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Arrêté - ARR 2023 12 AGP exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 12 AGP exé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 1
Publié le / ID
: 031-2130:
219
LL
-ARR2023_12AGP-AR
ARRETE
N°
2023-12-AGP
Portant
délégation
de fonction
et de signature
Le
Maire
de
la commune
de
PINS-JUSTARET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et à
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
municipal
en
date
du
23/05/2020
et
du
31/05/2023
constatant
l'élection
des
adjoints
au
Maire
;
Constatant
que
tous
les
adjoints
ont
déjà
la
charge
d’une
délégation
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
en
matière
de
Développement
Durable
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Mme
Anne-Marie
ABADIE
Conseillère
Municipale
à
compter
du
01/06/2023. Considérant
la
volonté
de
répartir
de
façon
plus
harmonieuse
les
délégations
entre
les
différents
élus.
ARRETE
ARTICLE
ler
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Anne-Marie
ABADIE
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
au
Développement
Durable
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
au
Développement
Durable,
et
notamment
toutes
les
actions
en
direction
des
citoyens
(lutte
contre
le
moustique
tigre,
nichoirs,
collecte
des
biodéchets,
compostage,
économies
d’eau,
suivi
et
préservation
de
la
faune
et
de
la
flore,
...)
en
lien
étroit
avec
M
Michel
RENOUX
Adjoint
au
Développement
Durable
et
à
L’Environnement.
Mol,
540330
04/22
Fabréou
eptise labeïisée 1
nvoÿé
en
préfecture
le 01/06/2023
&
Ÿ
u en
"AR
1%:
é le
£
F
31-213104219-20230601-ARR2023_12AGP-AR
GA
1 VAUT
ARTICLE
2
Délégation
permanente
est
également
donnée
à Mme
Anne-Marie
ABADIE
Conscillère
Municipale,
à l'effet
de
signer
les
documents
concernant
le
Développement
Durable
et
tous
les
courriers
qui
y
sont
relatifs.
Par
cette
délégation,
Mme
Anne-Marie
ABADIE
Conseillère
Municipale
pourra
d'autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
du
Développement
Durable. Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
ler
ci-dessus,
assurées
concur'emment
avec
nous.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Fait
à Pins-Justaret,
le
O1
juin
2023.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobetisée
Wousanrvenre