Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - aloqpc5ircjo4v1
Déliberation - Designation representants PNR
Compte-Rendu - b1ygze9f3hgbv83
Déliberation - interactif BULLETIN MUNICIPAL 2024
Déliberation - 2026.00005 Versement d une dotation annuelle au pr
Déliberation - Liste des deliberation 28 avril 1
Compte-Rendu - rco24u2ejf8gegu
Compte-Rendu - n8sko8kjpud7o7o
Compte-Rendu - 5y7rw2awojtzaqy
Procès Verbal - PV 4
Compte-Rendu - cklp3xtcg67v92
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cklp3xtcg67v92)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
SAINT- FÉLIX Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
21
juillet
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
21
juillet,
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Félix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BAUQUIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 16
juillet
2015
Présents
: M.
Alain
BAUQUIS
(Maire),
Mme
Fabienne
DULIEGE
(1ère
adjointe),
M.
Jean-Philippe
BEY
(2ème
adjoint),
Mme
Martine
MAISON
(3ème
Adjointe),
M.
Cédric
BOUVIER
(5eme
adjoint),
M.
Hervé
OGIER
(Conseiller
Municipal),
Mme
Nadine
BELUFFI
(Conseiller
Municipal),
M.
Gilles
VARTANIAN
(Conseiller
Municipal),
Mme
Christelle
VINCENT
(Conseiller
Municipal),
Mme
Nathalie
DUBOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
François
BAZIN
(Conseiller
Municipal).
Absents
:
Absents
excusés
: M.
Aurélien
VADOT
(4ème
Adjoint),
Mme
Jeanine
LUZARDO
(Conseiller
Municipal),
M.
David
EVALDRE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Annie
ARADAS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Béatrice
KIES
(Conseiller
Municipal),
Mme
SANDRINE
CHARVIN
(Conseiller
Municipal),
M.
Jérôme
PELLICIER
(Conseiller
Municipal)
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
MAISON
Constat
de
l’avis
de
convocation
et du
quorum
Le
quorum
et
l'avis
de
convocation
sont
constats,
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
30
pour
y traiter
les
sujets
inscrits
à
l’ordre
du
jour
sur
l'avis
de
convocation,
tous
les
Membres
étant
présents
à 20h30
et d’accord.
AUTRES
ACTES
SPECIAUX
1 - Diagnostic
énergétique,
technique
et
photométrique
et geodetection
realisé
par
le Syane
URBANISME 2 - ZAP
de
l'Albanaïis
: désignation
d'un
chef
de
file
et convention
de
répartition
des
charges
financières
pour
le
déroulement
de
l'enquête
publique
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
3 - Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
l'installation
d'un
podologue
dans
l'ancien
cabinet
médical
place
de
l'Eglise
4 - signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
local
dans
l'ancien
bâtiment
de
l'école
primaire
par
une
intervenante
en
art
plastique
SUBVENTIONS
VERSEES
ET SECOURS
5 - Versement
d'une
subvention
au
projet
de
la fanfare
du
27eme
BCA
6 - Versement
d'une
subvention
à l'APE
de
Saint-Félix
QUESTIONS
DIVERSES Approbation
du
PV
de
la
séance
du
23
JUIN
2015
à
l’unanimité
des
conseillers
municipaux
Rapport
du
Maire
sur
les
délégations
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du28
mars
2014
délibération
n°
2014-03-28-000023
qui
donne
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
NEANT AUTRES
ACTES
SPECIAUX
1
- Diagnostic
énergétique,
technique
et
photométrique
et
geodetection
realisé
par
le
Syane
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire,
expose
que,
LE
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
Haute-Savoie
(SYANE)
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2015
l'opération
figurant
sur
le tableau
en
annexe
: d'un
montant
global
estimé
à
: 22
330€TTC
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
: 17
718€TTC
et
des
frais
généraux
s'élevant
à
: 670€TTC
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
du
diagnostic,
il convient
que
la commune
de
SAINT
FELIX 1) APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
à programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée.
2)
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération.
POUR
|
| CONTRE
|
ABSTENTION
|
UNANIMITE
| X
URBANISME 2 - ZAP
de
l'Albanais
: désignation
d'un
chef
de
file
et convention
de
répartition
des
charges
financières
pour
le
déroulement
de
l'enquête
publique
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l'élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
de
l’Albanais,
approuvé
le 25
avril
2005,
les
élus
ont
voulu
instituer
une
protection
forte
et à
long
terme
de
certaines
terres
agricoles.
En
effet,
le
dynamisme
économique
du
territoire
de
l’Albanais
engendre
une
pression
foncière
importante
et
l'impact
d’une
urbanisation
insuffisamment
contrôlée
risque
d’être
très
néfaste
à
l’espace
agricole,
notamment
celui
situé
dans
le
triangle
Rumilly/Alby-sur-Chéran/Albens
qui
concerne
notamment
le territoire
des
communes
de
Bloye,
Marigny-Saint-
Marcel,
Rumilly
et Saint-Félix.
La
volonté
des
élus
locaux
de
maintenir
et
de
protéger
une
agriculture
dynamique
se
traduit
par
la création
d’une
zone
agricole
protégée
(ZAP)
dont
le périmètre
a été
défini
au
niveau
communal,
en
concertation
avec
les
agriculteurs.
Le
projet
arrêté
a été
validé
par
les
conseils
municipaux
des
quatre
communes
entre
juin
2013 et
janvier
2014.
Il a ensuite
été
transmis
pour
avis
à la chambre
d'agriculture,
à l'institut
national
de
l’origine
et de
la qualité
et à la commission
départementale
d'orientation
de
l’agriculture.
Le
projet
de
ZAP
est
ensuite
soumis
à enquête
publique
par
le
préfet,
puis
à
l'accord
des
conseils
municipaux
concernés
pour
aboutir
à la création
par
arrêté
préfectoral.
La
poursuite
de
la
procédure
nécessitant
la tenue
d’une
enquête
publique
commune
sur
le territoire
des
quatre
communes,
il est
nécessaire
de
désigner
une
commune
chef
de
file
parmi
les
collectivités
responsables
du
projet
et de
définir
les
modalités
de
répartition
des
frais
de
l’enquête.
Suite
au
comité
de
pilotage
du
23/06/2015
qui
a
réuni
les
quatre
communes,
la commune
de
Saint-Félix
s’est
proposée
comme
chef
de
file
des
personnes
responsables
du
projet
pour
le déroulement
de
l'enquête
publique
et
les communes
de
Rumilly,
de
Marigny
Saint-Marcel
et
de
Bloye
ont
approuvé.
Cette
décision
fait
l’objet
d’une
délibération
concomitante
des
quatre
communes
concernées.
La
convention
proposée
a
pour
objet
de
reconnaître
la
désignation
de
la
commune
chef
de
file
et
définir
les
règles
établies
concernant
la
répartition
des
charges
engagées
par
cette
commune,
liées
au
déroulement
de
l'enquête
publique
entre
elle
et
les
trois
autres
communes.
Les
charges
sont
ainsi
réparties
de
la
manière
suivante
: de
manière
égale,
soit
25%
des
frais
pour
chaque
commune. Vu
la
convention
proposée
entre
la
commune
de
Saint-Félix,
chef
de
file,
et
les
communes
Rumilly,
de
Marigny
Saint-
Marcel
et
de
Bloye
(document
annexe)
POUR
|
| CONTRE
|
ABSTENTION
UNANIMITE | X
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
3 - Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
l'installation
d'un
podologue
dans
l'ancien
cabinet
médical
place
de
l'Eglise
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
aux
fins
d'installer
un
podologue
dans
un
des
locaux
de
l’ancien
cabinet
médical
place
de
l'Eglise
(partie
en
rouge)
car
il n’y
a
plus
de
local
au
Pôle
Médicale,
route
d’Aix
les
Bains.
4 NN ON
nr
Cour
EXTENSION
solns
den
Iste
_
© ca
—
a
stérilisation
\degt
bureeu
7
salle
d'attente
LL,
NW
DENTISTE F1
&T
=
—
=
|
348
|
“hs mil
120
‘
|
> '
REZ
DE
CHAUSSEE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la convention
d'occupation
précaire
doit
être
justifiée
par
des
circonstances
particulières.
|| propose
cette
convention
dans
l’attente
de
statuer
sur
le
réaménagement
de
l’appartement
au
3eme
étage
du
Pôle
Médicale
en
futurs
locaux
médicaux
pour
compléter
la demande
de
notre
maison
de
santé
«
Pôle
Médicale
».
Le
loyer
proposé
est
de
10€/m2
hors
charges.
POUR
|
[CONTRE
|
| ABSTENTION
|
[UNANIMITE |
X
4 -
signature
d'une
convention
d'occupation
precaire
pour
un
local
dans
l'ancien
bâtiment
de
l'école
primaire
par
une
intervenante
en
art
plastique
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
Maire
présente
la demande
d’une
intervenante
dans
une
association
en
art
plastique
«
bazarnaum
» qui
souhaite
s'installer
dans
des
locaux
de
l’ancienne
école
primaire,
route
de
Chamossat.
Dans
un
premier
temps,
il propose
une
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
en
attendant
de
définir
exactement
de
projet
de
rénovation
de
ce
bâtiment
au
sein
d’une
copropriété.
ETAT
DES
LIEUX
ee
PLAN
RO
1/100° Le
loyer
proposé
est
de
8€/m2
hors
charges.
POUR
| CONTRE
ABSTENTION
[
UNANIMITE
|
X
|
SUBVENTIONS
VERSEES
ET SECOURS
5
- Versement
d'une
subvention
au
projet
de
la
fanfare
du
27eme
BCA
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
la
Fanfare
du
27eme
Bataillon
de
Chasseurs
Alpins
:
L'autocariste
ALBANAIS
VOYAGE,
partenaire
officiel
de
la fanfare
du
27ème
BCA
propose
de
faire
un
flocage
complet
de
leur
car
et
de
sa
nouvelle
remorque
aux
couleurs
"bleu-jonquille"
chasseurs.
Ils
envisagent
un
flocage
simpliste
mais
la fanfare
du
27
qui
se
démarque
déjà
par
son
programme
original
souhaite
une
décoration
travaillée
et
plus
conséquente.
Ce
car
emprunté
par
la fanfare
en
moyenne
une
soixantaine
de
jours
dans
l’année,
pourra
être
loué
le reste
du
temps
à
d’autres
associations
fières
alors
de
propager
l’image
de
notre
belle
région
en
France
mais
aussi
au
delà
de
nos
frontières.
Pour
réaliser
ce
projet
la fanfare
fait
appel
aux
dons
et subventions
(minimum
100€
par
commune)
en
contrepartie,
il sera
apposé
le
logo
des
communes
participantes
aux
côtés
des
autres
communes
et
associations
participantes. Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
municipal
pour
le versement
d’une
subvention
de
100€
à
la
Fanfare.
POUR
|
CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
|
X
6
- Versement
d'une
subvention
à
l'APE
de
Saint-Félix
Rapporteur
:Monsieur
BAUQUIS
Alain
Monsieur
le Maire
propose
le versement
d’une
subvention
à titre
exceptionnel
à l'association
APE
au
titre
de
l’aide
qu'ils
nous
ont
apporté
à l'inauguration
du
groupe
scolaire
la 30
mai
2015.
Les
bénéfices
de
l’APE
servent
à contribuer
aux
activités
et aux
sorties
des
enfants
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
Saint-Félix.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
171
€ à titre
exceptionnel
et demande
au
conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
| POUR
|
[| CONTRE
|
| ABSTENTION
|
| UNANIMITE |
X
QUESTIONS
DIVERSES
- TABLEAU
DES
EMPLOIS :
rentrée
scolaire
compléter
l’équipe
des
2 agents
qui
assurent
la surveillance
du
premier
service
soit
environ
80
enfants
pendant
1 h
(11h30
12h30)
par
le
recrutement
d’un
agent.
L'entretien
de
la salle
des
fêtes
pourrait
lui être
confié
et
retiré
à
l'agent
qui
exerce
cette
mission
actuellement
et qui
est
d'accord.
Programmation
de
ce
recrutement
pour
le 1” octobre.
| POUR
| CONTRE
|
| ABSTENTION
|
| UNANIMITE
| X
- RENOVATION
2 APPARTEMENTS
ANCIENNE
ECOLE
PRIMAIRE
: un
devis
a été
demandé
et
une
fois
que
la commune
laura
reçu,
il est
proposé
que
les
conseillers
intéressés
se
rendent
sur
place
avec
l’entreprise
pour
valider
les
différents
points
à
rénover
POUR
| CONTRE
| ABSTENTION
[ UNANIMITE |
X
E
Séance
levée
à
22h
LE
MAIRE
BAUQUIS
Aläin