Déliberation - 20210401 D7

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Déliberation - 20210401 D7 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20210401 D7)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,

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TÉLÉTRANSMIS AU

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

sous le n° 017-211703475-20210401-

2021_04_D7-DE

Accusé de réception Sous-préfecture

le 6 avril 2021

Affiché le 6 avril 2021

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

JEUDI 1er AVRIL 2021 à 19 h 00

en visioconférence

OBJET : D7 - Compte administratif 2020 - Budget annexe Assainissement

Date de convocation : .............................................................................. 26 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29

Nombre de présents : .............................................................................. 25

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 2

Jean-Louis BORDESSOULES à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN

Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON

Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.

*****

Conseil municipal du 1er avril 2021

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N° 7 - Compte administratif 2020 -

Budget annexe Assainissement

Rapporteur : M. Matthieu GUIHO

Reprise des résultats 2019

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Reprise du résultat 1 004 659,45 € Reprise du résultat 245 092,31 €

Réalisations exercice 2020

Dépenses 281 312,34 € Dépenses 341 331,47 €

Recettes 185 039,18 € Recettes 324 503,00 €

Résultat investissement 96 273,16 € Résultat de fonctionnement 16 828,47 €

Restes à réaliser

Dépenses 594 769,05 €

Recettes

Résultat s/restes à réaliser

Excédent d’investissement 313 617,24 € Affectation à l’investissement 0 €

Excédent de fonctionnement final 228 263,84 €

Détail des réalisations de l’exercice 2020 :

I – INVESTISSEMENT

o Dépenses

 Remboursement capital dette 66 754,20 €

 Amortissement subventions 31 827,88 €

 Travaux 182 730,26 €

o Recettes

 Amortissements 185 039,18 €

II - FONCTIONNEMENT

o Dépenses

 Charges à caractère général 98 621,47 €

 Charges financières 12 693,32 €

 Dotations aux amortissements 185 039,18 €

 Charges de personnel 12 760,51 €

 Frais de gestion courante 32 216,99 €

Conseil municipal du 1er avril 2021

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o Recettes

 Produit de la surtaxe 272 849,90 €

 Subventions transférées 31 827,88 €

 Produits divers de gestion 0,22 €

 Prime pour épuration 19 825,00 €

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’épandage des boues n’est plus autorisé ce qui entraine un surcoût de traitement des boues de 91 120 €. De plus, dans le cadre de l’avenant au contrat de concession avec la SAUR, la Ville a reversé la prime pour épuration à la SAUR pour un montant global de 32 216,99 € correspondant aux exercices 2017-2018 et 2019.

Enfin, l’encours de la dette au 31 décembre 2020 s’élève à 358 620,95 €.

Mme la Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le compte administratif 2020 du budget annexe Assainissement, ainsi que la reprise des résultats et des restes à réaliser.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :  Pour : 23

 Contre : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic BOUTILLIER)  Abstention : 1 (Patrick BRISSET)

 Ne prend pas part au vote : 1 (Mme la Maire)

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.