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Procès Verbal - proces verbal 31.05.2024
Procès Verbal - 2026.04.24 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2026.03.20 Proces verbal CM
Procès Verbal - 2023.07.21 proces verbal seance
Procès Verbal - 2023.10.13 proces verbal cm
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.10.13 proces verbal cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Département
de
la
République
Française
Corrèze
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAMPS
-ST.MATHURIN-LEOBAZEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
membres
Le
vendredi
13
octobre
2023,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
en
exercice
: 10
le
05
octobre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
BITARELLE
René.
Présents
: 8
Sont
présents
: BITARELLE
René,
MONFREUX
Raymond,
VERGNE
Louis,
PESTOURIE
Christine,
VAURS
Laurence,
CROS
Michel,
Votants
: 8
MOULENE
Patrice,
VERT
Michel
Excusés
: BLANCHARD
Mickaël,
MARTINIE
Francis
Secrétaire
de
séance
: PESTOURIE
Christine
Auxiliaire
de
séance
: Emmanuelle
BOUYGES
Lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
Juillet 2023
par
Laurence
VAURS,
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
est
approuvé
et
publié.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
- Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
réfection
des
murs
de
soutènement
de
voirie
à
Pruns
et
au
Quié,
- Logement
communal
à
Belpeuch,
- Remboursement
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
2023
par
les
locataires,
- Prise
en
charge
des
cotisations
assurances
par
chaque
budget,
- Tarifs
du
réseau
d'Eau
- Facturation
2028,
- Tarifs
du
réseau
d'Assainissement
- Facturation
2025,
- Régie
des
activités
touristiques
: Tarifs
2024,
- Décision
Modificative
pour
le
Budget
de
la Commune,
- Fermeture
du
compte
de
TVA
pour
le
local
de
l'ancienne
épicerie,
- Demande
de
subvention
exceptionnelle,
- Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Électorales,
- Désignation
d'un
référent
déontologue
cde
l'élu
local,
- Questions
Diverses.
DELIBERATIONS
Réfection
des
murs
de
soutènement
et
aménagement
de
voirie
:
Demande
de
subvention
(N°
DE_35 2023)
M.
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
les travaux
réalisés
pour
la réfection
des
murs
de
soutènement
aux
villages
de Pruns
et du
Quié
et les aménagements
de voirie.
Récapitulatif des
dépenses
de travaux
: 124
519,71
€ HT
soit
149
423,65
€ TTC
M.
le
Maire
indique
que
cette
opération
est
éligible
à une
aide
au
titre
des
amendes
de
police
versée
par
le
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
aménagements
de
sécurité
routière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
- De
solliciter
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
une
aide
pour
les
Aménagements
de
sécurité
routière,
en
2 tranches,
au
titre
des
amendes
de
police
(35
%
du
coût
des
travaux,
plafonné
à 11
500
€ ):
- 1ère
tranche
pour
la réfection
des
murs
de
soutènement
=
59
224,82
€ HT
de travaux,
demande
du plafond
de subvention
= 11
500
€,
- 2ème
tranche
pour
les
aménagements
de
voirie
=
65
294,89
€
HT
de
travaux,
demande
du
plafond
de
subvention
=
11
500
€,
- D'arrêter
le plan
de financement
comme
suit :
- Aide
du
Conseil
Départemental
au titre des
amendes
de police
: 35
%
de € HT - 1ère
tranche
=
11
500
€
- 2ème
tranche
=
11
500
€
- Autofinancement
à la
Commune
: 101
519,71
€
Coût
Total
HT
=
124
519,71
€
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Logement
communal
de
Belpeuch
(N°
DE_36
2023)
M.
le Maire rappelle que
le logement
de Belpeuch
est loué par M.
BORDES
Armand
depuis
de très nombreuses
années
car
avant
d'être
la
propriété
de
la
Commune,
ce
bâtiment
appartenait
à
l'Evêché
pour
lequel
M.
BORDES
exerçait
comme
Prêtre.
Cette
année,
l'état de
santé
du
Père
BORDES
lui a imposé
de
passer
plusieurs
mois
en
maison
de repos
puis
en EHPAD
dans
l'attente
de son retour
à domicile
qui
est envisagé
au printemps
2024.
La
situation financière
du Père
BORDES
étant difficile,
l'aide au logement
actuellement
perçu
pour
la location
du
logement
de Belpeuch
va être mobilisé
pour
financer
son hébergement
en EHPAD.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de ses membres
présents
DECIDE
:
- Afin
de
ne
pas
empêcher,
pour
un
motif
économique,
le
retour
à
domicile
de
M.
BORDES
Armand,
de
permettre
une
gratuité
de
loyer
pendant
6 mois
à compter
du
01.10.2023
et jusqu'au
31.03.2024.
- D'autoriser
M.
le Maire
à prendre
les dispositions
correspondantes.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre :
0
; Abstentions
: 0
Remboursement
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
2023
par
les
locataires
(N°
DE_37_ 2023)
M.
le Maire
rappelle
que
le calcul
de la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
est lié au foncier bâti. Elle
est payée
par tous
les propriétaires
en même
temps
que
la taxe
foncière
sur le bâti.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
de ses membres
présents
DECIDE
:
-
de
mettre
en
recouvrement
auprès
de
ses
différents
locataires
les
montants
des
taxes
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
correspondant
à leurs
logements.
Soit
pour
2023 :
- Logement
1 Presbytère
: 88,00
€
- Logement
2 Presbytère
: 95,00
€
- Logement
3 Presbytère
: 81,00
€
- Pavillon
Communal
1 : 147,00
€
- Pavillon
Communal
2
: 128,00
€
- Appartement
1 St. Mathurin
: 51,19
€
- Appartement
2 St. Mathurin
: 51,33
€
- Appartement
3 St. Mathurin
: 73,48
€
- Logement
Belpeuch
: 33,00
€
- Logement
de
l'Ecole
: 83,00
€
- Hôtel
Restaurant
du
Lac
: 319,00
€
- Logement
2 Rocher
du Peintre
: 108,00
€
- Logement
4 Rocher
du Peintre
: 120,00
€
- d’émettre
les
titres
de
recette
à l’article
70610
du
Budget
Communal.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Tarifs
du
réseau
d'eau
- Facturation
2025
(N°
DE_38 2023)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
DECIDE
pour
la facturation
2025
(Consommation
d’eau
de 2024
et abonnement
de 2025)
- de
maintenir
le tarif d’abonnement
au
réseau
d’eau
potable
(abonnement
2025)
- abonnement
1°
compteur
: 50.00
€
- abonnement
2°
compteur
: 34.00
€ - de
modifier
le tarif du
m3
d’eau
potable
(consommations
année
2024)
à 0.85
€ le m3
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Tarifs
du
réseau
d'assainissement
- Facturation
2025
(N°
DE_39
2023)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
DECIDE
pour
la
facturation
2025
(Consommation
d’eau
assainie
2024
et abonnement
2025)
- de
maintenir
pour
l’année
2025
le tarif d'abonnement
d’assainissement
à 50.00
€
- de
modifier
le tarif du
m3
d’eau
assainie
(consommations
année
2024)
à 0.85
€ le
m3.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Décision
Modificative
n°1
Budget
Communal
(N°
DE_40_ 2023)
M.
le
Maire
expose
qu'il
convient
d'inscrire
au
budget
communal
2023
le
capital
restant
à rembourser
sur
un
prêt
FFN
de
l'ONF
signé
en
1972.
Ce
prêt
avait
été
engagé
afin
de
reboiser
la Section
de
Mazeyrat.
Les
remboursements
de
ce
prêt
FFN
se font
sur
les
coupes
et ventes
de
bois
de
la section.
Le
Budget
Communal
2023
est ainsi
modifié,
pour
la section
investissement
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2117-0|
Bois
et forêts
+
13
863,00
16878-0]|
Dettes
- Autres
organismes,
particuliers
+13
863,00
TOTAL
:
13
863,00
13
863.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
décisions
modificatives.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
et en
recettes
d'investissement
les réajustements
des
comptes
présentés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Fermeture
du
compte
de
TVA
pour
le
local
de
l'ancienne
épicerie
(N°
DE_41_2023)
M.
le Maire
rappelle
qu'un
compte
de
TVA
sur
le Budget
Communal
avait
été
ouvert
pour
la location
du
local
épicerie
au
Bourg
de
Camps.
Depuis
le 01.07.2023
le local
a changé
de
destination
pour
devenir
un
Point
Lecture.
Il est
donc
nécessaire
de
clôturer
l'option
de
TVA
sur
la
location
du
local
épicerie
à la date
du
01.07.2023.
L'activité
épicerie
communale
fonctionne
en
budget
annexe
avec
une
gestion
en
franchise
de
TVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
- d'approuver
la clôture
de
l'option
de
TVA
pour
la location
du
local
épicerie
au
01/07/2023,
- d'autoriser
M.
le Maire
à faire
les
démarches
nécessaires.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Demande
de
subvention
exceptionnelle
(N°
DE_42_ 2023)
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
de
subvention
de
l'Association
Sintri
Memori
basée
à
Saint-Julien-
aux-Bois
qui
promeut
l'Histoire
de
la Xaintrie.
Cette
association
organise,
avec
les
Communes
de
Saint-Julien-aux-Bois,
Pleaux
et Monceaux-sur-Dordogne,
une
grande
manifestation,
le
14
Juillet
2024,
pour
fêter
les
80
ans
d'un
parachutage
d'armes,
ordonné
par
Londres,
au
profit
des
maquis
Corréziens
et Cantaliens.
A
cette
occasion
est
prévu
: l'inauguration
d'un
chemin
et
d'un
musée
de
la
mémoire
à
Monceaux-sur- Dordogne,
d'une
stèle
à Saint-Julien-aux-Bois,
un
défilé
et une
exposition
de
véhicules
d'époque,
un
spectacle
son
et
lumière
reconstituant
l'histoire
de
cette
journée,
et
la
venue
d'exposants
collectionneurs
et
d'écrivains
sur
le thème
de
la Seconde
Guerre
Mondiale
et de
la Résistance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
- de
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
300
€
à prévoir à
l'article
65748
du
Budget
Communal
2024, - d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
(N°
DE_43
2023)
M.
le Maire
indique
qu'il
est nécessaire
de
renouveler
les
membres
de
la Commission
de
Contrôle
de
Listes
Electorales
désigné
en
2020.
Sont
proposés
aux
services
de
la Préfecture
:
Représentant
du
Conseil
Municipal
:
- M.
MOULENE
Patrice
=
Titulaire
- M.
VERT
Michel
=
Suppléant
Délégué
de
l'Administration : - Mme
VERT
(née
GRENIER)
Raymonde
=
Titulaire
- Mme
MONFREUX
Maryline
=
Suppléante
Délégué
du
Tribunal
Judiciaire
:
- M.
PESTOURIE
Jean
=
Titulaire
- M.
MOULENE
André
=
Suppléant
Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre :
0
; Abstentions
: 0
Désignation
d'un
référent
déontoloque
pour
les
élus
locaux
(N°
DE_44 2023)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-A
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler juin
2023,
Vu
la loi n°2022-217
du
21
Février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 Décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
Décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
Décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Article
1 - Désignation
du
référent
déontologue
et
rémunération :
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
: L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
traite
de
la Charte
de
l'élu
local
a été
complété
par
"Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
Charte"
Sur
proposition
de
l'ADM19,
deux
avocats
corréziens
retraités
ont
accepté
d'exercer
cette
fonction
de
référent
déontologue
pour
les
élus.
Il est
donc
proposé,
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL,
de
désigner
la personne
suivante
pour
exercer
cette
mission
à savoir : Martine
GOUT
: mg@mgdc-avocats.fr
En
cas
d'absence
ou
d'impossibilité
de
sa
part,
les
élus
pourront
saisir :
Jacques
VAYLEUX :
j.vay@orange.fr
À
chaque
saisine,
le
référent
déontologue
des
élus
pourra
être
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
(maximal)
de
80
€
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
6
Décembre
2022.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la Commune.
Article
2 - Modalités
de
saisine
du
référent
(ou
de
la commission
de
déontologie)
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
voie
écrite,
de
préférence
par
courriel,
par
tout
élu
local
de
la
commune
de
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL,
Si
le référent
déontologue
est
saisi
par
voie
écrite
(adresse
à disposition
en
mairie),
l'enveloppe
cachetée
devra
porter
la mention
"Confidentiel".
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
solliciter
un
entretien
téléphonique
ou
recevoir
l'élu afin
de préparer
son
conseil.
Article
3
- Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
des
élus
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la demande. Résultat
du
vote
: Adopté
— Votant
: 8
Pour
: 8
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
éfection du
Pon
Saint-Mathurin
:
La
signalisation
a été
mise
en
place,
il manque
encore
la réfection
de
la voirie
et
la mise
en
place
du
garde-
corps. La
circulation
sur
le pont
se
fera
sur
une
voie.
Les
véhicules
arrivant
de
Saint-Mathurin
seront
prioritaires
sur
ceux
arrivant
de
La
Bitarelle.
Un
arrêté
municipal
permanent
sera
pris
dans
ce
sens.
Plateforme
d’information
’aler
TRAMUROS
:
Une
multitude
de
plateforme
d’information
et
d’alerte
existent
sur
internet,
la
Société
INTRAMUROS
était
présente
au
carrefour
des
collectivités
à BRIVE
et cette
application
se
développe
bien
en
Corrèze.
Le
coût
est
de
10
€
HT
par
mois
pour
la
collectivité
et
gratuite
pour
les
habitants
qui
n’ont
qu’à
télécharger
cette
application
sur
leur
smartphone
ou
leur
tablette.
Intramuros
de
CAMPS-SAINT-MATHURIN
est
également
consultable
sur
ordinateur.
ne
d'accélération
énergies
ren
labl
Le
gouvernement
demande
à chaque
Commune
de
définir,
en
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter.
L’enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local,
...)
Une
cartographie
communale
devra
être
réalisée
et transmise
en
Préfecture
avant
le 31.12.2023.
érémoni
11
mbre
2023
:
Messe
à
10
h 30
à l'Eglise
de
Camps
suivi
du
dépôt
de
gerbe
au
monument
aux
morts
de
Camps
à
11
h
30.
Animation
de
la cérémonie
par
los
Gojats
del
Porti
et vin
d’honneur
à la
Salle
des
Fêtes.
Repas
des
aînés :
La
date
du
repas
est fixée
le
Samedi
09
Décembre
à
12
h à l’Hôtel-Restaurant
du
Lac. Les
invitations
seront
envoyées.
Colis
des
aînés :
Pour
les
personnes
de
plus
de
70
ans
ne
pouvant
être
présentes
au
repas,
les
élus
reconduisent
l’opération
de
porter
un
repas
cuisiné
par
l’Hôtel-Restaurant,
à leur
domicile,
le samedi
16
Décembre.
Pour
les
personnes
en
EHPAD
se
sera
un
colis.
BITARELLE
René
PESTOURIE
Christine
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance