Arrêté - PC 24S0090 M01 ARRETE FAV

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Arrêté - PC 24S0090 M01 ARRETE FAV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Arrêté - PC 24S0090 M01 ARRETE FAV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, LACANAU LACANAU, le 19/02/2026

HÔTEL DE VILLE

Avenue de la Libération Monsieur LOBO RIBEIRO Jonathan 33680 Lacanau . . .

13 Chemin du Petit Bois

. 05.56.03. 83. 03.

3 05.56.03 59.90. 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

info@lacanau.fr

www.lacanau.fr

Direction de l'Aménagement et du Développement du Territoire

Service Urbanisme

V 05.56.03.83.03.

urbanisme@lacanau.fr

Objet : PC 03321424S0090-M01

P.J. : 1 arrêté

Monsieur,

Je vous transmets ci-joint l'arrêté du 46/04/2026, vous autorisant le permis de construire modificatif référencé

en objet pour les modifications envisagées sur votre projet situé au 21 Rue Montaigne à LACANAU,

Je vous informe que cette autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours. Ce délai est de deux mois à

compter de l'affichage sur le terrain de la décision (article R*600-2 du Code de l'Urbanisme).

Par ailleurs, la décision de non opposition à une déclaration préalable, le permis de construire ou

d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, peut également faire l’objet d’un retrait par l'autorité

compétente dans un délai de trois mois suivant la date de la décision {article L424-5 du Code de l'Urbanisme). Je vous invite donc vivement à attendre l'extinction de ces délais avant de commencer vos 7€ Vous Invite aonc vivement à attendre l'extinction de ces délais avant de commencer vos travaux.

Pour information, toute occupation du domaine public est soumise à autorisation {voir note jointe).

Par ailleurs, l'arrêté municipal du 21 juin 2017 précise que les travaux de construction de bâtiments sont

interdits du 15 juillet au 31 août dans les secteurs de la commune classés en zone U et 1 AU du Plan Local

d'Urbanisme

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Le Maire,

Monsieur Laurent PEYRONDET

PT de où

Toute correspondance doit etre adressée de manière impersonnelle à : Monsieur le Maire - Hôtel de Ville -Avenue de la Liberation - 33680 LACANAUPC03321424S0090M01

Hotel de Ville DESTINATAIRE

31, Avenue de la Libération

33680 LACANAU

Tel : 05.56.03.83.03

Affaire suivie par: Laurence PETIT Monsieur LOBO RIBEIRO Jonathan Courriel : urbanisme@lacanau.fr 13 Chemin du Petit Bois

AR 2026 - 4 40 33160 saint médard en jalles

PC03321424S0090M01

Demande déposée le 08/12/2025 et complétée le 06/01/2026

Par : | Monsieur LOBO RIBEIRO Jonathan

Demeurant à : | 13 chemin du petit bois

33160 saint médard en jalles

Pour : | Modification des façades (menuiseries Alu : RAL 7039) +

Modification de l'emprise du bâti + Modification de la

surface de plancher + Modification de la Hauteur de la

Maison

Destination : | Habitation

Surface de plancher créée : | 173,45 m°

Sur un terrain sis à : | 21 Rue Montaigne

33680 lacanau

Cadastré : | BK-0059

Superficie : | 217 m°?

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

Accordé au nom de la commune par le Maire

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire modificatif susvisée,

Vu les pièces complémentaires en date du 06/01/2026,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R.425-30,

Vu le Pian de Prévention du Risque Littoral d'Erosion dunaire et de recul du trait de côte approuvé par arrêté préfectoral en date

du 31/12/2001,

Vu le Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt approuvé par arrêté préfectoral en date du 19/10/2009,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale des Lacs Médocains approuvé en date du 22/02/2024,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11/05/2017, révisé le 26/06/2019

et mis à jour le 02/11/2022,

Vu la modification n° 1 du PLU approuvée en Conseil Municipal du 18/09/2024,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21/02/2019 portant sur la création de Secteurs d'Information sur les Sols,

Vu le règlement de la zone UC du Plan Local d'Urbanisme,

Vu l'arrêté AR 2024 — 1221 en date du 27/11/2024 accordant le permis de démolir PD 03321424S0019 pour la démolition totale

de l'habitation existante ;

Vu l'arrêté AR 2024 — 1122 en date du 28/11/2024 accordant le permis initial PC 03321424S0090 à Monsieur LOBO RIBEIRO

Jonathan pour la construction d'une maison d'habitation avec piscine ;

Vu l'avis défavorable de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Gironde en date du 27/01/2026,

Considérant que le projet modificatif comprend :

- La modification des façades (menuiseries Aluminium RAL 7039) ;

- La modification de l'emprise du bâtiment et de la surface de plancher créée ;

- La modification de la hauteur de la construction.

ARRETEPCO3321424S0090M01

Article 1 : Le présent permis de construire modificatif est accordé pour le projet décrit ci-dessus, conformément au dossier déposé,

et sous réserve du respect des prescriptions particulières mentionnées ci-dessous.

Article 2 : L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que la validité du présent permis de construire modificatif reste attachée

au délai de validité du permis de construire initial. Les clauses, conditions et prescriptions du permis de construire initial sont

maintenues et devront être respectées.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent permis de construire.

Article 4 : Le récépissé de dépôt remis et affiché en mairie le 08/12/2025.

pl ns

La présente décision est transmise au représentant de | "État dans le département dans les conditions prévues aux articles L 2131-1 et L 2131-

2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DECISION : L'autorisation est exécutoire à compter de sa notification au demandeur et de sa transmission au préfet. La mise en œuvre des démolitions prévues dans cette autorisation n'est possible que 15jours après ces notifications. COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'affichage sur le terrain de l'autorisation d'urbanisme est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant, durant toute la durée des travaux, sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Il indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Par ailleurs, lorsque le projet nécessite le recours à un architecte, le bénéficiaire du permis devra mentionner le nom de l'architecte auteur du projet architectural. Il précise également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la superficie du plancher hors œuvre nette autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ;

b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ;

c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs.

d) Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir. I! comporte la mention suivante : « Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis au de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). » Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. L'inobservation de la formalité d'affichage sur le terrain est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème

classe.

DROITS DES TIERS : Le permis délivré vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété

ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les

règles d'urbanisme.

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la

décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.

L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.

CARACTERE DEFINITIF DE L'AUTORISATION : Le permis n'est définitif qu'en l'absence de recours ou de retrait :

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le bénéficiaire du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours; - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer

préalablement le bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

DE LA CULTURE NOUVELLE AQUITAINE Liberté

Fe Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine

de Gironde

Dossier suivi par : GAYDON Cecile

Objet : Plat'AU - PERMIS DE CONSTRUIRE

Numéro : PC 033214 24 S0090M01 U3302 Demandeur :

Adresse du projet :21 rue montaigne 33680 lacanau Monsieur lobo ribeiro jonathan

Déposé en mairie le : 08/12/2025 13 chemin du petit bois

Reçu au service le : 08/12/2025 33160 saint médard en jalles

Nature des travaux: 04032 Construction d'une maison avec

garage ou parking

Ce projet est situé dans le site inscrit listé en annexe. Les articles L.341-1 et R.341-9 du Code de

l'environnement et R.425-30 du Code de l'urbanisme sont donc applicables.

Ce projet, en l’état, étant de nature à altérer l'aspect de ce site inscrit, l'Architecte des Bâtiments de France émet un avis défavorable. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou observations au titre du patrimoine, de l'architecture, de l'urbanisme ou du paysage.

Motifs de l'avis défavorable (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :

Suite au permis de construire modificatif reçu à l'UDAP le 8 décembre 2025, l'avis initial est maintenu, à savoir :

(1) Ce projet est de nature à porter atteinte à la qualité du site inscrit de la commune, en raison de ses

caractéristiques qui ne respectent pas les dispositions de l'architecture existante et la morphologie de la rue, et

notamment :

- par l'implantation d'une construction en front de rue en rupture avec l'alignement en retrait des autres

constructions de la rue,

- par une occupation de la parcelle excessive et par l'absence de considération des arbres existants et se

couvert végétal à maintenir,

- par son volume général complexe et excessif, par la composition irrégulière des façades, par l'utilisation de

teintes et de parements génériques, en rupture avec l'esprit des lieux.

(2) L'architecture de la construction et son aspect extérieur doivent être adaptés au caractère (ES lieux et aux

paysages avoisinants.

- La maison doit privilégier une implantation plus mesurée sur la parcelle, permettant de limiter le durcissement

du site et de conserver, voire renforcer le couvert végétal.

- Les arbres présents sur la parcelle doivent être préservés. Des arbres de haute tige et d'essences locales doivent accompagner le projet afin de restituer à la parcelle son couvert boisé à l'origine de la protection du site.

- Le projet de plantations doit impérativement anticiper les distances nécessaires au développement des arbres

et de leurs systèmes racinaires.

- Le projet doit être revu en simplifiant les volumes et en modifiant notamment ceux des toitures de manière à

s'adapter à son environnement. L'ensemble des façades doit être traité avec soin, de manière à garantir une

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Gironde - Couvent de l’Annonciade, 54 rue Magendie, CS41229, 33074

BORDEAUX CEDEX - 05 56 00 87 10 - udap.gironde@culture.gouv.fr

Page 1 sur 3cohérence architecturale globale.

Fait à Bordeaux

Signé électroniquemnent

par Mathilde HARMAND

Le 27/01/2026 à 16:10

L'architecte des Bâtiments de France

Madame Mathilde HARMAND:

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée

de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet

avis.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Gironde - Couvent de l’Annonciade, 54 rue Magendie, CS41229, 33074

BORDEAUX CEDEX - 05 56 00 87 10 - udap.gironde@culture.gouv.fr

Page 2 sur 3ANNEXE :

Site Inscrit de Étangs girondins

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BORDEAUX CEDEX - 05 56 00 87 10 - udap.gironde@culture.gouv.fr

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