Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 4 juin 2025

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 4 juin 2025 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 4 juin 2025)Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PV n° 2025-03

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 juin 2025

Le 04 juin deux mil vingt-cinq à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Date de convocation du conseil et affichage : 28 mai 2025

Date d’affichage de la liste de délibérations : 10 juin 2025

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

* Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Joëlle DUCONGE - Marie-Laurence CASTAING - Karine BERDOT - Romain CARRERE - Jean Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Sabine DOS SANTOS - Pascal DUNOUAU - Christophe LAFFITTE - Anne-Marie PESQUE.

*Absents/excusés ayant donné procuration :

* Excusés n’ayant pas donné procuration : Gérard DEHEZ - Bernard MONLUCQ - Maryse BOUIC - Francis MARSAN.

Secrétaire de séance : Marie-Laurence CASTAING

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RAPPEL ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025

2. Point sur les travaux en cours

3. Travaux mairie

4. Subvention Basket

5. SACEM

6. Noms rue Zac de Bassia

7. Taxe d’aménagement 2026

8. Séisme en Birmanie

9. Lotissement du Cosset

10. Etude urbaine

11. Audit énergétique salle de basket

12. Compte rendu SIEBAG du 16 avril 2025

13. Compte rendu Communauté de communes du 27 mai 2025

14. Questions diverses

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h45

1. Approbation du PV de la séance du 08 avril 2025

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote

Votants

11

Pour

11

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 04 juin 2025

2

2. Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

- Les travaux de point à temps et de fauchage sont terminés.

- Les derniers travaux de finition du restaurant sont en cours, et l’ouverture est prévue pour le début du mois de juillet.

- Il faudrait envisager un passage de la balayeuse pour l’entretien des caniveaux.

- Une réflexion doit avoir lieu sur la gestion du désherbage, notamment en raison des conditions météo favorables à la repousse (soleil et pluie). Le recours à une entreprise extérieure pour faire face au surplus de travail pourrait être envisagé (point à suivre).

- Le nettoyage des espaces verts du Hameau Jean Petit, notamment la zone boisée envahie par les ronces, a été réalisé par une entreprise spécialisée dans l’entretien paysager.

3. Délibération n°D2025-025 - nomenclature 9-1 : Travaux mairie

Monsieur le Maire informe que la subvention au titre de la DETR pour l’opération intitulée Travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment de la mairie a été attribuée pour un montant de 7 872,91 € soit 30 % de taux de subvention.

Il présente les devis de :

- Castaing Aluminium de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour le remplacement des menuiseries au rez de chaussée, la salle du troisième âge et la porte d’entrée à l’étage de la mairie pour un montant de 17 500,11 € HT soit 21 000,13 € TTC

- SEEGEES de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour les travaux de climatisation salle du conseil pour un montant de 1 968 € HT soit 2 361,60 € TTC, salle du 3ème âge pour un montant de 2 957,97 € HT soit 3 549,56 € TTC et la mairie rez de chaussée et étage pour un montant de 4 552,74 € HT soit 5 463,29 € TTC

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et toutes pièces relatives à cette affaire avec l’entreprise Castaing Aluminium de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour un montant de 17 500,11 € HT soit 21 000,13 € TTC et l’entreprise SEEGEES de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour les 3 devis d’un montant total de 9 478,71 € HT soit 11 374,45 € TTC.

La dépense sera imputée à l’article 2131.

Détail du vote

Votants

11

Pour

11

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

4. Délibération n° D2025-0026 – nomenclature 7-5 : Subvention basket

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget une subvention d’un montant de 24 000 € a été attribuée à l’association Club Sportif Barcelonnais de 32720 BARCELONNE DU GERS. Il indique qu’il est nécessaire en plus du vote du budget de délibérer pour un montant supérieur à 23 000 €.

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - d’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 24 000 € au Club Sportif Barcelonnais de 32720 BARCELONNE DU GERS

- de signer la convention et toutes pièces relatives à ce dossier.

La subvention sera imputée à l’article 65748.

Détail du vote

Votants

11

Pour

11

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 04 juin 2025

3

5. Délibération n° D2025-027 – nomenclature 9-1 : SACEM

Monsieur le Maire informe qu’un accord de partenariat entre l’AMF et la SACEM vient d’être signé dont le but est de faciliter et de développer l’accès à la musique pour les municipalités. Le forfait pour notre commune est de 205,21€ TTC par an.

Il intègre la musique en fond sonore dans les équipements, le site internet sonorisé, l’attente téléphonique musicale et peut couvrir 3 évènements (dont le budget des dépenses ne doit pas dépasser 5000 € et le prix d’entrée ne doit pas excéder 20 €, 40 € pour les repas) dont les fêtes locales, nationales, à caractère social ou pour la fête de la musique. Ce forfait peut s’appliquer à une association à la condition qu’une délibération en conseil municipal soit intervenue pour en déléguer l’organisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un forfait annuel de 205,21 € TTC et délègue au comité des fêtes de Barcelonne du Gers l’organisation pour les fêtes patronales du week-end du 5 juillet pour cette année. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Détail du vote

Votants

11

Pour

11

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

6. Délibération n° D2025-028 – nomenclature n° 8-3 : Noms de rues ZAC de Bassia

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt que présente la dénomination des voies ZAC de Bassia ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : ➢ Adopte la dénomination rue des Chênes et rue des Erables suivant plan joint, ➢ Charge Monsieur le Maire de procéder à l’enregistrement des noms de rues et numérotage dans la base adresse nationale.

Détail du vote

Votants

11

Pour

11

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 04 juin 2025

4

7. Délibération n° D2025-029– nomenclature 7-2 : Taxe d’aménagement 2026

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 octobre 2011 le taux en matière de taxe d’aménagement a été fixé à 1.5% sur l’ensemble du territoire communal et que par délibération en date du 26 juin 2014, le conseil municipal a décidé d’exonérer totalement les abris de jardin.

Monsieur le Maire présente les taux des taxes d’aménagement 2025 des communes de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement à 2,5% à partir du 1er janvier 2026, - décide d’exonérer 50 % de la surface des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+), - décide de garder l’exonération totale sur les abris de jardins,

- précise que ces taux seront reconduits chaque année, sauf si l’Assemblée délibère afin de les modifier, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au présent dossier.

Détail du vote

Votants

11

Pour

11

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

8. Séisme en Birmanie

L'AMF a lancé un appel aux dons à la suite du séisme en Birmanie, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas y répondre favorablement.

9. Délibération n° D2025-030 – nomenclature 1-1 : Lotissement du Cosset

Monsieur le Maire informe que Cédric BELESTIN, géomètre actualise les documents et chiffrages pour lancer les marchés pour la création du lotissement du Cosset.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres dans le cadre du marché du lotissement du Cosset.

Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Détail du vote

Votants

11

Pour

11

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

10. Etude Urbaine :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier d’étude urbaine réalisé par le bureau d’Etude Kawabunga.

11. Audit énergétique salle de basket

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’audit énergétique de la salle de basket, réalisé par Monsieur Adrien CHEVEAU, technicien maitrise de l’énergie au Territoire d’Énergie du Gers.

12. Compte rendu SIEBAG du 16 avril 2025

Monsieur Gérard DEHEZ étant absent, le compte rendu de la réunion du SIEBAG du 16 avril 2025 sera présenté ultérieurement.CONSEIL MUNICIPAL du 04 juin 2025

5

13. Compte rendu de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour du 27 mai 2025

Les principaux thèmes abordés ont porté sur les dossiers scolaires et périscolaires, notamment le fonctionnement du centre de loisirs.

Une réflexion est en cours concernant l’intégration des deux centres de loisirs au sein de la communauté de communes. Une délibération à ce sujet est prévue lors du prochain conseil communautaire. Il a également été question de l’acquisition du bâtiment Gambetta, accompagné d'une promesse de revente dans un délai de trois ans.

14. QUESTIONS DIVERSES

A. Délibération n° D2025-031 nomenclature 9-1 : Eclairage Hameau Jean Petit

Monsieur le Maire présente le devis estimatif par les services du Territoire d’Energie du Gers, pour le remplacement

des luminaires existants par des luminaires LED au Hameau Jean Petit et la réfection de l’armoire de commande

lotissement Fabères qui s’élève à 8 789,36 € HT, avec une subvention du STEG de 2 636,81 € HT (30%) soit 6 152,55

€ HT à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le devis concernant les travaux cités en objet :

- pour un montant total estimatif de 6 152,55 € HT à la charge de la commune

La dépense sera imputée à l’article 21538, la recette sera imputée à l’article 13258.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux.

Détail du vote

Votants

11

Pour

11

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

B. Délibération n° D2025-032nomenclature 7-10 : subvention ravalement façades

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° D2021-018 du 14 avril 2021, une convention pour l’animation de la campagne de ravalement de façades a été signée avec SOLIHA de Dax et que par délibération D2024-016 du 26 février 2024 un avenant a été signé pour reconduire cette opération.

Un dossier a été présenté par SOLIHA et a reçu l’accord du comité de pilotage, à savoir :

- Mme BERLON 1 rue des Forges 32720 BARCELONNE DU GERS, pour l’immeuble situé 1 rue des Forges / rue des Pyrénées 32720 BARCELONNE DU GERS.

Il est proposé d’accorder à :

- Mme BERLON une subvention de 5130 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire conformément au règlement de la campagne. - accepte l’attribution de la subvention suivant l’accord du comité de pilotage, la dépense sera imputée à l’article 20422 du budget.

Détail du vote

Votants

11

Pour

11

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

C. Délibération n° D2025-033 nomenclature 9-1 : Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.

Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 ;CONSEIL MUNICIPAL du 04 juin 2025

6

Vu l’arrêté ministériel du 11 aout 2006 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département du Gers ;

Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;

Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;

Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet du Gers à prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l’ensemble du département ;

Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Demande instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

- Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, et de la Fédération départementale des chasseurs du Gers ;

ET DANS CETTE ATTENTE,

- Emet un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;

- Apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;

- Se dit solidaire de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis ;

Détail du vote

Votants

11

Pour

11

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

D. Délibération n° D2025-0034 nomenclature 5-2 : modification statutaire suite à la création de la commune nouvelle Cap d’Astarac

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle « cap d’Astarac »

Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts et portant changement de dénomination du Syndicat Départemental d’Energies du Gers en Territoire d’Energie Gers.

Territoire d’Energie Gers rappelle que la commune de Monbardon appartient conformément à l’article 5.1 des statuts de Territoire d’Energie Gers au Secteur Intercommunal d’Energie (SIE) des vallées de la Gimone et de l’Arrats.

Territoire d’Energie Gers rappelle que les communes de Sarcos, Cabas-Loumassès et Saint-Blancard appartiennent conformément à l’article 5.1 des statuts de Territoire d’Energie Gers au SIE de Masseube.

Or ces quatre communes ont fusionné en une commune nouvelle « Cap d’Astarac ». Il conviendra donc d’affecter cette commune nouvelle à un Secteur intercommunal d’Energie dans le cadre du projet de statut afin de lever toute ambiguïté lors du prochain renouvellement des instances du Syndicat Territoire d’Energie. Il est proposé de l’affecter au Secteur Intercommunal d’Energie de Masseube.

Par la même occasion, Territoire d’Energie Gers propose d’actualiser l’Article 7 en intégrant les modifications règlementaires sur la fiscalité de l’électricité avec une référence sur la part communale de l’accise sur l’électricité en lieu et place de la taxe.

Monsieur le Maire propose d’approuver la réforme statuaire intégrant ces propositions et la soumet au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification statuaire annexée à la présente délibération.

Détail du vote

Votants

11

Pour

11

Contre

0

Abstention

0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 04 juin 2025

7

E. Réfection trottoirs :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs aux travaux de réfection des trottoirs (tronçons situés rue d’Étigny, route du Pont et route de Toulouse). Aucune suite n’est donnée pour le moment.

F. Béret du Haut :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de réfection du chemin de Béret du Haut sont prévus. Une réunion d’information avec les riverains se tiendra le 17 juin 2025. Le début des travaux est prévu après les fêtes patronales de début juillet.

G. Octobre rose :

Madame Karine BERDOT informe le Conseil Municipal qu’elle ne pourra pas assurer l’organisation de cette manifestation.

H. Yoga :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Gina BIZARD, qui dispense des cours de yoga dans la salle de gymnastique, a sollicité l’ajout d’une demi-journée supplémentaire afin de proposer un nouveau créneau. Il lui sera proposé d’ajouter un second cours immédiatement après le premier.

La séance est levée à 22h57

Liste des délibérations prises lors de la séance du 04/06/2025

1. Délibération n°D2025-025 - nomenclature 9-1 : Travaux mairie

2. Délibération n° D2025-0026 – nomenclature 7-5 : Subvention basket

3. Délibération n° D2025-027 – nomenclature 9-1 : SACEM

4. Délibération n° D2025-028 – nomenclature n° 8-3 : Noms de rues ZAC de Bassia 5. Délibération n° D2025-029– nomenclature 7-2 : Taxe d’aménagement 2026 6. Délibération n° D2025-030 – nomenclature 1-1 : Lotissement du Cosset 7. Délibération n° D2025-031 nomenclature 9-1 : Eclairage Hameau Jean Petit 8. Délibération n° D2025-032nomenclature 7-10 : Subvention ravalement façades 9. Délibération n° D2025-033 nomenclature 9-1 : Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet. 10. Délibération n° D2025-0034 nomenclature 5-2 : Modification statutaire suite à la création de la commune nouvelle Cap d’Astarac

Le Maire,

Cédric BERDOULET

Signature

La secrétaire de séance,

Marie-Laurence CASTAING

Signature