Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 09 Arrete de circulation course VOIE UNIQUE 4
Arrêté - 2025 009 Arrete de circulation course VOIE UNIQUE
Arrêté - 2023 10 Arrete auto prio passage course WISH ONE
Arrêté - 2025 029 Arrete de circulation course de Noel des
Arrêté - 2026 010 Arrete municipal interdiction 2 stades 07
Arrêté - 2025 033 Arrete municipal limite 1match par stade
Arrêté - 2025 006 Arrete municipal interdiction 2 stades 08
Arrêté - 2024 08 Arrete modif pour TVX rue Roquelongue pref
Arrêté - 2025 016 Arrete municipal interdiction stade honne
Arrêté - 2026 20 Arrete de circulation course VOIE UNIQUE d
Arrêté - 2023 08 Arrete course pedestre 6 mai 2023 pref
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 Arrete course pedestre 6 mai 2023 pref)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2023-08 du 17 Avril 2023
Objet : Arrêté relatif à la course pédestre du 6 mai 2023, de la voie unique.
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON é
Vu le Code de la route portant règlement général de police de la circulation routière notamment son article R 411-8
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 11 février 2008, Vu la demande présentée par les organisateurs de la course pédestre « LA VOIE UNIQUE »,
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur certaines routes communales pour permettre le bon déroulement du départ de la course pédestre « LA VOIE UNIQUE »
Sur proposition de la Secrétaire Générale de Mairie
ARRETE
Article 1 : Le départ de la course en Agglomération. « LA VOIE UNIQUE », prévue le
samedi 6 mai 2023 de 18 heures.
La réglementation de la circulation :
La circulation de tout véhicule dans les deux sens de circulation, est interdite 10 minutes
avant le départ de la course prévue le samedi 6 mai 2023 de 18 heures, sur les voies
suivantes :
Route de de Vergonhac,
Rue du Terrefort,
Route de Craissaguet (en agglomération)
Rue Belveze
Rue des Assalisses,
Place du Lévezou
Elle sera rétablie à l'issue du passage des coureurs.
Le départ se fera en une seule vague à 18h00.
Le port d'une chasuble sera obligatoire pour les bénévoles assurant la sécurité sur les divers carrefours.
Les divers carrefours devront être sécurisées par des bénévoles de l'organisation (voir les points sur plans), pour permettre le bon déroulement du départ de la Course pédestre en toute sécurité.
Article 2 : passage des coureurs sur les voiries communales, hameaux de Linas et de
Ségonac
La course pédestre se déroulera sur route ouverte à proximité des hameaux de Linas et Ségonac.
L'organisation devra prévoir des bénévoles sur les carrefours en bleu sur les plans ci-joint. Et la mise en place en amont de panneaux indiquant « attention course pédestre, ralentir »
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230417-2023_08-AR
Reçu le 24/04/2023 | - COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2023-08 du 17 Avril 2023
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir où d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 4- Publication et affichage
,
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http //mmww telerecours. fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 17 Avril 2023
Le Maire, Didier CADAUX EORGES. *
U ZENÇON LE
— mé
Pré a /S
&: an0uv8 1 10 314 Accusé de réception en préfecture 012-211202254-20230417-2023_08-AR Reçu le 24/04/2023