Carlier : bon, donc je pense que c’est important que vous ayez pris cet engagement de façon à ce qu’en amont du 31 décembre c’est-à-dire au plus tard au Conseil du mois de décembre, on ait pu mettre au vote une convention au 1er janvier 2024 au 31 décembre qui soit conforme on va dire aux attentes du plus grand nombre. Voilà. D’autant plus qu’il y aura sans doute qu’il y aura à traiter durant cette période la problématique ou pas du déménagement alors que là, en s’arrêtant au 31 décembre, on est au clair, donc c’est pour ça que même s’il n’y a pas les demandes que j’avais faites, parce que je trouve que cette association a un intérêt, un intérêt social à l’intérieur de Crémieu, un intérêt pour les personnes qui sont éloignées de l’emploi, moi je serai favorable à la signer, à la voter pardon, dans la mesure des engagements que tu viens de prendre.
Monsieur le maire : bien sûr
Denis Carlier : il faut cependant se hâter pour pouvoir travailler parce que sans doute le Conseil du mois de décembre va arriver très vite, il n’en reste plus que 2 avant le Conseil du mois de décembre et comme ça fait très longtemps qu’on parle de cette refonte, il y a un gros travail de refonte.
Sébastien Geoffray : je suis d’accord avec toi Denis, merci.
Monsieur le maire : oui
Xavier Malleton : moi je suis tout à fait d’accord avec Denis en effet, mais c’est ce qu’on avait prévu encore une fois lundi dernier, on l’avait clairement mentionné mais cette convention elle est bien établie actuellement, elle a été établie par un juriste, donc il n’y a aucune raison de se hâter, on prendra le temps et on respectera le planning qui a été annoncé et d’ici le Conseil du mois de décembre, il y aura un travail de réalisé.
Alain Snyers : J’insiste beaucoup sur l’urgence et ne pas attendre
Monsieur le maire : mais ça a été acté
Alain Snyers : pour le faire
Gaëlle Mulard : en septembre
Monsieur le maire : ça a été
Alain Snyers : excusez-moi mais je termine, je pense qu’il faudrait que ce soit plutôt au Conseil de novembre
Monsieur le maire : mais si on peut Alain Snyers : car elle est quasiment prête
Monsieur le maire : je demande à Sébastien avec son équipe de s’en occuper au mieux, au plus vite et avec vous et avec vous parce qu’on n’a rien à cacher dans cette affaire, il faut trouver la meilleure solution. J’en profite pour adresser au président de l’ARRC qui est avec nous, je veux rappeler que ce sont des bénévoles, des bénévoles qui passent énormément de temps, de générosité, de dévouement et nous voulons leur dire, et je veux leur dire merci pour ce qu’ils font, merci au président, merci à toute l’équipe qui l’entoure, parce qu’une association telle l’ARRC qui gère un certain nombre de personnes dans le cadre de l’insertion, oh combien c’est important pour Crémieu, ça a toujours été très important et combien ça continue d’être important donc on adapte, on s’adapte et c’est la règle. Voilà le vote étant fait nous passons au point suivant
Éric Gilbert : juste
Monsieur le maire : non, on passe au point suivant
Jean-Philippe Moyne : Monsieur le maire, Monsieur le maire
Monsieur le maire : affaires diverses
Françoise Ferrara : Jean-Philippe Moyne
Jean-Philippe Moyne : exceptionnellement, je dirai juste 2 mots
Françoise Ferrara : il veut rajouter
Jean-Philippe Moyne : est-ce que, exceptionnellement je peux rajouter 2 mots ?
Monsieur le maire : allez, on donne la parole
Jean-Philippe Moyne : je vous remercie de mettre en valeur l’ARRC comme vous l’avez fait à l’instant et je voudrais simplement préciser que l’ARRC est une association d’utilité publique. Depuis 30 ans à peu près, 500 personnes sont passées dans les mains de l’ARRC pour environ un taux de sortie dynamique de 40 à 60%, donc moi je veux féliciter aussi le travail des encadrants, des permanents et je voudrais dire aussi qu’on a besoin aussi d’évoluer au niveau de la convention parce qu’on a des problèmes de seuil, c’est important, ça il faut que ce soit préciser, on a des problèmes de seuil et pour la sécurité et la pérennité de tout le monde, il faut que cette convention bouge et le seul bémol, je regrette simplement Sébastien qu’on n’ait pas pu avancer entre juillet et aujourd’hui pour qu’aujourd’hui on ait simplement une convention qui soit prête. . Mais en tout cas, je vous remercie et puis je m’arrête là mais en tout cas je vous invite tous à la prochaine assemblée générale et vous comprendrez le travail qu’on fait et l’investissement qu’on met pour cette association qui permet justement de faire des économies au niveau des collectivités, au niveau du RSA et au niveau du contribuable par l’insertion qui…
Monsieur le maire : merci et bien on passe au point suivant
1h 09’ 04’’ retour de Azucena Hernandez
D2023_063
TE 38 TRAVAUX D’ENTRETIEN MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de Crémieu dans le cadre de la maintenance éclairage public 2023.
Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.
La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2022 est récapitulée dans le tableau suivant : COMMUNE Libellé intervention
Montant
facturé HT
avec révision
Taux de subv
maintenance ep
dont
entretien
CREMIEU
DI 38138-2022-11421 Remplacement
de deux lanternes de Style BF par
deux projecteurs LED
1 999.87 35% 1 299.92 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• PREND ACTE des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2022 relevant du budget d’investissement,
• PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 1 299.92 €.
Éric Gilbert : c'est déjà fait
Virginie Desmurs-Collomb : c’est tout simple, oui c'est une régularisation
Éric Gilbert : donc qu'on vote ou qu'on ne vote pas c'est déjà fait
Virginie Desmurs-Collomb : on va voter quand même
Éric Gilbert : oui
Virginie Desmurs-Collomb : on passe au vote alors
Monsieur le maire : oui, alors est-ce qu'il y a des questions ?
Alain Snyers : je n'ai pas très bien compris de quoi il s'agit, excuse-moi
Virginie Desmurs-Collomb : c'est l'éclairage public vers la maison des associations, on a changé 2 blocs entièrement
Alain Snyers : sur la rue alors ?
Monsieur le maire : oui, c'est ça, c'est l'amélioration de l'éclairage
Alain Snyers : bon
D2023_064
DENOMINATION VOIRIE COMMUNALE – VOIE NUMERO 21 « RUE DU PEINTRE MICHEL »
Il est expliqué au conseil municipal qu’une erreur dans le cadastre national fait apparaître la rue du peintre Michel comme « le chemin LL Michel », les services de l’Etat ont donc demandé à la commune de délibérer afin de rétablir la dénomination officielle exacte répertoriée dans le tableau de la voirie communale, à savoir « Rue du Peintre Michel ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • CONFIRME la dénomination « Rue du Peintre Michel » pour la voie communale numéro 21, conformément au tableau des voiries municipales,
• AUTORISE monsieur le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour l’application de la présente délibération.
D2023_065
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu l’article L 2122-1, L 2122-2 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération D2020_016 fixant le nombre d’adjoints au maire,
Vu la délibération D2023_057 fixant le nombre d’adjoints au maire,
Monsieur le maire, indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondants à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit de 6 adjoints au maire au maximum.
Monsieur le maire explique au conseil municipal que trois adjoints ayant démissionné de leurs fonctions, le conseil municipal doit se prononcer sur le nombre d’adjoints, dans cette optique monsieur le maire propose aux membres de l’assemblée de supprimer deux postes d’adjoints, portant donc à 4 le nombre total d’adjoints au maire et de se prononcer favorablement à l’élection d’un seul adjoint sans procéder à des élections complémentaires, conformément, aux dispositions de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :
Pour : 12
Abstention : 0
Contre 7
• SE PRONONCE favorablement pour l’élection d’un adjoint au maire sans procéder à l’organisation d’élections complémentaires,
• FIXE le nombre d'adjoints au maire à 4 en supprimant 2 postes d’adjoints
• PROMEUT d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions,
Monsieur le maire : je vais vous lire l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales précise qu'il est possible de procéder à l'élection d'un adjoint en cas de conseil municipal incomplet sans procéder à l’organisation d’élection complémentaire préalable. Afin de compléter les sièges vacants suite aux démissions de conseillers municipaux, dans ce cadre je vous propose donc de donner votre accord pour procéder à cette élection ce soir. Allez-y
Isabelle Florès : merci, moi j'ai besoin Monsieur le maire de quelques petites précisions, d'ordre euh, en fait juridique. Euh, à l'avant dernier conseil, nous avions voter favorablement à un maintien à 6 postes d’adjoints, c’est-à-dire comme pour continuer ce mandat comme nous l’avions commencé et pour éviter également, euh, que, euh, qu’on puisse travailler de manière un peu plus collégiale et que, comment dire, qu’il n’y ait pas des personnes qui aient plein de fonctions en clair, donc en fait ces 6 postes d’adjoints, le vote était passé et, euh, depuis on n’avait pas eu de nouvelles et là aujourd’hui vous nous proposez 1 adjoint au lieu de 3
Monsieur le maire : c’est-à-dire, je vous propose aujourd’hui déjà savoir si nous votons
Isabelle Florès : oui
Monsieur le maire : cet article, pour permettre l’élection d’un adjoint Isabelle Florès : mais pourquoi
Monsieur le maire : et après nous allons voter pour la suppression de 2 adjoints
Alain Snyers : suppression ? Aujourd’hui ?
Monsieur le maire : de 2 postes d’adjoints
Isabelle Florès : et
Monsieur le maire : et on va poser 2 postes d’adjoints puis nous allons voter l’adjoint
Isabelle Florès : et la remontée des postes d’adjoints, est-ce que, euh, on va la voter ou pas ?
Monsieur le maire : la remontée est, il y aura 4 adjoints, il y aura 4 adjoints et 3 conseillers délégués
Éric Gilbert : c’est votre proposition ?
Monsieur le maire : c’est ma proposition
Isabelle Florès : c’est la proposition
Éric Gilbert : et donc les adjoints qui sont en 3è et 4è position aujourd’hui
Monsieur le maire : ils montent
Éric Gilbert : d’accord, mais il faut le dire
Monsieur le maire : eh bien, attendez, je vais le dire
Éric Gilbert : d’accord
Monsieur le maire : c’est la suite, on vote d’une part l’article L 2122-8, puis nous votons la suppression de 2 postes d’adjoints, et après nous votons le poste d’adjoint
Isabelle Florès : alors ce que je ne comprends pas c’est pourquoi euh, dans ce cas-là faire 3 postes de conseillers avec délégation plutôt que des postes d’adjoints ? et garder 6
Monsieur le maire : écoutez, c’est comme ça que nous vous proposons
Isabelle Florès : mais la seule différence c’est que les postes d’adjoints sont votés par l’ensemble du Conseil municipal alors que les postes de conseillers avec délégation, c’est vous Monsieur le maire qui les affectez unilatéralement
Monsieur le maire : il y en avait 2, il y en avait 2 précédemment
Isabelle Florès : oui, il y en vit 2 alors pourquoi justement, le Conseil, enfin l’avant dernier Conseil s’est prononcé favorablement à un maintien de la structure existante
Monsieur le maire : eh bien je vous propose une nouvelle version
Alain Snyers : pour quelle raison, quel argument ? C’est une humeur, ou c’est l’air du temps, une mode
Éric Gilbert : c’est-à-dire que vous ne prenez pas en compte l’avis du Conseil municipal enfin du vote du Conseil municipal du 3 juillet ?
Monsieur le maire : mais, c’est une chose passée
Éric Gilbert : mais le Conseil municipal a tranché le 3 juillet Monsieur le maire : le Conseil municipal a tranché mais il y a une nouvelle majorité et cette nouvelle majorité, elle décide et voilà ce qu’elle propose, donc je mets au vote l’article
Éric Gilbert : attendez, attendez
Monsieur le maire : L 2122-8, oui
Éric Gilbert : j’ai une petite question mais je laisse peut-être finir Isabelle
Isabelle Florès : je reprends les chiffres, on avait au début de mandat, 6 postes d’adjoints
Monsieur le maire : oui
Isabelle Florès : et on avait 2 conseillers
Monsieur le maire : oui
Isabelle Florès : donc on avait
Sabrine Salerno : avec délégation
Isabelle Florès : avec délégation, oui, on est d’accord ? Donc là, on était à 8 personnes qui se répartissaient les tâches de l’exécutif
Monsieur le maire : c’est exact
Isabelle Florès : là, on passe de 8 à 7
Monsieur le maire : absolument
Isabelle Florès : donc du coup on se retrouve avec des personnes qui vont avoir une surcharge non seulement de travail mais de prises de décisions
Monsieur le maire : ils sont d’accords
Isabelle Florès : oui mais est-ce que l’équipe est d’accord ? enfin
Monsieur le maire : on en a discuté entre nous, il n’y a aucun problème
Isabelle Florès : oui vous en avez discuté entre vous oui, mais nous
Monsieur le maire : c’est pour ça qu’on le met au vote, il y a un vote et vous allez vous exprimer par le vote
Alain Snyers : donc du coup, si je peux me permettre, je prends la parole
Éric Gilbert : attends, il y a Denis
Alain Snyers : Denis vas-y, excuse-moi, je n’avais pas vu, tu es caché par les voûtes d’or
Isabelle Florès : les voûtes d’or
Denis Carlier : première chose, où est déterminé le nombre de conseillers délégués ?
Monsieur le maire : c’est le maire qui décide
Denis Carlier : c’est-à-dire que ce n’est pas une délibération
Monsieur le maire : non, c’est un arrêté
Denis Carlier : c’est un arrêté, donc en fait vous pouvez nommer le nombre de conseillers délégués, vous avez en revanche un nombre maximum à respecter je pense Monsieur le maire : oui
Denis Carlier : par rapport, hein
Azucena Hernandez : je n’ai rien dit
Denis Carlier : euh, vous vous appuyez, euh la délibération est écrite vu l’article L. 2122-1 et L. 2122-2 et vous vous parlez du 2122-8, pourquoi cet article qui n’est pas mentionné dans la délibération alors que, si j’ai bien compris cet article, il mentionne spécifiquement que, si on doit voter pour 1 adjoint, on peut ne pas passer par des élections partielles mais que si on devait voter pour 2 ou plus adjoints, on serait obligé de faire par des élections partielles, alors je dis à tout le monde ce que c’est que des élections partielles, les élections partielles c’est quand avant la fin de la mandature, on reconvoque le corps électoral pour voter de nouveau avec des listes pour un nouveau conseil municipal. Donc si j'entends bien votre explication, l'argument de passer le nombre de 6 à 4 correspond en fait à la volonté de ne pas être obligé de faire des élections partielles si on devait faire 3 adjoints remplacés pour postes, est-ce que c'est bien ça ?
Monsieur le maire : absolument
Denis Carlier : d'accord
Alain Snyers : donc c'est une stratégie politique
Monsieur le maire : ben,
Alain Snyers : ben si, vous êtes d’accord, on constate, ça ne paraît pas plus mal quelque part mais c'est étrange
Isabelle Florès : c’est une décision
Monsieur le maire : vous savez, une élection, ça coûte cher donc ça n'est pas utile on continue d'avancer jusqu'à la fin du mandat avec des projets pour Crémieu et pour les habitants de Crémieu.
Denis Carlier : je finis mon propos parce que je n'ai pas changé d'idée par rapport à il y a, euh, maintenant 2 mois, pour moi le poste d'adjoint et le poste de conseiller délégué en matière de coût est identique, en matière de, euh, de tâches est identique et je sais que vous le faites très correctement, c'est-à-dire qu’il n'y a pas de différence entre les adjoints et les conseillers délégués au sein de l'exécutif
Monsieur le maire : oui
Denis Carlier : et je trouve ça très bien, pour autant la différence c'est que l'adjoint au maire, il est officier de police judiciaire, et je crois me souvenir, parce que j'ai lu les PV, que, au début du mandat lorsque nous avons voté pour les 6 et que nous étions en train de rechercher un, un policier municipal, que nous avions du mal à le rechercher, j'avais pris la parole en disant que ça tombait bien que nous ayons 6 adjoints parce que ces 6 adjoints étant officiers de police judiciaire, pourraient accompagner notre police et faire de la présence. Je trouve dommage qu'on passe, qu’on se prive de 2 officiers de police judiciaire.
Monsieur le maire : vous savez, on vit des temps bien particuliers et je déconseille aux élus de faire de la police, parce qu’il y a des exemples précis où l'élu se fait casser la figure, donc ce n'est pas ce que nous souhaitons, l’élu est là pour gérer la commune, pour présider la commune et non pas pour mettre des PV ou pour aller voir untel, untel en lui disant, on a des policiers municipaux c'est leur rôle que de faire appliquer les lois de la commune et les lois de la France. Donc je regrette mais avoir, officier de police judiciaire c’est nouveau que les adjoints soient officiers de police judiciaire et il me semble me rappeler que vous même vous aviez interpellé une voiture et que le gars vous a dit mais occupez-vous de vos affaires
Denis Carlier : ça n'a posé aucun problème à mon, à mes émotions je les ai gérées mais j'ai fait le nécessaire pour que la personne respecte un stop Monsieur le maire : mais voilà malheureusement de nos jours, vous voyez les médias il y a malheureusement des comportements de citoyens qui ne respectent pas les élus naturellement, qui ne respectent pas les autorités, qui ne respectent pas les forces de l'ordre, et on voit des excès, on voit des situations dramatiques dans notre pays et c’est, nous ne le voulons pas
Denis Carlier : je partage votre point de vue, mais nous avions été formés en tant qu'adjoint justement pour savoir quelles étaient nos limites y compris par la gendarmerie, je dis juste que lorsqu'on est officier de police judiciaire et qu'il y a un fait qui se déroule, c’est un fait aggravant pour le contrevenant, alors que la conseiller délégué, lui, ce n'est pas un fait aggravant, ce n'est pas la même chose. Mais en tant que conseiller municipal aujourd'hui, je peux me faire casser la figure au même titre que si j'étais adjoint ou si j'étais maire parce qu'en fait la violence qui existe dans notre société que je regrette, les gens ne savent même pas ce que c'est qu'un adjoint, un maire ou un conseiller délégué, on peut quand même se faire casser la figure quelles que soient notre carte de visite. Voilà.
Monsieur le maire : très bien, oui
Éric Gilbert : alors une remarque Monsieur le maire, à vous et après à Sébastien, donc tout d'abord vous venez de répondre à Denis Carlier Monsieur le maire, euh, sur la détermination du nombre de conseillers délégués, que ceci ne relevait pas de la mairie, euh enfin du Conseil municipal mais relevait uniquement de vous et que vous décidiez tout seul
Monsieur le maire : c'est la loi
Éric Gilbert : voilà, il se trouve que le 20 juin 2020 en début de mandature l'ordre du jour et le procès-verbal stipulent création de postes de conseillers délégués, la délibération 2020-020. Monsieur le maire propose au Conseil municipal la création de 2 conseillers municipaux délégués. Donc soit votre réponse de tout à l'heure à Denis Carlier était fausse, et il faut que vous changiez l'ordre du jour ou en tout cas qu'on reporte ça à une prochaine séance, soit c'est le procès-verbal de la séance de juin 2020 qui est fausse, donc dites voir quelle est la bonne euh
Isabelle Florès : elle a été soumise au vote
Éric Gilbert : Ah oui, ça a été voté en juin 2022. J'ai retrouvé et j'ai toutes les archives
Monsieur le maire : c'était une information
Éric Gilbert : non, non c'est une délibération
Monsieur le maire : non
Éric Gilbert : qui est numérotée et le procès-verbal, il y a eu un vote là-dessus j'ai la synthèse explicative, j’ai le procès-verbal
Monsieur le maire : c’est ça
Éric Gilbert : qui se trouvent sous mes yeux Monsieur le maire
Monsieur le maire : mais
Éric Gilbert : vous voyez-vous êtes pris parfois en défaut sur votre euh
Monsieur le maire : pas vous
Éric Gilbert : vos explications juridiques comme tout à l'heure pour la convention qui n'était pas bancale soi-disant. Une autre petite question alors Sébastien je m'adresse à toi, on va passer à l'élection des adjoints, donc le poste d'adjoint vous le savez, vous le savez tous effectivement, ce n'est pas simplement avoir un peu plus de dossiers, ce sont des responsabilités particulières, officier de police judiciaire, officier d'état civil, la possibilité de remplacer le maire dans un certain nombre d'actes importants. Tout à l'heure au moment de l’ARRC on s'est rendu compte que, on avait intérêt à bien clarifier les choses sur euh parfois des conflits d'intérêts que l'on pouvait parfois avoir les uns les autres, c'est les, la raison pour laquelle Azucena et Alain ont démissionné du Conseil d'administration de l’ARRC précédemment. Il se trouve Sébastien qu’en tant qu’adjoint, toi, tu assures la vie associative et notamment l'attribution des salles, les salles pour les activités des différentes associations. Par ailleurs il se trouve que tu es le représentant, je ne sais pas exactement le titre, de l'association Move Dance, et tu es le représentant de plusieurs autres associations et ça représente pour ainsi dire ta vie professionnelle. Donc je me pose la question, si par rapport à tes intérêts privés, tu peux en tant qu'adjoint continuer à garder cette délégation, et t’attribuer à des fins professionnelles et lucratives, t'attribuer des salles des bâtiments communaux. Donc c'est une question que je te pose avant puisqu'on est en train de mettre les choses au clair
Sébastien Geoffray : suite à ma nomination entre guillemets d’adjoint, je ne suis plus président de l'association
Éric Gilbert : mais tu as en vit
Sébastien Geoffray : alors je ne vis pas
Éric Gilbert : partiellement
Sébastien Geoffray : je ne suis pas ni rémunéré
Éric Gilbert : ou ta femme
Sébastien Geoffray : du club de danse ou quoi que ce soit, donc je ne vois pas donc la question, je ne vois pas le lieu de votre question. Suite à ça, enfin vous êtes bien au courant que j'ai eu grâce à certaines personnes un contrôle fiscal et un contrôle d’Urssaf, où je me sors, voilà, j’ai dû répondre à pas mal de choses, je pense que s'il y avait eu quelque chose de pas très clair, je pense que je ne serai pas là aujourd'hui, voilà.
Éric Gilbert : vis-à-vis du contrôle fiscal moi je ne sais pas ce qu'il en est, toujours est-il, s'il y a eu un contrôle fiscal comme tu viens de nous le dire, c'est que tu es sur une activité lucrative
Sébastien Geoffray : Ah non pas du tout c'était suite à des lettres anonymes
Isabelle Florès : de crémolan ?
Sébastien Geoffray : de crémolans bien-pensants
Éric Gilbert : non mais d'accord, un contrôle fiscal c'est sur la fiscalité, la question c'est que je voudrais être sûr que tu sois bien à l'aise
Sébastien Geoffray : je suis complètement à l'aise
Éric Gilbert : quand tu t'attribues en tant qu'adjoint les salles communales à titre gracieux à des associations
Alain Snyers : amies
Éric Gilbert : dont Move Dance en est une qui utilise de manière très large les bâtiments communaux
Sébastien Geoffray : là Éric, on ne va pas rentrer dans des attaques personnelles
Éric Gilbert : oh mais non ce ne, euh moi je veux que les chose soient claires
Sébastien Geoffray : il n'y a aucun souci, regardez, regardez l'activité de Move Dance avant ma nomination et maintenant, il n'y a pas plus de créneau il n'y a pas plus de quoi que ce soit
Éric Gilbert : oui, eh bien justement
Sébastien Geoffray : eh ben, ben, au même titre qu'auparavant Éric Gilbert : donc tu attribues un usage gratuit de bâtiments communaux qui comme la location de l’ARRC pourrait être valorisée puisque l’ARRC hé c'est 14500€ annuellement, donc tu attribues pour une association dont tu vis, une activité dont tu vis, moi je te conseille juste euh, assure-toi, euh, puisque tout à l'heure on reviendra sur les avocats conseils, pour une autre adjointe, hein, assure-toi avec un autre avocat-conseil que tu es parfaitement à jour, c'est juste un conseil
Alain Snyers : on va revenir aux adjoints
Sébastien Geoffray : c’est bon, c’est bon, je prends ça comment, je ne sais pas, ce sont des menaces ?
Éric Gilbert : non…
Monsieur le maire : allez nous passons au vote, nous passons au vote, le vote de l'article L 2122- 8, qui est pour ?
Isabelle Florès : le maintien de
Alain Snyers : quelle est la question ?
Isabelle Florès : le maintien de 6 adjoints, c’est ça ?
Monsieur le maire : non c'est l'organisation, comme on a beaucoup parlé je relis, le code des collectivités territoriales précise : il est possible de procéder à l'élection d'un adjoint en cas de Conseil municipal incomplet sans procéder à l'organisation d'élections complémentaires préalables afin de compléter les sièges vacants suite aux démissions des conseillers municipaux. Dans ce cadre je vous propose donc de donner votre accord pour procéder à cette élection ce soir.
Gaëlle Mulard : ce n’est pas dans l’ordre du jour
Isabelle Florès : non mais
Éric Gilbert : non ce n'est pas la loi
Isabelle Florès : c'est votre choix Monsieur le maire de réduire le nombre d'adjoints et que les adjoints aient plus de pouvoir
Monsieur le maire : voilà, voilà, donc
Éric Gilbert : et contre l'avis du Conseil du 3 juillet
Monsieur le maire : mais je vous propose aujourd'hui
Éric Gilbert : c'est démocrate
Monsieur le maire : nous sommes le 4 septembre
Éric Gilbert : c'est très démocrate
Monsieur le maire : qui est donc pour la suppression de 2 postes d'adjoints ?
Alain Snyers : mais ce n'était pas à l'ordre du jour, je n’ai pas souvenir de l'avoir vu
Isabelle Florès : mais non
Monsieur le maire : c'est le texte que nous avons
Alain Snyers : mais pourquoi ne pas l’avoir mentionné à l'ordre du jour, ça aurait été beaucoup plus transparent
Monsieur le maire : la sous-préfecture, la sous-préfecture nous a donné tous les renseignements et on les a reçus Éric Gilbert : il y a une ½ heure
Monsieur le maire : hier, c’est Madame Damian de la sous-préfecture
Isabelle Florès : on les a reçus il y a une ½ heure par mail, juste avant qu’on rentre au Conseil
Alain Snyers : eh bien, ah d’accord, ça aurait été plus clair parce que moi je ne comprends rien à cette histoire de nombre d'adjoints
Isabelle Florès : il y en a de moins en moins
Éric Gilbert : et toi Lilian, qu’est-ce que tu en penses ?
Monsieur le maire : non mais attendez-vous mettez
Éric Gilbert : laissez-le
Sébastien Geoffray : on se croirait dans une cour de récréation
Monsieur le maire : Lilian est un homme responsable
Isabelle Florès : tout à fait
Éric Gilbert : je lui pose une question
Monsieur le maire : vous avez
Éric Gilbert : ça doit être difficile à comprendre, nous on ne comprend pas vraiment
Monsieur le maire : mais pourquoi donc, vous croyez qu'il est bête
Sébastien Geoffray : pourquoi il comprendrait moins que vous ?
Éric Gilbert : on ne reçoit pas les documents à l'avance
Sébastien Geoffray : vous nous prenez pour des attardés, vos insultes, ça commence
Éric Gilbert : mais non, ce n'est pas ça mais on ne reçoit pas les documents à l'avance, on arrive difficilement à comprendre au bout de 3 ans de mandat donc ça ne doit pas être évident sincèrement
Monsieur le maire : non mais attendez, attendez, un jeune qui a 22 ans et qui a un master il ne comprendrait pas
Alain Snyers : allez, on continue
Monsieur le maire : allez, vous savez, c'est bas tout ça, c'est petit. Donc vous avez voté contre, qui est pour ?
Françoise Ferrara : 12
Monsieur le maire : qui s'abstient ? Je vous remercie. Donc maintenant nous allons voter le poste d'adjoint. Y a-t-il des candidats ? Je propose Jacques Espié.
Isabelle Florès : nous on va proposer un candidat
Monsieur le maire : vous pouvez
Isabelle Florès : on propose Éric
Alain Snyers : oui Monsieur le maire : allez
Éric Gilbert : Alain ? Tu interviens ?
Alain Snyers : comment ?
Éric Gilbert : tu poses la question
Xavier Malleton : mais à quel poste, pardon, j’avais une question, à quel poste ?
Alain Snyers : tu es candidat ? Et tu es candidat à quel poste ? Qu'est-ce qui t'intéresse comme délégation ?
Jacques Espié : je suis, alors je
Monsieur le maire : oui, oui je donne la parole à Jacques Espié
Alain Snyers : eh bien oui, parce que c’est quand même important
Monsieur le maire : absolument, absolument
Jacques Espié : je suis candidat aux commissions auxquelles je participais, c'est-à-dire à la culture, à la communication et à l'événementiel où je ne participais pas par contre
Alain Snyers : et as-tu un projet culturel ?
Monsieur le maire : il va y travailler
Alain Snyers : ah ben oui, mais non, quand on est candidat,
Monsieur le maire : quand il sera élu
Alain Snyers : j'ai la parole alors je la garde. Quand on est candidat à un poste on a réfléchi quand même à ce poste, et à la commission culture on n'a pas beaucoup vu Jacques ni au marché des potiers ni au salon du livre ni nulle part, du coup peut-être qu'il a un nouveau projet auquel il a dû réfléchir et il ne vient pas comme ça la fleur au fusil
Monsieur le maire : il fera des propositions
Alain Snyers : ces propositions, il a dû les mûrir c'est le sens de ma question Jacques
Jacques Espié : alors je te remercie de me permettre de m'exprimer sur ce point là
Alain Snyers : voilà
Jacques Espié : tu sais comment je travaille et je ne décide jamais tout seul à aucune des commissions auxquelles j'ai pu participer je n'ai pris une décision tout seul, mon idée est que nous travaillions ensemble, que nous puissions prolonger les travaux qui avaient été commencés parce que ce qui avait été fait par Florent était vraiment très bien, ce qui avait été fait par Clotilde me plaît beaucoup, le travail que nous faisions même si je n'ai pas toujours pu participer pour des raisons professionnelles très simplement mais aujourd'hui je prendrai du temps pour me libérer et je souhaiterais que ce travail soit un travail de co-construction et je souhaiterais surtout que ce travail ne soit pas un travail au coup par coup, c'est à dire que la première des décisions que je prendrai ces de force, de fixer d'ores et déjà l'ordre du jour des différentes commissions à l'avance sur on va dire 6 mois, sur une longue période alors pas avec les ordres du jour mais au moins que les commissions s'organisent, qu'elles soient calées à l'avance, quand on ne les découvre pas, euh, quelques jours ou quelques semaines à l'avance alors qu'on n'arrive pas à se libérer. Voilà, c'est ce que je souhaiterais, ce dont tu as souffert toi tu l'as dit plusieurs fois, j'aimerais bien être là mais je ne peux pas être là, moi c'est la même chose, il y a plein de moments où j'aurais aimé être là et je ne pouvais pas y être voilà. Alain Snyers : on verra
Jacques Espié : ce que je souhaite c'est qu'on puisse continuer les projets qui ont été entamés, je ne crois pas, alors je souhaiterais qu'on puisse privilégier des projets qui, comme le dirait Denis Carlier, fassent mieux et coutent moins chers.
Éric Gilbert : c’est un sacré projet culturel, ça
Azucena Hernandez : on va faire plus avec moins
Monsieur le maire : laissez finir Jacques
Jacques Espié : faire plus avec moins, euh, voilà, voilà ce que je souhaiterais. Vous dire ce que nous allons décider ensemble, je veux dire ça serait bien prétentieux de ma part
Alain Snyers : ça va, tu as répondu, c’est bon
Monsieur le maire : voilà
Isabelle Florès : c'est vrai qu'en tant que membre de, également de ces commissions,
Jacques Espié : oui
Isabelle Florès : et j'avais jusqu'à présent la vice-présidence, euh, événementiel démocratie avec Florent
Jacques Espié : oui
Isabelle Florès : j'ai beaucoup aimé travailler avec lui et c'est vrai qu'il n'y avait rien qui tombait au dernier moment avec Florent, c'était un travail sur du long terme qui lui a demandé énormément de temps et d'investissement, énormément, et il ne s'occupait pas du pôle culture, et ne s'occupait que du pôle événementiel et communication, rien que ça et, enfin déjà ça pardon, ensuite moi ce qui m’inquiète vraiment très fortement
Jacques Espié : oui
Isabelle Florès : c'est quand tu dis, quand tu reprends le slogan de dépenser encore moins, euh, je vais prendre un exemple très concret qui en ce moment m'accapare énormément c'est le salon du livre, pour le salon du livre c'est vrai qu'on est tous les 2 avec Alain à le porter il n'y a pas d'adjoint pour répondre aux questions, c'est vrai que je m'étais tourné vers Sébastien parce qu’à un moment donné on nous avait dit que c'était lui alors c’est vrai qu’il m'a très rapidement donné la réponse qu'effectivement il n'y avait personne, ce budget du salon du livre qui avait été acté, budgété sur une ligne et tout qui était de 6900 qui était déjà pas non plus
Alain Snyers : petite somme, petite somme
Isabelle Florès : voilà,
Monsieur le maire : petite somme en l'état actuel
Alain Snyers : petite somme
Isabelle Florès : oui mais là cette somme elle se voit à un mois, à un mois de la tenue du salon, un mois, réduit eet ce n’est pas à la marge
Jacques Espié : alors, tu en sais plus que moi
Isabelle Florès : je finis
Jacques Espié : tu en sais plus que moi
Isabelle Florès : oui mais je te dis à quoi tu t'engages parce que si en plus tu veux encore dépenser moins, et qu'en fait, euh, si tu veux, nous on se retrouve dans une situation qui est pour le moins inconfortable, c'est que on a des libraires qui ont fait un travail fabuleux, qui ont contacté les auteurs, qui là sont relancés par les auteurs, alors c'est bon c'est bien les dates on a nos ateliers et les repas et les machins, et là les libraires qui nous disent et là on en est où, nous on se tourne vers la mairie alors on en est où, on ne sait pas on nous dit juste le budget il est réduit, et on est à un mois et je trouve que, à l'égard de nos commerçants qui depuis 2 ans, parce que c'est un projet qu'on a commencé l'année dernière à construire, on a aménagé pour que justement le budget soit moindre on a revu ce qui avait bien fonctionné moins bien fonctionné, revu aussi le budget à la baisse et là on se retrouve dans une situation où on ne sait plus quoi répondre et là ça m'inquiète si ce soir tu dis que tu veux encore diminuer parce que
Monsieur le maire : il n'a pas dit que le salon
Jacques Espié : j'ai dit que je voulais faire mieux et qu'on le fasse ensemble, si la volonté est de sauter, j'ai l'impression que j'ai été extrêmement clair sur ce que j’ai exprimé, sur le salon du livre je n'ai pas travaillé, d'accord, c'est extrêmement simple tu le sais
Isabelle Florès : oui
Jacques Espié : je ne suis pas en train de me valoriser ou essayer de récupérer quelque chose qui a été préparé par d'autres, moi ce que je peux te dire c'est que le salon du livre va se tenir, que je tiens à ce que ce qui a été préparé puisse fonctionner, que je travaillerai avec le budget que je réussirai à obtenir et que le budget que je réussirai à obtenir je le défendrai le mieux possible, je souhaite que ce qui soit fait actuellement, euh, fonctionne, et qu'on puisse aussi trouver de nouvelles idées parce qu'il y en a certainement d'autres qui sont bonnes à trouver et c'est ce que l'on va faire ensemble mais aujourd'hui me dire que, euh, je vais, euh, que tu sais déjà quel est le budget du salon du livre, tu as de la chance moi je ne le sais pas, d’accord
Isabelle Florès : mais parce que je suis allée aux réunions de commission et qu’on n'a travaillé dessus c'est tout
Jacques Espié : voilà
Alain Snyers : c’est en commission que ça s’est discuté
Monsieur le maire : oui mais justement
Jacques Espié : non mais les budgets on les a votés
Monsieur le maire : il y a un nouvel adjoint
Jacques Espié : mais le budget alloué à ce projet-là
Alain Snyers : il n’est pas encore élu
Jacques Espié : mais, alors pourquoi je n'ai pas travaillé avec vous, c'est très délicat, euh, je suis pressenti, on me demande de bien vouloir, on me demande si je veux être, euh, je réfléchis, je finis, je pense que je peux apporter quelque chose mais je serais incapable de le faire tout seul, c’est très clair, sans vous, sans les membres de la commission et sans les nouveaux membres de la commission parce que, il nous en manque qui étaient des éléments clés, aujourd'hui il va falloir en rajouter dans ces commissions, il va falloir qu'on continue à avancer et on aura certainement de nouvelles idées, il y en a eues et de très bonnes, tout ce qui a concerné le théâtre et le salon du livre on a vu ce qui a marché l'an dernier, on fait mieux cette année tant mieux, le théâtre on a essayé on voit si on continue, euh, on essaie tout, je veux dire ça n'est pas très facile mais on va essayer de le faire le mieux possible, moi je peux juste m'engager à faire au mieux de ce que je suis capable de bien sûr avec les autres tout seul je n'arriverais à rien
Monsieur le maire : et il aura toujours mon soutien, oui, Denis
Denis Carlier : alors, comme vous le savez tous depuis un certain temps, je ne peux pas considérer que je fais encore partie de la majorité, et donc je déclare aujourd'hui que, euh, pour tous ceux qui pourront me suivre aussi, je forme un groupe séparé de la majorité, donc avec les droits et les devoirs, euh, liés au règlement intérieur qui nous permet d'avoir accès à un certain nombre de choses. Par un courrier du 22 mars nous appelions, nous 10 conseillers à appeler à un changement de gouvernance, j'ai repris à peu près les mêmes propos lors du conseil de début juin, similaires je dirai, où j'ai annoncé ma démission en tant qu'adjoint pour débloquer la situation et appeler à ce changement de gouvernance. Ce n'est pas parce que tu as parlé de, je te récite, mais mon propos c'est dépenser mieux pour dépenser moins, ma citation celle-là elle est déposée, le reste tu dis ce que tu veux mais celle-là c'est dépenser mieux, dépenser moins, mais dans ce que Jacques vient de dire je me retrouve dans cet appel à un changement de gouvernance, je me retrouve dans la modération des propos mais aussi dans la façon qu’ il a présenté et, euh, il a voulu présenter sa démarche à la fois de donner de la visibilité je l'ai dit tout à l'heure, pour les gens qui travaillent ce n'est pas facile de se réunir au dernier moment de trouver des jours de disponibilité du jour au lendemain, et ce que vient de dire Jacques rentre pour moi dans ce que nous appelions à l'époque. Et donc contrairement à ce que j'aurais pu faire, ou que nous aurions pu faire avec ceux qui me suivent, présenter un candidat moi je t'apporterai mon soutien dans cette élection
Jacques Espié : merci
Monsieur le maire : voilà, nous allons passer à l'élection
Éric Gilbert : Monsieur le maire
Monsieur le maire : oui
Éric Gilbert : de la même manière que le candidat Jacques Espié je peux peut-être dire 2 mots
Monsieur le maire : vous demandez la parole je vous la donne
Éric Gilbert : d'accord
Monsieur le maire : vous ne me l’avez pas demandée, vous me regardez comme si vous tombiez des nues
Éric Gilbert : pas du tout mais si on vote
Monsieur le maire : vous n'arrivez rien dit donc on passe au vote
Éric Gilbert : ok, merci, chers collègues, parce que l'élection effectivement se fait au niveau de l’ensemble des élus et non pas dans un dialogue restreint, Jacques Espié a dit bien sûr avec les autres, donc, euh, moi je reprends sa phrase aussi, euh, si je suis candidat ce n'est pas simplement euh, pour contrer, euh, ou compter nos 4 voix, c'est que, euh, réellement, euh, je souhaite devenir adjoint et en plus au poste des finances communales. Je m'explique, vous m'avez connu ces 3 ans, euh, parfois avec beaucoup de détermination voire de véhémence, euh, quand il fallait défendre soit mes convictions soit l'intérêt de la commune parce que je considérais que le projet de délibération allait à l'encontre. Je suis en même temps capable de travailler et je l'ai prouvé dans les commissions et je l'ai prouvé aussi précédemment dans des fonctions de présidence ou de responsabilités que j'ai pu avoir au point de vue professionnelles, que je peux travailler en recherchant le consensus, que je peux travailler en recherchant le compromis, que je peux travailler dans la pluralité des points de vue, et que je peux travailler en essayant de trouver le dénominateur commun non pas le plus petit mais le plus ambitieux et en l'occurrence pour notre commune. Pourquoi les finances ? Tout d'abord peut-être sans avoir la même expérience que l'adjoint aux finances précédent, j'ai une expérience pour les finances communales de 18 années au moins et un peu plus professionnellement également et je connais relativement bien ce domaine. Aujourd'hui notre commune se trouve dans une situation financière difficile, puisque Monsieur le maire vous-même à la réunion du 27 juillet dernier vous avez informé les membres qui étaient présents comme quoi vous aviez eu effectivement à la demande du préfet un échange sur la situation financières de la commune et vous étiez engagé à cette occasion, euh, à ce qu'il y ait lors d'un conseil municipal à venir un débat en la matière. Sans avoir la totalité des documents, euh, nous avons conscience et là on ne cherche pas à mettre la faute ou la culpabilité sur les uns ou sur les autres, nous avons conscience que la situation financière de la commune est difficile, euh, non seulement les dépenses augmentent et les dotations de l'état baissent mais il y a certaines recettes pour lesquelles nous avions voté en tout cas vous avez proposé qu’on vote, soit en termes de subventions soit en termes de biens communaux qui ne vont pas se réaliser et qui déséquilibrent notre budget, on sait qu'on a cet emprunt pour le cours baron Raverat pendant 25 ans qui nous lie, on sait aussi que vous avez pris des engagements assez importants à la fois pour la maison médicale et, euh, en même temps avec EZT où il y a des déficits qui sont annoncés, et donc je considère en me portant candidat que, cette situation difficile nous devons, si nous voulons la relever correctement nous unir pour travailler ensemble. Je vous rappelle que lors du Conseil municipal du 3 juillet dernier, lorsqu'il y a eu un vote négatif pour réduire le nombre d'adjoints, il était apparu qu'il y avait 3 postes d'adjoints vacants, j'avais pris la parole Monsieur le maire et chers collègues, pour proposer que chacun de ces 3 postes d'adjoints soit donné à chacun des 3 groupes qui constituaient sur le moment, euh, le Conseil municipal. Ce qui aurait été un gage pour finir ce mandat de travailler sur des bases collectives sans dissimuler nos divergences ou notre passé mais face aux défis qui se présentent pour notre commune, d'unir nos forces pour relever ces difficultés qui se présentent. C’est dans ce sens que ma candidature se fait et si je la porte et si j'étais élu chers collègues, à vous d'en décider, je m'engage d'une manière loyale, sérieuse et très collégiale, transparente à travailler sur les finances de la commune aux côtés de Monsieur le maire, aux côtés de l'exécutif et avec l'ensemble des élus pour que nous trouvions pour les 2 années et demie qu'il reste les moyens de relever cette situation.
Monsieur le maire : voilà l'acte de candidature étant fait nous allons passer au vote, il nous faut une secrétaire ou un secrétaire, oui
Xavier Malleton : est-ce qu'on ne pourrait pas faire une suspension de séance ?
Monsieur le maire : une suspension de séance, non ce n'est pas utile
Xavier Malleton : non, vous ne voulez pas qu’on
Monsieur le maire : non, il n'y a pas de problème particulier, il faut 2 assesseurs et un ou une secrétaire, 2 assesseurs et donc, le plus jeune et le plus ancien. Alors…
Alain Snyers : je suis le doyen
Monsieur le maire : alors la secrétaire, Azucena. Les assesseurs, alors Lilian et
Azucena Hernandez : Alain
Monsieur le maire : Alain Snyers
Sabrine Salerno : je peux ajouter quelque chose Monsieur le maire ? Moi je trouve la situation décevante parce qu'il y a 2 personnes qui sont aptes aux 2 postes proposés et finalement vous n'en proposez qu'un seul, Éric serait très bien dans les finances et Jacques dans la communication
Isabelle Florès : oui mais on réduit le nombre des adjoints
Sabrine Salerno : oui eh bien c'est très bête
Monsieur le maire : oui eh bien ça a été fait
Sabrine Salerno : on ne peut pas revenir sur la décision
Monsieur le maire : non, on ne revient pas il y a eu un vote
Sabrine Salerno : qui gère les finances actuellement ?
Monsieur le maire : mais on va bien voir, ne vous faites pas de souci
Alain Snyers : eh ben si
Monsieur le maire : quand j'entends les propos qui ont été tenus
Sabrine Salerno : on parle de la commune Monsieur le maire : vis-à-vis de Lilian, moi je suis extrêmement déçu d'entendre des propos pareils, Lilian est un jeune plein d'avenir
Sabrine Salerno : je ne parle pas de Lilian
Monsieur le maire : qui a une formation de grande qualité,
Sabrine Salerno : je parle des finances de la commune
Éric Gilbert : ce n’est pas le sujet Monsieur le maire
Monsieur le maire : mais vous avez tenu des propos il y a quelques temps à la réunion où il était là en disant qu’il ne comprenait rien
Denis Carlier : Monsieur le maire, Monsieur le maire le 4 septembre 1870 on proclamait la 3e République,
Alain Snyers : aujourd’hui même
Denis Carlier : on peut apaiser les débats et essayer de passer au vote parce qu'on a encore beaucoup de
Xavier Malleton : c’est ce qu’on cherche depuis tout à l’heure
Monsieur le maire : mais oui, on est bien d’accord, on est là, on est là pour décider de la destinée de la commune et la commune de Crémieu est une commune merveilleuse avec un patrimoine merveilleux qui coûte cher et jusqu'à maintenant tout a été fait pour le restaurer le valoriser avec les activités nécessaires culturelles humanitaires de toutes sortes nous allons continuer et sachez bien que nous avancerons il n'y aura aucun problème dans nos projets. Donc voilà le vote va être ouvert, j’annonce
Françoise Ferrara : on a la liste, Azucena, alors Azucena va annoncer la personne qui va aller voter, si vous avez un pouvoir, vous prenez bien 2 enveloppes et les papiers correspondants, 2 Jacques Espié et 2 blancs, et un stylo si vous, et après vous allez dans l’isoloir
Monsieur le maire : oui c’est la règle. Donc il y a 2 candidats, Jacques Espié et Éric Gilbert
1h59’08 vote pour l’élection d’un adjoint au maire
Monsieur le maire : je vous donne les résultats : 14 Jacques Espié, 4 Éric Gilbert et 1 bulletin blanc donc Jaques Espié est adjoint et je l’en félicite
Jacques Espié : je vous remercie
Gaëlle Mulard : Monsieur le maire, est-ce que je peux vous demander, alors maintenant il reste quand même encore euh, combien, 3 postes, donc en tout 3 postes de conseillers et délégations, donc 1 qui est pourvu, est-ce que vous pourriez nous indiquer à qui vous avez pensé pour les 2 prochains
Monsieur le maire : oui bien sûr
Gaëlle Mulard : les 2, euh et avec quelles délégations
Monsieur le maire : bien sûr, j’ai pensé à Azucena Moyne-Hernandez et, euh,
Françoise Ferrara : Xavier
Monsieur le maire : Xavier Malleton
Gaëlle Mulard : et pour quelles délégations si vous y avez déjà réfléchi
Monsieur le maire : on vous donnera de façon précise, on va réorganiser tout ça, voir la meilleure façon en fonction des responsabilités de chacun
Gaëlle Mulard : parce que, euh, comme il y a les finances qui sont seules depuis un petit moment
Monsieur le maire : oui
Gaëlle Mulard : ça m’inquiète un petit peu
Xavier Malleton : les finances, c’est Françoise
Gaëlle Mulard : non, il n’y a personne aux finances,
Monsieur le maire : nous passons à la dernière question, euh, dernière délibération
Isabelle Florès : juste une petite précision qui va dans le sens de ce que vous venez de dire Monsieur le maire, c’est vrai qu’on en a parlé en commission, il s’est trouvé qu’on avait la commission avec Sébastien et que Xavier était aussi présent et personnellement j’avoue, que même en étant dans le Conseil municipal, j’ai du mal à m’y retrouver, qui est vice-président de quelle commission, qui siègent, et je pense que personne d’entre nous ne serait capable de dire objectivement que dans telle commission, il y a telle, telle, telle personne, que l’adjoint en charge c’est telle personne et ainsi de suite et en fait je pense qu’un
Monsieur le maire : vous aurez un organigramme
Isabelle Florès : c’est ce qu’on a dit, un tableau récapitulatif
Monsieur le maire : vous l’aurez
Isabelle Florès : permettrait, ne serait-ce qu’à nous, eh ben voilà
Monsieur le maire : vous aurez l’organigramme précis. La dernière, pardon
Gaëlle Mulard : non, non, en fait c’était pour savoir, je ne suis pas sûre que ce soit dans aucun texte, si à un moment on peut avoir une pause de, environ 5 minutes, ça fait 2 heures qu’on est à fond, histoire de reprendre un tout petit peu des forces pour
Isabelle Florès : tu veux une récréation,
Gaëlle Mulard : je voudrais une récré
Monsieur le maire : vous y avez droit, allez 3 minutes
2h01’54’’ suspension de séance
2h17’54’’ reprise de la séance
Monsieur le maire : nous reprenons la réunion
Éric Gilbert : Monsieur le maire, juste une question avant que nous reprenions la réunion, pour revenir à ce qui s'est passé donc on considère que ce qu’on a voté ça induit la remontée de la 3e adjointe à la une même si ça ne, n'a pas été dit explicite
Monsieur le maire : c'est ce que je vous ai dit tout à l'heure
Éric Gilbert : d'accord
Isabelle Florès : on aura l'organigramme
Relevé de décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (janvier - février - mars 2023) :
Février 2023 : • De demander à tout organisme financeur, sans limite, l'attribution de subventions ;
28 février 2023 : Constitution et dépôt d’un dossier de demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes, autorité de gestion des fonds européens, dans le cadre du fonds européen de développement régional (FEDER) « Approches territoriales » pour le financement des aménagements de traversées de la ville de Crémieu, selon le plan de financement suivant :
Plan de financement :
Budget de l’opération : 1 398 080,20 € H.T.
Financement :
Union européenne – Fonds européen de développement régional : 559 232,00 € (40 %)
Département de l’Isère : 183 450,25 € (13,12 %) – Sécurisation des abords du collège et mise en accessibilité et en sécurité de 4 arrêts de bus.
Autofinancement : 655 397,95 € (46,88 %)
Total des ressources : 1 398 080,20 € H.T. (100 %)
Mars 2023 :
• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
9 mars 2023 : Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des abonnements à la bibliothèque. Cette régie est installée en Mairie de Crémieu, place de la Nation Charles de Gaulle.
La régie encaisse les produits suivants : Abonnement à la bibliothèque
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
En numéraire
Chèque bancaire
Carte bancaire sur place
Carte bancaire en ligne (paiement par internet)
Elles sont perçues contre remise à l'usager de : ticket, quittance extraite d’un journal à souches, factures.
L’intervention de préposés a lieu dans les conditions et pour les recettes désignées dans l’acte de nomination de celui-ci.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 euros.
Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaissement dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois. Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public.
• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 9 mars 2023 : Paiement sur le budget 2023 d’honoraires d’avocats auprès du cabinet Doitrand et associés sous le numéro de mandat n°250 et bordereau n°18 d’un montant de 6 000 euros TTC – Consultation juridique concernant un conflit d’intérêts dans le cadre du programme d’aides aux ravalements de façades.
Dans le cadre du programme d’aide au ravalement de façades que nous avons mis en place en juin 2022 conjointement avec la Région, j’ai été alerté sur le fait qu’un dossier de demande d’aide déposé par une personne membre du conseil municipal pouvait conduire à une situation de prise illégale d’intérêts. Ce dossier a été déposé au cours de l’été 2022 à la fin du mois d’août une commission constituée spécifiquement pour évaluer les demandes d’aides dans le cadre de ce programme a émis un avis favorable sur ce dossier.
Aussitôt informé, j’ai décidé de faire appel à un cabinet d’avocats afin d’avoir une analyse précise de la situation et connaître les mesures éventuelles à mettre en place.
Le cabinet a travaillé sur le dossier pendant plusieurs semaines et nous a transmis une note juridique le 14 octobre 2022. Cette note comprenait l’analyse de la situation constatant l’existence d’un conflit d’intérêts pour ce dossier et la mise en place de mesures précises afin de faire immédiatement cesser cette situation.
Toutes les mesures énoncées dans la note juridique ont été appliquées : retrait des actes administratifs concernés par cette procédure, réunion de la commission spécifique ayant accordé l’aide afin de retirer cette décision d’octroi et notification d’un courrier d’avertissement à l’élu(e) concerné(e) afin, d’une part de rappeler les règles légales applicables en la matière et d’autre part d’éviter que cette situation ne se reproduise par la suite.
• De fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
23 mars 2023 :
Tarifs :
- Terrasses sur place de stationnement : 2.50 euro/m2/mois
- Terrasses sur zone de rencontre : 4 euro/m2/mois
+ forfait électrique 2.5 euro/mois/m2
- Objets non encombrants :1 chaise, 1 chevalet, 1 mannequin : 35 euros/ an par objet - Objets inférieurs à 2 ml : 70 euros/an
- Objets de 2 ml à 5 ml : 105 euros/ an
• De demander à tout organisme financeur, sans limite, l'attribution de subventions ;
23 mars 2023 : Constitution et dépôt d’un dossier de demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes « Festival Spectacle Vivant » pour l’évènement « Les Médiévales » de Crémieu 2023, selon le plan de financement suivant :
Plan de financement :
Budget prévisionnel de l’opération : 136 940 € ttc.
Financement :
Région AURA : 15 000 € (11 %)
Département de l’Isère : 6 500€ (5 %)
Autofinancement : 14 540 € (20%) Total des ressources : 136 940 € ttc. (100 %)
• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
27 mars 2023 : Mme PONCET Hélène rétrocède à la commune la concession N°3/2017, plan n°1031 achetée le 8 septembre 2017 pour trente ans.
• De demander à tout organisme financeur, sans limite, l'attribution de subventions ;
28 mars 2023 : Constitution et dépôt de dossiers de demande de subvention à la Communauté de commune des Balcons du Dauphiné, au Département de l’Isère et à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique dans le cadre du fonds vert – « Renaturation des villes et des villages » pour le financement de la VEGETALISATION ET DESIMPERMEABILISATION DES COURS D’ECOLES DU GROUPE SCOLAIRE LES DAUPHINS ET LA RUE PORCHERIE, selon le plan de financement suivant :
Plan de financement :
Budget de l’opération : 475 000.00 € H.T .
Subvention CCBD : 50 000.00 € H.T - Appel à projet Transitions et mobilités durables Réaménagement des cours d’école
Montant subventionnable au titre du fonds vert : 425 000.00 € H.T .
Financement :
Département de l’Isère : 127 500.00 € (30%) – Aménagement des cours d’école.
Fonds Vert : 212 500.00 € (50%) – Renaturation des villes et des villages
Autofinancement : 85 000.00 € (20 %)
Total des ressources : 425 000.00 € H.T. (100 %)
31 mars 2023 : Constitution et dépôt d’un dossier de demande de subvention à la DGALN - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour le financement de la requalification de la friche EZT , selon le plan de financement suivant :
Plan de financement :
DEPENSES MONTANT HT
ACQUISITIONS (Hors minoration foncière) 1 418 259.00 €
Acquisitions foncières 1 390 450,00 €
Frais de notaire et frais annexes sur foncier 27 809,00 €
ETUDES 182 000.00 €
Etudes pré-opérationnelles 182 000,00 €
TRAVAUX 7 196 000.00 €
Travaux préparatoires aux aménagements 380 000.00 €
Travaux de Déconstruction 250 000,00 € Autres frais de remise en état (sécurisation, enlèvement des déchets, déblais/ remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens équipements industriels, etc)
50 000,00 € Actualisation - révisions sur travaux - remise en état du foncier 80 000,00 €
Travaux d'aménagement et de construction intégrés au projet 6 218 000.00 € Travaux d’infrastructures (voiries, réseaux, espaces publics , espaces verts) 3 130 000,00 € Construction de superstructures propres au projet (PARKING EN
OUVRAGE, …) 2 552 000,00 €
Actualisation - révisions sur travaux - aménagement et construction 536 000,00 €
Honoraires sur travaux, Frais de maîtrise d’œuvre 598 000,00 €
MAITRISE D’OUVRAGE 852 000.00 € Prestation de maitrise d’ouvrage (opération en régie) ou rémunération aménageur 852 000,00 €
AUTRES DEPENSES 284 000.00 €
Frais financiers 169 000,00 €
Frais de communication, de commercialisation 12 000,00 €
Gestion foncière et immobilière : fiscalité foncière jusqu’à la vente 60 000,00 €
Provisions pour Aléas 4 000,00 €
Autres : précisez 39 000,00 €
TOTAL DEPENSES 9 932 259,00 €
RECETTES
MONTANT HT
CESSIONS
Logements 3 219 000,00 €
Logement libre collectif 2 664 000,00 € Logement social collectif 555 000,00 €
Tertiaire et activités économiques 4 300 000,00 €
Bureaux et équipement 340 000,00 €
Autres. Préciser : PERCE NEIGE 1 000 000,00 €
Autres. Préciser : Places ou ouvrages 2 960 000,00 €
TOTAL RECETTES 7 519 000,00 €
TOTAL DEPENSES de la requalification de la friche EZT 9 932 259,00 €
TOTAL RECETTES de l’opération globale 7 519 000,00 €
DEFICIT 2 413 259,00 €
Montant de la subvention demandée au titre du Fonds Vert
« recyclage du foncier » 80% du déficit 1 930 607,20 €
Autofinancement 482 652.00 €
Monsieur le maire : donc, Jessyca Mottet a eu un petit problème de santé, elle est rentrée pour se reposer, c'était la rentrée pour elle et c'était une grosse journée donc elle n'est plus des nôtres. Donc je reviens sur le relevé des décisions du maire, rapport de décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, vous en avez déjà parlé tout à l'heure, avez-vous des remarques à faire ?
Alain Snyers : moi j’ai une remarque générale je reprends celle de tout à l'heure, c’est quand même étonnant que subitement on ait un détail comme ça très précis de ce relevé de décisions, c'est formidable soit il n'y avait rien avant, soit c'était un oubli je ne sais pas quelle case cocher pour avoir la vérité en tout cas, j'espère que c'est une voie qui continuera à être développée avec la même je dirai entre guillemets transparence, ce qui n'était pas le cas avant ce trimestre-là Monsieur le maire : mais c'est un objectif, moi je veux rendre hommage au personnel qui a beaucoup à faire
Alain Snyers : nous sommes d'accord
Monsieur le maire : et si ça n'a pas été présenté, c’est qu’il n'a pas eu le temps et je leur ai, nous leur avons dit, nous n'avons absolument rien à cacher pour que tout soit présenté et ce qui est fait
Alain Snyers : bon alors on commence par la première
Monsieur le maire : alors avez-vous des remarques sur, parce que vous avez posé une question qu’on abordera en fin
Éric Gilbert : sur le relevé de décisions, nous souhaitons effectivement comme la loi l’oblige, ces décisions qui ont été prises certes de manière tout à fait légale au regard des délibérations du mois de juin 2020 qui vous accordaient les 29 délégations, toujours est-il que d’abord elles ne sont pas rendues en temps et en heure, hein, et euh, deuxièmement elles concernent quand même des dossiers très importants concernant la commune, euh, sur sommes aussi conséquentes, et première remarque que j’adresse à l'ensemble des élus et notamment à ceux qui vous ont réaccordé les, les 29 délégations, hein, euh, c'est que, en accordant à nouveau ces 29 délégations vous, les élus municipaux qui avait voté ceci euh, vous acceptez de renoncer à ce qu'il y ait un vrai travail collégial, transparent, hein, de l'ensemble du Conseil municipal sur des dossiers aussi importants que euh, le dossier par exemple, euh, alors je reprends, euh,
Sabrine Salerno : EZT
Éric Gilbert : la traversée de la ville de Crémieu mais ça c'est du passé mais par exemple la végétalisation des cours d'école pour 500000€ quand même, euh, que vous présentiez les demandes de subventions certes vous en avez le droit, quand même le montage financier de dossiers aussi importants mériterait qu'on puisse en parler, je voudrais intervenir également, je vais attendre son retour, de Virginie, concernant euh les frais d'avocat à hauteur de 6000€, j'aimerais bien à ce qu'on aborde
Sabrine Salerno : elle est partie
Éric Gilbert : elle ne revient pas ?
Monsieur le maire : je ne
Sabrine Salerno : non elle est partie
Monsieur le maire : j'ai vu qu'elle était appelée au téléphone je ne sais pas
Éric Gilbert : d'accord, bon eh bien en son absence, ce n'est pas très élégant mais n'empêche que
Alain Snyers : on pose la question quand même
Éric Gilbert : je pose la question
Monsieur le maire : oui, oui mais bien sûr
Alain Snyers : à quoi correspondent ces 6000€ ?
Monsieur le maire : non, non mais il est prévu de vous répondre
Éric Gilbert : oui, oui mais je fais des remarques générales sur les relevés de décision et puis surtout si vous voulez Monsieur le maire, et donc chers collègues de la majorité qui acceptez par exemple sur les friches industrielles, un montage financier qui n'a pas été retenu par le comité de pilotage c'est-à-dire le 3e scénario pour un montant de 9900000, près de 10000000, que le maire seul, au mois de mars, engage la commune avec des organismes extérieurs pour demander des subventions, euh, engage la commune sur un programme de cette importance, sans que vous les élus de la majorité, vous en ayez vraiment connaissance et que vous en ayez tous les éléments. C'est à dire travailler en sachant que le budget d'investissement chers collègues de la majorité, le budget d'investissement chaque année c'est à peu près 500000€, hein, de capacité d'autofinancement, un programme de 10000000 même s'il y a des recettes qui ne viennent pas de la commune ça représente combien d’années du budget d'investissement de la ville de Crémieu ? C'est à dire que vous acceptez que le maire seul, même si vous l'aimez, bien engage la commune sur des programmes aussi importants sans qu'il y ait de présentation générale en Conseil municipal de manière publique, sans qu'il y ait de vote qui plus est dans un programme comme ça chers collègues, le programme financier prévisionnel fait apparaître un déficit de 400000, de 450000€, c'est à dire c'est une année d'investissement, budget prévisionnel qui fait apparaître un déficit de 450000€ à minima puisqu'on équilibre le restant à hauteur de près de 2000000 de subventions qui pour le moment, il n'y en a aucune qui est garantie. C'est à dire vous engagez en laissant faire les choses de cette manière, vous engagez sur un risque financier de 2000000 et demi la commune, 5 ans d’investissement, d'autofinancement d'investissement sans même avoir pris le temps d'étudier la totalité du scénario, sans même savoir quels sont les accords que le maire a pris avec EPORA, avec ELEGIA, avec les différents aménageurs, et vous avancez comme ça dans le brouillard, vous avancez dans une totale confiance alors que vous savez très bien puisque tout à l'heure je l’ai redis au moment de ma candidature, la situation financière de la commune est difficile, que le préfet lui-même et ce n'est pas les services des finances publiques, que le préfet lui-même et ce n'est pas sa, euh son habitude a tenu à voir Monsieur le maire pour l'alerter sur la situation financière et non seulement la situation financière est difficile mais vous acceptez sans connaître, vous acceptez que le maire nous engage sur près de 10000000
Monsieur le maire : voulez-vous terminer
Éric Gilbert : tout à fait, sur près de 10000000, comme ça, en fermant les yeux, vous pensez que vous avez été élus par les collègues, euh, par les électeurs et électrices de Crémieu, par les habitants pour ce type de mandat ? Pour que votre action se limite comme ça à fermer les yeux pour engager la commune sur 10000000 sans connaître exactement
Monsieur le maire : allez
Éric Gilbert : avec certitude les recettes
Monsieur le maire : allez, c’est terminé, c’est terminé, je ne suis pas surpris parce que nous vous connaissons suffisamment, vous mentez comme vous réfléchissez, comme vous respirez. Ce que vous venez de dire est complètement faux
Éric Gilbert : je respire, je ne suis pas mal parce que je respire constamment
Monsieur le maire : ce que vous venez de dire est totalement faux,
Éric Gilbert : ça c’est bien
Monsieur le maire : ce que vous venez de dire est totalement faux, aucun engagement, aucun engagement n'a été pris puisque demain il y a une réunion
Éric Gilbert : mais oui d’information
Monsieur le maire : où on va présenter où chacun va présenter, poser des questions
Éric Gilbert : d’information, demain c'est une information, ce n’est une réunion de décision
Monsieur le maire : eh bien justement, aucune décision n’a été prise
Éric Gilbert : mais si, la décision a été prise
Monsieur le maire : mais non, mais non
Éric Gilbert : bien sûr que si, puisque c’est parti au mois de mars Monsieur le maire : mais non, pas du tout, vraiment, vraiment il faut retourner à l’école
Éric Gilbert : j’y suis allé, plus longtemps que vous
Monsieur le maire : oh ben ça
Françoise Ferrara : c’est la demande de subvention, c’est la demande de subvention qui est partie au mois de mars, ce n’est pas
Monsieur le maire : au mois de mars, le 16 mars on a fait une demande de subvention au fonds vert et la
Éric Gilbert : le scénario numéro 3, il n’a jamais été débattu, présenté en comité de pilotage, le scénario sur lequel vous avez présenté les demandes de subvention au mois de mars, vous avez décidé tout seul
Monsieur le maire : mais rien n’a été décidé
Éric Gilbert : rien n’a été décidé Monsieur le maire avec les aménageurs, les promoteurs immobiliers, une fois qu’on met le petit doigt, on met tout le bras
Monsieur le maire : mais pas du tout
Éric Gilbert : hein
Monsieur le maire : et encore une fois vous racontez des histoires
Éric Gilbert : mais je ne raconte pas des histoires
Monsieur le maire : vous racontez des histoires
Éric Gilbert : c’est la réalité
Monsieur le maire : mais pas du tout, vous verrez, et les crémolans seront fiers de ce
Éric Gilbert : oh ben tout à fait quand ils auront 1000000 de déficit
Monsieur le maire : mais pas du tout
Éric Gilbert : ils vont être vachement fiers
Monsieur le maire : mais pas du tout, il n’y aura pas de déficit
Éric Gilbert : allez voir le site des Contribuables associés la note que vous avez sur la situation financière de la commune, le site national des contribuables finance, euh, associés, allez voir
Monsieur le maire : je connais suffisamment les contribuables associés
Éric Gilbert : allez voir, ne rigolez pas parce que vous étiez très copain avec eux précédemment
Monsieur le maire : vous mélangez tout
Éric Gilbert : je ne mélange pas tout
Monsieur le maire ; et vous racontez n’importe quoi une nouvelle fois, donc nous allons passer
Éric Gibert : vous voyez, vous ne savez pas argumenter, chaque fois vous balayez du revers de la main, hein, les arguments que je vous présente
Monsieur le maire : mais ce ne sont pas des arguments
Éric Gilbert : vous n’avez pas les arguments Monsieur le maire : ce sont des mensonges, des mensonges
Éric Gilbert : eh bien donnez-moi des chiffres
Monsieur le maire : mais vous les aurez demain tous les chiffres et je vous dis
Éric Gilbert : très bien
Monsieur le maire : ce que vous avancez en disant
Éric Gilbert : d’accord, après le Conseil, c’est fantastique
Monsieur le maire : que j’engage la commune pour 10000000 d’argent, c’est faux
Éric Gilbert : demain à 15h de l’après-midi, il va y avoir combien d’élus, en privé avec des
Monsieur le maire : il y aura un compte-rendu
Éric Gilbert : hein, et
Monsieur le maire : c’est faux, totalement faux je tiens à vous le dire et les crémolans vous verrez comme ils seront heureux du résultat mais pas avec vous
Alain Snyers : il faut savoir de quel résultat il s’agit
Monsieur le maire : voilà,
Éric Gilbert : faire 200, plus de 200 logements, les crémolans, est-ce qu’ils le savent
Françoise Ferrara : pas 200
Monsieur le maire : mais vous savez le SCOT, rien n’est décidé
Éric Gilbert : les 200 logements qui sont annoncés
Françoise Ferrara : pas 200 logements, ce n’est pas vrai
Éric Gilbert : ce n’est pas vrai ?
Françoise Ferrara : non, ce n’est pas vrai
Alain Snyers : c’est une hypothèse
Françoise Ferrara : non, il y a 150 logements sur la zone EZT et les 60 autres sont sur le ténement de Provencia, ça n’a rien à voir avec EZT
Éric Gilbert : oui, 150 et 60 ça fait bien 210
Alain Snyers : c’est 40 sur le ténement et 190
Françoise Ferrara : ce n’est pas vrai, c’est 150 et 60
Alain Snyers : 190 sur EZT
Éric Gilbert : vous voyez, c’est très bien, les crémolans vont être au courant qu’il va y avoir 210 logements
Françoise Ferrara : ce n’est pas vrai
Alain Snyers : 230 Éric Gilbert : donc 250 plus 60, vous venez de le dire Madame Ferrara
Françoise Ferrara : 250 plus 60, ça ne fait pas
Alain Snyers : ça fait 310
Éric Gilbert : ça fait 310 même
Françoise Ferrara : voilà, tout augmente
Éric Gilbert : oui, excusez-moi, ça fait même 310. Donc les crémolans ce soir, au travers de la retransmission, savent qu’il y a 310 logements qu’on est n train d’engager
Françoise Ferrara : on va arrondir le chiffre à 400 comme ça vous serez content
Éric Gilbert : oh ben moi pas du tout
Monsieur le maire : vous devriez prendre en compte le SCOT , vous savez ce que c’est le SCOT
Éric Gilbert : oh ben bien sûr, non mais
Monsieur le maire : bon et bien le SCOT proposait à la commune de Crémieu 350 logements
Éric Gilbert : d’accord, c’est bien pour la
Monsieur le maire : mais vous racontez n’importe quoi
Alain Snyers : attendez
Éric Gilbert : moi, je ne raconte pas n’importe quoi
Alain Snyers : le tableau qui est joint fait quand même état d’un autofinancement de 452000€
Monsieur le maire : mais on n’en sait rien à l’heure actuelle
Alain Snyers : ah bon
Éric Snyers : vous présentez des subventions sans en savoir rien
Monsieur le maire : mais justement
Françoise Ferrara : c’est pour la demande
Monsieur le maire : la présentation, c’est une demande et ils vous diront demain les responsables d’ELEGIA qui ont effectué le travail de présentation de la subvention combien de dossiers ont été rejetés, le nôtre a été retenu parce que c'était un bon dossier, mais c’est seulement du prévisionnel, il n'y a rien d’acté maintenant va travailler, on va travailler sur les projets
Éric Gilbert : Alain explique comment vous travaillez à EZT
Monsieur le maire : allez
Alain Snyers : oh ben écoute, depuis le mois de mars on n’a eu aucune nouvelle alors
Monsieur le maire : eh bien j’ai demandé, demain
Alain Snyers : ben, heureusement
Monsieur le maire : à ce qu’il y ait tout le conseil qui participe et normalement c’était une réunion technique et donc, demain il y aura ELEGIA, il y aura le bureau d’architecture, l’urbaniste et ils répondront à toutes vos questions et vous verrez ce qu’il en est et vous Éric Gilbert : mais
Monsieur le maire : et vous saurez qu’il n’y aura aucun déficit
Éric Gilbert : Monsieur le maire, ce n’est pas avoir des réponses à nos questions, c’est de pouvoir co-décider et non pas que ce soit une décision unilatérale
Monsieur le maire : ce n'est pas une décision unilatérale
Éric Gilbert : pourquoi sur EZT vous n'avez jamais fait voter le Conseil municipal ? Pourquoi ? Qu'est-ce que vous craigniez ?
Monsieur le maire : et pourquoi
Éric Gilbert : pourquoi vous n'avez jamais fait voter, vous avancez, ça fait 2 ans que vous avancez
Monsieur le maire : c’est
Éric Gilbert : non, non, je sais très bien ce que je dis
Monsieur le maire : vous avez participé à des réunions
Éric Gilbert : mais chaque fois c’était pour des informations
Monsieur le maire : nous avons confié le dossier à ELEGIA qui est la Société d’Economie Mixte du département pour nous faire des projets, par ce que je ne voulais pas, parce que nous ne voulions pas que ce soient des promoteurs et ç’aurait été facile, on cède à un promoteur et il fait ce qu’il veut dessus, nous ne voulions pas, nous voulions avoir la maîtrise de ce qui, des propositions
Éric Gilbert : non
Monsieur le maire : donc ELEGIA fait des propositions, vous en avez eu connaissance, on en discute avec le bureau d’études, avec le bureau d'études d'architecture, donc c'est l'essentiel
Éric Gilbert : le montage financier que vous avez présenté dans la synthèse explicative
Monsieur le maire : oui
Éric Gilbert : est-ce que c'est une vue de l'esprit, un quelconque enfumage ou est-ce que c'est sérieux ?
Monsieur le maire : mais il fallait faire une présentation
Éric Gilbert : est-ce que c'est sérieux ou
Monsieur le maire : mais
Éric Gilbert : est-ce que c’est une vue de l'esprit
Monsieur le maire : non, c'est sérieux mais
Éric Gilbert : donc vous voyez
Monsieur le maire : mais il fallait
Éric Gilbert : donc sérieux, 450000€ de déficit
Monsieur le maire : il fallait
Éric Gilbert : si c'est sérieux Monsieur le maire : il fallait mentionner un déficit pour avoir la subvention
Éric Gilbert : ah
Monsieur le maire : sinon il n'y aurait jamais eu de subvention
Éric Gilbert : mais il y a 2000000 à côté de subventions donc c’est 2500000 de déficit de l'opération sur les 9900000
Monsieur le maire : vous racontez des histoires, allez
Éric Gilbert : je ne raconte pas des histoires, c’est écrit sur le document que vous nous envoyez, ce ne sont pas des histoires, c’est votre document alors qui est une histoire
Monsieur le maire : non
Alain Snyers : j’émets juste une réserve, je ne serai hélas pas là demain parce que j'ai un événement à Paris, je le regrette beaucoup, je l'ai dit à Virginie, mais je m'inquiète que le projet soit, pour des raisons économiques soit en grande partie ficelée
Monsieur le maire : non il n’est pas ficelé
Alain Snyers : on avait imaginé, on avait imaginé au début, mais ça s'en va ça s'évapore
Monsieur le maire : mais pas du tout, il fallait qu'on avance
Alain Snyers : on avance
Monsieur le maire : pour le projet Perce Neige, on peut quand même être heureux et fier
Alain Snyers : oui
Monsieur le maire : de vendre pour Perce Neige
Isabelle Florès : ça n’a rien à voir
Monsieur le maire : un hectare de cet espace, minimum 1000000 d'euros
Alain Snyers : minimum 1000000 et eux ils approvisionnent 1500000 donc on peut aller jusqu'à 1500000 puisque c’est un minimum*
Monsieur le maire : non mais attendez, vous savez combien a coûté l'acquisition, la déconstruction, la
Alain Snyers : oui, c’est marqué
Monsieur le maire : c’est 1400000
Éric Gilbert : on a les chiffres
Monsieur le maire : 1400000, on vend déjà minimum 1000000 à Perce Neige,
Alain Snyers : oui, mais nous aussi à côté
Monsieur le maire : et on aura la subvention de 800000€
Éric Gilbert : et les 9900000
Monsieur le maire : et ne sont nulle part ces 9900000, ils sont nulle part
Éric Gilbert : si, ils apparaissent dans le dossier que vous nous envoyez Alain Snyers : enfin, écoutez, moi je suis inquiet quant à la nature du résultat
Isabelle Florès : oui, ben allez
Monsieur le maire : eh bien vous verrez, oui Denis
Alain Snyers : pour mettre dans des bâtiments, dans du logement, et non pas dans un projet créatif moderne pour un Crémieu du futur
Monsieur le maire : qu’est-ce que tu veux faire ?
Alain Snyers : j’ai déjà expliqué depuis 3 ans
Monsieur le maire : eh bien dis-nous
Alain Snyers : ah ben non, je ne vais pas redire ce soir, je l’ai déjà dit l’autre fois
Monsieur le maire : mais alors, qu’est-ce
Alain Snyers : mais Virginie le sait, combien de fois je l’ai expliqué
Monsieur le maire : oui, mais
Alain Snyers : le peu de commissions qu’on a fait, 3 réunions en 3 ans
Éric Gilbert : vous voulez faire de l’immobilier avec vos amis
Monsieur le maire : mais pas du tout,
Éric Gilbert : mais ça va venir
Monsieur le maire : vraiment vous savez
Alain Snyers : je n’ai pas fini
Monsieur le maire : c’est enregistré, c’est enregistré, je vais faire étudier par un avocat
Alain Snyers : oui, vous m’avez coupé la parole
Monsieur le maire : pénaliste vos propos
Alain Snyers : oui, vous m’avez coupé la parole
Monsieur le maire : qui sont complètement déplacés, parce que vous me mettez en cause sur des affaires qui sont complètement fausses
Éric Gilbert : à un moment, il faut faire un projet communal
Monsieur le maire : un point c’est tout
Éric Gilbert : et pas un projet immobilier
Monsieur le maire : c’est un projet communal, allez
Sébastien Geoffray : venez demain
Éric Gilbert : j’y serai
Monsieur le maire : oui Denis
Denis Carlier : je reviens à cette journée du 4 septembre qui fête l'avènement de la 3e République, est-ce qu'on pourrait calmer les débats, je pense qu'il y a encore beaucoup de questions orales qui qui auront peut-être d'ailleurs des réponses intéressées par rapport au débat, je voudrais juste préciser que sur le document que vous nous avez remis, le déficit du moins l'autofinancement est de 482000 et non pas 450 et c’est hors taxe, il ne faut jamais oublier que tous ces documents sont hors taxe c’est-à-dire que c’est 20 % de plus systématiquement, n'oublions jamais ça, nous sommes une commune, en tant qu'ancien adjoint aux finances je sais ça, il y a toujours 20% de plus.
Éric Gilbert : on est d’accord
Denis Carlier : Maintenant il y a beaucoup de questions sur lesquelles
Monsieur le maire : c'est un déficit prévisionnel
Denis Carlier : je ne suis pas revenu dessus c'est à dire que pour moi le déficit
Monsieur le maire : le déficit, il peut être de 0 le déficit
Alain Snyers : il peut être le double
Denis Carlier : peu importe
Monsieur le maire : mon objectif c'est qu'il soit de 0, sachez-le bien, sachez-le bien
Alain Snyers : j'imagine bien, bien sûr
Denis Carlier : je voudrais juste passer aux questions si vous voulez bien pour qu'on puisse aller dormir
Monsieur le maire : allez et les questions dureront 30 min pas plus. Nous passons aux questions, aux questions qui étaient celles, de, la délibé, de la réunion du 3. Il y avait une question, je crois qu'on a en partie répondu qui était sur l’ARRC
Alain Snyers : oui ça, c’est fait
Monsieur le maire : voilà ça va, il y avait une autre question qui était la requalification de la friche EZT sur la subvention donc on vient d'en parler, il n’y a pas
Alain Snyers : on émet quand même des réserves, c’est ça qu’il faut retenir
Monsieur le maire : mais venez demain, venez demain et vous aurez
Denis Carlier : j’ai une question, une question sur les questions, qui a posé les questions ?
Françoise Ferrara : il y a Clotilde sur l’ARRC
Denis Carlier : d’accord, juste j'ai l'impression qu'on n'existe plus là, vous dites vous avez déjà répondu et eux répondent à notre place, comme ça nous on a même plus d'existence donc n'hésitez pas à continuer à répondre et à poser des questions c’est
Monsieur le maire : non mais là il faut être sérieux là également
Denis Carlier : ah mais moi je suis très sérieux, je voudrais juste qu'on les reprenne et qu'on dise, par rapport à Clotilde même si elle a démissionné, on regarde et qu’on dise on n’y répond pas, on répond ça ou on a répondu mais pas que la minorité réponde en disant c’est vu
Monsieur le maire : ce n'est pas la minorité puisque
Denis Carlier : oui mais que ce soit bien
Monsieur le maire : puisque Sébastien a envoyé à Clotilde tous les documents qu’elle demandait Denis Carlier : mais je ne dis pas le contraire, je dis juste que je voudrais
Xavier Malleton : mais Denis, Denis
Éric Gilbert : elle n'a pas posé de question orale elle
Sébastien Geoffray : si au mois d’août
Denis Carlier : que notre parole
Éric Gilbert : avant l’ordre du jour
Monsieur le maire : oui, on n’avait pas répondu
Éric Gilbert : donc on répond aux questions orales du mois d’août alors
Monsieur le maire : mais bien sûr
Éric Gilbert : d'accord
Questions orales :
Questions orales posées par Mme Sabrine SALERNO :
Pourquoi le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le Gymnase Vacheron est annoncé aux crémolans par voie de presse le samedi 05/08/23 alors qu’il n’a fait l’objet d’aucune discussion et présentation dans une des commissions ?
Monsieur le maire : Ah non je n'ai pas dit que tu étais contre le projet
Sabrine Salerno : alors justement je vais finir, je ne suis pas contre ce projet parce que je suis à l'initiative de ce projet,
Monsieur le maire : alors
Sabrine Salerno : c'est juste, c'est simplement que moi à l'époque, lorsque j'avais reçu l'étude d’Ombre Isère qui est une filiale de TE 38
Monsieur le maire : oui
Sabrine Salerno : euh, l'étude me paraissait, euh, mal faite, euh, il manquait des choses
Monsieur le maire : oui
Sabrine Salerno : alors d’un aspect technique
Monsieur le maire : et financier
Sabrine Salerno : et financier aussi, en fait, et surtout financier. Parce qu’Ombre Isère proposait l'exploitation de ce gymnase, du toit du gymnase Vacheron sur une durée de 30 ans virgule 5 enfin 30 ans et demi pour, alors avec 2 possibilités soit une exploitation à 2000€ par an, si on fait un calcul rapide ça fait 60000€, ou bien une soulte de 30000€ avant le projet, avant les travaux. Et je vous avais dit et je vous ai écrit aussi que
Monsieur le maire : oui bien sûr
Sabrine Salerno : que ce n'était pas possible, déjà les 30000€ c'était, je ne vais pas employer le terme mais ce n’était pas assez cher,
Monsieur le maire : bien sûr
Sabrine Salerno : pas assez payé, donc il fallait revoir, revaloriser tout ça Monsieur le maire : c'est ce qu'on est après faire
Sabrine Salerno : voilà, et que d'un point de vue technique, euh, l'autoconsommation du gymnase eh bien il n'y avait pas, ça n’en parlait pas. Il y avait plein de choses à revoir, et je vous avais dit que pour l'instant on met ça de côté parce que nous étions avec Laurent sur l'audit de, des rénovations des bâtiments, voilà, donc après, euh, vous avez remis ça en, euh, dans la démarche, je, euh, c'était, euh, je pense pour moi c'est quelque chose que nous n'avons pas revu ni en commission environnement ni quoi que ce soit
Monsieur le maire : c'est toi qui avais présenté à la commission le projet
Sabrine Salerno : oui au tout début
Monsieur le maire : et depuis on n'a rien fait
Sabrine Salerno : ben c'est déjà présenté en voie de presse, voilà c'était juste ma question Monsieur le maire : il y a, vous êtes convoqués à une réunion très prochainement où le bureau d'études va pouvoir donner des informations
Sabrine Salerno : oui
Monsieur le maire : et nous allons pouvoir vous dire ce qu'il en est parce qu'effectivement on veut renégocier
Sabrine Salerno : voilà
Monsieur le maire : la soulte
Sabrine Salerno : du coup, enfin pourquoi cette question, parce que tout simplement parce que tout simplement sur le site de la mairie il y a eu un marché public d'annoncer et TE 38 a, voilà, visiblement, ce sont les seuls qui ont répondu
Monsieur le maire : oui
Sabrine Salerno : et je trouvais ça bizarre, il n'y a pas eu d'autres marchés, d’autres propositions de faites, euh, voilà
Monsieur le maire : je donne la parole à Xavier
Xavier Malleton : pour en revenir à ce qu'on se disait concernant ce projet, on l’avait étudié, en effet il y a 2 projets, le projet de la toiture avec la pose de panneaux voltaïques, et puis il y a l'isolation en effet mais ça, ça viendra
Sabrine Salerno : mais ça c'est
Xavier Malleton : dans un 2e temps c'est la réhabilitation
Sabrine Salerno : c'est ça
Xavier Malleton : concernant les projets avec les panneaux solaires, il faut savoir qu'on en a déjà parlé en commission comme tu l'as dit
Sabrine Salerno : je te l'avais envoyé
Xavier Malleton : ce que je vais faire je vais balayer juste pour bien expliquer le gymnase n'a pas une surface suffisante pour pouvoir supporter suffisamment de panneaux et amener une autonomie du bâtiment, donc ça c'est la première chose, c'est pour ça que je reviendrai techniquement pourquoi il y a eu le choix qui a été fait à un moment donné de partir avec des propositions, et pourquoi il n'y a que Energ’Isère qui a répondu c'est que si tu veux dans ce genre de projet, ça n'intéresse quasiment personne, c'est une faveur qui a été faite clairement de pouvoir répondre, les sociétés dans l'énergie ça ne les intéresse absolument pas de venir à Crémieu sur un petit bâtiment comme ça ils cherchent des mégawatts et puis c'est tout, donc là c'est une faveur donc ils vont installer des panneaux solaires ça coûte extrêmement, la commune aujourd'hui n'a pas la capacité de le faire, ils vont le faire et à un moment donné ils vont, et c'est ce qui est prévu, de louer en fin de compte une partie du, euh, bâtiment donc ça ramènera en effet de l'argent à la commune. Juste quand même pour revenir sur énergie, Energ’Isère, ce sont des investisseurs d'énergie donc si tu veux à un moment donné ils vont louer, ils ne peuvent pas assumer et la maintenance et l'investissement et en plus de ça, nous apporter de l'argent. Concernant la technologie qui a été, euh, récupérée, on l'a dit, l'énergie produite est directement consommée sur place, ça c'était une des options on a dit que ce n'était pas possible parce qu'encore une fois on n'a pas la surface suffisante, donc l'énergie qui sera produite va être remise sur le réseau d’accord et c’est cet investisseur qui va s'occuper de récupérer l'argent, nous on n’a rien à faire là-dessus
Monsieur le maire : et ça ne nous coûte rien
Xavier Malleton : alors justement
Éric Gilbert : mais ils ne payent pas l'électricité pour nous
Xavier Malleton : non, mais si on veut créer de l'énergie pour nous,
Sabrine Salerno : parce qu’on a des écoles
Xavier Malleton : non, non, là il ne faut pas raconter n’importe quoi, si on veut créer de l'énergie il va falloir le stocker et ça il va falloir qu'on investisse
Éric Gilbert : mais non
Xavier Malleton : si, si
Éric Gilbert : on peut être maître d'ouvrage, nous, dans cette affaire
Xavier Malleton : non, on n’a pas à être maître d'ouvrage là-dessus encore une fois on n’est pas des énergéticiens
Éric Gilbert : il y a plein de communes qui le font
Xavier Malleton : il y a plein de communes qui font des choses et qui se plantent, aujourd'hui on va laisser, on va laisser les professionnels de l'énergie s'occuper de ça, on est parti sur quelque chose qui est réfléchi, on sait que la meilleure option aujourd'hui c'est de laisser les énergéticiens revenir vers nous avec quelque chose de ficelé en termes de
Éric Gilbert : la commune ne met pas des panneaux, la commune loue un toit à un intervenant extérieur
Xavier Malleton : et c'est ce qu'il y a de mieux
Éric Gilbert : il ne faut pas dire que la commune met des panneaux sur le gymnase
Xavier Malleton : non, on laisse faire
Éric Gilbert : oui
Xavier Malleton : on laisse faire parce que, aujourd'hui on n'a pas les moyens
Éric Gilbert : je ne suis pas sûr
Xavier Malleton : eh ben, je vais te dire ça coûte relativement cher, et encore une fois si des énergéticiens ne veulent pas aller sur des marchés comme le nôtre c'est qu’ils ne sont pas rentables, à partir du moment, comme l'a dit Sabrine, il n'y a que ENERG’ISERE qui a répondu, c'est uniquement une faveur qui a été faite par rapport à TE 38, par rapport à Monsieur le maire, et par rapport notamment aux conseils qu'on a eu de Georges Magnin-Fiault, donc là-dessus on sait quand même où on va. Encore une fois et ce qui est très important le coût pour la commune sera de 0 d'accord, on n’engage absolument rien, et ce sera même un gain et au niveau de l'environnement c'est extrêmement favorable de faire ça, voilà
Éric Gilbert : mais oui
Monsieur le maire : Gaëlle
Gaëlle Mulard : je vais essayer de rebondir sur des choses qui ont été dites de part et d'autre Monsieur le maire et Xavier, il y a plusieurs choses que j'ai entendues qui m'ont un petit peu surprise, d'un côté rien n'est fait rien n'est ficelé, de l'autre côté si, si, tout est décidé, il y a eu
Xavier Malleton : mais non
Gaëlle Mulard : si tu as dit que les choses, euh, les matériaux et les machins tout a l'air d'être décidé, comment savoir rien n'a été vu auparavant que ça ne va rien coûter ou que ça n'est pas assez rentable, j'ai du mal à, vous ne dites pas la même chose, c'est perturbant
Xavier Malleton : au niveau
Gaëlle Mulard : je termine, et après le côté on nous fait une faveur parce que, euh, un ex-membre de la majorité travaille là-bas, je trouve ça extrêmement gênant. On est, euh, sur un mélange des genres
Monsieur le maire : mais non pas du tout
Gaëlle Mulard : qui est très dangereux je trouve
Xavier Malleton : c’est
Gaëlle Mulard : tu l'as dit
Xavier Malleton : oui, oui, c’est savoir dans la réponse, alors aujourd'hui au niveau du projet
Gaëlle Mulard : pourquoi projet, pourquoi parce que c'est quelqu'un qui habite Crémieu et qui a été membre du Conseil et qu'il est encore aujourd'hui
Xavier Malleton : non mais attends, j'ai demandé à 2 sociétés que je connais, ils n’ont même pas voulu répondre, et donc en plus de ça au niveau du projet, dans la demande du projet il n'y a rien de ficelé, d’accord, c'est juste
Éric Gilbert : Gaëlle veut finir
Xavier Malleton : non mais il ne faut pas dire que tout est ficelé
Gaëlle Mulard : j'ai l'impression que ça va
Monsieur le maire : je tiens à vous rappeler qu’à une question orale, c'est la question et la réponse, donc la réponse vous l'avez eue et nous passons à la question suivante
Denis Carlier : Monsieur le maire, si vous me permettez, justement je voudrais rappeler l'article 14 de notre règlement intérieur qui prévoit qu'il n'y a pas de débat
Monsieur le maire : voilà
Denis Carlier : parce que là on est fatigué
Monsieur le maire : très bien
Denis Carlier : par ces discussions stériles et on va avoir un nombre de questions à traiter qui vont se reporter donc, il y a des questions qu'on doit traiter, c'est clair donc on vous pose une question vous répondez à la question et puis le problème est réglé, sinon à minuit on est encore là Monsieur le maire : voilà, très bien
Éric Gilbert : mais ça ne nous gêne pas
Xavier Malleton : on ne peut pas répondre simplement à une question qui est complexe, Sabrine
Quelle est la réglementation sur la pose des panneaux photovoltaïques et chauffe aux solaires dans la commune de Crémieu et notamment dans le centre historique ?
Monsieur le maire : eh bien c'est l’AVAP, la réglementation c'est celle de l’AVAP. On passe aux questions
Sabrine Salerno : et elle dit quoi ?
Xavier Malleton : la réponse je peux te la fournir
Monsieur le maire : non mais
Sabrine Salerno : parce qu'il y a des
Monsieur le maire : une question une réponse. Il y a la question de Denis Carlier maintenant
Éric Gilbert : on va jusqu’au bout
Xavier Malleton : non, non, c’est 30 minutes pour répondre, on aura 30 minutes, attends, Éric me dit on ira jusqu’au bout, pas du tout, on va appliquer les 30 minutes
Alain Snyers : on a dit qu’on allait jusqu’au bout
Éric Gilbert : ce n’est pas dans le règlement les 30 minutes
Monsieur le maire : ne perdons pas de temps, Denis
Éric Gibert : ça n’apparaît pas les 30 minutes, je m’excuse
Monsieur le maire : Denis Carlier a une question
Questions orales posées par M. Denis CARLIER :
Tènement EZT : Dans le relevé de décision du Maire, nous apprenons qu’en juin vous avez fait une demande de subvention pour l’aménagement du la friche EZT. Nous avons déduit d’un autre document que le scénario prévoyait 210 logements et une installation de bureaux / tertiaires sur cet espace. Confirmez-vous notre lecture ?
Sinon quel est le nombre de logements prévus dans le plan de financement présentés pour la demande de subvention ?
Françoise Ferrara : 150 logements sur le tènement EZT, 150
Denis Carlier : le nombre de logements prévus dans le plan de financement présenté pour la demande ?
Françoise Ferrara : oui
Denis Carlier : c'est à dire que dans la demande scénario 3,
Françoise Ferrara : c’est 150
Denis Carlier : il n'y a pas Provencia ?
Françoise Ferrara : non Dans le même scénario, Il est aussi prévu des équipements publics, est-ce bien la piscine intercommunale dont vous avez parlé durant vos vœux de 2023 ?
Françoise Ferrara : donc les équipements publics, effectivement c'est la piscine, les équipements mentionnés se trouvent dans le périmètre élargi et ne sont donc pas pris en compte dans la demande de subvention
Alain Snyers : ça c’est le scénario 2
Denis Carlier : ils sont dans le scénario 3
Françoise Ferrara : ils sont dans le scénario 3
Denis Carlier : ils sont bien dans le scénario 3, parce que moi je suis sur le scénario 3.
Toujours dans le même relevé de décision, nous trouvons les cessions de « bureaux et équipements » pour un montant de 340.000€ HT, quels sont ces « équipements et bureaux » ?
Françoise Ferrara : alors, euh, en l'état actuel du projet, ce ne sont que des prévisions de surface de plancher, 3400 m², valorisés et dédiés aux tertiaires et bureaux, une étude de marché devra affiner ces chiffres
De même nous lisons une recette de 2.960.000€ HT pour la cession de « places ou ouvrages », quelle est la liste de ces « places ou ouvrages » ?
Françoise Ferrara : alors ce serait, ce sera la vente de 160 places de stationnement
Denis Carlier : ça sera la vente 160
Françoise Ferrara : places de stationnement mais
Monsieur le maire : là encore ce n'est pas défini
Françoise Ferrara : ce n'est pas encore défini
Denis Carlier : alors il faut utiliser le
Françoise Ferrara : ça serait
Monsieur le maire : ça serait, parce qu'il était prévu, prévu, réfléchi de faire un stationnement, euh,
Françoise Ferrara : en silo
Monsieur le maire : en silo, mais on peut faire des stationnements en souterrain
Dans le même document, nous découvrons que l’opération nécessite un autofinancement. Nous comprenons que le budget de la commune sera impacté à hauteur d’un montant de 482.652€ HT soit 579.182,4€ TTC, confirmez-vous notre lecture ?
Françoise Ferrara : alors ce montant correspond au 20% d'autofinancement communal dans le cadre de la demande de subvention. Le coût de l'opération 2413259, demande de subvention 80% 1930607 et autofinancement communal effectivement 482652
Denis Carlier : donc je comprends que vous confirmez notre lecture
Françoise Ferrara : voilà
Denis Carlier : parce que la réponse aurait été oui ça m’allait très bien
Françoise Ferrara : je donne des explications puisque Denis Carlier : très bien, sinon quel est le montant pas de problème,
Françoise Ferrara : malgré mon incompétence j'essaie de m'améliorer un petit peu
Denis Carlier : moi je ne dis jamais que les gens sont incompétents parce que je ne sais jamais l'écrire correctement.
Sinon quel est le montant ?
A quelle date ou sur quelle période le montant devra-t-il être versé ?
Françoise Ferrara : on n'a pas de date, on ne sait pas, je ne peux pas répondre, pour le moment je ne sais rien
Denis Carlier : donc ce n'est pas non plus au plus tôt ?
Françoise Ferrara : on ne sait pas du tout
Tènement vraie Croix : Combien de logements est-il prévu sur ce projet ?
Françoise Ferrara : 37
Quel est à ce jour le montant prévisionnel du déficit de la convention EPORA, qui sauf erreur était estimé lors de sa signature début 2020 à 540.120€ HT soit 648.144€ TTC et qui prévoyait un impact budgétaire pour un autofinancement à hauteur de 351.078€ HT soit 421.293,6€ TTC ?
Françoise Ferrara : aucun chiffre ne peut être avancé à ce jour tant que les travaux de dépollution n'ont pas été évalués et quantifiés par les études et sondages en cours de réalisation
Denis Carlier : donc depuis 3 ans on n'a pas de nouveaux chiffres ?
Françoise Ferrara : non, on n'a pas de nouveaux chiffres on n'a rien actuellement
Denis Carlier : donc on n'a pas le montant qui sera pris en compte, qui sera pris en charge par la commune ?
Françoise Ferrara : pas encore
Quel est le nombre de logements actuellement recensés à Crémieu ?
Françoise Ferrara : voilà, alors les chiffres de l'Insee 2019 estimation de 2022 disent 1650 résidences principales, 69 résidences secondaires et 190 logements vacants
Denis Carlier : ça fait combien au total ?
Françoise Ferrara : 1650 et 69, il faut compter, ça fait
Éric Gilbert : 1719
Françoise Ferrara : 1719 et 190, 1900
Isabelle Florès : 1909
Françoise Ferrara : 1909
Monsieur le maire : c'était en 2019
Françoise Ferrara : ça a augmenté
Denis Carlier : ça a augmenté parce que, entre les 2 on a fait l'entrée de ville
Monsieur le maire : il y a eu des constructions Françoise Ferrara : c'est, ce sont les chiffres de l'Insee, je ne suis pas allée chercher ailleurs
Denis Carlier : on peut avoir les chiffres par le recensement, par le nombre d'adresses qu'on a recensées, le recensement a eu lieu en 2022
Monsieur le maire : oui mais l'Insee n'a pas donné de façon précise
Denis Carlier : oui mais par le nombre de portes entre guillemets que l'on a recensées on peut en déduire, merci.
• Finances communales : au terme du premier semestre de l’exercice budgétaire 2023, quelle est la situation financière en matière d’investissement pour le second semestre de cette année ?
Françoise Ferrara : alors, c'est encore moi qui vous réponds, la sous-préfecture vous le savez nous a alertés car notre capacité d'autofinancement est négative en raison d'un endettement trop élevé, et nous a demandé de restreindre nos finances. À ce jour, les travaux du cours baron Raverat sont achevés, la Porte de la Loi est en phase finale, on attend l’échelle qui ne devrait pas tarder, au niveau des autorisations de programmes, concernant la maison médicale une consultation est en cours afin de choisir un maître d'œuvres, les propositions ont été envoyées à la SEMCODA qui est notre consultant maître d'ouvrage, pour une analyse des offres. Nous attendons le classement. L'autorisation de programme concernant la Poste, le relevé du bâtiment qui a été fait par l'architecte a été communiqué aux services de la Poste, qui a renvoyé un cahier des charges avec leurs besoins qui a été transmis au bureau d'architecture afin d'avoir le projet pour la Poste. L'autorisation de programme concernant la végétalisation des cours d'école, une étude est engagée en interne, l’étude topographique va être réalisée par un géomètre, d'ici la fin de l'année un projet pourra être proposé avec le soutien du CAUE. D'ailleurs il y aura une formation qui est organisée par le CAUE. L'autorisation de programme concernant la rénovation énergétique des bâtiments, l'audit énergétique a eu lieu en 2022, le cahier des charges est prêt, et aucune étude n'a été engagée pour le moment. Et ce que je peux dire c'est que nous n'avons pas dépassé les montants prévus aux autorisations de programmes en ce qui concernait les…
Alain Snyers : mais je, un chiffre
Françoise Ferrara : non on n'a pas de chiffre
Alain Snyers : de disponible consommable pour les semaines
Françoise Ferrara : on n'a pas de chiffres
Alain Snyers : parce que tout ça c'est une liste qui me paraît énorme et surtout par rapport à la première remarque où tu dis qu’il y a un avis de restreindre donc
Françoise Ferrara : oui
Alain Snyers : alors quand j’entends restreindre
Françoise Ferrara : on n'a rien engagé
Alain Snyers : ça veut dire qu'on a plus d'argent
Françoise Ferrara : on n'a rien engagé
Monsieur le maire : je reviens sur les questions orales, question, réponse, on passe à la suivante
Alain Snyers : hé si ma question c'était le montant
Françoise Ferrara : on n'a pas de montant
Monsieur le maire : justement on n'a pas de montant actuellement, on passe à la suivante Alain Snyers : donc on reste inquiet
Isabelle Florès : la réponse
Xavier Malleton : on n’a pas de montant
• Transition énergétique : Où en est la mise en place des panneaux solaires sur le gymnase Vacheron, qui sera le maître d’ouvrage et quel en sera le montage financier ?
Françoise Ferrara : c'est fait
Monsieur le maire : qui sera le maître d'ouvrage, on vient de répondre
Xavier Malleton : et on ne sait pas de toute façon ça reste un projet
Éric Gilbert : Ah
Xavier Malleton : mais on l'a dit,
Éric Gilbert : d'accord
Xavier Malleton : c’est vous qui restez extrêmement obtus
Éric Gilbert : tout à l’heure tu disais qu’on savait
• Transition climatique : Où en est l’étude des services techniques de la ville au sujet de la végétalisation des cours d’écoles ?
Alain Snyers : je crois qu'il y a eu en partie une réponse effectivement c'est le programme de l'école sur lequel nous insistons pour la rapidité de la mise en œuvre et voir en commission travaux urbanisme les projets que les services techniques devraient fournir
Monsieur le maire : ce matin nous en avons discuté avec la directrice et les enseignants des écoles, les parents d'élèves, il y aura une commission où le Conseil municipal des enfants aussi délibérera, donnera son avis avec les services de la commune, le CAUE, les enseignants, les parents d'élèves
Azucena Hernandez : le Sou des écoles aussi, le Sou des écoles
Monsieur le maire : quand je dis les parents d'élèves c'est le Sou des écoles
Alain Snyers : nous appuyons sur la mise en œuvre rapide de ces réflexions, parce qu'il y a un calendrier qui joue
Monsieur le maire : c'est en route, nous passons au point suivant,
Xavier Malleton : non, non, il n’y a une question, là, il n’y a pas de date arrêtée et après il y aura un appel financier, il faut qu'on trouve déjà les fonds
• Plan d’investissement communal : Peut-on reporter pour fin 2024 les projets de déménagement des services techniques et les divers travaux d’aménagement dans les locaux Grammont ?
Françoise Ferrara : alors nous attendons comme l'ARRC d'ailleurs, nous attendons une réponse du Conseil départemental et vendredi Monsieur le maire reçoit le président du Conseil départemental pour avoir effectivement peut-être une date plus précise pour que l'ARRC puisse
Alain Snyers : ma question ce n’est pas sur l’ARRC
Françoise Ferrara : mais je reviens, c’est un premier point
Alain Snyers : c’est une question claire Françoise Ferrara : maintenant le démarrage des travaux devrait se faire dans la suite et puis c'est tout, voilà
Alain Snyers : oui mais avec quel financement ?
Monsieur le maire : pour le moment il faut bien voir qu'on rentre de congé
Françoise Ferrara : pour le moment c'est comme ça
Monsieur le maire : avec plein d'énergie, de volonté et on va faire le point maintenant on va mettre à plat tous les dossiers voir ce qu'on peut faire ou ne pas faire
Éric Gilbert : tu écoutes sérieusement Alain
Alain Snyers : Oui c'est vrai, ce n’est pas souvent
• Patrimoine : Peut-on mettre en priorité 2023 la sauvegarde du Clos Bouillet ?
Jacques Espié : oui
Alain Snyers : oui quoi ?
Jacques Espié : j’ai répondu à la question, est-ce qu’on peut engager, oui
Alain Snyers : mais enfin
Jacques Espié : oui, oui, ah bah c'est trop court ce coup-là, bon alors allons-y. Alors, oui les études ont été faites, les devis ont été demandés, les devis de consolidation, les devis ont été négociés et donc à voir pour engager les dépenses
Alain Snyers : dans un délai
Jacques Espié : 2023
Alain Snyers : 2023
• Médiévales : que feront les habitants du centre-ville pour leurs voitures du fait de l’évacuation de l’ensemble des véhicules ? doivent-ils payer le parking extérieur ? Quel est le budget prévisionnel pour cette édition 2023 ?
Monsieur le maire : il a été demandé, ça a été le cas, on a fait passer le message pour que les habitants de Crémieu la veille, puisque pendant 2 jours ils ne pourront pas sortir ni entrer leur voiture. Donc la veille
Isabelle Florès : du vendredi minuit
Monsieur le maire : ils s'installent sur les parkings existants, vers la gendarmerie, vers le parking Grammont, Vacheron, on a des parkings qui sont gratuits ce qui a toujours été le cas
Isabelle Flores : d’accord, et ils demeureront, c'est juste pour clarifier la situation par rapport c’est vrai à l'annonce des parkings payants qui justement d’où cette question pour avoir une réponse claire
Monsieur le maire : les parkings payants, c'est pour les visiteurs
Isabelle Florès : les visiteurs d'accord, et ce sera des parkings autres, parking Grammont, Vacheron
Monsieur le maire : il n'y aura que 2 parkings payants, parking Charmillon à l'entrée de la route de Siccieu et le parking Vacheron Françoise Ferrara : non, pas parking Vacheron, parking EZT
Xavier Malleton : EZT
Monsieur le maire : Vacheron, qu’est-ce que je dis, euh, EZT
Isabelle Florès : EZT
Azucena Hernandez : et d’ailleurs devant le parking EZT, côté rue, il y a vraiment en épis des stationnements possibles
Isabelle Florès : oui mais c'est juste pour clarifier
Denis Carlier : moi je voudrais juste compléter parce que ça vient juste de me passer dans la tête, parce que comme j'habite en plein centre-ville, imaginons que j'aille me garer à côté de la gendarmerie, le samedi je vais faire mes courses
Isabelle Florès : non
Denis Carlier : mais quand je vais revenir je n'aurai plus de place
Isabelle Florès : la réponse est non
Éric Gilbert : voilà
Gaëlle Mulard : on ne fait pas ses courses pendant les médiévales
Monsieur le maire : ce n'est pas sûr, ce n'est pas sûr,
Denis Carlier : j'ai intérêt à ne pas bouger ma voiture
Isabelle Florès : il faut anticiper
Monsieur le maire : mais jusqu'à maintenant ça a toujours été comme ça
Isabelle Florès : oui mais là du fait des parkings payants
Denis Carlier : non parce que c'est, certaines rues n'étaient pas concernées par l’interdiction, la précédente médiévale qui a eu lieu, ma voiture donnant rue Frandin, j'ai pu accéder à la rue Frandin par le haut pour garer ma voiture là aujourd'hui il y aura une interdiction d'accéder à toutes ces rues-là. Moi je me pose la question, bien sûr le parking je peux aller me garer à l'extérieur mais il y a toutes les chances que si le samedi je vais faire des courses surtout après la rentrée scolaire, j'ai du mal à retrouver la place que j'ai lâchée
Alain Snyers : tout à fait
Denis Carlier : à moins de mettre des pieux
Gaëlle Mulard : la liste des fournitures a été totalement achetée
Denis Carlier : oui, mais
Xavier Malleton : ça c’est l’inconvénient
Denis Carlier : que tout le monde fasse bien attention à ça
Monsieur le maire : il faut faire ses courses à Crémieu
Isabelle Florès : voilà
Denis Carlier : voilà, c’est ça, on ne bouge pas du week-end Xavier Malleton : après il y a toujours la possibilité de faire ses courses à vélo
Monsieur le maire : Le budget des médiévales est de 136000 puisque c'est Virginie qui devait répondre mais elle n'est pas là, il est de 136000 qui a été programmé dès le départ et il n'a pas bougé.
• Scolarité : Quelle est la situation scolaire dans nos écoles à cette rentrée (effectifs / équipes éducatives et personnel municipal / travaux d’entretien) ?
Isabelle florès : la question était sur les écoles mais si je ne m'abuse elle a été traitée avec l'intervention de Jessyca…
• UNESCO : Peut-on faire enlever avant les Médiévales les panneaux mensongers évoquant l’Unesco aux entrées de ville ?
Monsieur le maire : mon cher ami,
Alain Snyers : oui
Monsieur le maire : mon cher ami, est-ce que tu as regardé où étaient les panneaux ? Où sont les panneaux ?
Alain Snyers : il y en a 3
Monsieur le maire : ils ont disparu
Xavier Malleton : ah ben qui c'est quoi les a pris ?
Alain Snyers : ah ben ça
Gaëlle Mulard : ce n’est pas nous
Alain Snyers : c’est tout récent
Monsieur le maire : ça fait une quinzaine de jours
Alain Snyers : comment ?
Monsieur le maire : ça fait une quinzaine de jours
Éric Gilbert : ton vœu est exaucé
Alain Snyers : ce n’est pas moi
Monsieur le maire : ah et bien je ne sais pas
Isabelle Florès : Alain n’est en rien dans l’enlèvement de ces panneaux
Alain Snyers : je n’étais pas là
Isabelle Florès : il n’était pas là. Donc du coup mon vœu va aussi être exaucé avec la chose suivante,
Xavier Malleton : ça c’était fort les panneaux
• Culture : pouvez-vous confirmer que le salon du livre prévu début octobre aura bien lieu et son financement assuré ?
Isabelle Florès : pouvez-vous confirmer que le salon du livre prévu début octobre aura bien lieu et que son financement sera assuré et la réponse Jacques est oui
Jacques Espié : eh oui Isabelle Florès : donc c'est merveilleux, donc je rassurerai les libraires
Éric Gilbert : mais à concurrence de combien ?
Jacques Espié : comment ?
Éric Gilbert : son financement sera assuré mais à concurrence de combien ?
Monsieur le maire : mais il va y avoir une réunion
Jacques Espié : je n’ai pas participé au travail
Éric Gilbert : oui tu nous as dit oui avec beaucoup d'assurance ça veut dire que tu dois connaître le montant
Alain Snyers : bon, on verra
Jacques Espié : c’est marrant, ce n’est pas dans la question écrite
Alain Snyers : tu sors
Isabelle Florès : orale
Jacques Espié : orale, oui
Isabelle Florès : il y aura une réunion très prochainement
• Relevé de décisions : comment sont justifiés les frais d’avocats à hauteur de 6.000 euros ?
Monsieur le maire : Je vais vous lire exactement ce qui a été fait. Le 9 mars 2023, prélèvement sur le budget d'honoraires d'avocats auprès du cabinet Doitrand et associés sous le numéro de mandat 250 et bordereau numéro 18 d'un montant de 6000€ TTC. Consultation juridique concernant un conflit d'intérêts dans le cas du programme d'aide au ravalement de façade. Dans le cadre du programme d'aide au ravalement de façade, que nous avons mis en place en juin 2022, conjointement avec la région, j'ai été alerté sur le fait qu'un dossier d'aide déposée par une personne membre du Conseil municipal pouvait conduire à une situation de prise illégale d'intérêt. Ce dossier a été déposé au cours de l'été 2022 à la fin du mois d'août, une commission constituée spécifiquement pour évaluer les demandes d’aide dans le cadre de ce programme, a émis un avis favorable sur ce dossier. Et ça avait été parlé en commission d'urbanisme.
Éric Gilbert : avec nos réserves justement
Alain Snyers : absolument
Monsieur le maire : aussitôt informé, j'ai décidé de faire appel à un cabinet d'avocat afin d'avoir une analyse précise de la situation et connaître les mesures éventuelles à mettre en place. Le cabinet a travaillé sur le dossier pendant plusieurs semaines, et nous avons transmis une note juridique le 14 octobre 2022, cette note comprenait l'analyse de la situation constatant l'existence d'un conflit d'intérêts pour ce dossier et la mise en place de mesures précises afin de faire cesser immédiatement cette situation. Toutes les mesures énoncées dans la note juridique ont été appliquées. Retrait des actes administratifs concernés par cette procédure, réunion de la commission spécifique ayant accordé l'aide afin de retirer cette déclaration d'octroi et notification d'un courrier d'avertissement à l’élu concerné afin d'une part de rappeler les règles légales applicable dans la matière et d'autre part d'éviter que cette situation ne se reproduise par la suite.
Alain Snyers : concrètement ?
Monsieur le maire : eh bien c'est réglé
Alain Snyers : donc la commune a payé un conseil qui aurait pu être deviné si on avait écouté nos remarques, nos réserves, ça a été vu effectivement en commission avant l'été 2022, j'avais pris la parole pour dire attendez ce n’est peut-être pas très clair de se faire financer le ravalement de sa propre maison
Monsieur le maire : le problème si je peux me permettre, ce n'est pas sa propre maison
Alain Snyers : ah, alors là on joue sur les mots
Éric Gilbert : elle est à son conjoint
Alain Snyers : au début
Monsieur le maire : ils ne sont ni mariés ni pacsés
Alain Snyers : oui mais enfin ça faisait quand même téléphoner
Éric Gilbert : compagnon de vie
Alain Snyers : ah non
Monsieur le maire : c'est bien là quand j'ai eu connaissance de cela, j'ai alerté et pris un bureau d'avocats pour nous conseiller en la matière
Alain Snyers : le Conseil est bon, ça, j’apprécie, mais tout à fait au début l'élu en question c'était la candidate, on avait quand même tiqué et très vite c'est passé sous le nom du compagnon, donc il y a eu une petite euh, une espèce d’enfarinade dans cette histoire-là, et nous avons émis une réserve
Monsieur le maire : voilà je vous ai donné
Alain Snyers : ce que je regrette c'est que, une situation comme ceci c'est très grave, vis-à-vis de l'élu est-ce que tu as fait une remarque disciplinaire si je peux dire ça comme ça à l'encontre de cet élu ?
Monsieur le maire : comme je vous ai dit
Alain Snyers : oui mais c’est quand même, c'est quand même lourd comme risque et c'est quand même regrettable que cette faute ait été supportée financièrement par la famille, par la ville…
Monsieur le maire : voilà nous avons fini
Éric Gilbert : est-ce que vous avez demandé à cette personne
Monsieur le maire : nous avons terminé
Éric Gilbert : financièrement
Alain Snyers : de participer financièrement
Monsieur le maire : nous avons terminé les questions orales, la séance est levée, je vous remercie.