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Déliberation - DCM2020 16 Composition du ca du Ccas et Election DES Membres
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 16 Composition du ca du Ccas et Election DES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
aïgues-mortes
La Sel de la Vie
Réf: DCM/2020/n°16 /5.3/11-06/2
Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le 16/06/2020 ER
REPUBLIQUE FRANÇA ID : 030-213000037-20200611-DCM202016A-DE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
Date de la convocation : 05-06-2020
Date de l'affichage : 05-06-2020
OBJET
COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt
h Guoneman) Le ONZE JUIN A 18H Exercice Présents ea dAbéEnos Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
29 27 29 prescrit, Salle FLAMINGO, sous la présidence de Pierre MAUMEIEAN, Maire d’Aigues- Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Gilles TRAULLET, Patricia VAN DER LINDE,
Arnaud FOUREL, Josiane ROSIER DUFOND, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine
DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine
LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean
Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Carine
CCAS ET ELECTION DES VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
MEMBRES Absents ayant donné procuration :
M. AUSSANNAIRE à G. TRAULLET C. BONATO à J. RAMS
Secrétaire de séance : C. GROUL
ANNULE ET REMPLACE
- rapporteur : M. NEPOTY
Il est rappelé au conseil municipal qu’en vertu des dispositions de l’article R 123-7 du Code de
l’action sociale et des familles (CASF), il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
L'élection et la nomination des membres du Conseil d'Administration (CA) ont lieu dans les deux
mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal (articles R.123-10 et R.123-12 du CASF).
Le Conseil d'Administration du CCAS est composé :
Du Maire, qui en est le Président de droit, et en nombre égal :
- de membres élus en son sein par le conseil municipal, dans les conditions de l’article L123-6 et
suivants du CASF
- de membres nommés par le Mairé, non membres du conseil municipal, dans les conditions des
articles L123-6 et L123-11 du CASF
Ilest proposé au conseil municipal :
- de fixer à 12 le nombre des administrateurs du CCAS (6 élus du conseil municipal et 6 membres
nommés par M le Maire dans les conditions définies par le code de l’action sociale et de la famille)
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/06/2020
de dési Gél in de li al 6 à ï Reçu en préfecture le 16/06/2020
- de désigner 6 élus au scrutin de liste à a représentation proportionne eau pIus FOrb EM
conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut prése ID : 030-213000087-20200611-DCM202016A-DE
même incomplète.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- fixe à 12 le nombre des administrateurs du CCAS
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes
- Marielle Nepoty - Josiane ROSIER -Véronique Bonvicini - Régis Vianet - Jeanine Lhuillier - Michèle
Pallarès.
- pour siéger au conseil d'administration du CCAS
La liste présentée par M. Bertrand propose la candidature suivante :
- Olivier Bertrand
Nombre de votants : 29
Suffrages exprimés : 29
- Ont obtenu liste présentée par M. le Maire
24 voix
- Ont obtenu liste présentée par M. Bertrand
5 voix
Après calcul du quotient électoral et attributions des sièges restant au plus fort reste :
Sont donc élus au conseil d'administration du CCAS :
- Le maire, Président de droit
- Marielle Nepoty
- Josiane ROSIER
- Véronique Bonvicini
- Régis Vianet
- Jeanine Lhuillier
- Olivier Bertrand
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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