Déliberation - Conseil Municipal du 27 septembre 2021 2021DELIB0097 Modification de contrat en cours dexecution relative au marche de travaux de construction dun gymnase et dune annxe

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Déliberation - Conseil Municipal du 27 septembre 2021 2021DELIB0097 Modification de contrat en cours dexecution relative au marche de travaux de construction dun gymnase et dune annxe Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 27 septembre 2021 2021DELIB0097 Modification de contrat en cours dexecution relative au marche de travaux de construction dun gymnase et dune annxe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt et un, le lundi 27 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 21 septembre 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 23

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Christophe ARZANO à M. Laurent TUIL.

Mme Nicole BROCARD à Mme Sylvie ROBY.

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.

Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Isabelle DUJARDIN à M. Bruno POIGNANT.

Absents excusés :

Mme LANTRAIN Marilyne.

Absents :

M. BRAYARD Thierry, Mme MARCOCCIA-WARIN Laure, M. PINEL Vincent.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2021DELIB0097 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UNE SALLE ANNEXE AU PARC DES SPORTS DES MAISONS ROUGES POUR LE LOT N° 9 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES AVENANTSDELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 139 et 140,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération n° 2018/D122 en date du 26 novembre 2018 autorisant la Maire à signer le marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au parc des sports de Maisons Rouges,

Vu le projets d’avenant, annexé à la presente délibération,

Vu l’avis de la commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 16 septembre 2021,

Considérant que par délibération n° 2018/D122 en date du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au Parc des Sports des Maisons Rouges passé en appel d’offres ouvert, décomposé en 15 lots.

Considérant la nécessité d’introduire la modification technique suivante :  pour le lot 9 : la mise en peinture suite aux dégradations béton, Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni n’en change l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,

Considérant que ces ajustements techniques en plus-value sont nécessaires, Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 139 du décret no 2016-360 (25 mars 2016) relatif aux marchés publics, les modifications ne sont pas substantielles.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE la signature de l’avenant n°3 pour le lot n°9 PEINTURE ET SIGNALETIQUE

conclu avec l’entreprise LAUMAX dont le siège est situé au 41 avenue de la République – 94120 FONTENAY SOUS BOIS, portant le montant du marché à 73 733,40 € HT soit une augmentation de 12,75 %.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société LAUMAX dès

que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, aux chapitres et

articles correspondants.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 1er octobre 2021

Pour copie conforme,

Le Registre dûment signé,

Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneMINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N°3

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

Direction des services Techniques

1 Grande rue Charles de Gaulle

94360 BRY-SUR-MARNE

01.45.16.68.00

mairie@bry94.fr

B - Identification du titulaire du marché public

LAUMAX

41 avenue de la République

94120 FONTENAY SOUS BOIS

ste.laumax@wanadoo.fr - 01 43 94 19 77

Siret: 42999147400033

C - Objet du marché public

 Objet du marché public :

Construction d’un gymnase et d’une salle annexe au parc des sports des Maisons Rouges

à Bry-sur-Marne (marché n°201838)

Lot 9 : Peinture et signalétique

 Date de la notification du marché public : 07 janvier 2019

 Durée d’exécution du marché public : 14 mois

 Montant initial du marché public :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 65 395,00 € HT

 Montant TTC : 78 474,00 € TTC Récapitulatif des avenants précédents :

Avenant Objet Incidences financières Montant %

1 Rajout de prestations

suite questions d’appel

offres oui

5 490 € HT

soit

6 588 € TTC

8,40 %

2

Mise en peinture de

parois prévues en béton

brut oui

761,80 € HT

Soit

914,16 € TTC

1,16 %

Montant total après avenants 71 646,80 € HT Augmentation totale

+ 9,56%

- Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Complément peinture suite aux dégradations béton pour une plus-value globale de :

 2 086,60 € HT soit 2 503,92 € TTC soit une augmentation du marché de 3,19 % du montant initial du marché

Total montant du marché 73 733,40 € HT (88 480,08 € TTC) après l’avenant 2. Soit une augmentation totale de 12,75 %.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non  OuiE - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : ………………………… , le

…………………….

Signature

(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de

l’entité adjudicatrice)G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A ………………………………..…, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)