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Déliberation - 20210401 D7
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210401 D7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D7-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 1er AVRIL 2021 à 19 h 00
en visioconférence
OBJET : D7 - Compte administratif 2020 - Budget annexe Assainissement
Date de convocation : .............................................................................. 26 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 2
Jean-Louis BORDESSOULES à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 1er avril 2021
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D7-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
N° 7 - Compte administratif 2020 -
Budget annexe Assainissement
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Reprise des résultats 2019
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Reprise du résultat 1 004 659,45 € Reprise du résultat 245 092,31 €
Réalisations exercice 2020
Dépenses 281 312,34 € Dépenses 341 331,47 €
Recettes 185 039,18 € Recettes 324 503,00 €
Résultat investissement 96 273,16 € Résultat de fonctionnement 16 828,47 €
Restes à réaliser
Dépenses 594 769,05 €
Recettes
Résultat s/restes à réaliser
Excédent d’investissement 313 617,24 € Affectation à l’investissement 0 €
Excédent de fonctionnement final 228 263,84 €
Détail des réalisations de l’exercice 2020 :
I – INVESTISSEMENT
o Dépenses
Remboursement capital dette 66 754,20 €
Amortissement subventions 31 827,88 €
Travaux 182 730,26 €
o Recettes
Amortissements 185 039,18 €
II - FONCTIONNEMENT
o Dépenses
Charges à caractère général 98 621,47 €
Charges financières 12 693,32 €
Dotations aux amortissements 185 039,18 €
Charges de personnel 12 760,51 €
Frais de gestion courante 32 216,99 €
Conseil municipal du 1er avril 2021
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D7-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
o Recettes
Produit de la surtaxe 272 849,90 €
Subventions transférées 31 827,88 €
Produits divers de gestion 0,22 €
Prime pour épuration 19 825,00 €
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’épandage des boues n’est plus autorisé ce qui entraine un surcoût de traitement des boues de 91 120 €. De plus, dans le cadre de l’avenant au contrat de concession avec la SAUR, la Ville a reversé la prime pour épuration à la SAUR pour un montant global de 32 216,99 € correspondant aux exercices 2017-2018 et 2019.
Enfin, l’encours de la dette au 31 décembre 2020 s’élève à 358 620,95 €.
Mme la Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le compte administratif 2020 du budget annexe Assainissement, ainsi que la reprise des résultats et des restes à réaliser.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) : Pour : 23
Contre : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic BOUTILLIER) Abstention : 1 (Patrick BRISSET)
Ne prend pas part au vote : 1 (Mme la Maire)
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.