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Déliberation - DELIB 472023 Ind Fonctadjoint
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 472023 Ind Fonctadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
F- Geuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
ombre
en exercice : 14
présents : 11
vob RER
Date de la Convocation :
29 Novembre 2023
Date affichage de la
convocation
29 Novembre 2023
OBJET
Délibération
47/2023
Indemnité de fonction des
Adjoints
*k*
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT TROIS,
Le Sept Décembre à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE,
Maire
Présents :, BOLLE Marie-Claire, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET
Florian, NIQUET Sandra, TEXERAUD Patrice, VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés :BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, DELAGE Christelle
Pouvoir : CHAUVEAU Philippe à BOLLE Marie-Claire
DELAGE Christelle à NIQUET Sandra
Secrétaire de séance : Sandra NIQUET
M. le Maire expose que par délibération n°10/2020 du 27 mai 2020 relative
aux indemnités du Maire et des Adjoints, l'indemnité des Adjoints a été fixée à 10.7% brut de l'indice 1015 mensuel conformément aux articles L.2121- 23 et L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il propose au Conseil Municipal d'attribuer, dans les mêmes conditions, une indemnité de fonction au 3ïème adjoint élu et installé le 7 Décembre 2023;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2123-20 et L.2123-24-1 et R.2123-23,
Vu l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le taux maximum de référence des indemnités de fonction allouées au
Maire;
Vu les articles L2123-24 et L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le taux maximum des indemnités de fonction suscep- tibles d’être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux;
Vu la délibération n°10/2020 du 27 mai 2020 fixant le montant de l'indem- nité du Maire et des adjoints;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Fixe le montant de l'indemnité de fonction du 3ième adjoint à 10.7 % brut de l'indice 1015 mensuel avec prise d'effet le 7 Décembre 2023;
° _Précise que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits
qui seront ouverts au budget principal.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 8 Décembre 2023
Le Maire,
Jean-Guy VALE
La secrétaire
Sandra NIQUET
AR Prefecture
086-218601045-20231207-D47_2023-DE
Reçu le 14/12/2023