Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0099 Approbation des modifications de contrat au marche de travaux de rehabilitation et dextension de lHotel de Malestroit

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Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0099 Approbation des modifications de contrat au marche de travaux de rehabilitation et dextension de lHotel de Malestroit Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0099 Approbation des modifications de contrat au marche de travaux de rehabilitation et dextension de lHotel de Malestroit)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 24

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.

Ont donnée pouvoir :

M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.

Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.

M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.

M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.

Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.

M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.

M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.

M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET

2020DELIB0099 - APPROBATION DES MODIFICATIONS DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVES AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE L'HÔTEL DE MALESTROIT POUR LES LOTS N°1, 4 5 ET 9 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES AVENANTSDELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1, L 2194-1, R 2194- 1 et suivants,

Vu la délibération 2019DELIB006 relative à la passation du marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’Hôtel de Malestroit,

Vu le marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’Hôtel de Malestroit passé selon une procédure adaptée eu égard à son montant, et en particulier les lots 1 (désamiantage-déplombage-démolition-gros œuvre-ravalement), 4 (serrurerie-métallerie), 5 (cloisons-doublages-plâtrerie-faux plafonds démontables) et 9 (électricité-courants forts- courants faibles),

Vu l’exposé ci-dessus,

Vu les projets de modifications aux contrats en cours d’exécution,

Considérant que, par délibération du 9 septembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le Maire a signé le marché de travaux pour la réhabitlitation et l’extension de l’Hôtel de Malestroit décomposé en 10 lots,

Considérant la nécessité d’introduire des modifications techniques en matière de maçonnerie, l’intégration d’une charpente pour le lot n°1, le retrait de certaines prestations de métallerie et serrurerie pour le lot n°4, mais aussi certains ajustements techniques de plâtrerie et cloisonnement pour le lot n°5 et la modification de certaines prestations d’électricité et de système de sécurité incendie pour le lot n°9, Considérant que ces modifications au contrat ne bouleversent pas l’économie générale du marché, ni n’en changent l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,

Considérant que ces ajustements techniques en plus et moins-values étaient nécessaires, Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L 2194-1 du Code de la Commande Publique, un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, notamment, lorsque : - Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, - Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires, - Les modifications ne sont pas substantielles,

- Les modifications sont de faible montant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les modifications de contrat pour les lots n°1, 4, 5 et 9 dans le cadre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE les avenants aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation et à

l’extension de l’Hôtel de Malestroit tels que joints en annexe :

 Avenant n°2 relatif au lot n°1 DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE – DEMOLITION – GROS ŒUVRE – RAVALEMENT conclu avec l’entreprise SME CONSTRUCTION pour un montant de 290 000 € HT dont le siège est situé au 30 rue du Mont Griffon - 91330 YERRES, portant ainsi le montant du marché à 301 908,17 € HT, soit une augmentation de 2,41 %.

 Avenant n°1 relatif au lot n° 4 SERRURERIE METALLERIE conclu avec l’entreprise FMD de 48 000 € HT dont le siège est situé au 19/29 rue de Seine - 94400 VITRY SUR SEINE portant ainsi le montant du marché à 36 685 € HT, soit une diminution de - 23,57%.

 Avenant n°1 relatif au lot n°5 CLOISONS DOUBLAGES – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS DEMONTABLES conclu avec l’entreprise SME CONSTRUCTION pour un montant de105 000 € HT dont le siège est situé au 30 rue du Mont Griffon - 91330 YERRES, portant ainsi le montant du marché à 105 654,94 € HT, soit une augmentation de 0,62 %,

 Avenant n°1 relatif au lot n°9 ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES conclu avec l’entreprise MAINTENANCE SYSTEMES pour un montant de 144 985,75 € HT dont le siège est situé au 15 rue de Langlier Renaud – 93210 SAINT DENIS LA PLAINE, portant ainsi le montant du marché à 170 872,75 € HT, soit une augmentation de 17,85 %.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants avec les sociétés FMD, SME

CONSTRUCTION et MAINTENANCE SYSTEMES dès que la présente délibération sera exécutoire.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 13 juillet 2020

Pour copie conforme,

Le Registre dûment signé,

Le Maire,

Charles ASLANGUL