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Déliberation - Liste des délibérations CM du 4 juin 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM du 4 juin 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de Barcelonne du Gers
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUIN 2025 A 20H45
N° des
Délibérations Objet des Délibérations Approuvée
ou Refusée
D 2025-025 Travaux Mairie Approuvée
D 2025-026 Subvention Basket Approuvée
D 2025-027 SACEM Approuvée
D 2025-028 Nom de rues ZAC de Bassia Approuvée
D 2025-029 Taxe d’aménagement 2026 Approuvée
D 2025-030 Lotissement du Cosset Approuvée
D 2025-031 Eclairage Hameau Jean Petit Approuvée
D 2025-032 Subvention ravalement façades Approuvée
D 2025-033
Défense de nos traditions suite à la décision de la
Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de
l’Union Européenne d’un recours en manquement
contre la France concernant la règlementation de la
chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.
Approuvée
D 2025-034 Modification statutaire suite à la création de la commune nouvelle Cap d’Astarac Approuvée
Affichée en Mairie le 10 juin 2025