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Déliberation - OJ 71 4. Annexe CAF MSA Avenant n 2 Xitoak
Déliberation - OJ 71 0. Avenant conv CAF creches pole Nive Adour
Conseil Municipal - 87 d1679497625814
Conseil Municipal - 71 d1702902808988
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 71 d1702902808988)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-452
Subventions - Convention Globale Territoriale (CTG) - Bonus
coopération Centre Communal d'Action Sociale 2023
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-452
Direction Animation de la Cité Subventions - Convention Globale Territoriale (CTG) - Bonus coopération Centre Communal d'Action
Sociale 2023
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 20 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2025, convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres qui vise à mettre les ressources de la CAF au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles.
Cette nouvelle approche se veut plus globale et identifie enjeux et axes d’interventions sur tous les champs de compétences de la branche famille de la CAF.
La CAF identifie au sein des structures partenaires des « Chargés de coopération » qui contribuent dans le cadre de leurs missions à l’atteinte des objectifs de la CTG. Elle prévoit un financement appelé « Bonus coopération » de 18 644,47 € pour chaque ETP valorisé comme chargé de coopération.
A la différence des financements relatifs aux actions qui sont désormais versés directement par la CAF à chaque gestionnaire d’équipement, chaque collectivité signataire de la CTG est chargée de verser ce financement aux chargés de coopération identifiés par la CAF et dont la structure de rattachement est présente sur son territoire.
Le CCAS de la Ville de Niort, par ses missions dans les champs de la petite enfance, la parentalité, l’inclusion et sa capacité à maintenir une veille sociale sur le territoire, est l’un des acteurs clés dans la mise en œuvre de la CTG.
3,2 ETP sont ainsi valorisés en tant que chargés de coopération pour un financement global en 2023 de 59 662,30 €.
Cette subvention sera versée en deux fois : un acompte de 70% l’année N et le solde de 30% l’année N+1 sous réserve des bilans que le CCAS devra fournir pour chaque chargé de coopération en N+1.
Le Bonus coopération prévoit, en 2023, pour 3,2 ETP valorisés, le versement au CCAS des subventions suivantes :
Poste valorisé en tant
que « Chargé de
coopération CTG »
ETP valorisés
Financement prévisionnel
2023
(en €)
Acompte 2023
(en €)
Directrice CCAS 0,3 5 593,34 3 915,34
Responsable service
petite enfance 0,8 14 915,58 10 440,90
Responsable adjointe
service petite enfance 0,7 13 051,13 9 135,79
Chargée Observatoire
des solidarités 0,5 9 322,23 6 525,56
Médiatrice sociale 0,5 9 322,23 6 525,56
Psychologue 0,4 7 457,79 5 220,45
Total 3,2 59 662,30 41 763,6 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement au Centre Communal d’Action Sociale des subventions prévues pour les chargés de coopération au titre de l’année 2023 pour un montant global de 59 662,30 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention afférente ;
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE