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Arrêté - 2025 016 Arrete municipal interdiction stade honneur 23 05 au 10 08 25 pref
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 016 Arrete municipal interdiction stade honneur 23 05 au 10 08 25 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
. : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 016 du 23 mai 2025
Objet : Arrêté relatif à l’utilisation du terrain d'honneur de football
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
-_ VU les conditions climatiques de ces derniers jours.
- CONSIDERANT QUE des mesures sont à prendre afin d'éviter des dégradations importantes sur le terrain d'honneur à la suite des travaux de regarnissage ;
ARRETE
Article 1.
Il est formellement interdit de jouer au football et au rugby sur le terrain d'honneur Du vendredi 23 mai 2025 jusqu’au 10 aout 2025 en raison de travaux de réhabilitation.
Article 2. Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Article 3. Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond [V,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 23 mai 2025
Le Maire, Didier CADAUX
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250523-2025_016-AR
Reçu le 26/05/2025