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Déliberation - DELIB 10 2022 du 10 02
Déliberation - DELIB PRET 312022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB PRET 312022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
PT
Geré Tuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 12
votants : 12
Date de la Convocation :
11 juillet 2022
Date affichage de la
convocation
11 juillet 2022
OBJET
Délibération n° 31/2022
Réalisation d'un prêt
*%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT DEUX, Le Vingt et Un Juillet à 20 Heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy
VALETTE, Maire
Etaient présents : Mesdames Marie-Claire BOLLE, Christelle DELAGE, Dany MASSON, Messieurs BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET Florian, TEXERAUD Patrice, VALETTE Jean-Guy
Absents excusés : Patrice GIRAUD, Sandra NIQUET
Secrétaire de séance : Marc BRETON
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs projets sont prévus au bud-
get 2022/2023.
Pour cela, Monsieur le Maire a fait appel à différentes banques afin
de faire un emprunt bancaire, Monsieur le Maire présente les offres
reçues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de
> Retenir l’offre de financement du Crédit Agricole
e Montant : 100 000 euros
e Taux: fixe de 1.74%
e Frais de dossier : 120 euros
e Type d'amortissement : remboursement à échéance
constante
e Durée : 20 ans (240 mois)
e Périodicité des échéances : trimestrielle
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces affé-
rentes à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 22 Juillet 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20220721-D31_2022-DE
Reçu le 25/07/2022
Publié le 25/07/2022