Procès Verbal - PV 21.10 JOURNAUX(1)

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Procès Verbal - PV 21.10 JOURNAUX(1) Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Dollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.10 JOURNAUX(1))Thèmes du document : Transports, Banque, Sécurité routière, PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 OCTOBRE 2024

Information importante de Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 9 septembre 2024 :

Avant de commencer la séance,

Monsieur le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal qu’il sort d’une période extrêmement difficile pour sa santé. Il demande l’implication des adjoints et des conseillers municipaux. Il explique, également, qu’il était sur le point d’envoyer sa lettre de démission à Monsieur le Préfet et que si ces difficultés persistent et que rien ne change, il le fera en avisant le conseil municipal. Monsieur le Maire, sur conseil médical, insiste sur le fait qu’il ne veut pas mettre sa santé en danger. Monsieur le maire signifie que chacun doit prendre ses responsabilités. Il en va du bien de la Mairie et des habitants. Un Maire ne peut pas tenir seul une Municipalité.

Pour finir, Monsieur le Maire espère que cela ouvrira peut-être des vocations tout en assurant avec certitude absolue qu’il ne se représentera pas aux prochaines élections municipales en mars 2026.

Monsieur Le Maire avise qu’il va revoir le budget eu égard au fait qu’il n’y a pas de devis pour certains projets en investissement et que certains projets prévus ne pourront être exécutés car nous sommes en fin d’année.

PROJET PERIMETRE ET LES STATUTS CONCERNANT LA FUSION DU SAEP DE LA REGION DE DOLLON ET DU SAEP DU PERCHE SARTHOIS LE VAIRAIS POUR LA COMPETENCE EN EAU POTABLE

Vu l’arrêté préfectoral de projet de périmètre en date du 25 juillet 2024 et ses annexes, notifié le 25/07/2024 aux Syndicats concernés et à l’ensemble de leurs membres,

le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Dollon et le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région du Perche Sarthois – Le Vairais ont souhaité́ engager une procédure de fusion. Le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Dollon est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) exerçant les compétences de production et de distribution d’eau potable en lieu et place de ses communes membres (19), rattachées à 3 communautés de communes. Le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région du Perche Sarthois – Le Vairais, est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) exerçant les compétences de production et de distribution d’eau potable en lieu et place de ses communes membres (12), rattachées à 2 communautés de communes. Ces Syndicats exerçant les mêmes compétences sur des territoires limitrophes, dans des conditions équivalentes, il a été décidé d’étudier leur fusion pour optimiser les moyens et pérenniser la gestion de ces services.

Les études pour la fusion ont pu démontrer l’intérêt de celle-ci, en permettant une convergence technique et tarifaire sur le nouveau périmètre.

Il appartient aux communes membres des Syndicats de se prononcer sur cette fusion. Étant entendu que la commune de DOLLON est membre du Syndicat d’Alimentation Eau Potable région de Dollon, son avis est requis sur le projet de périmètre et le projet de statuts du futur Syndicat avant le 24/10/2024.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :  APPROUVE le projet de fusion au 1er janvier 2025 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Dollon et du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région du Perche Sarthois – Le Vairais au sein d’un nouveau Syndicat intercommunal à vocation unique tel qu’arrêté par le préfet de la Sarthe en date du 25/07/2024.

 APPROUVE le projet de statuts du futur Syndicat, tel qu’annexé à l’arrêté préfectoral du 25/07/2024 et joint à la présente délibération,

PROJET AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTE DE THORIGNE – CREATION D’UNE MOBILITE ACTIVE DE TYPE VOIE VERTE

1° MISSION MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le maire rappelle combien il est nécessaire de réaliser un projet d’aménagement de sécurité à chaque entrée d’agglomération de Dollon sur les RD 302 et 84 (Grande Rue, rue de la piscine et rue du Parc) afin de faire diminuer la vitesse, fort de constater la vitesse excessive des véhicules en entrée de bourg, et de sécuriser les déplacements des cyclistes et des piétons et plus particulièrement les enfants qui se rendent soit aux arrêts de car soit au groupe scolaire Jean de la Fontaine.

Le projet ayant été revu dans sa globalité quant à la création d’une voie verte, il est nécessaire de faire appel à un maitre d’œuvre pour mener à bien ce projet. Il est précisé que la voie verte c’est à la fois piste cyclable et piétions.Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de confier la mission de maitrise d’œuvre au cabinet INGERIF dans le cadre d’une création d’une mobilité active de type voie verte sur la route de Thorigné pour un montant de 17 900 € ht.

2° SUBVENTIONS

1. AMENDE DE POLICE

Monsieur le maire rappelle qu’une demande de subvention au titre des amendes de police 2024 dans le cadre du projet d’aménagement sécurité routière RD 302 route de Thorigné (deux plateaux surélevés dans un avec rétrécissement et 3 écluses) a été sollicitée.

Il est demandé de reposer la demande en 2025 en tenant compte des prescriptions demandées.

2. AIDE DEPARTEMENTALE AU TITRE DES VOIES VERTES ET DES PISTES CYCLABES L’aide départementale au titre des voies vertes et des pistes cyclables peut être sollicitée dans le cadre de ce projet. Cette aide peut être de 50% de travaux éligibles avec un plafond de 200 000 €.

Il ajoute qu’une demande de subvention DETR 2025 au titre des aménagements de sécurité routière en agglomération et la réalisation de voie verte sera également demandée.

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 23 SEPTEMBRE 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLECT présentant le montant des charges restituées à la commune de Saint Calais, par la communauté de communes, suite à la désaffectation du bâtiment industriel situé zone d’activités de La Pocherie à Saint Calais.

Après avoir pris acte du rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 Voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE

Suite à plusieurs demandes cet été à la piscine de pouvoir régler l’entrée de la piscine et les consommations à la buvette par Carte Bancaire, une étude a été faite afin de voir les modalités d’installation avec la trésorerie et des demandes de devis pour la location d’un terminal de paiement ont été demandées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de retenir l’offre de la société Sextant Monétique : 350.04 € TTC la première année puis 257,76 € TTC/an

- Charge monsieur le maire d’étudier le coût financier à la fin de la saison prochaine par rapport à son utilisation afin de déterminer la nécessité ou pas de la mise en place d’un terminal de paiement lors de la saison piscine

ETUDE CHAUFFAGE SALLE POYLALENTE

Monsieur LABURTHE-TOLRA, adjoint, expose le compte-rendu de l’étude de préfaisabilité chaufferie établi par Union des Cuma Sarthe portant sur le renouvellement des moyens de chauffage de la salle polyvalente, les vestiaires foot et piscine.

L’étude s’est portée sur le remplacement de la chaudière fioul de la salle polyvalente sur 3 modes de chauffage - par une chaudière propane

- par une chaudière bois granulé

- par une Pompe à Chaleur géothermique et un appoint gaz propane

Il est retenu que le projet portera sur la solution bois granulé. Un bâtiment devra être construit à côté de la chaufferie actuelle pour abriter un silo à granulés extérieur galvanisé.

PROJET SANTE – DEMANDE PARTICIPATION FINANCIERE POUR RECRUTEMENT DE MEDECINS

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal que le projet Santé avance et dans le bon sens. Il rappelle combien il est nécessaire qu’une maison Santé pluriprofessionnelle s’établisse dans le secteur fort de constater le manque de professionnels de santé sur notre territoire.

Aussi, pour ce faire, il a été nécessaire de faire appel à un cabinet spécialisé dans le recrutement de médecins etc’est le cabinet APPEL MEDICAL qui est chargé de rechercher 2 médecins généralistes libéraux. Il est demandé une participation financière aux communes qui adhèrent au projet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord de principe sur une participation par habitant

AFFAIRES DIVERSES

Dissimulation réseaux électriques et téléphoniques ruelle des jardins

Les travaux réalisés par l’entreprise INEO pour le compte du département de la Sarthe ont commencé le 14 octobre pour environ 6 semaines.

Boulangerie Place de l’église

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 9 septembre 2024, il avait fait part qu’un arrêté de mise en sécurité-procédure ordinaire avait été pris en date du 5 septembre 2024 mettant en demeure, dans un délai de 3 mois à la date de notification de l’arrêté, les propriétaires-gérants de la société SCI EMAT CARNOT, de l’exécution de mesures destinées à faire cesser le péril affectant l’immeuble sis 6 place de l’église (réparation ou démolition).

Suite à une demande de prolongation du délai d’exécution des mesures listées dans l’article 1 de l’arrêté, à savoir 3 mois supplémentaires par les propriétaires-gérants, un arrêté de mise en sécurité-procédure ordinaire modifiant le délai d’exécution a été pris en date du 8 octobre 2024, à savoir 3 mois supplémentaires.

Cérémonie du 11 novembre

10h15 - Rassemblement Place de l’Église avec le conseil municipal Jeunes

Défilé Place du Général de Gaulle avec l’Harmonie de Dollon, les anciens combattants-AFN, le conseil municipal, le conseil municipal jeunes et les enfants de l’école de Dollon

10h45 - Messe à l’église

11h30 - Dépôt de gerbes de fleurs au monument aux morts, remise de médailles 11h45 - Dépôt de gerbes à l’Arbre de la Liberté

12h15 - Vin d’honneur à la salle polyvalente du complexe Roland Pitard

Monsieur le maire déplore que trop peu de personnes participent à cette commémoration « devoir de mémoire »

Questions diverses

Madame LAMBERT demande que la messe de Noël se fasse comme les années précédentes le mercredi et l’arrivée du Père Noël le vendredi.

Monsieur LABURTHE-TOLRA informe qu’il va être procédé à l’élection des membres d’un nouveau conseil municipal jeune. Ils seront entre 8 et 10