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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 18 Election Delegues au Smeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
aïgues-morites
Le Sal de la Vie
Réf: DCM/2020/n°18/5.3/11-06/4
Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020 TT
Affiché le 16/06/2020 ER REPUBLIQUE FRANÇA
ID : 030-213000087-2020061 1-DCM202018-DE DEPARTEMENT DU G
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
Date de la convocation : 05-06-2020
Date de l'affichage : 05-06-2020
OBJET
ELECTION DES DELEGUES
AU SYNDICAT MIXTE
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt
Le ONZE JUIN A 18H
E î ï ï ; Los ge no Exercice Présents . du ara Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
29 27 29 prescrit, Salle FLAMINGO, sous la présidence de Pierre MAUMEJEAN, Maire d’Aigues- Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Gilles TRAULLET, Patricia VAN DER LINDE,
Arnaud FOUREL, Josiane ROSIER DUFOND, Jean Claude CAMPOS, Véronique
BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine
DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine
LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean
Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Carine
DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN. DU GARD Absents ayant donné procuration :
M. AUSSANNAIRE à G. TRAULLET C. BONATO à J. RAMS
Secrétaire de séance : C. GROUL
- rapporteur : Le Maire
Il est rappelé au Conseil que la commune d’Aigues-Mortes est membre du Syndicat Mixte
d’Electricité du Gard.
Le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard exerce la compétence d'autorité organisatrice du service
public de la distribution d'électricité, en qualité d’autorité concédante, conformément aux
dispositions de l’article L 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il exerce également
la compétence de maîtrise d'ouvrage des travaux :
- Investissement sur le réseau public de distribution d'électricité,
- Installation de productions d'électricité de proximité,
- Premier établissement et entretien d’infrastructures d'enfouissement coordonnés des réseaux
d'électricité et de télécommunications,
- Premier établissement, extension et travaux des réseaux d'éclairage public et de signalisation
lumineuse tricolore.
L'article 8.1.1 des statuts précise que chaque commune désigne 2 représentants titulaires et 2
suppléants, à la majorité absolue dans les conditions prévues à l’article L2122-7 du CGCT.
Monsieur le Maire propose la candidature de :
- Membres titulaires : Jean Claude BASCHIOU -— Christian GROUL
- Membres suppléants : Gilles TRAULLET — Jean Claude CAMPOS
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le 16/06/2020 ER
Le conseil municipal ayant à l'unanimité approuvé le fait de procéder à d ID : 030-213000087-2020061 1-DCM202018-DE
vote à main levée.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- Désigne les délégués au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard
- Membres titulaires : Jean Claude BASCHIOU — Christian GROUL
- Membres suppléants : Gilles TRAULLET — Jean Claude CAMPOS
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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