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Arrêté - 2025 006 Arrete municipal interdiction 2 stades 08 09 fev 25 pref
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006 Arrete municipal interdiction 2 stades 08 09 fev 25 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
Département de
L’Aveyron
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
ARRETE n°6 du 06 février 2025
1
Objet : Arrêté relatif à l’utilisation des terrains de football
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
VU les conditions climatiques de ces derniers jours.
CONSIDERANT QUE des mesures sont à prendre afin d’éviter des dégradations importantes sur les 2 terrains ;
ARRETE
Il est formellement interdit de jouer au football sur les deux terrains le samedi 08 février 2025 et le dimanche 09 février 2025 car ils sont impraticables.
Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - Un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 06 février 2025
Le Maire, Didier CADAUX
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250206-2025_006-AR
Reçu le 06/02/2025