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Déliberation - DEL24 03 31 SP
Déliberation - DEL24 03 26 SP
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 03 26 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
er# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de SOUPPES-SUR-LOING Département de Seine-et-Marne — =
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-217704584-20240409-DEL24_ 03 26-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2024
Délibération n° 2024-03 _26
Conservatoire Municipal de Musique :
tarifs 2024-2025
Arrondissement de Fontainebleau
L'an deux-mille vingt-trois, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Date
convocation : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la
26/03/2024 mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Étaient Présents :
DOS Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PREVOST Denis,
Nombre de POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
Sonseilers : MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin,
En exercice : DOUTSAS Jean-Paul, PRÈSLES Jocelyne, MARTIN Patrice, Conseillers Municipaux. 29
Présents : Absents excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme VILETTE), VAPPEREAU 18 ° Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille (pourvoir à M. Procurations : DELNOMDEDIEU), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laétitia, 7 SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS), PELLETIER Isabelle (pouvoir à M. MARTIN).
Votants :
25 Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
Par délibération en date du 27 juin 1996, il a été créé une régie dénommée « Régie du Conservatoire Municipal
de Musique » pour encaisser les recettes générées par le Conservatoire Municipal de Musique
il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des régies communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer les tarifs du Conservatoire Municipal de Musique pour l'année scolaire 2024-2025 selon les tableaux présentés en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous les membres présents.
JOUE: .. Pour extrait certifié conforme
. \Le Maire,
dans un