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Arrêté - ARR 2023 13 AGP exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 13 AGP exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
€
ST 0€ PINS
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
&
GC
+
.
&
Q
a,
Reçu
en préfecture
]le 91/06/2028
Em
:
pure
T
|
7])Pubié le A
: [
7 4
Mm
601-ARR2023_13AGP-AR
ID
: 031-213104219-2023
*
2.
Commune
de
_JUSTARET
ARRETE
N°
2023-13-AGP
Portant
délégation
de fonction
et de signature
ue
Pornie PERORURES
Le
Maire
de
la commune
de
PINS-JUSTARET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
municipal
en
date
du
23/05/2020
et
du
31/05/2023
constatant
l'élection
des
adjoints
au
Maire
;
Constatant
que
tous
les adjoints
ont
déjà la charge
d’une
délégation
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
en
matière
de
Marchés
de
Plein
Vent
et
de
Développement
Economique
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Mme
Caroline
BESOMBES
Conseillère
Municipale
à compter
du
01/06/2023.
Considérant
la
volonté
de
répartir
de
façon
plus
harmonieuse
les
délégations
entre
les
différents
élus.
ARRETE
ARTICLE
Ier
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Caroline
BESOMBES
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
aux
Marchés
de
Plein
Vent
et
au
Développement
Economique
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
Marchés
de
Plein
Vent
et
au
Développement
Economique
en
lien étroit
avec
Mme
Natalie
RAHIN
Adjointe
aux
Finances,
à
la
Comptabilité,
aux
Marchés
de
Plein
Vent
et
au
Développement
Economique. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
D
: 031-21310: eçu en
préfecture
le,01/06/2023
TER
ubléle
7
[Z
2
19-20230601-ARR2023_13AGP-AR
ARTICLE
2
Délégation
permanente
est
également
donnée
à Mme
Caroline
BESOMBES
Conseillère
Municipale,
à l'effet
de
signer
les
documents
concernant
les
Marchés
de
Plein
Vent
et
le
Développement
Economique
et
tous
les
courriers
qui
y sont
relatifs.
Par
cette
délégation,
Mme
Caroline
BESOMBES
Conseillère
Municipale
pourra
d'autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
Marchés
de
Plein
Vent
et
du
Développement
Economique.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
ler
ci-dessus,
assurées
#
concurremment
avec
nous.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
ct
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Fait à Pins-Justaret,
le O1
juin
2023.
Mad.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lobctisée
\
AMPRUUPERTS