Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 02 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 02 2013 Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 02 2013)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 février 2013

L’an deux mille treize, le onze février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le six février deux mille treize, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DIOT (arrivée à 18h45). HAZARCA SAPARRART (arrivée à 18h40). MM. BENOIST. BERHOAGUE. CAZAUX. DE LA SALLE. LAHOUZE. PERRI. SANGLA.

Absents excusés : Mme COSCULLUELA.

M. GARBISU.

Absents : M. WAELES.

Secrétaire de Séance : Mme BUROSSE.

En raison du retard annoncé de certains élus, M. le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre d’examen des points de l’ordre du jour.

Cette demande est acceptée à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2012. Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte rendu de la séance du 17 décembre 2012.

2-Intercommunalité.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Préfet des Landes a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale des Landes le 23.12.2011 au terme d’une procédure qui s’est étalée sur toute l’année, avec accord quasi unanime de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Par lettre du 10.01.2012 transmise à tous les Maires et Présidents d’EPCI ainsi que des syndicats mixtes, il a adressé un bilan général sur le travail accompli et invité chacun à prendre connaissance du schéma départemental.

Projet de modification extension du Syndicat Mixte de Rivières Bassins versants Bourret-Boudigau.

Le Syndicat Mixte de Rivière bassins versants Bourret-Boudigau est concerné. Le schéma prévoit :2

• l’extension du périmètre vers le bassin versant du courant de SOUSTONS. • le retrait du SIVU de l’Aygas et l’adhésion directe des Communes de TARNOS, ONDRES et ST MARTIN DE SEIGNANX.

En application de l’article 61-II de la loi n° 2010-1563 modifiée du 16.12.2010 de réforme des collectivités territoriales, M. le Préfet des Landes a adressé son arrêté en date du 21.12.2012 fixant le projet de périmètre qui sera issu de la modification telle que prévue ci-dessus en vue de recueillir l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Au terme d’un vote par 7 voix pour et 1 abstention : M. CAZAUX.

Le Conseil Municipal

ÉMET un avis favorable au projet de modification du périmètre du Syndicat Mixte de Rivière bassins versants Bourret-Boudigau

• Par extension aux Communes de AZUR, HERM, MAGESCQ, MESSANGES, MOLIETS ET MAA, SOUSTONS, VIEUX BOUCAU LES BAINS.

• Par retrait du périmètre du SIVU de l’Aygas.

• Par adhésion directe des Communes de ONDRES, ST MARTIN DE SEIGNANX et TARNOS.

Projet d’extension du Syndicat Mixte du Bas Adour.

Le Syndicat Mixte du Bas Adour est concerné.

Le schéma prévoit l’extension de son périmètre aux Communes de BELUS, BIARROTTE, BIAUDOS, GOURBERA, HERM, MAGESCQ, OEYREGAVE, OSSAGES, POUILLON, ST LON LES MINES, SIEST, TERCIS LES BAINS et BOUCAU (agglomération Côte Basque Adour).

En application de l’article 61-II de la loi n° 2010-1563 modifiée du 16.12.2010 de réforme des collectivités territoriales, M. le Préfet des Landes a adressé son arrêté en date du 19.12.2012 fixant le projet de périmètre qui sera issu de la modification telle que prévue ci-dessus en vue de recueillir l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Au terme d’un vote par 7 voix pour et 1 abstention : M. CAZAUX.

Le Conseil Municipal

ÉMET un avis favorable au projet de modification du périmètre du Syndicat Mixte du Bas Adour par extension aux Communes de BELUS, BIARROTTE, BIAUDOS, GOURBERA, HERM, MAGESCQ, OEYREGAVE, OSSAGES, POUILLON, ST LON LES MINES, SIEST, TERCIS LES BAINS et BOUCAU (agglomération Côte Basque Adour).

Mme HAZARCA SAPPARART s’excuse de son retard et se joint à l’assemblée à 18h40.

3-Office de Tourisme.

Rapporteur : M. le Maire.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26.11.2012 en matière de fonctionnement de l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais ;

Vu le retrait des Communes de ST JEAN DE MARSACQ, ST VINCENT DE TYROSSE et TOSSE ; Vu le courrier des Maires des 12 Communes du Pays Tyrossais adressé à Mme DACHARRY, Présidente de l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais ;

Considérant que les Communes du Pays Tyrossais ont demandé la convocation du Conseil d’Administration qui se réunira le 15.02.2013 ;

Considérant qu’il n’y a plus de sens pour la Commune de JOSSE à rester au sein de cette structure sans la Commune chef-lieu du canton ;3

AFFIRME :

- Ne pas pouvoir ni vouloir supporter le fonctionnement financier de la structure qui découlerait du retrait des principaux partenaires.

- Sa volonté d’un Office de Tourisme dynamique sur le territoire du Pays Tyrossais.

Mme DIOT s’excuse de son retard et se joint à l’assemblée à 18h45.

4-Election d’un quatrième Adjoint.

Rapporteur : M. le Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- 2, L 2122-10 et L 2122-15 ;

Vu la délibération en date du 15.03.2008 portant création de quatre postes d’Adjoint au Maire ; Vu la délibération en date du 15.03.2008 relative à l’élection des Adjoints au Maire ; Vu l’arrêté municipal en date du 16.04.2008 donnant délégation de fonction du Maire au quatrième Adjoint pour traiter des dossiers relatifs au scolaire, à l’enfance et la jeunesse ; Vu la démission de M. LLAMAS de ses fonctions de quatrième Adjoint au Maire, le courrier de M. le Préfet des Landes en date du 17.01.2013 y afférant et l’acceptation par ce dernier de la démission de M. LLAMAS ;

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire ;

Considérant le défaut de candidatures à ce poste ;

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune de JOSSE un effectif maximum de 4 Adjoints.

Mme HAZARCA SAPARRART souligne que la Commission Scolaire Enfance Jeunesse peut fonctionner sans Adjoint à sa tête dès lors qu’un Adjoint n’a aucun pouvoir décisionnaire et que celui-ci revient au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Au terme d’un vote par 9 voix pour et 1 abstention : M. DE LA SALLE. Le Conseil Municipal

DÉCIDE de fixer à 3 postes le nombre d'Adjoints au Maire.

Considérant qu’il convient d’élire un nouveau délégué du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole ; Vu la candidature de Mme HAZARCA SAPARRART ;

ELIT, à l’unanimité, Mme HAZARCA SAPARRART au poste de délégué du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole.

5-Réforme des Rythmes scolaires.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire expose à l’assemblée les principaux points de la réforme des rythmes scolaires ainsi que les réflexions engagées avec les enseignantes de l’Ecole de JOSSE et les Communes de ST JEAN DE MARSACQ, ST MARTIN DE HINX et STE MARIE DE GOSSE, membres de l’ALSH intercommunal.

La réunion des élus en date du 30.01.2013 a été organisée dans le but d’une réflexion commune par rapport au fonctionnement de l’ALSH.4

En effet, la réforme des rythmes scolaires apportera des changements sur l’ouverture de l’ALSH intercommunal si la ½ journée se fait le mercredi matin.

Différents points de cette réforme ont ainsi pu être abordés : - les Communes souhaitent-elles l’application de la réforme en 2013 ou 2014 ? Les quatre Communes sont d’accord pour mettre en place la réforme en même temps. - La classe aura-t-elle lieu le mercredi matin ou samedi matin ? Cela reste à définir. Les quatre Communes sont d’accord pour choisir la même ½ journée. - Comment répondre au problème du transport des enfants vers l’ALSH après leur demi-journée de classe si elle a lieu le mercredi matin ?

Un courrier sera adressé au Conseil Général des Landes et à notre intercommunalité MACS, afin de solliciter leur aide.

- Quelles sont les personnes qui assureront le TAP (Temps d’Accueil Périscolaire) ? De nouveaux intervenants ou intervenants existants pourront assurer ce temps. Afin d’éviter des emplois précaires, les Communes retiennent l’idée de mutualiser ces animateurs, dans la mesure du possible.

- Pour une application en 2014, une dérogation est à demander avant le 31 mars 2013. Sans réponse, l’application se fait d’office en septembre 2013. - Les chronobiologistes préconisent le TAP en début d’après-midi. - Le TAP n’est pas obligatoire, il est souhaitable.

- Les aides financières sont prévues pour les Communes qui choisissent l’application en 2013 (50 €/enfant la 1e année).

Sur la Commune de JOSSE, un Conseil d’Ecole extraordinaire est fixé au 12.02.2013 et une réunion publique à destination des parents d’élèves devrait également être programmée. Les enseignantes ont déjà réfléchi à une nouvelle organisation de la journée scolaire. S’agissant du personnel communal, les seules modifications pourraient affecter les postes d’ATSEM et d’agent d’accueil périscolaire mais pas de restauration.

Le projet devra être validé par les services de l’Education Nationale via le Projet Educatif Territorial (PET). La Communauté de Communes va entreprendre un important travail sur ce PET. Les taux d’encadrement ont été revus dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

La réflexion à engager portera en 2 temps sur :

- La date d’application de la réforme des rythmes scolaires : septembre 2013 ou 2014. - La mise en œuvre de la réforme.

5-Personnel Communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Avenant à la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du CDG40 Année 2013.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes a décidé de fixer les prestations du Service de Médecine Professionnelle et de Prévention pour l’année 2013 comme suit : 64.50 € toutes charges comprises par agent.

Cette prestation est due pour l’ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au Service de Médecine Préventive, dans le cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le Service de Médecine Préventive.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,5

ADOPTE l’avenant à la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2013.

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

Modification horaire du poste ATSEM Maternelle.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ en retraite de l’ATSEM Principal de 2e Classe en poste sur l’Ecole Maternelle et à la réorganisation des personnels y afférente, il y a lieu de revoir la durée hebdomadaire de travail affectée au poste d’ATSEM de 1e Classe.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la délibération en date du 5.12.2011 fixant la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM 1e Classe à 25 heures,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE :

- de porter à 31 heures par semaine la durée de travail du poste d’ATSEM 1e Classe. - elle sera chargée des fonctions d’ATSEM auprès de l’enseignante de Maternelle. - la présente délibération prendra effet à compter du 1.03.2013.

Création d’un poste ATSEM 1e Classe.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ en retraite de l’ATSEM Principal de 2e Classe en poste sur l’Ecole Maternelle et à la réorganisation des personnels y afférente, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE :

- de créer un poste permanent à temps non complet d’ATSEM 1e Classe. - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 28 heures.

- il sera chargé des missions suivantes : assister l’équipe éducative pour l’accueil, l’encadrement et l’hygiène des jeunes enfants, participer à la préparation des activités pédagogiques, assurer la mise en état de propreté des locaux et du matériel après les activités, assurer l’accueil périscolaire.

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

- M. le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.6

- la présente délibération prendra effet à compter du 1.03.2013.

Recrutement.

Le Conseil Municipal tient à remercier Mme Colette LAPEYRE pour les années passées au service de la collectivité et l’agréable collaboration qui en a découlé. M. le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de Mme Christine LAFARGUE au poste d’Agent de restauration responsable de l’office satellite.

Par ailleurs, le recrutement de l’ATSEM 1e Classe auprès de la classe des GS/CP et chargé de l’accueil périscolaire est actuellement en cours. On notera le grand nombre de candidatures reçues en Mairie.

Fixation du ratio d’avancement de grade Année 2013.

M. le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables. Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce taux de promotion doit être fixé par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SOUMET à l’avis du Comité Technique Paritaire :

- de fixer, pour l’année 2013, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : par grade d’avancement :

. Rédacteur Principal 2e Classe (sous condition exigée d’examen) : 100% (candidature à l’examen en 2013)

. Adjoint Administratif Territorial de 1e Classe (sous condition exigée d’examen) : 100% (candidature à l’examen en 2013)

. Adjoint Technique Territorial Principal de 2e Classe : 0 %

. Adjoint Technique Territorial de 1e Classe (sous condition exigée d’examen) : 0 % (agent non titulaire de l’examen)

7-Lotissement FLORÉANE.

Rapporteur : M. le Maire.

Vu la délibération en date du 22.03.2010 portant accord de principe sur la reprise de la voirie, des réseaux et des espaces publics du Lotissement FLORÉANE ; Vu la délibération en date du 16.02.2012 portant décision de reprise au terme d’une procédure d’enquête publique ;

Sur les conseils de l’Office Notarial de ST VINCENT DE TYROSSE ; Les frais de reprise étant à charge de l’association syndicale ;7

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’engager la procédure simplifiée de reprise des voiries et réseaux du Lotissement FLORÉANE. - de déléguer à M. le Maire tout pouvoir concernant l’avancement de ce dossier et l’autoriser à signer les pièces nécessaires.

8-Aménagement routier PREUILHAN BROUSTIBES.

Rapporteur : M. le Maire.

Projet.

M. le Maire rappelle le projet d’aménagement routier élaboré par les services du Conseil Général des Landes aux fins de sécurisation du carrefour entre la Route Départementale n°33 et les Routes de Preuilhan et du Tambourin.

La configuration du carrefour ne permet pas des échanges sécurisés dans les tourne-à-gauche depuis la RD vers les voies communales, ces voies communales desservant des lotissements et autres habitations individuelles représentant 30% de la population jossaise. Il est donc nécessaire de réaménager ce carrefour pour que les manœuvres d’accès aux voies communales depuis la RD puissent se réaliser en toute sécurité. Par ailleurs, profitant du réaménagement de ce carrefour, il est intégré une traversée piétonne sécurisée par les îlots du tourne-à-gauche.

Le Conseil Général des Landes envisage la réalisation en 2013 des travaux de revêtement de cette section de RD.

L’ensemble des travaux pourrait s’effectuer concomitamment.

Montant global des travaux : 65 182.00 € TTC

Financement :

MACS : Total HT (compétence MACS) : 33 966.67 € TVA 19.6% : 10 682.00 € (TVA prise en charge par MACS) Soit : 44 648.67 € TTC

Commune : Total (compétence MACS) : 16 983.33 € Total (hors compétence MACS) : 3 550.00 €

Soit : 20 533.33 €

Vu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

A l’unanimité,

- D’approuver les travaux de voirie à entreprendre portant sur l’aménagement routier aux fins de sécurisation du carrefour entre la Route Départementale n°33 et les Routes de Preuilhan et du Tambourin.

- D’approuver le projet de convention entre la Commune de JOSSE et la Communauté de Communes MACS.

- De charger M. le Maire de signer cette convention.8

Acquisition foncière.

M. le Maire expose que, concernant ce projet d’aménagement routier et afin de sécuriser le carrefour entre la Route Départementale n°33 et les Routes de Preuilhan et du Tambourin et réaliser l’accès piéton et cyclable, il a sollicité la famille PEYRELONGUE pour la cession d’une bande de terrain estimée à 280 m² dont elle est propriétaire (parcelle section C n°001). La surface nécessaire est calculée de la façon suivante : surface d’un triangle de 45.00 m x 12.50 m.

La famille PEYRELONGUE a donné son accord de principe sur cette cession.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’autorisation à donner à M. le Maire de signer par devant notaire la promesse de vente puis l’acte authentique de vente à intervenir avec la famille PEYRELONGUE, étant précisé que :

- la surface exacte sera déterminée après établissement du document d’arpentage par le géomètre.

- tous les frais, droits, taxes et honoraires de quelque nature que ce soit se rapportant à la signature de la promesse de vente ainsi que ceux relatifs à la réalisation de la vente seront supportés par la Commune de JOSSE.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DÉCIDE d’autoriser M. le Maire à signer par devant notaire la promesse de vente puis l’acte authentique de vente à intervenir avec la famille PEYRELONGUE, étant précisé que : - la surface exacte sera déterminée après établissement du document d’arpentage par le géomètre.

- tous les frais, droits, taxes et honoraires de quelque nature que ce soit se rapportant à la signature de la promesse de vente ainsi que ceux relatifs à la réalisation de la vente seront supportés par la Commune de JOSSE.

9-Banque Alimentaire.

Rapporteurs : M. le Maire. Mme HAZARCA SAPARRART.

Banque Alimentaire intercommunale.

Vu la décision de la Banque Alimentaire de ST VINCENT DE TYROSSE de ne plus accueillir, faute de moyens suffisants, que les bénéficiaires résidant sur la Commune de ST VINCENT DE TYROSSE à compter de juillet 2012 ;

Considérant que les autres Communes du Pays Tyrossais se sont réunies pour convenir de la mise en place d’une banque alimentaire pour les bénéficiaires de ces Communes à compter du 1.04.2013 ;

Considérant qu’une convention à intervenir entre les différents CCAS des Communes concernées est actuellement en cours d’élaboration et sera soumis prochainement à l’approbation des conseils d’administration des CCAS ;

Considérant que cette nouvelle structure fera appel à des bénévoles ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE ET ENCOURAGE la démarche engagée.9

Opération La Solidarité ça conserve.

Une collecte de boîtes de conserve est organisée sur la Commune de JOSSE du 15.02 au 1.03.2013 à l’initiative des associations des Maires d’Aquitaine qui regroupent 2478 communes et intercommunalités en partenariat avec la Banque Alimentaire.

6-Questions et informations diverses.

Réhabilitation Logement n°2 Maison LESSALLE : Marchés de travaux.

M. le Maire informe que, dans le cadre du projet de réhabilitation du logement n°2 Maison LESSALLE, les marchés de travaux ont été attribués comme suit : lot 1-Maçonnerie Carrelage : SARL LOPEZ (40180 LOUER) 10 521.00 € HT

lot 2-Charpente Couverture : SARL MOTHES (40300 ORIST) 2 380.35 € HT

lot 3-Plâtrerie Isolation : SAS AQUITAINE PLATRERIE LESCA (40465 PONTONX S/ADOUR)

3 134.00 € HT

lot 4-Menuiseries intérieures et extérieures : SOGEME (40180 SAUBUSSE) 6 137.22 € HT

lot 5-Plomberie Sanitaire ECS : SARL NEONERGIES 40 (40130 CAPBRETON)

3 879.52 € HT

lot 6-Electricité Chauffage VMC : entreprise Nouvelle SME (40110 MORCENX)

8 236.00 € HT

lot 7-Peintures intérieures et extérieures : SARL MORLAES (40400 TARTAS) 9 420.55 € HT

lot 8-Poêle à bois : SARL NEONERGIES 40 (40130 CAPBRETON)

2 589.58 € HT

Bail Logement T3 LOUSTAOU.

Le bail du logement T3 Résidence LOUSTAOU a été accordé à Mme Noémie TARIS à compter du 11.02.2013.

Logements sociaux.

M. le Maire tient à faire part de son étonnement à la lecture de certaines publications semblant n’avoir que peu de considération pour les logements dits sociaux qui sont de nos jours un mode de logement privilégié par les foyers aux revenus moyens ou modestes et qui sont, de fait, des logements pour tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.