Procès Verbal - PV DU 11.10.24 signé

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Procès Verbal - PV DU 11.10.24 signé Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune d'Haÿ-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11.10.24 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, LES ROSES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2024 19 heures 31 L'an deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le 04 octobre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard DUPIN, doyen d'âge du conseil municipal, puis sous la présidence de M. Clément DECROUY, élu maire de L'Haÿ-les-Roses. ETAIENT PRESENTS : Mme Marine BARDELAY, M. Daniel AUBERT, M.Fatah BENDALI, M. Fernand BERSON, M.igor BRAS-GUERREIRO, Mme Karen CHAFFIN, Mme Samia COULON, M. Clément DECROUY, Mme Anne-Laurence DELAULE, M. Bernard DUPIN, Mme Camille FABIEN, Mme Patricia FIFI, Mme Katherine GAVRIL, M. Paul GOHIN, Mme Nawel HAMLAOUI, Mme Sophie HASQUENOPH, Mme Sophie HELIE, M. Vincent JEANBRUN, M. Michel LARJAUD, Mme Flora LARUELLE, M. Pascal LESSELINGUE, Mme Valérie LUQUET, Mme Laurence MALFAIT, M. Vincent MARQUES CHAUDET, M. Sophian MOUALHI, Mme Mélanie NOWAK, Mme Brigitte PATIN, M. Sébastien PENNAMEN, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Marine RENAVAND, Mme Catherine SEBBAGH, Mme Myriam SEDDIKI, Mme Dominique SERVANTON, M. Christophe SKAF, Mme Françoise SOURD, Mme Annick TCHIENDA ETAIENT REPRESENTES : M. Serge CUSSOL donne pouvoir à Mme Sophie HASQUENOPH, M. Olivier LAFAYE donne pouvoir à Mme Nawel HAMLAOUI ETAIENT ABSENTS : M. Vinh NGUYEN QUANG SECRETAIRE : M. Vincent JEANBRUN Après l'appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h31.[ 1 - ELECTION DU MAIRE Rapporteur : Bernard DUPIN Suite à la démission de monsieur Vincent Jeanbrun de ses fonctions de maire de la commune, monsieur Bernard Dupin, doyen d'âge, prend la présidence de l'assemblée conformément à l'article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, il est rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il est également rappelé que selon l’article L. 2122-5 du CGCT, « les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, nien exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. » De plus, nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus et s’il n’a pas la nationalité française. En outre, l'article L. 238 du Code électoral prévoit que nul ne peut être conseiller municipal de plusieurs communes, ce qui a pour conséquence que nul ne peut être maire dans plusieurs communes. Enfin, le mandat de maire est incompatible avec celui de député, en application de l'article LO141-1 du Code électoral. Afin de procéder à l'élection du maire, il est constitué un bureau de vote comprenant outre le président (doyen d'âge), un secrétaire et deux assesseurs désignés parmi les conseillers municipaux. Madame Marine BARDELAY Madame Bardelay indique que le groupe L’'Haÿ en commun propose la candidature de monsieur Sophian Moualhi.Monsieur Vincent JEANBRUN Monsieur Jeanbrun indique que le groupe Plus Belle L'Haÿ propose la candidature de monsieur Clément Decrouy. Monsieur Jeanbrun affirme sa confiance en monsieur Clément Decrouy pour poursuivre le projet engagé par la majorité municipale. Monsieur Jeanbrun remercie l'ensemble des conseillers municipaux pour leur confiance au cours des dix années pendant lesquelles ila occupé la fonction de maire de L'Haÿ-les-Roses. Monsieur Jeanbrun remercie les agents de la mairie pour leur engagement en faveur du service public. Monsieur Jeanbrun remercie également les agents de la police municipale pour leur engagement et leur courage pendant les émeutes de l'été 2023, et le directeur général des services pour son implication au service des L'Haÿssiens, et sans lequel la révolution opérée au sein de la municipalité depuis dix ans n'aurait pu avoir lieu. Monsieur le maire remercie les membres du cabinet. Monsieur Sophian MOUALHI Monsieur Sophian Moualhi tient le discours suivant, littéralement rapporté : « Mesdames, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers collègues, Chères habitantes, chers habitants de L'Haÿ-les-Roses, C'est avec une grande émotion et un profond sens des responsabilités que je me tiens devant vous aujourd'hui, pour solliciter votre confiance en tant que candidat à la fonction de maire de notre commune. Cette responsabilité est immense, et j'en mesure toute la portée. Voilà désormais un peu plus de quatre années, que nous siégeons ensemble au sein de cette assemblée, avec des visions différentes certes, mais pour une grande partie d’entre nous, animés par l'esprit d’être au service et de notre ville et de ses habitants. Notre commune est à un tournant, et les défis auxquels nous faisons face sont nombreux : urbanisme, cadre de vie, développement économique local, protection de notre environnement, cohésion sociale, tranquillité publique, lutte contre la désertification médicale, préservation de nos services publics. C'est en pensant à ces enjeux cruciaux que je souhaite porter ma candidature, avec l'ambition de conduire notre commune vers un avenir plus prospère, plus juste et plus solidaire. Le départ anticipé de Vincent Jeanbrun est peut-être finalement une opportunité pour notre ville. Je suis convaincu que pour relever ces défis, nous devons miser sur l'écoute, la proximité, et l'innovation. En tant qu'élu, j'ai eu l'opportunité de côtoyer de nombreux citoyens et acteurs locaux, d'entendre leurs attentes, leurs inquiétudes et leurs propositions. Cette proximité avec vous, avec eux, a renforcé ma conviction que le dialogue et le respect sont la clé pour des décisions justes et durables.Mon ambition est simple : je souhaite que nous construisions ensemble une ville plus durable, plus solidaire, et plus innovante, vivante et dynamique. Un lieu où chaque citoyen trouve sa place, un lieu où les défis sociaux, économiques, environnementaux, culturels, sanitaires, d'accessibilité, de cadre de vie et de sécurité sont relevés avec force et intelligence. Et pour cela, plusieurs axes prioritaires me semblent essentiels. Ainsi, ma feuille de route pour les 18 prochains mois repose sur les axes suivants : 1) Éducation La politique éducative en sera la priorité absolue. C'est le fondement de notre avenir. L'instruction et l'apprentissage forment les citoyens de demain. L'accélération de la rénovation des établissements scolaires pour en accroître la modernité et améliorer le confort des élèves sera mené en collaboration avec les enseignants et les parents d'élèves afin de répondre à leurs besoins. La lutte contre les inégalités scolaires sera également une priorité. Chaque enfant doit avoir accès à des ressources pédagogiques et des activités périscolaires de qualité, peu importe son milieu social. Les dispositifs de réussite éducative seront renforcés pour faire de l'égalité des chances une réalité. L'éducation ne se limite pas aux murs de l'école. L'accès à la culture et aux activités sportives et artistiques est essentiel au développement des jeunes. Il faut garantir que chaque enfant ait la possibilité de s'épanouir à travers des activités périscolaires variées. Enfin, nous renforcerons les moyens alloués aux associations culturelles et sportives locales, et en facilitant l'accès à ces activités pour toutes les familles. La culture, le sport, l’art, doivent être des leviers d'épanouissement, de cohésion sociale et d'inclusion pour les jeunes. 2) Les seniors Les seniors sont une richesse pour notre commune, ils lui apportent leur expérience et leur sagesse. Il est essentiel de veiller à leurs bonnes conditions de vie, par le développement de services adaptés à leurs besoins. L'amélioration de leur qualité de vie passera par le développement d'activités intergénérationnelles pour favoriser les échanges entre jeunes et séniors. Cela contribuera à renforcer les liens sociaux et à lutter contre l'isolement.Cette amélioration passera également par le soutien aux initiatives locales en faveur des seniors, en matière de loisirs, de sport ou d'événements culturels, à l'heure où l'association JOUVENCE est proche d'arrêter son activité. L'aménagement du mobilier urbain afin de le rendre adapté aux personnes âgées pour qu'elles puissent se déplacer en toute sécurité est nécessaire. Le nouveau parvis de la mairie est par exemple particulièrement glissant, et il peut être supposé qu'il a été réalisé dans la précipitation. Il convient de porter une attention particulière à l'accès aux services à domicile pour les seniors, et de faciliter leur mise en relation avec les aides à domicile. 3) Transition écologique Il s’agit d'une urgence. Le défi climatique ne peut plus attendre. À L'Haÿ-les-Roses, nous devons être à l'avant-garde de la transition écologique et faire en sorte que notre ville devienne un exemple en matière de développement durable. Ce projet doit être mené en concertation avec l’ensemble des habitants, car c’est collectivement que nous pourrons transformer notre ville, et défendre une écologie des solutions. Il faudra en premier lieu œuvrer à la préservation de notre patrimoine environnemental, des poumons verts de notre commune et mener des initiatives pour le reconstituer après les abattages d'arbres remarquables, et la suppression des squares Allende et Léon Jouhaux. I 'faudra accélérer la mise en place d'initiatives concrètes pour réduire notre empreinte carbone, afin de faire de notre ville une ville plus respirable. Il est temps d'investir dans les modes de transport doux avec la création de pistes cyclables sécurisées et l'amélioration des infrastructures pour les piétons. C'est en diversifiant les modes de déplacement que nous serons en mesure de décongestionner les routes et de favoriser leur usage pour ceux qui en ont réellement besoin. La rénovation énergétique des bâtiments publics et l'accompagnement à la rénovation des habitations privées sera une priorité, et permettra la réduction des consommations d'énergie et des factures des habitants. Enfin, l'accompagnement des citoyens à la transition écologique est essentiel, aussi des ateliers de sensibilisation seront-ils mis en place. 4) Cadre de vie Une ville où il fait bon vivre doit être agréable, propre et sécurisée, afin de garantir le bien-être de ses habitants.Cela passe par un urbanisme maîtrisé, face à la surdensification et à la bétonisation. Si le développement de notre ville est nécessaire, il ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie de nos habitants ou de notre environnement. Il s’agit de préserver l'identité de notre commune et de lutter contre une urbanisation excessive. Je m'engage à promouvoir un urbanisme maîtrisé, qui respecte notre patrimoine local, nos espaces verts, et qui tient compte des besoins réels de la population. Nous devons réaménager intelligemment nos quartiers, en favorisant des projets de renouvellement urbain plus respectueux de l'environnement, et qui privilégient les espaces publics partagés, les zones piétonnes et les lieux de rencontre. Nous encouragerons la rénovation plutôt que la destruction des bâtiments existants, tout en limitant l'implantation de nouvelles constructions massives qui risqueraient de nuire à la qualité de vie de nos résidents, comme c'est le cas avec la réalisation que l'on peut observer en entrée de ville sur la N7 avec cette tour de 15 étages, qui ne rend pas comme cela était le cas sur les prospectus, quelle surprise. La question du cadre de vie est inextricablement liée à celle du handicap et de l'accessibilité. Il est impératif que notre ville soit accessible à toutes et à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. L’accessibilité ne doit pas être une option, mais une priorité que nous devons intégrer dans chaque projet. Nous devons pallier les dysfonctionnements au niveau des bâtiments publics, des écoles, de l'espace public et nous assurer que chaque nouvel aménagement prenne en compte les normes d'accessibilité pour garantir à tous un accès facile et sécurisé. 5) La sécurité La sécurité doit être un pilier de la confiance citoyenne. C'est un enjeu fondamental pour garantir la tranquillité de nos concitoyens. Une ville où l'on se sent en sécurité est une ville où il fait bon vivre. Je m'engage à renforcer la sécurité par une approche globale qui inclut la prévention, la sensibilisation, et le soutien aux forces de l’ordre. Il est indispensable de rétablir une police de proximité, qui est entre autre un moyen efficace pour lutter contre la petite délinquance et contre les incivilités dans l'espace public. Par ailleurs, la prévention doit être au cœur de notre stratégie. Nous devrons organiser des ateliers de sensibilisation, tant pour les jeunes que pour les seniors, et notamment pour appréhender les enjeux liés à la cybercriminalité.6) La santé Une ville en bonne santé est une ville qui prospère. Nous devons garantir à chaque habitant un accès équitable et rapide aux soins en renforçant notre réseau de santé local, en anticipant les besoins de demain pour lutter contre la désertification médicale que subit notre commune. Nous devons soutenir le Centre Municipal de Santé qui voit son offre de soins se réduire progressivement depuis plusieurs années, d'autant que la ville a fait le choix de ne pas remplacer la directrice du centre, qui était reconnue de tous pour son travail. Nous devons soutenir l'implantation de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires, encourager l'arrivée de nouveaux médecins généralistes, comme a su le faire la ville de Cachan, malheureusement au détriment de la ville de L'Haÿ-les-Roses, en facilitant leur installation. Nous devons promouvoir efficacement des programmes de prévention en lien avec les acteurs de la santé, organiser des campagnes régulières, pour prévenir les maladies chroniques, et alerter sur la problématique de la santé mentale. Nous devons organiser des ateliers de santé dédiés à la nutrition, à la gestion du stress, et à l’activité physique. 7) Le sport Le sport est un vecteur de santé et cohésion sociale. Le sport rassemble. C'est pourquoi il doit être accessible à tous, sans distinction d'âge, de condition physique ou de moyens. Cela passera par une amélioration de nos infrastructures sportives, par la rénovation des équipements existants et par la création de nouveaux espaces. Nous favoriserons le développement des sports pour tous, en collaborant avec les clubs sur l'intégration des jeunes en situation de handicap. Nous organiserons des événements sportifs qui puissent réunir l'ensemble des quartiers de notre ville. Le sport ne doit pas se limiter aux grands complexes sportifs, nous devons encourage la pratique du sport de proximité, en aménageant des infrastructures dans chaque quartier (parcours santé, terrains multisports, activités en plein air). La pratique sportive est un enjeu majeur de santé publique. Le sport aide à prévenir des maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires ou l'obésité. Le sport est un vecteur d'éducation et de transmission des valeurs. Il faut donc promouvoir la pratique sportive dès le plus jeune âge.Nous devrons travailler avec les enseignants afin que chaque élève puisse découvrir différentes disciplines sportives dès le plus jeune âge. Nous devons favoriser les stages sportifs pendant les vacances scolaires afin de promouvoir l'esprit d'équipe et le respect. Nous devons favoriser la collaboration entre les clubs sportifs locaux et les établissements scolaires, pour offrir aux jeunes des opportunités de s'entraîner et de progresser dans les disciplines de leur choix. Nous devons soutenir les clubs sportifs locaux, qui sont des lieux de création de vocation, où se forgent des talents et où se joue la transmission des valeurs du sport. 8) La culture La culture est l'âme de notre ville, vecteur de lien et de créativité. Elle nous relie à notre histoire, mais aussi à l'avenir. Elle renforce le lien social et ouvre de nouveaux horizons pour chacun. Je souhaite que nous fassions ensemble de L'Haÿ-les-Roses, une ville culturellement vivante, où chacun peut s'enrichir et participer à une vie culturelle dynamique et accessible. Nous devons nous engager à soutenir nos artistes locaux, et à encourager les initiatives culturelles à travers des subventions et des espaces dédiés à la création artistique. Nous devons également valoriser notre patrimoine historique et organiser des événements réguliers dans nos lieux emblématiques, comme la Roseraie du Val-de- Marne, afin de faire découvrir aux habitants et aux visiteurs la richesse de notre ville. Nous devons organiser des manifestations culturelles régulières pour que chacun puisse s'approprier l'espace public. Nous devons démocratiser l'accès à la culture en valorisant davantage les actions menées par les agents, les associations et les artistes qui interviennent au sein de notre bibliothèque municipale, de l’auditorium, du moulin de la Bièvre et de l'AVARA, et travailler ensemble afin d'avoir un véritable lieu culturel dans le quartier de Lallier. 9) Le Commerce Le commerce local est le cœur battant de notre ville. Il participe à son dynamisme, à sa convivialité, et à son attractivité. Les commerces de proximité sont des lieux de rencontre, des lieux où la vie de quartier s'organise, et ils méritent d'être soutenus. Nous devons nouer des partenariats solides avec les commerçants de L'Haÿ-les- Roses, qui reposent sur la confiance et une connaissance des enjeux de chaque commerçant.Nous devrons faciliter l'installation de nouveaux commerces, diversifiés ; au lieu de les évincer comme cela a pu être le cas avec les commerçants historiques du marché Locarno. Il faudra renforcer la visibilité et l'attrait de nos commerces locaux grâce à des initiatives telles que des marchés de producteurs, des foires artisanales. Ces évènements seront l'occasion pour la population redécouvrir les artisans locaux et de soutenir notre économie locale. Alors avant de conclure, j'aimerais d'abord avoir un mot pour vous, cher Vincent Jeanbrun, et vous souhaiter « bon vent». Vous l'interpréterez comme vous le souhaitez. Positivement, je l'espère. Mais sincèrement, après dix années de mandat, qui a l'impression que son cadre de vie s’est amélioré à L'Haÿ-les-Roses ? Notre ville est devenue un véritable terrain vague en raison de la multiplication des chantiers que vous avez voulu entreprendre sans réel séquençage, sans réelle planification. Nous subissons l'échec de la halle des saveurs tant commercialement qu'économiquement. Vous avez dénigré l’image de L’Haÿ-les-Roses sur les plateaux télévision pour vous faire une notoriété médiatique. Et désormais depuis le mois de septembre, vous avez recouvert notre ville du voile du soupçon, en étant visé par une enquête judiciaire du parquet de Créteil pour prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et concussion dans le cadre de l'attribution et de la gestion des logements du cimetière intercommunal de Chevilly- Larue. J'ai une pensée toute particulière pour les familles, pensant financer l'entretien des tombes de leurs proches mais qui in fine ont payé les factures d'électricité de votre directeur de cabinet, de votre chef de cabinet et de votre adjointe au sport Madame Sophie Hélie-Clémot. Vous aurez beau dire que c'était déjà une pratique des municipalités précédentes, si votre seule défense est d'avoir voulu reproduire les pratiques d’un ancien maire condamné pour abus de bien social, les L'Haÿssiens peuvent s'inquiéter. Comme je le disais en introduction, votre départ aurait pu être une opportunité pour notre commune, d'autant que vous l'avez souhaité si votre fort. Après une 1°" tentative de démission, en 2017 seulement 3 ans après votre élection en tant que maire ; puis en 2022. Je crains néanmoins, au regard de la proposition politique qui est faite pour vous remplacer, que rien ne change. Les prochains mots, j'aimerais vous les adresser, monsieur Decrouy, en tant que probable futur maire.Avant toute chose, cher Clément, je vous remercie d’avoir fait le déplacement depuis Villiers-sur-Orge afin de nous honorer de votre présence ce soir. Toutefois, il n'est pas envisageable que quelqu'un qui ait fait le choix de quitter L'Haÿ- les-Roses, pour s'installer à une vingtaine de minutes de voiture d'ici, puisse en devenir maire. Quel manque de respect à l'égard des L'Haÿssiens. Quel manque de considération par rapport à toute la symbolisation associée à la fonction de maire. Comment dire aux L'Haÿssiens que l'on comprend leurs problèmes liés à la sécurité, au cadre de vie, aux écoles, quand soi-même on a fait le choix de vivre ailleurs et en cours de mandat. Alors, je me doute que vous aurez surement beau dire avoir une boîte-aux-lettres, une cave à champagne ou même repris un appartement juste parce qu'on vous a proposé de devenir maire. Le mal est déjà fait. Pendant une année, en tant qu'adjoint aux commerces et au cadre de vie, vous avez regardé les habitants dans les yeux en leur disant comprendre ce qu'ils vivaient, en disant que l'amélioration de leur cadre vie était votre priorité, alors que le soir et le weekend vous retourniez dans votre maison en Essonne loin de la réalité des habitants de L’Haÿ-les-Roses. Par ailleurs, et je suis désolé de le rappeler, mais monsieur Decrouy, vous êtes marqué, tout comme Vincent Jeanbrun, du sceau de l'échec de la halle des saveurs. Vous avez piloté ce projet démesuré, vous avez évincé les commerçants historiques, vous avez pénalisé durement les finances de commune. Dans le monde professionnel, qui serait promu à la suite d’un échec dont le coût pour la commune avoisine la vingtaine de millions d'euros ? Encore une fois, cela démontre votre déconnexion avec le monde réel. Alors, je me dois de m'adresser à mes chers collègues du Conseil municipal. Un choix se présente à vous. Un choix politique et moral. Cette ville a besoin d'un nouveau fonctionnement, d’un nouveau cap, qui ne peut pas être incarné par un homme qui recevra directement ses directives depuis l'Assemblée nationale. Chers collègues, je vous sais de bonne foi. Je sais que pour beaucoup on vous a dissimulé ces pratiques. Que vous ignoriez que votre collègue adjointe aux sports se logeait, moyennant un loyer plus qu'avantageux, dans un logement géré par la commune, puis au sein d’un logement géré par le cimetière, puis de nouveau au sein d'un logement géré par la commune. Je me doute que Vincent Jeanbrun a tout fait dans un premier temps pour vous dissimuler ces faits. Je sais qu'il vous a fait croire que ce sont des logements presque insalubres.Mais croyez-vous sincèrement qu'il aurait fait loger deux de ses plus proches amis dans des logements insalubres ? Croyez-vous sincèrement que ces personnes auraient quitté des logements dont elles sont propriétaires pour installer leurs femmes et leurs enfants dans de nouvelles habitations si elles n'y avaient pas un intérêt économique et un confort certain ? Je crois sincèrement qu’une poignée d'élus de votre groupe pense être en mesure de vous faire avaler toutes les couleuvres. Ce qui est, je le pense, un manque de respect à votre égard. Comme je le disais, je vous sais de bonne foi. Toutefois, maintenant que vous avez pris connaissance de ces pratiques, les cautionner serait vous rendre complices de celles-ci. Et ce sera à vous de justifier auprès des L'Haÿssiens que vous avez accepté de renouveler votre confiance à des personnes qui ont commis des faits a minima immoraux, que vous avez décidé de passer la main à quelqu'un qui n’a pas eu d'état d'âme à déménager de L’'Haÿ-les-Roses alors qu'il occupait un mandat de maire- adjoint. Je sais que le choix n'est pas facile, j'imagine qu'il est peu aisé d’être prêt à renoncer aux indemnités d’adjoint ou de conseiller délégué, de renoncer à l’écharpe d’adjoint que l’on attend depuis plusieurs années. Mais je ne suis pas sectaire et en cas d'élection en tant que maire, je suis prêt à travailler avec celles et ceux qui parmi vous auraient seulement à cœur l'intérêt des L'Haÿssiennes et des L'Haÿssiens, au-delà des clivages partisans. Il suffit seulement que 12 d’entre vous fassent ce choix pour mettre fin à la catastrophe qu'est devenue le deuxième mandat de Vincent Jeanbrun. Conclusion Ensemble, nous pouvons construire une ville où chacun trouve sa place, où l'éducation, l'écologie, le cadre de vie, la culture, la santé, l'accessibilité, le commerce, le sport et la sécurité sont au cœur de nos préoccupations. Je ne prétends pas avoir toutes les réponses, mais je m'engage à être un maire à l'écoute, ouvert au dialogue, et résolu à agir pour l'intérêt général. Ensemble, nous pouvons transformer nos ambitions en réalités concrètes, et faire de notre commune un lieu où chacun se sent bien, en sécurité et écouté. Je vous remercie pour votre attention. ».LE CONSEIL MUNICIPAL, Le doyen procède à la désignation, par le conseil municipal, du secrétaire de séance. Celui-ci aura la charge du déroulement de l'élection et de la signature du procès-verbal et des autres pièces. Le conseil décide à l'unanimité de voter à main levée pour la désignation du secrétaire de séance. Après appel à candidatures, Vu la candidature à cette fonction de Monsieur Vincent JEANBRUN. Monsieur Vincent JEANBRUN est désigné secrétaire de séance à l'unanimité. Il'est ensuite procédé à la désignation des assesseurs : Après appel à candidatures, Vu la candidature à cette fonction de Madame Camille FABIEN et de Madame Marine BARDELAY. Madame Camille FABIEN est désignée assesseur à l'unanimité. Madame Marine BARDELAY est désignée assesseur à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'élection du maire comme énoncé au procès-verbal détaillé ci-annexé, conservé en mairie et transmis en préfecture, Notamment : Au premier tour de scrutin, Vu les candidatures de Monsieur Clément DECROUY et Monsieur Sophian MOUALHI, Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38 Nombre de suffrages déclarés nuls : 1 Nombre de suffrages blancs : 1 Nombre de suffrages exprimés : 36 Majorité absolue : 19 Ont obtenu : = Monsieur Clément DECROUY : 29 voix - Monsieur Sophian MOUALHI : 7 voix Monsieur Clément DECROUY, ayant obtenu la majorité absolue (un tour de scrutin) est élu maire et est invité à prendre la présidence de la séance. Monsieur le maire prend la présidence de la séanceMonsieur le maire Monsieur le maire rend hommage à son arrière-grand-père, combattant de la première guerre mondiale et maire de son village, ainsi qu’à son grand-père, qui lui a succédé en tant que maire, et qui s'est engagé dans la résistance pendant la seconde guerre mondiale. Monsieur le maire énonce la devise qui sera la sienne pendant son mandat : « agir plutôt que de subir ». Monsieur le maire revient sur les épreuves personnelles rencontrées au sein de son foyer. Il remercie sa compagne et ses enfants pour leur soutien. Monsieur le maire affime son soutien à toutes les personnes luttant contre la maladie, et notamment contre le cancer du sein. Il rend hommage à tous les personnels soignants. || salue les services de la ville et remercie les agents de la mairie. Il remercie, enfin, et félicite monsieur Jeanbrun pour l'exercice de son mandat de maire au cours des dix années passées. Monsieur le maire affirme qu'il est du devoir de la majorité municipale de poursuivre ce qu'elle a impulsé grâce à la confiance renouvelée des L'Haÿssiens. Il indique au conseil municipal que les grands projets lancés par la majorité continueront de façonner l'avenir de la ville. Parmi les grands projets évoqués, il rappelle que figurent les travaux de rénovation des écoles, la modernisation de la police municipale, l'amélioration continue des services municipaux, ainsi que les projets d'aménagement, au premier rang desquels le cœur de ville. Monsieur le maire assure que la priorité continuera d’être donnée à la bonne gestion financière de la commune. Il annonce que la commune n’augmentera pas les impôts locaux, pour la onzième année consécutive. Monsieur le maire affirme son intérêt pour l'amélioration du cadre de vie des L'Haÿssiens, déjà développé lorsqu'il était maire adjoint, et annonce qu'il continuera à s'impliquer sur ces sujets qu'il traitait déjà au titre de sa délégation. Il partage son inquiétude quant à la désertification médicale de la région Île-de-France, et affirme que la municipalité continuera de s'impliquer pour lutter contre ce phénomène. II remercie la majorité municipale pour son élection, et pour son attachement et son dévouement à L'Haÿ-les-Roses, dont il se dit honoré de devenir le maire. Il conclut que c'est ensemble que l'équipe municipale continuera à faire grandir L'Haÿ-les-Roses, pouren faire une ville où il fait toujours mieux vivre. [ 2 - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE Rapporteur : monsieur le maire Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'élection des adjoints au maire au scrutin de liste et secret, sans panachage ni vote préférentiel, par le conseil municipal. L'article L. 2122-2 du CGCT dispose « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ». Ensuite, l'article L. 2122-2-1 du CGCT dispose que « /a limite fixée à l'article L. 2122- 2 peut donner lier! à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargésprincipalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal » à partir du moment où des conseils de quartier ont été créés au titre de l’article L. 2143-1 du CGCT. Ainsi, le nombre de membres du conseil municipal, fixé à 39, autorise la création de onze postes d’adjoints au maire et de trois postes d'adjoints de quartier. Monsieur Sophian MOUALHI Monsieur Moualhi rappelle que le conseil municipal fonctionnait auparavant avec treize adjoints au maire, et non quatorze comme cela est proposé autitre de la présente délibération. Monsieur Moualhi interroge le conseil municipal sur l'attribution de la délégation relative à la sécurité publique, qui avait été reprise en propre par le maire. Monsieur le maire Monsieur le maire explique que la fixation du nombre d’adjoints n’emporte pas attribution d'une délégation à chaque adjoint. Monsieur le maire précise que les décisions de délégation font l’objet d'arrêtés du maire, et seront prises la semaine suivante. LE CONSEIL MUNICIPAL, ARTICLE UNIQUE : FIXE à onze le nombre d’adjoints au maire et à trois le nombre de postes d’adjoints de quartier. POUR : UNANIMITE | 3 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Rapporteur : monsieur le maire Au terme de l'article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) « Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. ». En application de l’article L. 2122-7-2 du CGCT, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. De plus, nul ne peut être adjoint s’il n’a pas la nationalité française.Il est rappelé qu’au terme de l'article L. 2122-6 du CGCT, « les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire ». Ilest également rappelé que l'article L. 2122-5 du CGCT dispose que « les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. ». De plus, l'article L. 238 du Code électoral prévoit que nul ne peut être conseiller municipal de plusieurs communes, ce qui a pour conséquence que nul ne peut être adjoint dans plusieurs communes. Enfin, conformément à l’article L. 2121-1 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au maire prennent rang au sein du tableau des élus du conseil municipal selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. Après un appel au dépôt des listes, ont été proposées les candidatures d’adjoints pour les listes portées par : - Plus Belle L'Haÿ ) Mélanie NOWAK ) Fernand BERSON ) Françoise SOURD ) Pascal LESSELINGUE ) Anne-Laurence DÉLAULE ) Daniel AUBERT ) Katherine GAVRIL ) Bernard DUPIN ) Karen CHAFFIN 0) Daniel PIGEON-ANGELINI 1) Myriam SEDDIKI 2) Fatah BENDALI 3) Sophie HELIE 4) Dominique SERVANTONLE CONSEIL MUNICIPAL, Le secrétaire et les assesseurs étant maintenus dans leurs fonctions. Il est procédé comme énoncé au procès-verbal détaillé ci-annexé, conservé en mairie et transmis en préfecture, Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38 Nombre de suffrages déclarés nuls : 2 Nombre de suffrages blancs : 6 Nombre de suffrages exprimés : 30 Majorité absolue : 16 Résultats : La liste portée par Plus Belle L'Haÿ a obtenu 30 VOIX POUR La liste portée par Plus Belle L'Haÿ, ayant obtenu la majorité absolue (un tour de scrutin) sont élus adjoints au maire : - Mélanie NOWAK - Fernand BERSON - Françoise SOURD -_ Pascal LESSELINGUE - Anne-Laurence DELAULE - Daniel AUBERT - Katherine GAVRIL - Bernard DUPIN - Karen CHAFFIN -_ Daniel PIGEON-ANGELINI - Myriam SEDDIKI -_ Fatah BENDALI -_ Sophie HELIE - Dominique SERVANTON Les intéressé(e)s sont installé(e)s dans leurs fonctions.| 4 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES Rapporteur : monsieur le maire La liste des commissions et leur effectif ayant été précédemment fixés, il convient de procéder à la validation des membres composant les différentes commissions municipales suite à l'élection d'un nouveau maire. Il est rappelé que ces commissions ont pour finalité d'émettre des avis à propos des questions soumises au conseil municipal. Ces avis ne lient pas l'assemblée délibérante. Pour rappel les commissions étaient composées de la manière suivante : Commission Composition Finances - Fernand BERSON - Brigitte PATIN - Bernard DUPIN - Daniel PIGEON-ANGELINI - Michel LARJAUD - Sébastien PENNAMEN - Patricia FIFI - Sophian MOUALHI - Olivier LAFAYE Développement durable - Clément DECROUY - Pascal LESSELINGUE - Daniel AUBERT - Christophe SKAF - Camille FABIEN - Igor BRAS GUERREIRO - Marine RENAVAND - Valérie LUQUET - Olivier LAFAYE Politique de la Ville, éducation et | - Françoise SOURD solidarité - Anne-Laurence DELAULE - Katherine GAVRIL - Myriam SEDDIKI - Fatah BENDALI - Serge CUSSOL - Annick TCHIENDA - Flora LARUELLE - Laurence MALFAIT - Nawel HAMLAOUI Animation - Mélanie NOWAK - Samia COULON - Karen CHAFFIN - Sophie HELIE - Sophie HASQUENOPH - Dominique SERVANTON - Catherine SEBBAGH - Paul GOHIN | - Nawel HAMLAOUILE CONSEIL MUNICIPAL, ARTICLE 1°: MODIFIE la délibération n°2020-30 du 4 juin 2020 concernant la désignation des membres des commissions. ARTICLE 2 : VALIDE la composition suivante des commissions communales : Commission Composition Finances - Fernand BERSON - Brigitte PATIN - Bernard DUPIN - Daniel PIGEON-ANGELINI - Michel LARJAUD - Sébastien PENNAMEN - Patricia FIFI - Sophian MOUALHI - Olivier LAFAYE Développement durable - Vincent JEANBRUN - Pascal LESSELINGUE - Daniel AUBERT - Christophe SKAF - Camille FABIEN - Igor BRAS GUERREIRO - Marine RENAVAND - Valérie LUQUET - Olivier LAFAYE Politique de la Ville, éducation et | - Françoise SOURD solidarité - Anne-Laurence DELAULE - Katherine GAVRIL - Myriam SEDDIKI - Fatah BENDALI - Serge CUSSOL - Annick TCHIENDA - Flora LARUELLE - Laurence MALFAIT - Nawel HAMLAOUI Animation - Mélanie NOWAK - Samia COULON - Karen CHAFFIN - Sophie HELIE - Sophie HASQUENOPH - Dominique SERVANTON - Catherine SEBBAGH - Paul GOHIN - Nawel HAMLAOUI POUR : UNANIMITE[ 5 - DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Rapporteur : monsieur le maire L'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe la liste des attributions que le conseil municipal peut déléguer au maire pour la durée de son mandat. Cette délégation est indispensable pour assurer un fonctionnement fluide de l’action municipale. Le maire doit rendre compte des décisions qu'il a prises en application de cette délibération à chacune des séances du conseil municipal. En outre, en vertu de l’article L. 2122-23 du CGCT, et sauf dispositions contraires dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire. Madame Laurence MALFAIT Madame Malfait objecte que la délibération mise aux voix ne définit pas suffisamment les limites dans lesquelles sera exercée chacune des attributions déléguées au maire par le conseil municipal. Madame Malfait indique que le seizième alinéa de l'article premier du projet de délibération est notamment réécrit en comparaison de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit la possibilité pour le conseil municipal de déléguer une partie de ses attributions au maire pour la durée de son mandat. Monsieur le maire Monsieur le maire précise que cette délibération est, à quelques détails rédactionnels près, exactement la même que celle votée en mai 2020. Monsieur le maire rappelle que l’objet de cette délibération est précisément de fluidifier la gestion municipale en permettant de prendre des décisions plus rapidement, sans avoir à attendre la tenue de la prochaine séance du conseil municipal. Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des décisions prises par le maire en vertu de sa délégation au début de chaque séance du conseil municipal. Monsieur Sophian MOUALHI Monsieur Moualhi précise le propos de madame Malfait en indiquant que certaines attributions ne peuvent être déléguées qu'à condition qu'un seuil soit fixé par le conseil municipal. Monsieur Moualhi revient sur les deux modifications de la délibération, consistant en l'ajout des alinéas 29 et 30. Monsieur Moualhi informe le conseil municipal qu'il considère que la délégation au maire de l'autorisation des mandats spéciaux prévue par l'alinéa 30 est problématique, dans la mesure où les mandats spéciaux ne sont pas définis par le Code général des collectivités territoriales, privant le conseilmunicipal de la visibilité sur les mandats spéciaux qui pourraient être octroyés par le maire. LE CONSEIL MUNICIPAL, ARTICLE 1 : DECIDE conformément aux termes de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, de donner délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat, dans les conditions et limites définies ci-après : 1) 3) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; Fixer les tarifs de droits de voirie, les droits de place des marchés forains, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits et tarifs prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal relatifs notamment : - Aux inscriptions à des services/ activités/ séjours / billetterie organisés par la Ville notamment par le service jeunesse, la direction des affaires scolaires et périscolaires, la bibliothèque, - A la restauration, - Aux spectacles et concerts, - Aux emplacements sur le domaine public notamment octroyés par les services techniques, le service développement économique, les conseils de quartier y compris pour les vide-greniers, -__ Aux buvettes et aux ventes d'objets matériels dans le cadre d'évènements tels que les vide-greniers, les marchés ou les spectacles, -__ Aux évènements organisés par la Ville, -__ A la vente de photos et de vidéos, -__ Aux prestations fournies par le cimetière communal, - À la location de salles, d'équipements sportifs (avec ou sans abonnement) et véhicules comprenant la fixation des frais de personnel et les cautions exigibles, - Aux prestations fournies par le centre municipal de santé, - À la reprographie de documents administratifs par l'ensemble des services municipaux. Dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et aux opérations d'aménagement de la dette, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5) Décider la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6) Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 7) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : 9) Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros : 11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d'avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leur demande ; 13) Décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme : 15) Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, dans les zones où la commune est délégataire de ces droits ; 16) a) Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle au fond, en référé ou en règlement amiable notamment : + _Ester en justice et représenter la commune en demande et en défense devant toutes les juridictions de l’ordre administratif et assimilées (notamment tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'Etat) + Ester en justice et représenter la commune en demande et en défense devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire et assimilées (notamment tribunal judiciaire, tribunal de grande instance, cour de cassation). b) Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 100 000 euros ; 18) Donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ; 20) Procéder à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant de 2 000 000 euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index notamment parmi les suivants — Ester, Euribor, livret À, LEP, OAT, TEC — ou un taux fixe. 21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme au titre des périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, au nom de la commune et dans les périmètres définis dans les documents d'urbanisme, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ; 23) Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 24) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25) Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions et signer les actes afférents à la perception desdites subventions, y compris les conventions de partenariat, à la condition que ces conventions ne mettent à la charge de la commune aucune obligation nécessitant l'intervention du conseil municipal ; 26) Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ne relevant pas de la catégorie des établissements recevant du public ;27) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 28) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du Code de l’environnement ; 29) Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant maximum de 100 euros ; 30) Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales. ARTICLE 2 : DIT que le maire informera le conseil municipal, à chacune de ses séances ordinaires, des décisions prises dans le cadre des délégations qu'il a reçues, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23, alinéa 3, du Code général des collectivités territoriales. ARTICLE 3 : AUTORISE le maire à donner délégation de signature aux personnels administratifs de la commune dans les matières énoncées ci-dessus dans le respect des dispositions du CGCT en la matière. ARTICLE 4: CONFIRME la possibilité pour le maire de déléguer certaines des fonctions énoncées ci-dessus aux adjoints au maire dans le respect du CGCT en la matière. POUR : 30 CONTRE : 8 | 6 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : monsieur le maire Suite à l'élection du maire et des adjoints, il convient de délibérer quant à la fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal. Les articles L. 2123- 20 à L. 2123-24-2 et R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les conditions dans lesquelles le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux ayant reçu une délégation du maire peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction mensuelle. Au terme de l'article L. 2123-22 du CGCT « L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au 1! de l'article L. 2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance. »Conformément à ces dispositions, la présente délibération a pour objet de fixer le montant des indemnités de fonction des membres du conseil municipal, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale correspondant à la somme des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, sans les majorations. Une seconde délibération appliquera les majorations aux indemnités résultant de la répartition de l'enveloppe globale opérée par la présente délibération. Il convient en premier lieu de déterminer le montant mensuel de l'enveloppe indemnitaire globale. Pour ce faire, il convient de déterminer en premier lieu le montant mensuel de l'indemnité maximale susceptible d'être octroyée au maire, puis, en deuxième lieu, le montant mensuel cumulé de l'ensemble des indemnités maximales susceptibles d’être octroyées aux adjoints au maire en exercice. Enfin, il convient de cumuler ces deux montants. Selon les dispositions de l'article L. 2123-23 du CGCT, pour une commune de la strate de population comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, l'indemnité de fonction maximale susceptible d'être octroyée au maire correspond à 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, d'un montant de 4 110,52 euros (valeur du point d'indice 4,92). Le montant mensuel de l'indemnité maximale susceptible d’être octroyée au maire est donc 3 699,47 euros. Selon les dispositions de l’article L. 2123-24 du CGCT, pour une commune de la strate de population comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, le montant mensuel cumulé des indemnités de fonction maximales susceptibles d'être octroyées aux adjoints au maire correspond à 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, multiplié par le nombre d'adjoints en exercice, c’est-à-dire quatorze. Ce montant est donc de 18 990,60 euros. Le cumul de ces deux montants est égal à 22 690,07 euros, montant de l'enveloppe indemnitaire globale. Il est proposé au conseil municipal de répartir cette enveloppe en allouant une indemnité mensuelle au maire, à chacun des quatorze adjoints, et aux huit conseillers municipaux qui recevront délégation, selon les modalités récapitulées dans le tableau ci-dessous : Enveloppe indemnitaire globale mensuelle 22 690,07 € Indemnité _ Plafond Indemnité Total Élus maximale mené mensuel mensuelle FE mensuel en % % unitaire unitaire alloué par ° allouée fonction Maire 90% 90 % 3699,47€ | 3 699,47 € 3 699,47 € 3 699,47 € Dans la limite du se non dépassement Adjoints (14) | 33% 26,8 % 1356,47€ |1101,62€ de l'enveloppe 15 422,67 € indemnitaire globale Dans la limite du Conseillers ce non dépassement municipaux 33% 108% 1 356,47 € 443,94€ de l'enveloppe 3 551,49 € délégués (8) indemniteire globale Total mensuel des indemnités allouées 22 673,63 € ee re AR oué 16,44€ Partie de l'enveloppe indemnitaire globale non allouée (2260007 22 671,69 €)Il'est précisé qu'afin de ne pas avoir à délibérer à nouveau en cas de modification de la valeur du point d'indice, l'indemnité allouée à chaque élu sera déterminée par le dispositif de la présente délibération en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et non en euros. Madame Marine BARDELAY Madame Bardelay rappelle que certains conseillers municipaux délégués s'investissent particulièrement dans leurs missions, et partage à cet égard sa satisfaction suite à l'annonce de la nomination de monsieur Servanton et de monsieur Bendali, anciens conseillers municipaux délégués à la jeunesse et à la santé, en tant qu’adjoints au maire. Madame Bardelay déplore cependant que certains conseillers municipaux délégués se montrent, selon elle, moins investis, par exemple sur la question des mobilités douces ou du renouvellement urbain. En conséquence, madame Bardelay interroge le conseil municipal sur l'opportunité de nommer un nombre de conseillers municipaux délégués moins important, mais de leur octroyer une indemnité plus élevée. Monsieur le maire Monsieur le maire indique que le fait de voter une enveloppe indemnitaire globale incluant huit conseillers municipaux délégués n'implique pas de nommer un nombre correspondant de conseillers municipaux délégués, mais permet simplement de déterminer le montant de l'indemnité mensuelle qui leur sera octroyée. Il précise que chaque conseiller municipal ou adjoint ayant reçu délégation s'implique depuis de nombreuses années auprès des services dans la mise en oeuvre des actions relevant de sa délégation. Monsieur Sophian MOUALHI Monsieur Moualhi précise que la présente délibération a pour objet de répartir l'enveloppe indemnitaire globale entre le maire, les différents adjoints et les différents conseillers municipaux délégués. Il soutient à cet égard qu'il s’agit d’un choix de la majorité municipale de nommer huit conseillers municipaux délégués bénéficiant d'une indemnité moindre, plutôt qu'un nombre moins élevé de conseillers délégués bénéficiant d'une indemnité plus élevée. LE CONSEIL MUNICIPAL, ARTICLE 1°: DÉTERMINE le montant de l'enveloppe indemnitaire globale des membres du conseil municipal comme suit : > 552 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 22 690,07 euros, dont :> 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 3 699,47 euros correspondant au montant mensuel de l'indemnité maximale susceptible d'être octroyée au maire, Y 462 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 18 990,60 euros correspondant au montant cumulé mensuel de l'indemnité maximale susceptible d'être octroyée à chacun des quatorze adjoints en exercice. ARTICLE 2 : ALLOUE les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux qui recevront délégation, comme suit : - Maire : 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. - Adjoints au maire: 26,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. - Conseillers municipaux délégués : 10,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. ARTICLE 3 : DIT que la répartition s'effectuera selon le tableau ci-annexé. ARTICLE 4 : DIT que l'enveloppe indemnitaire globale et les indemnités susvisées feront l'objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. ARTICLE 5 : DIT que cette délibération prend effet à compter de leur élection pour le maire et les adjoints, et à l'entrée en vigueur de leur délégation pour les conseillers municipaux délégués. ARTICLE 6 : DIT que la dépense en résultant fait l'objet d'une imputation budgétaire au chapitre 65. POUR : 30 ABSTENTION : 8 [ 7 - MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL | Rapporteur : monsieur le maire Suite à la fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal, il convient de procéder à la majoration desdites indemnités. Conformément aux articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune peut appliquer deux majorations. La première majoration peut être appliquée en considération de la qualité de commune chef-lieu d'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses. Cette majoration augmente de 20 % l'indemnité individuelle de chaque membre du conseil municipal.La seconde majoration peut être appliquée en considération du fait que la commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au cours de l’un des trois exercices précédents. Selon les termes de l’article R. 2123-23 du CGCT, cette majoration permet de voter les indemnités « dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visées à l'article L. 2123-23. ». La combinaison de ces dispositions avec celles de l’article L. 2123-22, selon lesquelles la répartition de l'enveloppe indemnitaire globale et la majoration des indemnités doivent faire l'objet de deux délibérations distinctes, conduit à un mode de calcul de cette majoration particulier. Ce mode de calcul consiste en la majoration du taux initialement fixé pour chaque catégorie d'élu, au moyen d’une formule. Cette formule permet de déterminer le taux majoré, qui doit ensuite être appliqué à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Pour obtenir le nouveau montant de l'indemnité issue de la majoration DSU, il convient de multiplier le taux maximal de la strate supérieure par le taux issu de la première répartition, et à diviser le produit de cette multiplication par le taux maximal de la strate initiale. Pour le maire, le mode de calcul est le suivant : (110%X90%)/ 90% X IB 1027 Pour les adjoints au maire, le mode de calcul est le suivant : (44%X26,80%)/33% X IB 1027 Pour les conseillers municipaux délégués, le mode de calcul est le suivant: (44%X10,80%)/33% X 1B 1027 Pour obtenir la part de l'indemnité majorée au titre du « chef-lieu d'arrondissement », il est nécessaire d'utiliser le taux mentionné à l’article R.2123-23 du CGCT soit 20% appliqué au taux issu de la première répartition. Pour le maire, le mode de calcul est le suivant : (20%X90%) X IB 1027 Pour les adjoints au maire, le mode de calcul est le suivant : (20%X26,80%) X 1B 1027 Pour les conseillers municipaux délégués, le mode de calcul est le suivant : (20%X10,80%) X 1B 1027 Il est précisé que le montant mensuel total des indemnités versées aux conseillers municipaux après majoration peut excéder le montant de l'enveloppe indemnitaire globale mensuelle voté lors de la précédente délibération. Les modalités d'application des majorations aux indemnités découlant de la répartition initiale ayant été exposées, il est proposé au conseil municipal de majorer les indemnités allouées aux membres du conseil municipal conformément au tableau suivant : Enveloppe indemnitaire globale mensuelle 22 690,07 € Indemnité LES Indemnité Roi rnaxmalé Indemnité mensuelle Montant Majoratio Sn nelle mensuel Élus en % allouée en unitaire après n chef-lieu unitaire alloué par ant % avant allouée majoration | d'arrondis allouée après fonction mabation majoration avant DSU sement to an après ) majoration ) majoration Maire 90 % 90 % 3 699,47 € | 4521,57€ | 739,89 € 5 261,46 € 5 261,46 € Ne 33% 2680% | 110162€ | 146883€ | moe | 168015€ | 2364810€ Conseillers | 330 1080% | 44394€ | soigie | e8,79€ | ésoroe | 544560€ municipauxdélégués (8) Total mensuel des indemnités allouées après majoration 34 355,16 € LE CONSEIL MUNICIPAL, ARTICLE 1°" : MAJORE les indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal par la délibération n°2024.00066 du 11 octobre 2024, comme suit : Montant de l'indemnité de fonction mensuelle allouée au maire, après application des deux majorations : 5 261,46 € Montant de l'indemnité de fonction mensuelle allouée aux adjoints au maire, après application des deux majorations : 1 689,15 € Montant de l'indemnité de fonction mensuelle allouée aux conseillers municipaux ayant reçu délégation du maire, après application des deux majorations : 680,70 € ARTICLE 2: DIT que les indemnités majorées feront l'objet d'un ajustement automatique, à l'instar des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal par la délibération n° 2024.00066 du 11 octobre 2024, lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire, sans qu'il soit nécessaire qu’une nouvelle délibération soit prise. ARTICLE 3 : DIT que cette délibération prend effet à compter de leur élection pour le maire et les adjoints, et à l'entrée en vigueur de leur délégation pour les conseillers municipaux délégués. ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant fait l'objet d'une imputation budgétaire au chapitre 65. POUR : 30 ABSTENTION : 8 8 - DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L’HAY-LES-ROSES Rapporteur : monsieur le maire Le 23 mai 2020, le conseil municipal élisait les représentants de la commune au sein du comité syndical du syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses. Parmi ces représentants figurait monsieur Vincent Jeanbrun. Suite à la démission de ce dernier de ses fonctions de membre du conseil syndical, il convient de procéder à son remplacement. Conformément à l'article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'élection des représentants de la commune au sein des syndicats intercommunaux se déroule dans les conditions prévues par l'articie L. 2122-7 duCGCT, à savoir : à la majorité absolue au scrutin uninominal et secret. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'a pas été obtenue, le troisième tour a lieu à la majorité relative. l'est précisé que conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu au scrutin secret sauf sile conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret. Conformément à l’article L. 5211-8 du CGCT, « en cas de vacance parmi les délégués d'un conseil municipal pour quelque cause que ce soit, ce conseil pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois ». Monsieur Sophian MOUALHI Monsieur Moualhi indique au conseil municipal que le groupe L’Haÿ en commun souhaite présenter la candidature de madame Laurence Malfait. LE CONSEIL MUNICIPAL, Les résultats suivants ont été obtenus : a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants : 38 c) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0 d) Nombre de suffrages exprimés : 38 Ont obtenu : Titulaires : - Clément DECROUY : 30 Voix POUR - Laurence MALFAIT : 8 Voix POUR Sont donc membres du comité syndical du Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses : Titulaires : - Karen CHAFFIN - Clément DECROUY 9 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE DU BASSIN D'EMPLOI DU SUD VAL DE MARNAIS Rapporteur : Clément DECROUY Selon les statuts du Comité de Bassin d'Emploi (CBE), le conseil municipal doit désigner par un vote à bulletin secret un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de son conseil d'administration. Ces derniers sont élus au scrutin majoritaire.Il est précisé que conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret. LE CONSEIL MUNICIPAL, Les résultats suivants ont été obtenus : e) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 1 f Nombre de votants : 37 g) Nombre de suffrages nuls, blancs ou litigieux : 0 h) Nombre de suffrages exprimés : 37 j) Majorité absolue : 19 Ont obtenu : Représentant titulaire : - Françoise SOURD : 29 Voix POUR - Marine BARDELAY : 8 Voix POUR Sont donc désignés représentants du conseil municipal au sein du CBE : Représentant titulaire : - Françoise SOURD Représentant suppléant : - Clément DECROUY À 21h35, l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. Pour extrait conforme, Clément DECROUY | ti Grand-Orly Seine Bièvre