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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Losse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+290925)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/25
L'an Deux Mil vingt-cinq, le 29 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. LACOSTE Bruno, Maire, en Session.
Présents: MM les Conseillers Municipaux en exercice: LACOSTE Bruno, LABAT Jean-Pierre, MILLET Sandrine, THONNERIEUX Brigitte, COL Antoine, DEBACKER Didier, DE LISLEFERME Pierre, MAZZOCCO Marie-Paule, MAZZOCCO Nicolas,
Non excusés : BRANA Laëtitia, ESTIVAL Jean-Marc
Secrétaire de séance : Nicolas MAZZOCCO
1 — Approbation du compte-rendu du 23/06/25 :
Le Conseil Municipal a donné son avis favorable à l'unanimité.
2 — P.L.U.I .:
Mr le Maire nous informe d’une réunion prochaine le 23 octobre et propose de réduire la zone des sites classés pour réduire les contraintes des rénovations des maisons situées dans ces zones.
Durant l'été, la CCLA a œuvré auprès de la DDTM40 pour intégrer les objectifs de la loi Climat et Résilience.. par mémoire, vu sa consommation foncière 2011-2021, la CCLA a pour objectif une consommation foncière 2021-2031 de 24ha. Les derniers plans de zonage recensaient 48 ha de consommation ENAF. La DDTM40 autorise une latitude de 20 à 30% (sens des lois en préparation) soit une enveloppe maximale de 28 à 31 ha.
La CCLA a interpellé la DDTM40 sur la définition de l'enveloppe urbaine ; en effet, nombre de communes ont exprimé leur incompréhension sur la définition des consommations ENAF dans des espaces partiellement bâtis ou en limite. Il a été convenu de fixer une nouvelle définition pour tenir du cas particulier de la CCLA, notamment vis-à-vis de sa faible consommation foncière antérieure : la proposition est d'intégrer les parcelles inférieures à 1ha, urbanisées sur au moins deux des trois limites séparatives et desservies (desservables) par les réseaux (notamment viaires, niveau d'appréciation).
La DDTM40 s'est engagée à respecter cette lecture si la collectivité faisait de même et limitait sa consommation foncière dans les objectifs de la loir CR.
Suite aux demandes complémentaires des communes, la DDTM40 confirme son engagement dans la limite du respect des équilibres : les ajouts en surface dans les enveloppes urbaines devront être compensées par le retrait de surfaces ne répondant pas aux principes (voir ci-avant : urbanisées sur deux limites et desservables). 3 — S.D.IS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
* D'ATTRIBUER une subvention d'investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de :
716.75 € au titre de l'exercice 2025
895.93 € au titre de l'exercice 2025
1075.12 € au titre de l'exercice 2027
* Et D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe du présent rapport. 4 — Mémorial Max Jourdan :
Nous avons reçu un courrier de Patrick CAVALIE proposant au Conseil Municipal d’honorer la mémoire de Max JOURDAN, en proposant l'installation d'un mémorial. Le Conseil Municipal réfléchit, et se prononcera prochainement, voire suggèrera d'autres propositions.
5- Logement Ecole :
Nous avons reçu un courrier de Mme TOURNE qui propose de baisser le prix de vente du logement de l'école. Le Conseil Municipal décide de ne pas baisser le prix et étudie la possibilité de le rénover pour une future location.
6 — Divers :
> Délibération des Coupes de bois exercice 2026 : après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2026, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
1) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2026, pour
lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
UG Programme | Proposition Justif. cone Surf. à Dés. (ha) V. Total (m3)
Peuplement
14c 2026 2026 mature ET 5,48 100
Peuplement
16c 2025 2026 mature ET 15,28 300
Peuplement
20a 2026 2026 mature ET 3,63 70
Peuplement
11b 2026 2026 mature E2 21 530
Peuplement
26 2026 2026 mature E2 30 730
Peuplement
48b 2026 2026 mature E3 14,53 430
Peuplement
1b 2026 2026 mature E3 9 270
Peupiement
41 2024 2026 mature RA 14 2 200
Toutes les parcelles de la
centrale Photovoltaïque Entretient
2) INFORME le Préfet de Région des motifs (art. 214-5 du CF) de sa décision à reporter
ou supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l’état d'exercice 2026
Nvelle Surf. à V. Total UG P iti if. , rogramme | Proposition Prop. Justif Type Coupe Dés. (ha) (m3)
Supprimer
39b 2024 la coupe Peuplement inexistant 7,28 Supprimer
44b 2024 la coupe Peuplement inexistant 6,26
6b 2026 2026 2027 Peuplement non mature | Ei 7,77 150
7a 2026 2026 2027 Peuplement non mature | El 16,05 320
10b 2026 2026 2027 Peuplement non mature | Ei 13,77 250
11a 2026 2026 2027 Peuplement non mature | E1 4,83 90
23a 2026 2026 2027 Peuplement non mature | El 7,8 150
24b 2026 2026 2027 Peuplement non mature | E1 4,11 80
42c 2026 2026 2028 Peuplement non mature | E2 3,93 90
16a 2025 2026 2027 Peuplement non mature | E3 3,97 110
15a 2026 2026 2027 Peuplement non mature | E4 0,7 20
Grosse coupe rase déjà
43 2026 2026 2027 prévue en 2026 RA 27,72 5 500
3 } Orientations de mise en marché
Dénomination du chantier Produits Bois façonnés Bois sur pied
forestier ou UG majoritaires
Contrat Vente Délivrance Vente Délivrance
d’appro simple simple
Coupes de première Trituration X
éclaircie (P. 14c ; 16c ; 20a)
Coupes de seconde Trituration / X X
éclaircie (P. 11b ; 26) Bois énergie
Coupes de troisième Canter X
éclaircie (P. 1b ; 48b)
Coupe Rase (P 41) Bois d'œuvre X
Coupes d’entretient Trituration / X
centrale Bois énergie
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de Losse accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa
probabilité de recette.
X Oui og Non 4) Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement
Dénomination du chantier
forestier ou UG
Mise à disposition à
l'ONF des bois bord de
route (1)
Mise à disposition à l'ONF des
bois sur pied (2)
Coupes de première éclaircie (P.
14c ; 16c ; 20a)
Contrat approvisionnement
Coupes de seconde éclaircie (P.
11b ; 26)
Contrat approvisionnement
Coupes de troisième éclaircie (P.
1b ; 48b)
Contrat approvisionnement
Coupes d’entretient centrale Contrat approvisionnement
La présente délibération sera transmise à l'ONF
> La Ste VALOREM propose une réunion le 23 octobre à 18h30
> Mrle Maire a reçu Mr LAVILLE de LA POSTE pour proposer un recensement des chemins. Un devis de 5745€ 60 nous a été transmis. Mr le Maire va se renseigner pour avoir d’autres devis.
> Réunions de la commission de contrôle des listes électorales : nous avons reçu un courrier de la Préfecture nous suggérant de faire 2 réunions afin que la Commission se réunisse pour recenser les personnes ayant quitté la commune et n’y ayant pas d'attache fiscale, afin de les radier d'ici à la fin de l'année. Une attention particulière sera portée sur les jeunes qui ont été originellement inscrits d'office à 18 ans. Ils sont réputés habiter chez leurs parents jusqu’à leurs 26 ans, mais certains ont aujourd’hui leur domicile réel dans une autre commune et doivent être radiés.
Heure de début : 18h30 Heure de fin : 20h00
APPROUVE LE 17/11/2025
POUR : 9
CONTRE : 0