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Déliberation - 20250703 D7
Déliberation - 20230309 D7
Convocation - 20260423 D7
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20260423 D7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de EXTRAIT DU
SainttJean REGISTRE DES DÉLIDÉRAONS DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély a JEUDI 23 AVRIL 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D7 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 5 - Création -
Sauvegarde d’une maison à colombages - Révision
Date de CONVOCAtION : ssrsrerenrnnsnesssnenesenese sens ssessnsenesesesssnsessenessesesennennee 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : sssssscsseccivenvemcesinsesrenenusssceisee 29
Nombre de présents : mn nnnrsnssssnsnenssnsensensnenennanesesessenseeeemensenenennensene 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE,
Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur
AUGER, Jacques CASTAGNET, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des
membres en exercice. |
ExcuSéS Avant donné DOUVOIPS issues 3
Laurent FLAMENT à Pascale GARDETTE; Christine LANGELLIER à Cyril CHAPPET ; Isabelle BAC à
Jacques CASTAGNET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CLLLE.
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017-211703475-202604023-2026 04 D7-DE
AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 ETES , ou D
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D7-DE
Reçu le 28/04/2026
28 avril 2026
28 avril 2026 D7 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 5
Création — Sauvegarde d’une maison à colombages - Révision
Rapporteur : M. Julien SARRAZIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-3,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier, adopté le 9 mars 2023 puis actualisé le 23 avril 2026,
Vu la délibération n° D25 du 3 juillet 2025 adoptant la création d’une autorisation de programme
et crédit de paiement (AP/CP) pour le projet de sauvegarde d’une maison à colombages -
opération d'équipement 0773,
Vu l'avis de la commission des finances du 9 avril 2026,
A ce stade, le coût estimatif des études et travaux projetés est de 2 250 000 € TTC à compter de
2026, conformément aux crédits de paiement (CP) annuels prévisionnels suivants :
Chapitre | Montant TTC de Révision de Montant TTC de
budgétaire | l’AP/CP initiale l’'AP/CP proposée | l’AP/CP après révision
Montant global 2 250 000,00 € 2 250 000,00 €
en _ 20 90 000,00 € -70 266,00 € 19 734,00 €
Fnnes 23 10 000,00 € -3 961,18 € 6 038,82 €
20 30 000,00 € +138 317,20 € 168 317,20 € CP année 2026 23 270 000,00 € -243 000,00 € 27 000,00 €
cp _——. 20 20 000,00 € +76 190,80 € 96 190,80 € année 23 180 000,00 € -. € 180 000,00 €
CP année 2028 - € - € - €
CP année 2029 20 50 000,00 € - € 50 000,00 €
. 20 10 000,00 € - € 10 000,00 € CP année 2030 23 990 000,00 € s€ 990 000,00 €
20 60 000,00 € -€ 60 000,00 € CP année 2031 23 540 000,00 € +102 719,18 € 642 719,18 €
l'est proposé au Conseil municipal :
- de voter la révision de la répartition des crédits de paiement relatifs au projet de
sauvegarde d’une maison à colombages ainsi que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager les dépenses des travaux
susmentionnées à hauteur de l'autorisation de programme et de mandater les dépenses
afférentes ;
-__ d'autoriser Madame la Maire à procéder à toutes les démarches propres à cette affaire.
ll Conseil municipal du 23 avril 2026 | D7 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D7-DE
Reçu le 28/04/2026 Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour : 29
e Contre:0
e Abstention: 0
e Ne prend pas part au vote : O0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
La Secrétaire de séance,
Françoise MESNARD arylène JAUN
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 23 avril 2026 | D7 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D7-DE
Reçu le 28/04/2026