Compte-Rendu - cr cm 31 03 16 2

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 26 05 16 2

Compte-Rendu - cr cm 19 02 16 2

Compte-Rendu - cr cm 03 03 2022

Compte-Rendu - cr cm 15 12 16 2

Compte-Rendu - cr cm 22 09 16 2

Compte-Rendu - CR CM 03 04 2024

Compte-Rendu - cr cm 03 avril 17

Compte-Rendu - CR CM 18 03 2025

Procès Verbal - pv cr cm 16 06 2020

Compte-Rendu - CR CM 05 03 2024

Compte-Rendu - cr cm 31 03 16 2 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 03 16 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, Département de l’HERAULT N° 31/03/16

MAIRIE

DE

LAROQUE

34190

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHANAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 25 mars 2015

PRESENTS : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, CARRIERE Michel,

AGRANIER Mary-José, BESSIERE Henri, CIRIBINO Pierrick, VERGUES Denise, METGE Jean-

Marc, ABRY Christine, BOURGOIN Françoise, SALVY Francis, FRANCHOMME Pierre, ARNAL

Ophélie, DESSERME Sabrina.

ABSENTS : Mesdames FAVRY Anouk, LE GORREC-GLORIEUX Marion et Messieurs BACH

Olivier, SARRAN Olivier

Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.

Monsieur CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil

municipal (24 mars 2016) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un

tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont

signé.

Avant d'ouvrir la séance Monsieur CHANAL demande le rajout d’un sujet à l'ordre du

jour de cette réunion, approbation à l’unanimité :

- Validation Agenda D’Accessibilité Programmée (ADAP)

FINANCES COMMUNALES :

Compte administratif 2015

Vu le Code Général des Collectivités Ter. et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Après avis de la commission des finances en date du 24 mars 2016

Madame RICOME présente le compte administratif car, conformément à l'article L.

2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle préside ce vote.

Après en avoir délibéré, et le Maire ayant quitté la séance pendant le vote le conseil

municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2015 de la commune qui

s'établit comme suit :

Compte de gestion 2015

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,

Section de fonctionnement Section d'investissement

Réalisations RAR Réalisation RAR

Recettes 840 606,08 0,00 403 389,56 0,00

Dépenses 700 805,21 0,00 466 331,24 438 111,00

Résultat de l'exercice 139 800,87 -62 941,68

Résultat reporté N-1 144 688,34 -148 965,21

Part affectée à

l'investissement 144 688,34

/

Résultat de clôture 139 800,87 -211 906,89

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 14Madame RICOME informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et

recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par les Trésoriers de Ganges, et que

le Compte de Gestion établi par ces derniers est conforme au Compte Administratif de

la Commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire

et du Compte de Gestion du Trésorier, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité adopte le Compte de Gestion du Trésorier pour 2015 dont les écritures sont

conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat 2015

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l'arrêté interministériel du 9 novembre 1998,

Vu le compte administratif 2015 du budget de la commune approuvé par délibération de ce jour,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Considérant que l'excédent constaté au compte administratif en fonctionnement s'établit

ainsi qu'il suit:

Excédent antérieur reporté 2014 : 144 688,34 €

Part affectée à l'investissement en 2015 : 144 688,34 €

Résultat propre de l'exercice 2015 : 139 800,87 €

Résultat de clôture au 31 décembre 2015 : 139 800,87 €

Le résultat de clôture correspond à un excédent de 139 800,87 €.

La totalité de cette somme est affectée en section d'investissement du Budget Primitif de

la commune 2016 au compte 1068, en recettes.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Considérant que le déficit constaté à ce compte administratif en investissement s'établit

ainsi qu'il suit:

Déficit antérieur reporté : -148 965,21€

Résultat propre de l'exercice 2015 : - 62 841,68 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2015 : -211 906,89 €

Le résultat de clôture correspond à un déficit de 211 906,89 €

La totalité est reprise dans la section d'investissement du Budget Primitif 2016 au compte

001, en dépenses.

L'affectation des résultats du Compte Administratif 2015 de la commune est adoptée à

l'unanimité pour les deux sections.

budget primitif 2016

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6/02/92 relative à l'organisation territoriale de la République, et

notamment ses articles 11 et 13 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 15 avril 2016 ;

Après avis de la commission des finances en date du 24 mars 2016,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Madame RICOME donne lecture et expose le Budget primitif de la commune pour

l'année 2016.

La Section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes :

Dépenses 858 702,00 € Recettes 858 702,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la Section de

Fonctionnement y compris la répartition des subventions de fonctionnement aux

associations de droits privés telles que décrites dans le budget primitif. Les conditions

d'octroi et les remarques sont les suivantes :

 le versement de toute subvention ne pourra être effectué que sur un compte

ouvert au nom de l'association, sur présentation d'un rapport moral-financier complet. la subvention attribuée au C.C.A.S. de la commune s'élèvera à 10 000 €.

 la participation aux voyages scolaires est transférée sur le budget du CCAS.

les associations suivantes bénéficieront d’aides supplémentaires :

- association culturelle de l'école de Cazilhac : 1000 € si projets

- association du jumelage : 1000 € si voyage

La Section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes :

Dépenses 934 862,00 € Recettes 934 862,00 €

dont 345 796,00 € de restes à réaliser

211 906,89 € de solde d’exécution reporté

377 159,11 € de crédits nouveaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la section

d'investissement du budget primitif 2016 et les projets détaillés un par un qu'y sont

inscrits.

taux impôts 2016

Vu le CGCT et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu la loi N° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'avis de la commission des finances du 24 mars 2016,

Après en avoir délibéré, compte tenu des projets à réaliser et du maintien des taux

depuis 2011, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité les nouveaux taux suivants :

FINANCES CAMPING : Compte administratif 2015

Vu le Code Général des Collectivités Ter. et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Vu la commission des finances du 24 mars 2016

Madame AGRANIER présente le compte administratif du camping car, conformément à

l'article L. 2121-14 du CGCT, elle préside ce vote.

Après en avoir délibéré, et le Maire ayant quitté la séance pendant le vote le conseil

municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du camping qui s'établit

comme suit :

compte de gestion 2015

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,

Vu la commission des finances du 31 mars 2015,

Taux 2015 Taux 2016

Taxe d'habitation 6,12 6,20

Foncier Bâti 8,89 9,00

Foncier Non Bâti 37,98 38,48

Section de fonctionnement Section d'investissement

Réalisations RAR Réalisation RAR

Recettes 54 518,87 0,00 23 122,19 0,00

Dépenses 62 758,14 0,00 18 542,72 0,00

Résultat de l'exercice -8 239,27 4 579,47

Résultat reporté N-1 1 131,83 60 760,86

Part affectée à

l'investissement 1 131,83

/

Résultat de clôture -8 239,27 65 340,33Madame AGRANIER informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et

recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par le Trésorier de Ganges, et que le

Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du

camping.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire

et du Compte de Gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le Compte de Gestion du Trésorier pour 2015

dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même

exercice.

Affectation du résultat 2015

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l'arrêté interministériel du 9/11/1998,

Vu le compte administratif 2015 du budget du camping approuvé par délibération de ce jour,

Vu la commission des finances du 24 mars 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Considérant que l’excédent constaté au compte administratif en fonctionnement s'établit

ainsi qu'il suit:

Excédent antérieur reporté 2015 : 1 131,83 €

Part affectée à l'investissement en 2015 : 1 131,83 €

Résultat propre de l'exercice 2015 : -8 239,27 €

Résultat de clôture au 31 décembre 2015 : -8 239,27 €

Le résultat de clôture correspond à un déficit de 8 239,27 €.

La totalité de cette somme est reprise en section de fonctionnement du Budget Primitif du

camping 2016 au compte 002, en dépense de fonctionnement.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Considérant que l'excédent constaté à ce compte administratif en investissement s'établit

ainsi qu'il suit:

Excédent antérieur reporté 2014 : 60 760,86 €

Résultat propre de l'exercice 2015 : 4 579,47 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2015 : 65 340,33 €

Le résultat de clôture correspond à un excédent de 65 340,33 €

La totalité est reprise dans la section d'investissement du Budget Primitif 2016 au compte

001, en recettes d’investissement.

L'affectation des résultats du Compte Administratif 2015 du camping est adoptée à

l’unanimité pour les deux sections.

Budget primitif 2016

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6/02/92 relative à l'organisation territoriale de la Rép., notamment ses

articles 11 et 13

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 15 avril 2016 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Madame AGRANIER donne lecture et expose le Budget primitif du camping pour l'année 2016.

Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes :

Dépenses 59 653 € Recettes 59 653,00 €

Section d'investissement

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes :

Dépenses 84 141,00 € Recettes 84 141,00 € dont 65 340,33 € de solde d’exécution reporté

18 800,67 € de crédits nouveaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget primitif

2016 du camping et les dépenses qui y sont inscrites notamment celles relatives à

l’Agenda D’Accessibilité Programmée (ADAP), et la dissimulation des containers à

poubelles à l’entrée du camping.

HERAULT ENERGIES : TRAVAUX TRONCON RUE DU MAZET – RUE DES BARRYS

2014-0293-ON

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, le projet de travaux cité en

objet, estimé par Hérault Energies, l’estimation des dépenses de l’opération TTC

(honoraires, études et travaux), s’élève à :

Travaux d’électricité : 122 071,84 €

Travaux d’éclairage public : 51 833,46 €

Travaux de télécommunication : 11 919,38 €

.....................................................................................................................................................................

Total de l’opération : 185 824,68 €

Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :

-Subvention du Département, du Face sur les travaux « électricité » :

102 998,12 €

-Subvention Hérault Energies travaux « éclairage public » : 15 000,00 €

-Subvention Hérault Energies travaux « télécommunication » : 4 966,41 €

- La TVA sur les travaux d’électricité est récupérée directement par Hérault Energies,

contrairement à celle sur les travaux d’éclairage public et de génie civil de

télécommunications qui peut être éventuellement récupérée par la commune au titre du

FCTVA.

La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 58 786,43 €

L’assemblée délibérante, à l’unanimité :

-Accepte le projet avenue des platanes-tronçon rue du mazet-rue des barrys d'un

montant prévisionnel global de 185 824,68 € ttc.

-Accepte le plan de financement présenté par le Maire,

-Sollicite les subventions les plus élevées possibles de la part du Département, du Face

et d’Hérault Energies,

-Sollicite Hérault Energies pour l’inscription de cette opération à son prochain

programme de travaux,

-Prévoit de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : 2ème semestre 2016

-Autorise le Maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies,

ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision,

-S’engage à inscrire au budget primitif de la collectivité :

- en dépense, chapitre 214131 opération 923 : la somme de 58 786,43€

DECLASSEMENT DE PROPRIETE(S) COMMUNALE(S)

Monsieur CARRIERE explique qu’il convient de délibérer afin de procéder au

déclassement du domaine privé vers le domaine public de la commune.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

- parties des parcelles C 104, C 467, C 83, C 79, C 106 et C 105

Après visualisation sur le plan, le déclassement de ces parcelles est approuvé à

l’unanimité par les membres présents.

AJUSTEMENT DU PERIMETRE NATURA 2000Monsieur CARRIERE explique qu’un courrier de la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer (DDTM) nous est parvenu le 7 courant, informant de la

modification du périmètre du site Natura 2000 FR 9101388 « gorges de l’Hérault ».

En effet, le comité de pilotage a entériné cette modification en date du 05 juillet et

notre commune est concernée par un ajustement au trait parcellaire (ajustement entre

le trait cadastral et le trait topographique) soit 5,4 ha à rajouter.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajustement tel que

présenté.

VALIDATION AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Monsieur le Maire informe les membres présents :

- que dans le cadre des obligations règlementaires des collectivités

locales en matière d’accessibilité

- en application de l’ordonnance N°2014-1090 du 26 septembre

2014 « relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du publics, des

transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes

handicapées » parue au journal officiel du 27 septembre 2014

- en application de la loi du 10 juillet 2014 habilitant le

Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des

établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments

d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

La commune est appelée à déposer un Agenda D’Accessibilité

Programmée (ADAP) auprès des services préfectoraux pour l’égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Un diagnostic a été réalisé par un cabinet technique sur l’ensemble

des ERP de la commune. Une proposition d’agenda a été réalisée, les différents travaux

nécessaires pour une mise aux normes ont été répertoriés, leur coût prévisionnel s’lève

à : - pour 2016 : 19 460 € HT

-pour 2017 : 9 480 € HT

-pour 2018 : 14 440 € HT

soit un prévisionnel global de 43 380 €. Après en avoir délibéré, les élus approuvent à

l’unanimité l’agenda tel que décrit ci-dessus.

QUESTION DIVERSES

Monsieur CHANAL informe les élus de la requête déposée devant la Cour Administrative

d’Appel de Marseille par les consorts Moulieres.

Madame BOURGOIN apporte des précisions quant à la mise en place du nouveau bureau

(depuis 6 mois) de l’association de sauvegarde du patrimoine et de la Chapelle. Elle salue

à nouveau le travail accompli par Mr TESSIER, ancien président décédé en 2015, et

précise que la subvention allouée sera utilisée à bon escient.

Monsieur METGE souhaiterait que le radar pédagogique soit déplacé ailleurs sur la

commune (ex : Carrière obscure).

Suite à des graffitis injurieux, il y a quelques temps, et une agression verbale d’un agent

du service technique cette semaine, Monsieur BESSIERE voudrait connaître la suite qu’il

va être donnée à ces affaires. Monsieur CIRIBINO, étant intervenu avec la

Gendarmerie de Ganges, dans les 2 affaires explique la situation et la procédure.

Monsieur FRANCHOMME souhaiterait que l’on retire le « stop » au pont d’Emma.

Madame AGRANIER signale la plantation d’arbres sur le terrain jouxtant la traverse de

l’aubanel et la mise en place de bancs sur la rue du mazet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.