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Compte-Rendu - cr cm 26 05 16 2 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 05 16 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Transports, Département de l’HERAULT N° 26/05/16-36

MAIRIE

DE

LAROQUE

34190

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHANAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 23 mai 2016

PRESENTS : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, CARRIERE Michel,

AGRANIER Mary-José, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, ABRY Christine, CIRIBINO

Pierrick, SALVY Francis, FRANCHOMME Pierre, ARNAL Ophélie,

ABSENTS : Mesdames et Messieurs BESSIERE Henri (procuration à CARRIERE Michel),

BOURGOIN Françoise (procuration à CHANAL Pierre), DESSERME Sabrina (procuration à

CIRIBINO Pierrick), FAVRY Anouk, LE GORREC-GLORIEUX Marion, BACH Olivier, SARRAN

Olivier.

Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.

Monsieur CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil

municipal (31 mars 2016) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un

tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont

signé.

FETE VOTIVE 2016 :

Droit de place forains et commerçants ambulants

Mr CIRIBINO explique qu’il convient de fixer les tarifs à appliquer pour la location du

domaine public aux forains et autres commerçants ambulants qui s’installeront lors de la

fête votive de cet été.

Il rappelle que la commission « fêtes et animations » d’hier, a donné un avis favorable

aux tarifs suivants et sont donc proposés aux membres du conseil municipal pour

approbation et application :

- 11 € le mètre linéaire

- 4 € le mètre carré pour les emplacements circulaires.

Après en avoir discuté, le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs tels que

détaillés ci-dessus.

Pouvoir est donné au Maire de modifier la régie d’encaissement des droit de places.

Dépenses en attendant l’ouverture du compte bancaire de l’association

Mr CIRIBINO explique que le comité des fêtes de Laroque vient de recevoir ce matin

le récépissé de création de leur association. Cette association va pouvoir demander

l’ouverture du compte bancaire et ainsi percevoir les différentes recettes (subvention

communale, publicités des commerçants).

La parution au Journal Officiel est indispensable et simultanée à la délivrance du

récépissé, mais l’association ne disposant pas encore de compte bancaire, ils ont

sollicité la mairie pour leur faire l’avance de cette dépense.

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 18

Présents : 11

Votants : 14Après en avoir discuté, le conseil municipal approuve à l’unanimité de faire l’avance de

cette dépense remboursable dès que le compte bancaire sera ouvert, et selon la

procédure qui nous sera communiquée par Mr le Trésorier de Ganges.

PERSONNEL COMMUNAL :

Remplacement saisonnier adjoint administratif

Madame RICOME rappelle qu’un agent du service administratif a demandé une mise en

disponibilité pour convenance personnelle d’une durée d’un mois cet été. Cette demande

a été étudiée lors de la commission du personnel d’hier, mais il convient que le conseil

municipal se prononce sur ce remplacement.

Après discussion, les membres présents donnent leur accord à l’unanimité, sur cette

mise en disponibilité d’un mois et autorisent le recrutement d’un remplaçant à 20

heures hebdomadaires pendant toute la période.

Régime Indemnitaire : part variable

Madame RICOME explique que conformément aux travaux de la commission du

personnel d’hier, le régime indemnitaire du mois de juin sera versé au personnel

communal, titulaire et non titulaire à temps complet ou non, pour la période du 1er

janvier 2016 au 30 juin 2016. Elle rappelle que le versement est désormais variable et

conditionné aux critères suivants :

 assiduité  respect de la hiérarchie  temps de présence

 ponctualité  esprit d'équipe

 manière de servir  respect des règles du code de la route

 respect des consignes de sécurité et de salubrité

Au vu de ces critères, la commission du personnel a déterminé les montants affectés

aux grades de chaque agent. Le détail des sommes est présenté selon le tableau ci-

dessous :

filière grade effectif mode de paiement

montant

(juin) pour

le grade

administrative adjoint adm.1

ère cl 2 IAT 1 189,79

adjoint adm. princ 1ère cl 1 IAT 806,57

TOTAL POUR LA FILIERE 1 996,36

technique

adjoint technique 2ème cl 3 IAT 1 427,53

Adjoint technique 1ère cl 2 IAT 1 293,25

adjoint tech. princ. 1ère cl 2 IAT 1 553,84

Technicien principal 1 Prime de service et de rendement 863,18

TOTAL POUR LA FILIERE 5 137,80

TOTAL GENERAL 7 134,16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'octroi du régime

indemnitaire tel que décrit ci-dessus au personnel communal.

CONSTRUCTION HALL DE STOCKAGE :

Electricité : travaux pour Consuel

Mr CHANAL explique que les travaux de construction du hall de stockage sont à ce jour

terminés, et qu’il ne manque que le raccordement des panneaux photovoltaïques à

réaliser.

Il signale que lorsque le consuel est intervenu sur le chantier, il a signalé l’absence de

« blocs sécurité » obligatoires omis sur le cahier des charges initial, donc non prévus.La société HENRY, chargée du lot électricité sur ce chantier, étant sur place et

compte-tenu de l’urgence qu’il y avait à intervenir, a réalisé les travaux immédiatement

et il convient aujourd’hui d’autoriser le paiement de cette dépense.

Après en avoir délibéré, les membres présents approuvent à l’unanimité la réalisation de

ces travaux et la prise en charge de cette dépense.

Avenants (option)

Dans le cadre des travaux de construction d’un hall de stockage à la station d’épuration,

Monsieur CHANAL explique qu’il convient de délibérer afin d’approuver l’option

« mezzanine » choisie en début de chantier et ainsi débloquer les paiements des

Décomptes Généraux Définitifs (DGD). En effet, les actes d’engagement ne faisaient

pas état de cette option notifiée par courrier aux entreprises. C’est pourquoi, nous

rencontrons des difficultés lors du mandatement des soldes. Les montants validés par

la CAO (Commission Appels d’Offres) se détaillent de la façon suivante :

Lot Entreprise Marché de base HT Option HT TOTAL HT

1 – Terrassement,

gros-œuvre, plomberie EURL PEYRIERE 99 143, 15 1 799,46 100 942,61

2 – Charpente

métallique

Groupement :

-CIM MASSOL

-Mr ARZALIEZ T.

45 018,97 12 467,01 57 485,98

3 – photovoltaïque ACAPE 35 000,00 2 000,00 37 000,00

4 – Electricité Sté HENRY 4 214,00 420,00 4 634,00

TOTAL 183 376,00 16 686,47 200 062,59

Après en avoir discuté, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces montants et

donne pouvoirs à Mr CHANAL de rédiger et de signer les documents nécessaires au

déblocage des situations.

HERAULT ENERGIE :

Transfert de compétence « investissement éclairage public »

Conformément à l’article 3.4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie de

l’Hérault, Hérault Energies, peut exercer la maitrise d’ouvrage des investissements sur

les installations d’éclairage public et d’éclairage extérieur (installations nouvelles,

renouvellement d’installations et extension des réseaux).

Les collectivités qui transfèrent leur compétence, participent au financement des

travaux d’éclairage au coût réel déductions faites :

- De l’aide du FEDER pour les seuls travaux éligibles,

- De l’aide d’Hérault Energies via son programme annuel,

- De la TVA qui sera récupérée par Hérault Energies en qualité de maitre

d’ouvrage.

Chaque opération fera l’objet d’une convention conclue avec Hérault Energies

définissant le budget prévisionnel ainsi que les conditions d’intervention du syndicat.

Les investissements concernés sont :

- Création d’un 1er réseau d’éclairage public,

- Travaux sur le réseau d’éclairage (extension, renforcement, dissimulation),

- Travaux de mise en conformité,

- Mise en place d’équipements spécifiques visant la gestion et les économies

d’énergies,

- Travaux de remplacement par du matériel neuf,- Travaux de dommages causés aux installations par des tiers (accident, vol,

dégradation...),

- Eclairage d’aires de jeux, loisirs, terrains sportifs,

- Eclairage des espaces publics, mise en valeur du patrimoine,

- Points d’éclairage avec une alimentation électrique autonome non raccordée

au réseau de distribution publique d’électricité,

Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la

propriété de la commune et sont mises à la disposition d’Hérault Energies pour lui

permettre d’exercer la compétence transférée.

Mr CARRIERE rappelle qu’en application de l’article L 1321-1 du CGCT , le transfert

d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité

bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour

l’exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement

entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la

collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique,

l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci.

Vu le CGCT et notamment ses articles L 1321-1, L1321-2 et L5212-16

Vu l’arrêté préfectoral 2006-1-3151 du 27 décembre 2006 approuvant les statuts

d’Hérault Energies

Vu les arrêtés préfectoraux 2001-1-904 du 11 avril 2001, 2012-1-2705 du 31 décembre

2012 et 2015-1-433 du 27 mars 2015 portant modification des statuts d’Hérault

Energies

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De transférer à Hérault Energies la compétence « investissements éclairage

public et éclairage extérieur » telle que décrite à l’article 3.4.1 des statuts

du syndicat, à compter du 1er juillet 2016

- D’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires

à l’exercice de la compétence investissement éclairage public à Hérault

Energies

- D’autoriser Mr le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des

biens, ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence

DECLASSEMENT PROPRIETE(S) COMMUNALE(S) :

Mr CARRIERE explique qu’afin d’élargir le chemin des asphodèles et le chemin des

chasseurs, il convient d’approuver la cession gratuite des parcelles suivantes :

- A 1917, 1919, et 1921

- B 793, 796

Approbation à l’unanimité.

D.I.A.

16.1642, 2016-002, 2016-0032016-004 : Non-préemption

QUESTIONS DIVERSES

Mme RICOME précise que la commission du personnel a décidé de confier la

rémunération des agents saisonniers pour la chapelle à Action Emploi Services à Ganges.

La commune se chargera de procéder au recrutement. Mr METGE évoque un problème de coupures électriques au niveau de l’avenue des

garrigues.

Mr CIRIBINO précise que la traditionnelle saucissade aura lieu cette année le

mercredi 13 juillet 2016 au soir.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Mme RICOME informe les membres présents que Mmes CARO et MOLIERES,

secrétaire et trésorière du comité des fêtes de Laroque, viennent présenter le

programme de la fête aux élus.