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Procès Verbal - Affaire N°1
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
Vite De L SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023
SAINT, ANDRE nr, DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20230922/001 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 06 octobre 2023.
Que la convocation a été faite
le 15 septembre 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY- TOPLAN Stéphanie, PAPAVYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE
- Mr PEQUIN Jean-Marc par Mr RAMASSAMY Laurent
- Mme SABABDY Josette par Mme GRONDIN Sabrina
- Mr SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël par Mr BEDIER Joé
- Mr SAID Moussa par Mr GOURAMA Jean-Pierre
- Mme PRAUD Elodie par Mme CEVAMY Primilla
- Mr SINAMA Sydney par Mr VIRAPOULLE Jean-Marie
- Mme RAMIN Odile par Mme LATCHOUMY Rosange
Présents : 35 io
FÉPLR Ent à 7 | ETAIENT REPRESENTES :
Absents : 3
Total des votes : 42
NETAIENT ABSENTS :
MM. DIHJOUX Sabrina NAUD CARPANIN Marie-Hélène,
SOUPRAMANIEN Stéphane
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231010-DCM20230922-001-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023 DCM20230922/001 -APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Juin 2023 joint en annexe et consultable en intégralité à la Direction Générale de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article Unique :
-Approuve le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de
huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 10 OCT. 2023
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231010-DCM20230922-001-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023