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Procès Verbal - 2025 176 PJ APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 25 SEP
unknown - 2025 104 Bilan Activite de la ca Valparisis pj
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (unknown - 2025 104 Bilan Activite de la ca Valparisis pj)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Rapport d’activité
2024
Accusé de réception en préfecture
095-200058485-20250624-D_2025_071-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 2
Inauguration de l'AquaVal - Centre aquatique Alice Milliat
le 1er juin 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 3 Communauté d’agglomération Val Parisis
Édito du Président
Carte et chiffres clés du territoire
Élus
Instances
Compétences
Partie 1 : Un territoire dynamique au cadre de vie préservé
Transports et mobilité
Éclairage public
Environnement et transition écologique
Aménagement et tourisme
Assainissement
Espaces publics et voirie
Développement économique
Partie 2 : Un territoire sûr et solidaire
Habitat et accueil des gens du voyage
Sécurité et prévention
Vidéoprotection
Sports
Lecture publique
Santé et politique de la ville
Partie 3 : Une agglomération exemplaire dans ses pratiques et actions
Administration générale
Juridique, commande publique et mutualisation
Ressources humaines
Finances
Informatique
Patrimoine immobilier
Territoires
Communication
Annexe :
Indicateurs du projet de territoire et du plan climat – valeurs 2024
5
6 - 7
8 - 9
10 - 13
14 - 15
16 - 17
18 - 19
20 - 21
22 - 23
24 - 25
26 - 27
28 - 29
30 - 31
32 - 33
34 - 35
36 - 37
38 - 39
40 - 41
42 - 43
44 - 45
46 - 47
48 - 49
50 - 51
52 - 53
54 - 55
56 - 57
58 - 59
60 - 61
62 - 63
64
SOMMAIRE
Sommaire
Photo de couverture : Vue aérienne de l'AquaVal - Centre aquatique Alice Milliat
en juin 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 4 Rapport d’activité 2024
Inauguration de l'AquaVal - Centre aquatique Alice Milliat
le 1er juin 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 5 Communauté d’agglomération Val Parisis
« L’année 2024 a été marquée par l’ouverture
de l'AquaVal – Centre aquatique Alice Milliat. »
Yannick Boëdec,
Président
de la communauté
d’agglomération Val Parisis
Édito
ÉDITO
Pour une collectivité publique, évaluer et rendre compte est une exigence démocratique et de bonne gestion. Le rapport
d’activité annuel participe de cet impératif en présentant aux élus communautaires, aux conseils municipaux et aux
habitants le bilan et les perspectives de l’action de l’agglomération dans tous ses domaines d’intervention. Ce rapport est
donc construit par politique publique, en cohérence avec le projet de territoire 2021-2030, et inclut à ce titre le suivi de ses
indicateurs d’évaluation.
L’année 2024 a été marquée par l’ouverture d’un nouvel équipement : l'AquaVal – Centre aquatique Alice Milliat.
Après 2 ans de travaux, cet investissement de 50M€ fait entrée la pratique des activités nautiques dans une nouvelle
ère pour le territoire avec l’une des piscines les plus complètes et performantes d’Ile de France. Deux bassins, dont l’un
olympique, une fosse à plongeon, plusieurs salles dédiés à l’entraînement sportif et à la récupération, des lieux dédiés
pour les clubs, un superbe écrin pour le club élite de waterpolo, un personnel nombreux pour accompagner les usagers
des bébés aux séniors, des créneaux scolaires démultipliés, voilà autant de nouveaux services apportés aux habitants.
Cela va même au-delà, avec l’accueil de délégations étrangères durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
et celui à venir de grandes compétitions telles que les Championnats de France de natation 25 m que nous aurons le
privilège de recevoir en novembre 2025.
L’agglomération a également poursuivi ses actions en faveur de la préservation du cadre de vie. Plusieurs villes ont été
équipées en 100% LED pour leur éclairage public, et toutes le seront d’ici la fin 2025.
Au quotidien, la sécurité des habitants est une préoccupation constante. Les effectifs de la police intercommunale ont
été encore augmentés en 2024, et le déploiement des caméras se poursuit. Le programme prévu dans ce mandat sera
achevé en décembre 2025, conformément aux engagements.
Ce rapport vous montrera toutes les actions de la communauté d'agglomération en matière de transports,
de voirie, de développement économique, de solidarité, d’accès à la culture ou encore de soutien aux communes.
Comme les autres collectivités, nous menons une gestion financière saine pour investir en faveur de services publics,
malgré le désengagement et les reproches de l’État.
Tout cela n’aurait pas pu se faire sans l’engagement au quotidien de nos 400 agents, femmes et hommes engagés
au service des habitants. La démarche de marque employeur lancée en 2023 et poursuivie en 2024 a justement pour
objectif de les accompagner dans leur épanouissement
professionnel et de conforter l’attractivité de Val Parisis
pour attirer les talents. Ces deux aspects sont des
conditions indispensables pour rendre un service public
de qualité.
Soyez assurés de la capacité et de l’engagement de
l’agglomération, de ses élus et de ses agents à poursuivre
ses défis pour 2025 et les années à venir.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Carte et chiffres à
clés du territoire 2024
Frépillon 4
SIÈGE DE L'AGGLOMÉRATION
271, chaussée Jules César x #
95 250 Beauchamp s Bessancourt “?-
> >
4
Le Taverny +
a « «+ #
f
Beauchamp
@ ©
Ÿ
Pierrelaye
+
#
D act
Cormeilles à
COMMUNES
La Frette-süfèSeine 286 277 | HABITANTS"
87 | ELUS
87 | «"
32 | LIGNES DE BUS
Cormeilles-
5 | LIGNES FERROVIAIRES en-Parisis ;
!
16 | GARES 4},
*INSEE 2024 recensement 2021
6 Rapport d’activité 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 33 241
67 404
1668
SOCIÉTÉS
EMPLOIS
HECTARES BOISÉS
AUTOROUTES
Les Océanides du Parisis
28, rue Jean-Baptiste Carpeaux 95 240 Cormeilles-en-Parisis
Les Grands Bains du Parisis
1, rue François-Truffaut 95 220 Herblay
Les Nymphéas du Parisis
14; chaussée Jules-César 95 480 Pierrelaye
Piscine intercommunale
Rue Auguste-Renoir 95 370 Montigny-lès-Cormeilles
Piscine Pierre-Williot
5, rue du Bas des Conches 95 110 Sannois
Aquaval - Centre aquatique Alice-Milliat
7, rue Théroigne de Méricourt 95 150 Tavermy
Médiathèque L'Éclipse
3, avenue de la Libération 95 240 Cormeilles-en-Parisis
Médiathèque Maurice-Genevoix
Place du 11 novembre 95 600 Eaubonne
Médiathèque André-Malraux
9, rue de la République 95 120 Ermont
Bibliothèque annexe André-Malraux
9 bis, allée Jean-de-Florette 95 120 Ermont
Médiathèque Saint-Exupéry
34, rue la Station 95 130 Franconville
Médiathèque Jean-d'Ormesson
5, rue Pierre-Brossolette 95 130 Le Plessis-Bouchard
Bibliothèque Georges-Brassens
Place de la Libération 95 370 Montigny-lès-Cormeilles
Médiathèque Georges-Pompidou
6, avenue des Diablots 95 320 Saint-Leu-la-Forêt
Médiathèque André-Cancelier
Square Jules-Ferry 95 110 Sannois
Centre de supervision urbain
16, rue Pierre Fossati 95 130 Franconville
Le Tremplin Val Parisis,
Pépinière et incubateur d'entreprises
2, esplanade de la Gare 95 110 Sannois
7 Communauté d’agglomération Val Parisis
CARTE ET CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE PARTIE 1
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 °a , AAA
8 Rapport d’activité 2024
Marie-Evelyne
CHRISTIN
Conseillère municipale
Sannois
Philippe
BARAT
Conseiller délégué
à la Commande
publique
1 er Adjoint au Maire
d’Herblay-sur-Seine
Les 87 élus au service des 15 communes
de Val Parisis Agglo
Le bureau > 14 vice-présidents et 8 conseillers délégués
Les conseillers communautaires
Xavier
MELKI
1 er Vice-président
délégué aux Finances
Maire de
Franconville-la-Garenne
Conseiller régional
d'Île-de-France
Gérard
LAMBERT-MOTTE
9 ème Vice-président
délégué à
l'Aménagement et
au Tourisme
Maire du Plessis-Bouchard
Vice-président du
Conseil départemental
du Val d'Oise
Patrick
BOULLÉ
Conseiller délégué
au Budget
6 ème Adjoint au Maire
de Franconville-la-Garenne
Xavier
HAQUIN
2 ème Vice-président
délégué à l'É conomie, à
l'Emploi et à la Formation
Maire d’Ermont
Conseiller départemental
du Val-d'Oise
délégué
Sandra
BILLET
10 ème Vice-présidente
déléguée aux Travaux
et à l'Assainissement
Maire de
Saint-Leu-la-Forêt
Philippe
ROULEAU
3 ème Vice-président
délégué aux Transports
et aux Mobilités douces
Maire d’Herblay-sur-Seine
Vice-président du
Conseil départemental
du Val-d'Oise
Miloud
GOUAL
11 ème Vice-président
délégué à la
Politique de la ville
Maire de
Montigny-lès-Cormeilles
Benoit
BLANCHARD
Conseiller délégué
à la Mutualisation
1 er Adjoint au Maire
d’Ermont
Florence
PORTELLI
4 ème Vice-présidente
déléguée à la Santé
et à la Solidarité
Maire de Taverny
Vice-présidente de
la Région Île-de-France
Michel
VALLADE
12 ème Vice-président
délégué au Logement
Maire de Pierrelaye
Françoise
NORDMANN
Maire de
Beauchamp
Sylvia
CERIANI
6 ème Adjointe au Maire
Beauchamp
Gilbert
AH-YU
2 ème Adjoint au Maire
Cormeilles-en-Parisis
Sophie
SAND
Conseillère municipale
Cormeilles-en-Parisis
Camil
CARO
4 ème A
Eaubo
Fazila
DEHAS
Conseillère municipale
Ermont
Sarah
NEROZZI BANFI
13 ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Henri
FERNANDEZ
Conseiller municipal
Franconville-la-Garenne
Xavier
DUBOURG
2 ème Adjoint au Maire
Franconville-la-Garenne
Marie-Christine
CAVECCHI
1ère Adjointe au Maire
Franconville-la-Garenne
Présidente du Conseil
départemental
Didier
LEDEUR
5 ème Adjoint au Maire
Ermont
Joëlle
DUPUY
6ème Adjointe au Maire
Ermont
Darine
BOUADIS
5 ème Adjointe au Maire
Bessancourt
Youcef
KHINACHE
9ème Adjoint au Maire
Ermont
Saliha
DAHMANI
Conseillère municipale
Ermont
Nadine
PORCHEZ
3 ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Johann
ROS
6ème Adjoint au Maire
Herblay-sur-Seine
Marie-Pierre
JÉZÉQUEL
3 ème Adjointe au Maire
Le Plessis-Bouchard
Jean-Charles
RAMBOUR
4ème Adjoint au Maire
Herblay-sur-Seine
Nathalie
JOLLY
1ère Adjointe au Maire
La Frette-sur-Seine
Pierre
LE BEL
2ème Adjoint au Maire
Le Plessis-Bouchard
Cyril
JOLY
Conse
Montig
Laurent
GORZA
3 ème Adjoint au Maire
Sannois
Frédé
PURG
9 ème A
Sanno
Nathalie
CAPBLANC
Conseillère municipale
Sannois
Jean-Michel
DETAVERNIER
4ème Adjoint au Maire
Saint-Leu-la-Forêt
Célia
JACQUET-LEGER
2 ème Adjointe au Maire
Sannois
Nicolas
PONCHEL
Conseiller municipal
Sannois
Daniel
PORTIER
Conseiller délégué
à la Vidéoprotection
7 ème Adjoint au Maire
de Sannois
Arnaud
LARMURIER
Conseiller municipal
Cormeilles-en-Parisis
Fatima
MOUSSI
2ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Aline
ROGER
Conseillère municipale
Saint-Leu-la-Forêt
Stéphane
ROUSSAKOVSKY
Conseiller municipal
Saint-Leu-la-Forêt
Sophi
FERR
Conse
Franco
Stéphane
GUIBOREL
5 ème Adjointe au Maire
Cormeilles-en-Parisis
Zouina
MENNAD
Conseillère municipale
Cormeilles-en-Parisis
Élus
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 ion Val Parisis
u
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ARaAtAL à
9 Communauté d’agglomération Val Parisis
ÉLUS
Décembre 2024
Jean
AUBIN
Conseiller délégué
à la Fibre optique
1 er Adjoint au Maire
d’Eaubonne
Gilles
GASSENBACH
Conseiller délégué
aux Gens du voyage
8 ème Adjoint au Maire
de Taverny
s Le Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis
Yannick BOËDEC
Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis
Maire de Cormeilles-en-Parisis
Vice-président du Conseil départemental du Val-d'Oise
nte
té
ance
nt
ent
e
Bernard
JAMET
5 ème Vice-président
délégué à la Sécurité
Maire de Sannois
Philippe
AUDEBERT
13 ème Vice-président
délégué à la
Communication et
à l'Informatique
Maire de
La Frette-sur-Seine
Jean-Christophe
POULET
6 ème Vice-président
délégué à l'Environnement
et au Développement
durable
Maire de Bessancourt
Bernard
TAILLY
14 ème Vice-président
délégué aux Transferts
de compétences et
au Réaménagement
de la Plaine
5 ème Adjoint au Maire
de Frépillon
Nicole
LANASPRE
Conseillère déléguée
à l'Éclairage public
1 ère Adjointe au Maire
de Cormeilles-en-Parisis
Conseillère régionale
d'Île-de-France
Marie-José
BEAULANDE
7 ème Vice-présidente
déléguée à la Culture
Maire d’Eaubonne
Pascal
SEIGNÉ
8 ème Vice-président
délégué au Sport
3 ème Adjoint au
Maire de Beauchamp
unicipale
-Parisis
Camille
CARON
4 ème Adjointe au Maire
Eaubonne
Bernard
LE DUS
3 ème Adjoint au Maire
Eaubonne
Olivier
DALMONT
Conseiller municipal
Herblay-sur-Seine
Marc
SCHWEITZER
Conseiller municipal
Franconville-la-Garenne
Étiennette
LE BÉCHEC
11 ème Adjointe au Maire
Franconville-la-Garenne
Sabrina
FORTUNATO
7 ème Adjointe au Maire
Franconville-la-Garenne
Françoise
GONZALEZ
Conseillère municipale
Franconville-la-Garenne
Franck
GAILLARD
Conseiller municipal
Franconville-la-Garenne
nicipal
a-Garenne
Grégoire
DUBLINEAU
Conseiller municipal
Eaubonne
Christine
MATTEI
2 ème Adjointe au
Maire
Eaubonne
Maryse
MENEY
Conseillère municipale
Eaubonne
Tom
MORISSE
5 ème Adjoint au Maire
Eaubonne
Carole
CHESNEAU
Conseillère municipale
Ermont
u Maire
uchard
Cyril
JOLY
Conseiller municipal
Montigny-lès-Cormeilles
Stéphane
LARTIGUE
Conseiller municipal
Montigny-lès-Cormeilles
Annie
TOUSSAINT
9ème Adjointe au Maire
Montigny-lès-Cormeilles
Eric
BOSC
Conseiller municipal
Pierrelaye
Monique
BAQUIN
Conseillère municipale
Saint-Leu-la-Forêt
Lucie
MICCOLI
5 ème Adjointe au Maire
Taverny
Nicolas
KOWBASIUK
2ème Adjoint au Maire
Taverny
Paul
MAUGIS
Conseiller municipal
Taverny
Carole
FAIDHERBE
1ère Adjointe au Maire
Taverny
Laurence
TROUZIER-ÉVÊQUE
4ème Adjointe au Maire
Sannois
Frédéric
PURGAL
9 ème Adjoint au Maire
Sannois
nicipal
Thomas
COTTINET
Conseiller municipal
Taverny
Laetitia
BOISSEAU-STAL
3ème Adjointe au Maire
Taverny
Vice-présidente du
Conseil départemental
Marie-Françoise
JOLLY
6ème Adjointe au Maire
Pierrelaye
on
re
Jacqueline
HUCHIN
Conseillère déléguée
au Règlement général
sur la protection
de données
2 ème Adjointe au Maire de
Montigny-lès-Cormeilles
Evelyne
LARGENTON
5 ème Adjointe au Maire
Herblay-sur-Seine
Sophie
FERREIRA
Conseillère municipale
Franconville-la-Garenne
Dalila
KHORBI
7ème adjointe au Maire
Montigny-lès-Cormeilles
Regis
PÉDANOU
Conseiller municipal
Montigny-lès-Cormeilles
Carole
CAUZARD
Conseillère municipale
Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 10 Rapport d’activité 2024
Création d’une nouvelle instance : la conférence des maires
Dans le cadre de la nouvelle mandature, 9 commissions
communautaires thématiques permanentes ont été
créées lors de la première séance d’installation du conseil
communautaire :
• Commission finances
• Commission économie, emploi et formation
• Commission transports et mobilités douces
• Commission sécurité
• Commission santé et solidarité
• Commission politique de la ville et logement
• Commission culture et sport
• Commission aménagement, environnement et tourisme
• Commission travaux et assainissement
Les autres commissions :
• Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
• Commission d’appel d’offres (CAO)
• Commission intercommunale de délégation de service public
(CIDSP)
• Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
• Commission consultative intercommunale des services publics
locaux (CCISPL)
• Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées (CIAPH)
Les commissions sont destinées à préparer les délibérations
du Bureau et du Conseil communautaires. Leurs membres
travaillent et émettent des avis sur les actions et les projets
à mener. Des propositions peuvent y être formulées mais
l’Assemblée délibérante reste la seule compétente pour régler
les affaires de l’agglomération.
Le bureau communautaire est composé du président, de 14
vice-présidents et de 8 conseillers communautaires délégués. Il
exerce une fonction délibérative dans les matières pour lesquelles
il a reçu délégation du conseil communautaire. Il exerce une
fonction consultative en examinant les projets de délibérations
devant être soumis au vote du conseil communautaire.
D’une manière générale, le bureau communautaire se prononce
sur toutes les questions d’intérêt communautaire relevant des
compétences de la communauté d’agglomération.
Dans le cadre de la nouvelle mandature 2020-2026
Instances communautaires
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 11 Communauté d’agglomération Val Parisis
Une conférence des maires est obligatoirement créée
lorsque le bureau communautaire ne comprend pas l’ensemble
des maires des communes membres de la communauté
d’agglomération. Cette situation s’est présentée dans le
cadre de cette nouvelle mandature pour les communes de
Beauchamp et Frépillon.
La communauté d’agglomération Val Parisis a donc mis en
place cette instance. Elle est présidée par le président de la
communauté d’agglomération et est composée des maires des
communes membres.
Elle est l’organe d’orientation stratégique de la communauté
d’agglomération. Elle est le garant de l’équilibre territorial, du
respect de la souveraineté des communes, du partage des
décisions et de la recherche du plus large consensus. La
conférence donne un avis sur des dossiers stratégiques de
la communauté d’agglomération. Elle travaille à la cohérence
des politiques menées et des décisions prises sur le territoire
communautaire. Elle partage l’information et échange sur les
enjeux actuels et à venir du territoire. Chaque maire y dispose
d’une voix, quelle que soit la taille de sa commune.
Le conseil communautaire, composé de 87 conseillers
communautaires, issus des 15 communes membres, est
chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de
l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont
été transférées et figurant dans les statuts.La communauté
d’agglomération exerce 10 compétences obligatoires,
4 compétences optionnelles et 11 compétences facultatives.
La charte de l’élu
La loi du 31 mars 2015 vise à faciliter l’exercice, par les élus
locaux, de leur mandat. Elle crée une charte de l’élu local qui
fixe les principes déontologiques à respecter dans l’exercice de
ces fonctions.
Cette charte a été adoptée lors de la séance du conseil
d’installation des conseillers communautaires.
La dématérialisation des échanges et information des élus
La plateforme de dématérialisation est un service dématérialisé
des convocations aux conseils, bureaux et commissions
communautaires. Il est accessible via un portail web ou par
une application via la tablette. Les élus disposent de tablettes
mises à disposition par la communauté d’agglomération ou
sa commune. Il permet de réduire le temps de gestion des
convocations et de mettre à disposition des élus les documents
nécessaires à l’exercice de leur mandat dans une seule
application dotée d’outils spécifiques. Il est ergonomique,
complet et simple d’utilisation. Il est également utilisé pour la
diffusion des comptes-rendus des instances communautaires
auprès des élus communautaires et municipaux. C’est la
nouveauté en 2020, la communauté d’agglomération est
tenue d’informer l’ensemble des conseillers municipaux des
affaires inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante.
Une fois connecté à son espace dédié, l’élu peut consulter
simplement tous ses documents de convocations et/ou
rapports, pièces jointes, comptes rendus et confirmer sa
présence ou donner procuration. De plus, une fois téléchargés
sur la tablette, les documents sont disponibles hors connexion.
INSTANCES
Séance de conseil communautaire
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 les
12 Rapport d’activité 2024
Les nouvelles perspectives esquissées par les travaux du projet
de territoire, ainsi que les évolutions du cadre réglementaire,
ont conduit les élus communautaires à renouveler les termes
du Pacte de gouvernance de la communauté d’agglomération
Val Parisis. Ce pacte de gouvernance traduit avant tout la
qualité de la relation entre la communauté d’agglomération et
ses communes membres, et garantit l’association des maires
et des communes à la prise de décision intercommunale.
Faisant sien des principes fondateurs de la charte politique de
2015 et en instaurant des outils variés de concertation et de
prise de décision, ce pacte de gouvernance traduit l’affirmation
de plusieurs objectifs :
• Garantir la pleine association des villes, des maires et
des conseils municipaux aux décisions de la communauté
d’agglomération, en tant qu’échelons premiers de proximité et
de relations avec les habitants,
• Définir les modalités de fonctionnement et de décision de la
communauté d’agglomération, à la fois pour ses compétences
propres et pour son appui aux villes dans l’exercice de leurs
missions,
• Convenir de manière partagée du rôle et de la place des
instances de pilotage de la communauté d’agglomération,
• Etablir un principe de solidarité financière entre les communes
membres.
Le mandat 2020-2026 doit être l’occasion de conforter ces
principes en répondant aux objectifs suivants :
• Doter la communauté d’agglomération d’un projet de territoire,
socle des ambitions partagées de l’agglomération et des villes
pour les habitants,
• Stabiliser le périmètre des compétences pour se consacrer à
l’amélioration et l’optimisation de leur exercice,
• Évaluer l’exercice des différentes compétences, en termes
d’efficacité, d’efficience et de qualité de service,
• Renforcer le rôle d’appui de la communauté d’agglomération
Val Parisis auprès des villes : ingénierie, mutualisation, achats
communs, solidarité financière…, en respectant les choix de ces
dernières,
• Consolider l’organisation interne de l’agglomération et les
modalités de travail avec les villes et la société civile.
Ce pacte de gouvernance s’inscrit donc comme un outil à la
poursuite de ces objectifs. Il a été approuvé à la majorité des
membres du Conseil communautaire le 12 avril 2021.
Dans le cadre de la nouvelle mandature 2020-2026
Instances
Le pacte de gouvernance
En 2021, les instances communautaires consultatives et délibératives se sont réunies pour élaborer et valider les projets de la communauté d’agglomération Val Parisis et ainsi permettre leurs mises en œuvre. À cette occasion, le pacte de gouvernance et le projet de territoire ont été approuvés par les élus communautaires.
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13 Communauté d’agglomération Val Parisis
Aux côtés des communes, la communauté d’agglomération
Val Parisis joue un rôle majeur en faveur des habitants
du territoire, que ce soit en matière de cadre de vie et
d’environnement, de transports et de mobilité, de sécurité,
de cohésion sociale, d’accès aux équipements de loisirs,
d'énergies renouvelables et bien d’autres domaines encore.
Afin de conforter toutes ces interventions et d’en renforcer la
pertinence et l’efficacité, la collectivité a décidé en 2019 de
mener une démarche d’élaboration de son projet de territoire.
Ce document a vocation, à travers un diagnostic partagé du
territoire, à déterminer les objectifs à suivre et les actions
à mener pour influer positivement sur les conditions de vie
des habitants. Il doit être le document socle de toutes les
politiques sectorielles menés par l’agglomération et la feuille
de route des élus et des services. Trois grands axes ont été
identifiés : un territoire dynamique au cadre de vie préservé,
un territoire sûr et solidaire et une agglomération exemplaire
dans ses pratiques et ses actions. Pour chacun de ces axes,
des orientations stratégiques et des actions ont été déterminées,
ainsi que des indicateurs d’évaluation permettant d’en mesurer
l’efficacité. Ces éléments ont également fait l’objet d’une
traduction budgétaire, pour s’assurer de leur réalisme et de leur
soutenabilité.
Ce projet de territoire devra désormais être mis en œuvre tout
au long de la période 2021-2030. Il a été approuvé à la majorité
des membres du Conseil communautaire le 28 juin 2021.
Le projet de territoire
INSTANCES
Séance de conseil communautaire
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 gement,
14 Rapport d’activité 2024
Compétences obligatoires
1) En matière de développement économique : Création,
aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ; actions de développement économique dans les
conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ; politique locale
du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices
de tourisme. Actions en faveur de l’emploi et de la formation :
structuration d’un service emploi intercommunal avec des relais de
proximité dans les communes permettant un déploiement d’actions
en faveur de l’emploi et de la formation équivalent sur l’ensemble du
territoire.
2) En matière d’aménagement de l’espace : Schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones
d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
3) En matière d’équilibre social de l’habitat : Programme local
de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ;
actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt
communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la
politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par
des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement
des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti
d’intérêt communautaire.
4) En matière de politique de la ville : Élaboration du diagnostic du
territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation
et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
notamment en matière de vidéo protection ; programmes d’actions
définis dans le contrat de ville.
5) En matière d’accueil des gens du voyage : Aménagement,
entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
6) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés
7) En matière de GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et lutte
contre les inondations à l’échelle des bassins versants du territoire
communautaire, conformément aux alinéas 1, 2, 5 et 8 de l’article
L. 211-7 du code de l’environnement, à savoir :
• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin
hydrographique (alinéa 1)
• Entretien et aménagement d’un cours d’eau, navigable ou pas,
canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès hydrauliques (alinéa 2),
• Défense contre les inondations (alinéa 5),
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques
et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
(alinéa 8).
8) Eau ;
9) Assainissement ;
10) Gestion des eaux pluviales urbaines ;
Compétences
Parc d'activité économique des Écouardes
à Taverny
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 ax
15 Communauté d’agglomération Val Parisis
1) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt
communautaire ; création ou aménagement et gestion de
parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
2) Action sociale d’intérêt communautaire ;
3) Protection et mise en valeur de l'environnement et du
cadre de vie : la lutte contre la pollution de l'air et de l’eau ;
la lutte contre les nuisances sonores ; le soutien aux actions de
maîtrise de la demande d'énergie ;la lutte contre les graffitis ; la
lutte contre les nuisances olfactives industrielles ; les actions de
sensibilisation et d’animation sur le thème du développement
durable ; la conduite d’actions en faveur de l’entretien des
espaces verts , du patrimoine arboré et des coulées vertes à
vocation communautaire ; l’entretien et la gestion en vue de
l’ouverture au public de ceux des bassins de retenue à vocation
communautaire ; la préservation et l’aménagement des parcs
et massifs forestiers du territoire de l’agglomération contribuant
à une ceinture verte dans le sud du département du Val d’Oise
: Buttes du Parisis, Bois de Boissy et des Aulnaies, coulées
vertes à vocation intercommunale ; la participation à la gestion
domaniale de la forêt de Montmorency, pour la partie située
sur le périmètre de l’EPCI, afin de veiller à sa préservation, à
sa gestion durable, au concours du gestionnaire à la défense
contre les inondations, en lien avec la compétence GEMAPI ;
la participation à la gouvernance et à la réalisation de l’opération
de création d’une nouvelle forêt sur la Plaine de Pierrelaye-
Bessancourt,
4) Contribution à la transition écologique et énergétique :
PCAET ; création, entretien et exploitation des infrastructures
de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables ; création, aménagement,
développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur
et de froid ; développement des énergies renouvelables et de
récupération.
5) Construction, aménagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ; Gestion des équipements culturels
d’intérêt communautaire : Bibliothèques : Elaboration et mise
en œuvre, en partenariat avec les villes et dans le respect des
spécificités, de la Politique de la Lecture Publique ; Musique et
danse : Facilitation de l’accès à ces disciplines / coordination et
développement des pratiques communales et intercommunales
s’y rapportant ; Théâtre : renforcement du pôle théâtral dans sa
vocation intercommunale ;
6) Organiser ou accompagner des activités
culturelles et sportives à dimension intercommunale :
- Soutien ou organisation de manifestations
culturelles en matière de lecture publique ;
- Soutien aux associations sportives aquatiques de haut niveau ;
- Soutien ou organisation de manifestations ou compétitions
sportives nautiques, aquatiques ou de rayonnement
communautaire.
7) Elaboration du règlement local de publicité intercommunal ;
8) Elaboration et développement de réseaux de
communication électroniques et actions en faveur du
développement numérique ;
9) Eclairage public : aménagement, gestion, entretien,
maintenance et rénovation des réseaux d’éclairage public ne
nécessitant pas une mise en conformité avec les principes
de développement durable, y compris la signalisation des
carrefours à feux, à l’exclusion des illuminations festives sur
l’ensemble du territoire de la communauté ;
10) Opérations d’aménagement :
- Les actions et opérations d’aménagement au sens de l’article
L.300-1 du code de l’urbanisme et constitution de réserves
foncières ayant pour objet le maintien, l’extension et l’accueil
d’activités économiques et commerciales dans les ZAE
communautaires, en accord avec les communes concernées
et en conformité avec le PLU en vigueur,
- L’entretien et l'aménagement des pôles gares situés sur le
territoire (Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Ermont (Gare
du Gros Noyer Saint Prix), Herblay, Montigny-Beauchamp,
Pierrelaye, Sannois et Taverny).
11) Etudes de transport et d’infrastructures : Toute étude
portant sur tout ou partie du territoire communautaire concernant
l’offre de transport ou les infrastructures routières structurantes ;
12) Création, exploitation et entretien de gares routières au
profit des quatre gares routières du territoire (Cormeilles-
en-Parisis, Ermont-Eaubonne, Herblay et Montigny-lès-
Cormeilles) ;
13) Modes doux : Création, aménagement et entretien des
itinéraires cyclables structurants et déploiement de services
dédiés au vélo, définis au Plan Vélo.
Compétences supplémentaires
COMPÉTENCES
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Date de télétransmission : 27/06/2025
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16 Rapport d’activité 2024 16
Fort de Cormeilles
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17 Communauté d’agglomération Val Parisis
PARTIE 1
UN TERRITOIRE DYNAMIQUE
AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
17
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 18 Rapport d’activité 2024
Transport
et mobilité
2024, des avancées
majeures pour un
territoire plus durable
La délégation de service public
attribuée à Lacroix-Savac par Île-de-
France Mobilités (IDFM) est entrée
en vigueur le 1 er août. Cette phase
clé avant le nouveau réseau de bus
a permis d’affiner les tracés, et de
lancer les études d'aménagement des
terminus ainsi que d'implantation des
nouveaux arrêts. Parallèlement, les
discussions sur le transfert de gestion
des éco-stations bus de Cormeilles-
en-Parisis, Herblay-sur-Seine et
Montigny-Lès-Cormeilles se sont
poursuivies pour assurer une transition
harmonieuse.
Le réaménagement de l’éco-station
d’Ermont-Eaubonne est lancé, avec
installation de bornes de récupération
des déchets, nouvelles poubelles de
tri et une fresque inspirée des Jeux
Olympiques. Le marché de gestion a
été relancé avec des critères renforcés
d’entretien et de maintenance pour
garantir un service optimisé.
Côté politique cyclable, les consignes
vélos sécurisées de La Frette-sur-
Seine et Ermont-Eaubonne sont
désormais accessibles. Celles de
Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis et
Herblay-sur-Seine ont été équipées
de caméras reliées au centre de
supervision urbain, renforçant la
sécurité. Les études pour de nouvelles
consignes à Beauchamp, Franconville-
Le Plessis-Bouchard (secteur nord de
la gare), Taverny et Sannois (pôle
gare) sont finalisées.
Dans la continuité des actions
précédentes, des ateliers de
réparation de vélos ont été organisés à
Beauchamp, Ermont et Herblay-sur-Seine,
encourageant l’usage du vélo via
l’entretien et la sensibilisation aux
bonnes pratiques. Une nouvelle aide
de 100 € a été instaurée pour l’achat
de vélos à assistance électrique,
pliants et cargos, en complément de
l’aide régionale, afin d’encourager la
mobilité durable.
L’arrivée d’un nouveau gestionnaire
a permis d’engager des travaux de
nettoyage et de remise à niveau des
parkings communautaires pour offrir
un environnement plus propre et sûr.
Une réflexion est en cours sur le
déploiement de nouvelles bornes de
recharge pour véhicules électriques,
avec une implantation prévue dès
2025 pour accompagner la transition
énergétique et répondre à la croissance
du parc électrique.
125,6 km de voies
cyclables aménagées
1 603 430 en euros, le participation
de Val Parisis au
financement du réseau
de bus, aux côtés d’Île-
de-France Mobilités
8 gares équipées d’une
consigne Parking Vélos
Ile-de-France Mobilités
sécurisée
381 927 départs de bus depuis
les gares routières
intercommunales
360 780 en euros, sollicités par
les communes dans
le cadre du Fonds de
concours vélo
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 19 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, évolutions majeures pour la mobilité
et les infrastructures
Dès le 1 er septembre 2026, le réseau de bus adoptera un
nouveau nom, de nouveaux tracés, une numérotation repensée,
ainsi que des horaires élargis, incluant des services en soirée.
Les terminus de Bessancourt, Franconville-la-Garenne,
Sannois, Saint-Leu-la-Forêt et Eaubonne seront réaménagés,
avec une première série d’arrêts accessibles. L'année 2025
sera consacrée à la préparation de l'échéance et à la réalisation
de nouveaux arrêts de bus.
Le transfert de gestion des éco-stations bus de Cormeilles-
en-Parisis, Herblay-sur-Seine et Montigny-lès-Cormeilles au
délégataire du réseau bus devrait être finalisé. Par ailleurs, le
schéma de référence de l’éco-station d’Ermont-Eaubonne sera
finalisé.
Le marché des CitéVal de Cormeilles-en-Parisis, Ermont
et Herblay-sur-Seine arrivant à échéance en fin d’année,
un nouvel appel d’offres sera lancé, avec une réflexion sur
d’éventuels ajustements. L’ensemble des CitéVal, y compris
celui de Franconville-la-Garenne, sera intégré à la nouvelle
numérotation du réseau bus.
Le plan vélo 2019-2025 sera actualisé au-delà du programme
d’actions initial, notamment sur les itinéraires stratégiques et
le fonds de concours aux communes. Les travaux et études
pour les consignes sécurisées pour les vélos d’Ermont-Halte
et de Franconville-la-Garenne (secteur sud) seront menés,
tandis qu’une étude d’aménagement sera lancée en gare
de Cernay. Une réflexion portera aussi sur la création d'une
seconde consigne en gare d’Ermont-Eaubonne, où la consigne
ouverte en 2024 affiche déjà une liste d’attente.
Les consignes de Beauchamp, Franconville-Le-Plessis-
Bouchard (secteur nord), Sannois et Taverny ouvriront au
public. En parallèle, les actions de promotion du vélo se
poursuivront : ateliers de réparation en gares d’Ermont-
Eaubonne, Herblay-sur-Seine et Franconville, aides à l’achat
et soutien aux communes.
2025 marquera également la phase préparatoire à la
labellisation du parking communautaire de Montigny-lès-
Cormeilles. La première tranche d’implantation des bornes
de recharge pour véhicules électriques sera achevée, tandis
que la deuxième phase de déploiement sera étudiée pour
accompagner la transition énergétique.
Fresque d'art urbain dédiée aux Jeux Olympiques et
Paralympiques à Eaubonne inaugurée le 24 mai 2024
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 20 Rapport d’activité 2024
Éclairage
public
2024, un éclairage public
plus performant et
durable
Val Parisis visait une réduction de 45 %
des consommations énergétiques d’ici
2029. Face à la hausse des prix de
l’énergie en 2022-2023, la communauté
d’agglomération a accéléré sa stratégie
en déployant massivement la technologie
LED. La rénovation complète du parc
d’éclairage public, représentant 60 %
du patrimoine avec 16 617 lanternes,
a été lancée sur trois ans. L’intégration
de Frépillon en juillet 2023, puis Ermont
et Eaubonne en janvier 2024, a ajouté
3 084 lanternes supplémentaires à
convertir d’ici fin 2025. Ainsi, entre 2020
et 2025, 22 978 lanternes auront été
remplacées, réduisant la consommation
énergétique de 70 %.
Après le passage au 100 % LED de
Bessancourt en 2023 et Sannois en
janvier 2024, plusieurs communes ont
finalisé leur transition en 2024. Frépillon
et Herblay-sur-Seine au deuxième
trimestre, Franconville-la-Garenne
et Taverny au quatrième. Fin
2024, 7 512 lanternes auront été
remplacées, générant une économie
de 1 312,7 MWh, malgré l’absorption
de 6 966 nouveaux points lumineux.
Le remplacement a aussi débuté à
Montigny-lès-Cormeilles et Cormeilles-
en-Parisis, avec un objectif de conversion
totale en 2025. Des réductions de
puissance ont été mises en place,
abaissant l’éclairage de 60 % entre 22 h
et minuit, puis de 80 % entre minuit et
5 h. Une température de couleur de
2 700 K a été privilégiée pour préserver
la biodiversité, et un pré-équipement en
télégestion permettra d’adapter l’éclairage
aux enjeux environnementaux, avec des
coupures nocturnes dans les secteurs
sensibles.
L’agglomération poursuit son programme
de rénovation pour se conformer à
l’arrêté du 27 décembre 2018 et soutenir
les communes dans leurs projets de
réfection de voirie. Elle intervient sur la
mise en conformité des équipements,
l’alimentation et la sécurisation des
candélabres, ainsi que la modernisation
de la signalisation lumineuse tricolore.
Plusieurs communes ont bénéficié de
ce soutien : Bessancourt, Eaubonne,
Franconville-la-Garenne, La Frette-sur-
Seine, Pierrelaye, Frépillon, Ermont,
Taverny et Montigny-lès-Cormeilles.
Trois nouvelles communes (Beauchamp,
La Frette-sur-Seine et Eaubonne) ont
engagé la transition vers la technologie
LED, avec une finalisation prévue en
2025. Certaines communes ont déjà
restauré leur éclairage nocturne après
la conversion : Sannois en janvier 2024,
Frépillon en mai, Herblay-sur-Seine
en juin, Franconville-la-Garenne en
novembre et Taverny en décembre.
34 104 points lumineux 7 512 lanternes remplacées
en 2024 soit
22% du parc
1 312,70 Mwh économisés
en 2024
16 617 lanternes à changer
entre 2023 et 2026
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
1 486 signalements traités
en 2024
1
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 21 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, un engagement pour la transition
énergétique
L’année 2025 marquera une étape clé dans la modernisation
de l’éclairage public sur notre territoire. La collectivité s’engage
pleinement dans une transition énergétique ambitieuse en
optimisant la performance des installations, en renforçant
la sécurité et en accompagnant les projets d’aménagement
urbain.
À Eaubonne, la requalification de la RD 928 intègre la rénovation
complète du carrefour de feux tricolores situé à l’intersection
de l’avenue Voltaire et de Jean-Jacques Rousseau. À Taverny,
la création d’une voie verte sur 260 mètres s’accompagne
de l’installation de lanternes assurant un éclairage adapté et
sécurisé. À Frépillon, la modernisation du réseau se poursuit
avec la mise en place de 25 nouvelles lanternes dans le cadre
du programme d’enfouissement. Un éclairage spécifique
viendra également accompagner le développement de la
Véloroute 33 afin d’améliorer la sécurité des cyclistes et des
usagers.
Dans une logique d’efficacité énergétique et de réduction de
l’empreinte environnementale, le remplacement des lanternes
traditionnelles par des LED représente un axe majeur du
projet. En 2025, ce programme concernera huit communes
et permettra la modernisation de 8 509 points lumineux,
soit près de 25 % du parc existant. La ville de Cormeilles-
en-Parisis bénéficiera du remplacement de 1 888 points
lumineux entre janvier et mars. À Montigny-lès-Cormeilles,
1 400 points lumineux seront modernisés jusqu’en avril. Saint-
Leu-la-Forêt et Eaubonne verront respectivement 1 322 et
1 592 points lumineux remplacés entre avril et juin. À partir du
second semestre, les travaux se poursuivront à Ermont, à La
Frette-sur-Seine, à Pierrelaye et à Beauchamp.
Au-delà du programme 100% LED en 3 ans, la collectivité
accompagnera plusieurs communes dans leurs projets
d’aménagement : soutien dans le cadre de l’enfouissement
des réseaux, accompagnement pour la création de nouvelles
voiries, appui pour la rénovation de la signalisation lumineuse
tricolore.
L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une volonté forte de
proposer un éclairage public plus performant, plus durable et
mieux adapté aux besoins des habitants. La transition vers le
100 % LED contribuera à réduire la consommation énergétique,
à optimiser les coûts de maintenance et à améliorer la qualité
de l’éclairage. Cet engagement permettra d’offrir un cadre de
vie plus sûr et plus agréable tout en répondant aux enjeux
environnementaux actuels.
Éclairage public LED
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 22 Rapport d’activité 2024
Environnement
et transition écologique
2024, l’adaptation au
changement climatique
Val Parisis a réalisé un bilan carbone
pour évaluer les émissions de gaz à
effet de serre de ses services et a défini
un objectif de réduction de 27 % de ses
émissions entre 2022 et 2030. Pour
atteindre cet objectif, plusieurs outils
ont été mis en place, tels que le schéma
de promotion des achats responsables,
la stratégie numérique et les actions
visant les économies d’énergie dans les
bâtiments publics.
Elle a poursuivi le développement
des énergies renouvelables. Elle a
mené des études de faisabilité pour
le verdissement et l’extension des
réseaux de chaleur. Parallèlement,
elle a soutenu les communes dans
la définition des zones d’accélération
des énergies renouvelables et a lancé
son schéma directeur des énergies
territoriales.
Dans le domaine de l’agriculture et
de l’alimentation durable, Val Parisis
souhaite créer un pôle agricole
de proximité en partenariat avec
les communes de Bessancourt,
Le Plessis-Bouchard et Taverny.
En 2024, un diagnostic agricole a été
réalisé, révélant une perte de surface
agricole utile et une forte régression
de l’activité maraîchère depuis le
milieu des années 2000. Toutefois,
le territoire conserve certains atouts,
notamment un réseau de distribution
de produits alimentaires favorable à
la vente en circuits courts. Ce réseau
permet de valoriser les circuits courts
et de soutenir les producteurs locaux,
créant ainsi des liens plus étroits entre
producteurs et consommateurs.
L’agglomération a également mené
une étude sur la vulnérabilité du
territoire aux îlots de chaleur urbains
(ICU). Ces phénomènes, qui se
produisent lors des vagues de chaleur,
sont causés par l’artificialisation des
sols, la faible présence de végétation
et d’eau, ainsi que par des circulations
d’air limitées par l’urbanisation.
Le diagnostic montre que les parcs
d’activités économiques et les centres-
villes anciens sont les zones les plus
exposées à ce risque. Cependant,
peu de secteurs du territoire sont
soumis au risque maximal en raison
de la forte présence de végétation,
même dans les zones urbaines les
plus denses.
Ainsi, ces diverses initiatives
contribuent à la transition écologique
et à l’adaptation du territoire face aux
enjeux climatiques, en cherchant à
concilier développement économique
et préservation de l’environnement.
2 638 en hectares, d’espaces
forestiers incluant les
zones en devenir de la
forêt de Maubuisson
d’ici 2030
80 en pourcentage,
des marchés de
l’agglomération avec
une clause ou un critère
environnemental en
2024
749 en kteqCO2 en 2021
(L’objectif est d’atteindre
379 kteqC02 en 2030)
21 exploitations agricoles
sur le territoire
59 en pourcentage,
d’énergie renouvelable
dans les réseaux
de chaleur
communautaires
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 23 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, des initiatives pour la préservation
du territoire
La communauté d’agglomération prévoit de lancer l’extension
et le verdissement des réseaux de chaleur dans le cadre d’une
mission qui préparera une future délégation de service public
pour un réseau reliant Taverny à Saint-Leu-La-Forêt à partir de
2028. Par ailleurs, les communes de Bessancourt et Taverny ont
pour projet de définir, en 2025, un périmètre de zone agricole
protégée (ZAP) sur leur territoire, afin de garantir à long terme
la vocation agricole des terrains concernés. L’agglomération
accompagnera ce projet en pilotant l’étude qui aboutira à la
création de ce dossier. Des études seront lancées sur la qualité
des sols agricoles, comprenant des analyses de pollution dans
les zones à risque avéré, ainsi que des études agronomiques
pour évaluer la possibilité de diversifier les cultures au-delà des
grandes cultures céréalières.
Dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores, un
nouveau Plan de prévention du bruit dans l’environnement
sera soumis à une consultation publique avant l’été 2025,
puis présenté aux élus communautaires pour un vote à
l’automne. Ce plan vise à regrouper dans un seul document les
interventions des gestionnaires d’infrastructures de transports,
tout en intégrant le plan d’action porté par Val Parisis.
Le Plan Climat Air Énergie (PCAET) sera soumis à une
évaluation à mi-parcours en 2026. Dès 2025, une revue des
actions entreprises et de leurs résultats sera réalisée afin
de vérifier la pertinence et l’efficacité des projets pour lutter
contre le changement climatique et préserver l’environnement
à l’échelle locale.
Concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations, les syndicats en charge de la gestion des
milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(GEMAPI), à savoir le Syndicat Intégré Assainissement et
Rivière de la région d’Enghien-les-Bains (SIARE) et le Syndicat
Mixte Seine Ouest (SMSO), ont prévu des projets importants
pour 2025. Le SIARE commencera les travaux de sécurisation
et de valorisation écologique des berges du bassin des
Moulinets à Eaubonne. De son côté, le SMSO entamera des
interventions visant à lutter contre les inondations à Herblay-
sur-Seine, afin de protéger certaines habitations situées sur les
berges de la Seine.
Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche globale visant
à améliorer la qualité de vie des habitants, à préserver
l’environnement et à adapter le territoire aux enjeux climatiques
et urbains.
Plaine maraîchère au Plessis-Bouchard
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 24 Rapport d’activité 2024
Aménagement
et tourisme
2024, pour un avenir
attractif
Dans une volonté de valoriser son
patrimoine et ses atouts touristiques,
le territoire franchit une nouvelle étape
avec la publication, en juillet 2024,
de sa carte touristique. Distribuée
dans l’ensemble des communes
et hébergements touristiques,
elle constitue un véritable guide pour
les visiteurs et habitants curieux
de (re)découvrir la richesse locale.
À l’occasion des Journées du
Patrimoine, un parcours ludique a vu
le jour entre Ermont et Eaubonne.
Conçu sous forme de quiz interactif,
il invite petits et grands à explorer
les trésors cachés et l’histoire
méconnue de ces deux communes.
L’inauguration de ce parcours a suscité
un bel engouement, réunissant près
de 80 participants. Autre rendez-vous
attendu, le salon Le Goût du Terroir a,
pour la troisième année consécutive,
mis à l’honneur les saveurs locales.
La commune de Sannois a accueilli une
vingtaine d’exposants et pas moins de
1 200 visiteurs, témoignant de l’intérêt
grandissant pour les produits du terroir
et les savoir-faire artisanaux.
Le territoire se transforme également
en profondeur. À Herblay-sur-
Seine, la Patte d’Oie s’apprête à
vivre une métamorphose majeure
sous l’impulsion du Département du
Val d’Oise, qui porte un ambitieux
projet de requalification du carrefour.
Parallèlement, l’agglomération a
été sélectionnée dans le cadre
d’un appel à projets national dédié
à la transformation des zones
commerciales. Cet engagement
permettra la requalification de la zone
d’activité des Primevères, à Pierrelaye.
Dans cette dynamique, le projet du
futur centre commercial Air bénéficie
d’un accompagnement stratégique,
grâce à une concertation étroite entre
le groupe Strauss, la Ville d’Herblay-
sur-Seine, le Conseil départemental
du Val d’Oise et l’Établissement Public
Foncier d’Île-de-France.
Enfin, les pôles gare de Sannois et
Pierrelaye entrent dans une nouvelle
phase avec le lancement des études
opérationnelles, après validation des
schémas d’aménagement. Objectif :
améliorer l’accessibilité pour les
piétons, cyclistes et usagers des
bus, tout en repensant les espaces
publics pour les rendre plus agréables
et durables. La création d’espaces
verts viendra renforcer cette ambition,
conjuguant esthétisme et engagement
environnemental.
135 000 nuitées en hébergement
touristique pour 130 000 €
de taxe de séjour
2 pôles gares réaménagés
avec travaux
programmés en 2025 :
Pierrelaye et Sannois
1 200 participants à la 3ème
édition du salon Le Goût
du Terroir Val Parisis
9 000 visiteurs annuels
au Fort de Cormeilles
39 déclarations d’intention
d’aliéner (DIA) traitées
dans les parcs d’activités
économiques
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 25 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, un territoire plus dynamique et
attractif
Grâce à sa proximité avec Paris et à la richesse de son patrimoine,
Val Parisis séduit de nombreuses équipes de production
audiovisuelle. Pour renforcer cette attractivité, un recensement
des sites potentiels de tournage sera mené afin de faciliter
l’accueil des productions. Un guichet unique sera mis en place
pour simplifier les démarches et une grille tarifaire harmonisée
sera définie, permettant aux réalisateurs de mieux anticiper
leurs besoins logistiques. En parallèle, le guide touristique Petit
Futé Val Parisis sera publié et diffusé largement dans les sites
touristiques du territoire et des communes voisines. Il mettra en
valeur la diversité du patrimoine local ainsi que les nombreuses
activités proposées aux visiteurs.
Les projets d’aménagement se poursuivent cette année,
notamment autour du secteur de la Patte d’Oie. Les études
menées sur le quartier des Primevères permettront d’imaginer
une zone commerciale réinventée, plus écologique, intégrée
à la forêt de Maubuisson et accessible à tous, que ce soit en
voiture, à vélo ou en transports en commun. Ce projet vise à
concilier attractivité économique et respect de l’environnement,
avec une offre commerciale repensée pour répondre aux
attentes des habitants. Les travaux de réaménagement des
gares de Pierrelaye et Sannois débuteront ce printemps pour
s’achever à l’automne 2025. À Sannois, le projet Inventons la
Métropole du Grand Paris 3 franchira une nouvelle étape avec la
sélection d’un opérateur chargé de concevoir un espace mêlant
logements, bureaux et commerces.
Dans le même temps, les études de faisabilité pour l’aménagement
du pôle gare de Taverny seront lancées, tandis que celles de
Montigny-Beauchamp entreront dans leur phase opérationnelle.
Pour accompagner ces transformations, la communauté
d’agglomération poursuit activement ses acquisitions foncières.
Ces terrains permettront la concrétisation de nombreux projets,
qu’il s’agisse de développement économique, de création de
pistes cyclables et de voies vertes ou encore d’aménagement
d’équipements publics essentiels.
Caponnière du Fort de Cormeilles rénovée
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 26 Rapport d’activité 2024
Assainissement
2024,la mise en œuvre
du programme issu du
Schéma Directeur
Depuis la prise de compétence en
matière d’assainissement et d’eaux
pluviales urbaines le 1er janvier 2018,
la communauté d’agglomération Val
Parisis renforce ses actions en faveur
de la protection du milieu naturel.
Dans la continuité de ses démarches
environnementales, elle met en place
un ensemble de mesures concrètes
pour améliorer la gestion des eaux et
préserver les écosystèmes.
Le Schéma Directeur d’Assainissement,
outil stratégique de planification,
a permis de définir un programme
pluriannuel de travaux réparti en
trois niveaux de priorité, selon la
vétusté des ouvrages. La priorité 1,
qui concerne les ouvrages les plus
urgents, a d'ores et déjà donné
lieu à une première programmation
de travaux pour l'année 2024,
avec un budget de 11 millions d’euros.
Cette démarche marque un premier
pas vers la modernisation des
infrastructures, en vue de garantir un
assainissement plus performant et
respectueux de l’environnement.
Parallèlement, l’étude de Recherche
de Substances Dangereuses pour
l’Environnement menée en 2022-2023
a permis d’identifier des actions
prioritaires pour limiter les pollutions.
Ces actions, analysées de manière
collaborative par le SIAAP et les
différents maîtres d’ouvrage de
l’assainissement, ont conduit à la
création, à la fin de l’année 2024,
d’un groupe de travail commun.
Ce groupe aura pour mission de
coordonner les actions ciblées et
d'assurer leur mise en œuvre effective
dès le second semestre 2025.
Cette approche collaborative permet
d’optimiser les solutions et de
renforcer l’efficacité des mesures
environnementales.
La mise en conformité des
branchements est également une
priorité, tant au niveau local qu’en
Île-de-France. La communauté
d’agglomération a intensifié les
contrôles sur les secteurs sensibles.
Depuis 2019, 400 contrôles inopinés
sont effectués chaque année,
permettant de détecter rapidement les
anomalies et d’agir en conséquence.
En outre, le suivi des sites rejetant
des Eaux Usées Non Domestiques
(EUND), notamment les industries,
artisans, métiers de bouche,
garagistes et laveries, est renforcé.
En 2024, 27 sites de ce type seront
contrôlés de manière renforcée.
Ces actions visent à éradiquer les
rejets polluants et à préserver la
qualité des milieux naturels.
Ainsi, la communauté d’agglomération
Val Parisis s’engage activement pour
la protection de l’environnement,
à travers une série d’initiatives
ciblées et une gestion rigoureuse
des eaux. Ces efforts, à la fois
techniques et collaboratifs, contribuent
à un avenir plus durable pour la
région, en répondant aux enjeux
environnementaux de manière
proactive et ambitieuse.
32 opérations importantes 57 648 branchements 912 kilomètres
de réseaux
3 845 contrôles de
conformités des
installations privatives
en 2024, dont 30 %
non-conformes
38 postes
de relevages
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 27 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, continuité des démarches
environnementales
Le programme de travaux d'investissement issu du Schéma
Directeur d'Assainissement prévoit une hiérarchisation
des opérations, avec un investissement global estimé à
190 millions d’euros. La mise en œuvre des travaux a débuté
en 2024, et les prochaines étapes, concernant les priorités
1, 2 et 3, seront analysées en détail au premier semestre 2025,
en coordination avec les villes et leurs plans pluriannuels de
travaux. À cette étape, une programmation budgétaire sur
15 ans sera mise en place, avec un investissement annuel de
13 millions d’euros, garantissant une gestion à long terme et
efficace des infrastructures.
Dans un souci de prévention et d'anticipation des risques, une
étude complémentaire d’Analyse des Risques de Défaillance
des réseaux et ouvrages sera lancée au deuxième trimestre
2025. Cette étude visera à identifier les actions à mettre en
place en cas d'incidents imprévus (pannes, crues, inondations ),
afin de limiter les impacts sur le bon fonctionnement du système
de collecte des eaux et garantir la résilience des infrastructures
face aux aléas climatiques.
En parallèle, une réflexion approfondie sera menée pour
officialiser et appliquer les recommandations des différentes
études en cours. Cette démarche comprendra la finalisation
des zonages officiels et obligatoires pour les « Eaux Usées »
et les « Eaux Pluviales », ainsi que l’adoption de leur
règlement respectif. Ces plans et règlements d’assainissement
communautaire seront actualisés et renforcés, en vue de
poser des prescriptions et obligations plus strictes, afin
d’améliorer la gestion des eaux et de préserver le cadre de
vie et l’environnement. Une enquête publique sera organisée
pour permettre à la population de prendre connaissance de ces
modifications et de les officialiser.
Ainsi, la communauté d’agglomération Val Parisis s’engage
dans une démarche ambitieuse pour la modernisation et la
pérennité de son réseau d’assainissement, tout en répondant
aux enjeux environnementaux et en garantissant la sécurité
sanitaire et la qualité de vie des habitants.
Fin de chantier d'assainissement à Pierrelaye
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 28 Rapport d’activité 2024
Espaces publics
et voirie
2024, une prise de
conscience
Si le concept de développement durable
a été défini dès la fin des années 80
et que de nombreuses initiatives
ont vu le jour depuis (Agenda 21,
protocole de Kyoto, Accord de
Kunming-Montréal, etc.), il a longtemps
pu sembler abstrait. Pourtant,
les conséquences du changement
climatique sont aujourd’hui bien réelles
et nous imposent un changement de
paradigme.
En 2024, la direction des espaces
publics s’est mobilisée sur plusieurs
fronts pour améliorer notre cadre
de vie et répondre aux enjeux
environnementaux. Dans une
démarche innovante et respectueuse
de l’environnement, 23 moutons ont été
introduits sur une parcelle de 2,5 hectares
pour assurer l’éco-pâturage d’un bassin
de rétention. Cette méthode naturelle
permet de limiter l’usage d’engins
mécaniques tout en favorisant la
biodiversité. Les abeilles aussi ont
joué un rôle clé : trois ruches ont été
installées, offrant un refuge à ces
précieuses pollinisatrices. Leur travail
a été récompensé par une médaille
d’or au concours régional du miel d’été
toutes fleurs.
Pour lutter contre les nuisibles de
manière écologique, des pièges
ont été déployés afin de maîtriser
la prolifération des chenilles
processionnaires. En parallèle,
l’installation de nichoirs à oiseaux
et d’abris pour hérissons, écureuils
et chauves-souris contribue à la
préservation de la faune locale.
Face au défi des îlots de chaleur en
milieu urbain, une attention particulière
a été portée à la végétalisation.
Pas moins de 74 arbres ont été
plantés, accompagnés de massifs
d’agrément. Dans le même esprit de
préservation des ressources, 280 m³
de paillage ont été mis en place pour
limiter les arrosages et optimiser la
gestion de l’eau.
L’amélioration du cadre de vie passe
aussi par la propreté et la sensibilisation
des habitants aux bonnes pratiques.
Aux abords des gares routières,
des corbeilles double flux ont été
installées pour encourager le tri des
déchets. Par ailleurs, l’entretien des
voiries a été repensé avec l’utilisation
d’équipements électriques pour le
désherbage, réduisant ainsi l’impact
environnemental. L’espace public doit
être accessible et partagé par tous.
C’est dans cet esprit que de nouveaux
aménagements ont été réalisés
pour favoriser les mobilités douces.
À Taverny et Ermont, deux nouvelles
voies ont été créées, intégrant
systématiquement des pistes cyclables
et des voies vertes pour encourager
les déplacements alternatifs.
Ces actions concrètes témoignent
d’un engagement fort en faveur d’un
cadre de vie plus durable et d’une
ville plus résiliente face aux défis
environnementaux.
300 en m de gazon fleuri
pour égayer
notre quotidien
1 886 arbustes et
1750 graminées et
vivaces pour danser au
gré du vent
16 en Kg de miel produit
par 2 essaims d’abeilles
pour préserver notre
biodiversité
74 arbres et 500 jeunes
plants forestiers pour
trouver un nouveau
souffle
5 250 pieds de lierre plantés à
« touche-touche » pour
limiter les prestations de
désherbage
UN TERRITOIRE
DYNAMIQUE AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 29 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, vivre l’espace public autrement
L’agglomération Val Parisis s’engage pour faire du bus une
alternative efficace à la voiture en améliorant la desserte locale.
En 2025, près de 50 arrêts seront créés ou réaménagés afin
de garantir une accessibilité pour tous. Cette initiative s’inscrit
dans une politique plus large visant à développer des mobilités
plus durables et à encourager les alternatives aux véhicules
individuels.
Dans cette optique, la voirie poursuit sa transition vers des
aménagements plus verts et adaptés aux nouveaux usages.
Axe majeur du territoire, la chaussée Jules César fera l’objet
d’une nouvelle phase de requalification entre Le Plessis-
Bouchard, Franconville-la-Garenne et Beauchamp. Une voie
verte y sera aménagée afin de renforcer le maillage cyclable
et d’offrir un cadre sécurisé aux usagers. Pour compléter
cette offre, trois abris à vélos sécurisés seront installés à
Franconville-la-Garenne, Beauchamp et Taverny, incitant ainsi
davantage d’habitants à privilégier les déplacements à vélo
pour rejoindre les gares.
L’amélioration des infrastructures concerne également
le nouveau quartier Marina à Cormeilles-en-Parisis.
Pour optimiser sa desserte et fluidifier la circulation, la route de
Seine fera l’objet d’une requalification intégrant des dispositifs
de ralentissement, des trottoirs élargis et quelques places de
stationnement intégrées à des aménagements paysagers.
L’objectif est de concilier accessibilité, sécurité et qualité de vie
pour les riverains et usagers.
Les aménagements paysagers occupent aussi une place
essentielle dans la transformation du territoire. Afin d’améliorer
le cadre de vie et de renforcer la présence du végétal en ville,
de nouvelles plantations viendront embellir les parcs d’activités
économiques. Ces espaces, souvent perçus comme strictement
fonctionnels, bénéficieront ainsi d’un environnement plus
agréable et accueillant. Un giratoire situé à l’entrée de ville,
entre Herblay-sur-Seine et Pierrelaye, fera également l’objet
d’une revalorisation. Cet aménagement, pensé pour marquer
visuellement cet accès stratégique, sera agrémenté d’une
installation originale et surprenante. Saurez-vous la repérer ?
Un indice : une libellule géante s’y installera bientôt…
à vos filets !
Écopaturage à Frépillon
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 _—_— = 2
JeS
30 Rapport d’activité 2024
Développement
économique
2024, une année de
modernisation des parcs
d'activités
En 2024, les collaborations avec les
acteurs économiques locaux se sont
intensifiées pour relever les défis du
territoire. Quatre axes d'intervention
ont structuré ces actions.
Face à la raréfaction du foncier
économique, la modernisation des
parcs d'activités a été une priorité.
La valorisation de ces espaces s'est
appuyée sur une coopération renforcée
avec les entreprises et propriétaires
locaux, aboutissant à la création d'une
carte interactive des Parcs d'Activités
Économiques. La signalisation des
entrées a été optimisée, et des
rencontres ont permis d'améliorer
les conditions d'activité et de travail
des entreprises et de leurs salariés.
La transition énergétique a aussi
été au centre des préoccupations,
avec 19 diagnostics thermiques
réalisés et un atelier dédié à la
décarbonation industrielle.
L'attractivité économique du territoire
s'est poursuivie avec l'achèvement de
plusieurs programmes d'aménagement,
dont la commercialisation des parcs des
Épineaux à Frépillon et des Écouardes
à Taverny. La réindustrialisation du site
3M par Vectura a favorisé l’implantation
d’entreprises comme le groupe
Pommier. Les réflexions et études sur
la requalification des parcs d’activités
de Beauchamp-Ouest et des Métiers à
Ermont ont également débuté.
Le lien avec le tissu économique local
s’est renforcé grâce à l’accompagnement
de 56 chefs d’entreprise et à des
initiatives comme BOOST PME.
Des événements phares, tels que
Le Goût du Terroir Val Parisis à
Sannois et le salon Effervescence
à Herblay-sur-Seine, ont soutenu
la dynamique économique locale.
Une soixantaine d’industriels ont été
consultés sur la valorisation des savoir-
faire locaux, la modernisation des
équipements et la promotion des
métiers auprès des jeunes. Quatre
rendez-vous industriels ont été
organisés sur des thématiques comme
l’internationalisation et les meilleures
pratiques de recrutement. Des visites
d'entreprises ont permis aux collégiens
et lycéens de mieux appréhender le
monde industriel.
Le soutien à la création d'entreprises
reste un levier majeur de
développement local. La pépinière
d'entreprises, Le Tremplin Val Parisis,
en pleine expansion, accompagne
17 jeunes dirigeants. De nouveaux
partenariats, notamment avec l'Ordre
des avocats du Val-d'Oise, ont enrichi
les services offerts aux 448 porteurs
de projets et entrepreneurs suivis par
Val Parisis.
5 789 créations
d’entreprises
237 créateurs d’entreprise
accompagnés
117 demandes
d’implantations
106 entreprises
aidées
47 entreprises hébergées
dans des locaux de
Val Parisis représentant
248 emplois
UN TERRITOIRE DYNAMIQUE
AU CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 1
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 31 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, vers un territoire attractif et engagé
En 2025, la modernisation des parcs d’activités économiques
se poursuivra avec des services renforcés et une valorisation
des espaces existants, notamment à Beauchamp-Ouest et
Ermont. L’amélioration des infrastructures et des équipements
collectifs offrira un cadre de travail plus attractif aux entreprises
et à leurs salariés. Des îlots de fraîcheur seront aménagés,
notamment à Taverny, afin d’améliorer le confort des usagers
et de répondre aux enjeux climatiques. La transition écologique
restera une priorité avec des actions de sensibilisation.
Parallèlement, un travail sera mené sur l’évolution des règles
d'urbanisme au sein des parcs d’activités pour optimiser
l’utilisation du foncier économique. L’agglomération continuera
d’accueillir les nouveaux chefs d’entreprise et porteurs de
projets compatibles avec les contraintes du territoire.
Le rapprochement entre les entreprises locales et le monde
académique sera renforcé afin de favoriser l’innovation
et la transmission des savoir-faire. L’action DEF’Industrie
permettra aux étudiants et ingénieurs des établissements
d’enseignement supérieur de collaborer avec les industriels
locaux sur des projets en attente de développement.
Ces échanges favoriseront l’émergence de solutions
innovantes et contribueront à dynamiser le tissu économique.
En parallèle, 2025 marquera une nouvelle étape dans les
liens entre les entreprises et l’enseignement secondaire et
supérieur. Des partenariats avec l’Éducation nationale et
l’association Carrefour Enseignement Supérieur-Entreprise du
Val d’Oise encourageront les jeunes diplômés à découvrir les
opportunités professionnelles du territoire et à s’orienter vers
les secteurs en tension.
Le soutien à l’entrepreneuriat restera un axe majeur du
développement économique local. La pépinière d’entreprises
Tremplin Val Parisis poursuivra son accompagnement
des porteurs de projets et jeunes entrepreneurs avec
une offre de services élargie. De nouvelles permanences
seront mises en place, en lien avec les acteurs locaux du
soutien à l’entrepreneuriat, afin d’offrir un accompagnement
personnalisé. Un partenariat renforcé avec les structures
d’accompagnement locales stimulera l’économie locale. Pour
informer les entrepreneurs, un guide pratique de la création
d’entreprise sera publié et diffusé auprès des porteurs de projet
du territoire intercommunal.
Matinale des Entreprises au Westotel de Taverny
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 a
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32 Rapport d’activité 2024 32
Portes ouvertes de la nouvelle saison à l'AquaVal - Centre
aquatique Alice Milliat le 13 septembre 2024
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 33 Communauté d’agglomération Val Parisis 33
PARTIE 2
UN TERRITOIRE
SÛR ET SOLIDAIRE
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 34 Rapport d’activité 2024
Habitat
et aires d'accueil
2024, améliorer de la
coordination en matière
de salubrité
Un diagnostic en matière d’habitat et
de logement a été mené ces derniers
mois, afin de mieux comprendre les
dynamiques résidentielles du territoire.
Cette démarche a permis d’identifier
les caractéristiques du parc de
logements, les besoins spécifiques de
la population en matière de logement,
ainsi que les enjeux à venir en lien
avec l’évolution démographique et
économique. Le diagnostic s’est
appuyé sur des données statistiques,
des enquêtes de terrain, ainsi que sur
des échanges avec les acteurs locaux
du logement.
La salubrité a connu une hausse des
demandes d’autorisation préalable
de mise en location et des visites
terrain assurées par les inspecteurs.
Cette évolution résulte en partie
des élargissements du 1 er juillet à
Beauchamp, Montigny-lès-Cormeilles,
Cormeilles-en-Parisis, Herblay-sur-Seine,
Eaubonne, Saint-Leu-La-Forêt et du
changement de périmètre à Franconville-
la-Garenne. Par ailleurs, la loi du
11 avril 2024 a octroyé une nouvelle
compétence au dispositif Permis de
louer : sanctionner les propriétaires
n’ayant pas fait la demande requise.
Cette évolution a nécessité une
réorganisation du service.
En fin d’année, une convention a été
signée avec la Caisse d’allocations
familiales du Val-d’Oise pour mieux
repérer et traiter les logements
dégradés loués, faisant de Val Parisis
la première agglomération du
département à intégrer ce dispositif.
L’amélioration de la coordination avec
les partenaires institutionnels demeure
une priorité pour un meilleur service
aux habitants.
S’agissant des aires d’accueil,
les travaux d’amélioration des
équipements se sont poursuivis,
notamment avec la fermeture des
locaux cuisine à Ermont. L’accent a
été mis sur la qualité du service aux
usagers via l’installation du paiement
par carte bancaire sur les dix aires et
la mise en place du paiement en ligne
des droits d’usage et consommations
de fluides.
L’année 2024 a aussi vu le
développement d’un volet social
avec des actions collectives (peinture
sur bâche pour enfants à Taverny,
« Noël en Parisis » à Cormeilles-en-Parisis
en partenariat avec la Direction de la
lecture publique) et un renforcement
du lien avec l’ADVOG, association
spécialisée dans l’accompagnement
des populations tsiganes et des gens
du voyage.
Enfin, le projet de relogement des
voyageurs de la Plaine de Pierrelaye
a franchi une nouvelle étape avec le
lancement d’une mission de mise à jour
du diagnostic et d’accompagnement
social, ainsi que la sélection de
l’opérateur chargé du programme
d’habitat adapté.
55 usagers des aires
d’accueil ont participé à
une action collective
30 réunions usagers
des aires d'accueils
208 aides de solidarité
écologiques versées
838 interventions du service
des aires d’accueil
833 visites réalisées par les
deux inspecteurs de
salubrité
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 35 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, recentrer les actions sur la qualité
du parc locatif
Le déploiement du Pacte territorial 2025-2027, initialement
conçu pour garantir dans la durée le service d’information de
l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL),
à destination des habitants engagés dans des démarches de
rénovation énergétique, est malheureusement suspendu.
Cette décision s’inscrit dans un contexte de fortes contraintes
budgétaires, directement liées aux choix de l’État de réduire les
financements alloués aux collectivités territoriales. Face à ces
restrictions, la communauté d’agglomération se voit contrainte
de recentrer son action sur ses compétences propres et de
laisser l’État assumer pleinement ses responsabilités en
matière de rénovation énergétique des logements, un domaine
qui relève de sa compétence.
Malgré ces ajustements significatifs, l’engagement de
l’agglomération à garantir un parc locatif de qualité reste intact.
Le service d’accompagnement des propriétaires sera maintenu.
Ce service a pour objectif d’assurer que les logements mis en
location respectent les normes minimales de sécurité et de
décence. En parallèle, la mission mutualisée de lutte contre
l’habitat indigne, qui soutient les locataires confrontés à des
logements insalubres poursuit son action.
La mise en œuvre de la convention d’échange de données
avec la Caisse d’allocations familiales va permettre d’améliorer
l’efficacité de l’accompagnement des familles en matière de
logement et de droit au logement. En parallèle, une nouvelle
procédure de sanction des infractions au permis de louer
sera appliquée, renforçant ainsi le contrôle sur la qualité des
logements proposés à la location et la mise en œuvre d’une
politique plus stricte.
S’agissant des aires d’accueil des gens du voyage, la priorité
de l’agglomération reste de maintenir une qualité de service
optimale et de renforcer les actions sociales partenariales,
adaptées aux besoins spécifiques des occupants. Une étude
sera lancée pour explorer des solutions de sédentarisation
pour les ménages voyageurs, comprenant la possibilité de
transformer des aires existantes en terrains familiaux ou de
créer de nouveaux espaces d’accueil dédiés, afin de répondre
plus efficacement aux besoins de ces populations.
Enfin, le projet de relogement des voyageurs de la Plaine de
Pierrelaye poursuit son avancée. En 2025, l’agglomération
se concentrera sur la définition détaillée du programme de
relogement et procédera à la sélection du maître d’œuvre
chargé de la mise en œuvre de ce projet. Cette étape clé
permettra de concrétiser le projet et d’assurer un meilleur
cadre de vie pour ces ménages, dans le respect de leur dignité
et de leurs besoins.
Quartier des Bois Rochefort à Cormeilles-en-Parisis
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 36 Rapport d’activité 2024
2024, développement
de la sécurisation de
proximité
Portée par la dynamique de la
communauté d'agglomération Val
Parisis et animée par un engagement
sans faille, la police municipale
mutualisée a connu une année 2024
particulièrement active, tant sur le
plan préventif que répressif. Déployée
sur l'ensemble du territoire, elle s’est
distinguée par 2 248 interventions et
3 839 sécurisations, contribuant ainsi
à l’interpellation de 307 individus
auteurs d'infractions pénales, affectant
à la fois les personnes et les biens.
Cela représente en moyenne 17 actions
policières chaque nuit, entre 18h et
04h.
Annoncée au début de l’année 2024,
à la suite d’un diagnostic approfondi des
enjeux de sûreté et de sécurité sur le
territoire, la convention de coordination
entre les forces de sécurité de l’État
et la police municipale mutualisée de
la communauté d'agglomération a
été renouvelée pour une période de
trois ans. Cette nouvelle signature,
fruit de l'engagement des maires,
du président de l’établissement public
de coopération intercommunale,
du représentant de l’État et du procureur
de la République, marque une étape
importante dans le renforcement de
la sécurité locale. La convention de
coordination est un pilier essentiel de
la stratégie intercommunale en matière
de sécurité et de prévention de la
délinquance. Elle définit clairement les
domaines d’intervention respectifs de
la police municipale mutualisée et de
la police nationale, consolidant ainsi
leur partenariat.
Au quotidien, la police municipale
mutualisée assure un rôle primordial
de proximité. Grâce à sa capacité
d’intervention rapide et sa forte
capacité dissuasive, elle veille à l'ordre,
à la sûreté et à la tranquillité publique.
De son côté, la police nationale se
charge principalement de la répression
des crimes et délits, intervenant dans
la phase judiciaire des infractions.
Le 19 juillet 2024, Val Parisis a eu
l’honneur d’accueillir la Flamme
Olympique, un événement mémorable
où les relais se sont succédé à
travers cinq communes du territoire.
Cet événement sportif et festif a
rassemblé toutes les forces de
sécurité autour d’objectifs communs :
promouvoir le territoire, ses habitants
et garantir leur sécurité. Il a été
encadré par un dispositif de sécurité
exceptionnel, coordonné entre la
police nationale, la police municipale
mutualisée, les polices municipales
locales et le centre de supervision
urbain.
Au cours de l’année 2024, l’effectif de
la police municipale mutualisée a été
renforcé à 31 agents, permettant ainsi
une présence plus homogène sur le
terrain et une réactivité accrue face
aux diverses sollicitations.
2 248 interventions 1 241 verbalisations 3 839 sécurisations 17 actions policières
par nuit
307 mises à dispositions
Sécurité
et prévention
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 37 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, renforcement de la lutte contre les
stupéfiants
Dans le cadre de la priorité nationale de lutte contre le trafic
de stupéfiants, les forces de police nationale et municipale
mutualisée unissent leurs efforts depuis plusieurs années
pour combattre l'ensemble des formes de délinquance.
Cette collaboration, de plus en plus complémentaire,
permet de mobiliser des savoir-faire diversifiés au service
de la sécurité publique.
Pour renforcer cette dynamique, le préfet du Val-d’Oise a
pris la décision, dans le cadre du partenariat local entre
les différents acteurs de la sécurité, d’intégrer les chiens
de patrouille de la police municipale mutualisée dans la
recherche et la détection de stupéfiants. Cette démarche
marque l’élargissement des compétences de la brigade
cynophile, qui développera ainsi un nouveau savoir-faire
pour contribuer activement à la lutte contre les drogues.
Dans cette optique, deux maîtres-chiens de Val Parisis
ont suivi une formation de 45 jours, dispensée par un
centre agréé. Ces derniers viendront en renfort des
équipes du commissariat de police lors d’opérations, sous
le contrôle des autorités administratives et judiciaires.
Parallèlement, la lutte contre les produits stupéfiants s’étend
désormais à la sécurité routière. La police municipale est
désormais équipée de tests salivaires permettant de détecter
la consommation de plusieurs produits stupéfiants chez les
automobilistes, tels que le cannabis, la cocaïne, l’héroïne,
l’ecstasy et les amphétamines.
La police municipale mutualisée se distingue également par
la mise à disposition d'un moniteur en maniement des armes
(MMA), une ressource rare dans les collectivités. Depuis
plusieurs années, ce moniteur, très apprécié par les polices
municipales des communes mutualisées, contribue à renforcer
les compétences des agents. Grâce à une convention de
partenariat, il intervient régulièrement pour assurer la formation
continue des agents en matière de maniement des armes.
Ce dispositif permet d’assurer l’efficience et la qualification
des policiers municipaux, tout en répondant aux exigences
réglementaires et en réduisant les coûts administratifs.
Il garantit également une cohérence dans la doctrine d’emploi
des forces de sécurité sur le territoire.
Au cœur de la politique locale de sécurité et de tranquillité
publique, la police municipale mutualisée constitue une
force complémentaire et un appui précieux pour les polices
municipales des communes mutualisées. Aux côtés de ces
dernières, elle œuvre quotidiennement à la préservation du bon
ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité publique
sur notre territoire.
Agent de la Police Municipale Mutualisée
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 38 Rapport d’activité 2024
Vidéoprotection
2024, un déploiement
ambitieux de la
vidéoprotection
En 2024, la communauté
d’agglomération Val Parisis a
poursuivi l’extension de son réseau
de vidéoprotection urbaine, atteignant
516 caméras fixes et 83 nomades.
Cette modernisation vise à renforcer
la sécurité et la lutte contre la
délinquance.
Des nouvelles caméras haute
performance et des caméras nomades
ont été installées, portant le total
à 45 nouvelles unités sur l’année.
Ce déploiement a permis d’améliorer la
couverture des zones sensibles, avec
un maillage plus efficace du territoire.
Des polices municipales ont
intégré le système de supervision,
bénéficiant d’un accès direct au
centre de supervision urbain (CSU)
intercommunal. Par ailleurs, quatre
communes du territoire choisissent
de développer leur propre centre
de supervision urbaine (CSU) pour
répondre à leurs besoins spécifiques
de sécurité et de surveillance.
Bien que ces initiatives soient portées
localement, elles s’inscrivent dans
une logique de complémentarité et
de collaboration avec l’agglomération.
Le service vidéoprotection conçoit
et supervise directement les projets,
assurant un meilleur suivi en prenant
à ca charge la partie étude du projet.
Ce travail conjoint illustre la force
du réseau intercommunal : une
mutualisation des compétences et
des moyens qui permet à chaque
commune de bénéficier de l’expertise
de l’agglomération.
L’année a également été marquée
par l’évolution technologique des
équipements : des caméras 360°
couplées à des caméras de patrouille
assurent une surveillance plus précise.
Désormais, 516 caméras fibrées
couvrent 400 sites d’espace public.
La demande croissante en caméras
nomades a conduit l’agglomération à en
déployer 32 supplémentaires en 2024,
facilitant leur accès aux communes
grâce à un nouveau système de stock
et à la suppression du forfait journalier.
La réactivité a aussi été améliorée,
réduisant le taux de panne à 3,15%
contre 24% en 2016.
Le CSU a renforcé ses effectifs,
atteignant 39 opérateurs assurant
une surveillance 24h/24 et 7j/7 sur les
15 communes. Le parc informatique
du CSU a également été modernisé,
avec le remplacement de serveurs
d’archivage et d’affichage, garantissant
une meilleure performance et
sécurisation des données.
Dans le cadre de la lutte contre les
incivilités, 11 communes ont adopté
la vidéoverbalisation, permettant
d’adresser des contraventions jusqu’à
135 euros en cas d’infraction au
stationnement.
Ce développement global renforce
considérablement la sécurité sur le
territoire, tout en optimisant la gestion
des équipements. Ainsi, les consignes
vélo des communes de Cormeilles-
en-Parisis, Herblay-sur-Seine et
Bessancourt ont été équipées de
caméras afin de limiter vandalisme
et vols. Ce dispositif sera étendu à
Sannois et Pierrelaye.
516 caméras fixes
dans les rues
3 caméras au niveau
des consignes vélo
3 020 vidéoverbalisations
sur la voirie
21 caméras intérieures
dans les médiathèques
83 caméras nomades
sur l’espace public
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39 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, une nouvelle ère pour la sécurité
publique
Dans le cadre de l'amélioration continue des infrastructures
de vidéoprotection, plusieurs projets sont prévus pour 2025,
visant à renforcer la sécurité publique et optimiser la gestion
des systèmes d’information. Tout d'abord, deux serveurs de
répertoire du réseau de vidéoprotection seront remplacés cette
année. Cette mise à niveau est essentielle pour répondre aux
besoins croissants en matière de stockage et de traitement des
données. Elle permettra d'assurer une meilleure performance
du système, essentiel pour garantir une surveillance de qualité
et une gestion fluide des informations.
Parallèlement, un projet majeur d’intégration de la gestion
Active Directory des postes et utilisateurs sera mis en place.
Cette évolution simplifiera l’administration des systèmes,
facilitant ainsi le contrôle des accès tout en renforçant la
sécurité.
Un autre projet clé est l'expérimentation de la vidéosurveillance
algorithmée (VSA), prévue jusqu'au 31 mars 2025.
Cette technologie, rendue possible par la loi relative aux
Jeux Olympiques du 19 mai 2023, introduit l’utilisation de
l’intelligence artificielle dans le domaine de la vidéosurveillance
à des fins statistiques. Ce projet, déployé sur certains sites
ciblés du territoire, permettra d’évaluer l’apport de ces outils
dans la sécurisation des espaces publics, tout en assurant
un strict respect du cadre juridique encadrant les libertés
publiques et la vie privée.
En complément de cette technologie, 128 nouvelles caméras
opérateur seront déployées dans divers points stratégiques.
Parmi les autres projets, deux caméras seront installées au
niveau des consignes vélo de Pierrelaye et Sannois, tandis
que la médiathèque de Sannois sera équipée de 12 nouvelles
caméras, dans le cadre du dispositif d’automatisation de
l’ouverture de l’équipement en soirée et les jours de fermeture.
Enfin, un centre de supervision urbain sera créé à Sannois,
afin de centraliser et coordonner les efforts de surveillance
dans la ville.
Ces projets s'inscrivent dans une volonté globale de renforcer
la sécurité publique et de moderniser les infrastructures de
vidéoprotection pour répondre aux défis technologiques et
sécuritaires de demain.
Caméra nomade de vidéoprotection
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 7 ' ' . . e 9 Le . . , _ - _ . e 9 Loos Lu nu 0 nt. cu u….
40 Rapport d’activité 2024
Sports
2024, une dynamique
sportive exceptionnelle
L'AquaVal - Centre aquatique Alice Milliat a
ouvert ses portes au public le lundi 13 mai
2024. Dès son premier jour d'exploitation,
il a accueilli une grande diversité
d'usagers : scolaires, clubs sportifs et
grand public. La première semaine
d’activité a enregistré une affluence de
1 800 visiteurs. Le premier week-end a
été marqué par un match amical opposant
l'équipe de France féminine de water-polo
à son homologue canadienne, confirmant
ainsi la vocation hautement sportive de
l'équipement. L'inauguration officielle
s'est tenue le samedi 1er juin, suivie d'une
journée portes ouvertes le dimanche
2 juin, permettant à tous les habitants
de découvrir les infrastructures et les
activités proposées dans une atmosphère
festive. En seulement sept mois, la
piscine olympique affiche déjà un taux
de fréquentation impressionnant avec
140 000 entrées enregistrées.
L'ouverture du nouveau centre aquatique
intercommunal AquaVal - Alice Milliat,
situé à la jonction des communes
de Saint-Leu-la-Forêt et de Taverny,
a entraîné la fermeture de l'équipement
aquatique précédent de Saint-Leu-
la-Forêt, rétrocédé à la ville depuis le
1er juillet 2024. Afin d'assurer la continuité
des activités scolaires et sportives
essentielles à l’épanouissement des
usagers, la communauté d’agglomération
a décidé de mettre à disposition du
Syndicat Intercommunal des Bussys la
piscine de Taverny jusqu'à juillet 2025.
Dans le cadre de leur préparation aux
Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, des athlètes de renommée
internationale ont choisi l'AquaVal comme
centre d'entraînement privilégié. Tout en
préservant l'accès au public et aux clubs
locaux, six délégations venues du Timor,
de Suisse, du Cameroun, du Sri Lanka,
de la République Dominicaine et
d'Argentine ont investi les bassins de
l'équipement aquatique entre le 18 juin
et le 21 août 2024. L'AquaVal - Centre
aquatique Alice Milliat a également eu
l'honneur d'accueillir l'équipe de France de
water-polo pour un stage de préparation
intensif du 10 au 20 décembre. À chaque
occasion, des temps de partage et
d'échange ont été organisés à destination
du grand public et des associations :
masterclass, rencontres avec les athlètes,
entraînements ouverts, séances de
dédicaces, matchs d'exhibition, ainsi que
des invitations pour assister aux épreuves
paralympiques.
Le vendredi 26 avril, les Olympiades
scolaires ont rassemblé 450 enfants
issus de l'ensemble des communes du
territoire. Dans une ambiance festive et
conviviale, ces jeunes sportifs se sont
affrontés autour de quinze disciplines
et ateliers sportifs organisés au centre
sportif Athletica. Pour les plus jeunes,
une version aquatique des Olympiades
a été proposée le mercredi 18 décembre,
accueillant 150 enfants des centres de
loisirs maternels du territoire aux Grands
Bains du Parisis à Herblay-sur-Seine.
L’enquête de satisfaction s’est déroulée
du mardi 1er octobre au dimanche
3 novembre 2024, impliquant un
panel de 604 usagers répartis sur
l’ensemble des six piscines du territoire.
Les résultats révèlent un taux de
satisfaction remarquable de 95 %,
illustrant l’engouement des utilisateurs
pour ces infrastructures. L'accueil
chaleureux du personnel, ainsi que la
qualité et la propreté des établissements
sportifs, ont été particulièrement salués.
597 508 entrées dans les piscines
(+ 8% par rapport
à 2023)
53 496 fréquentation activités
(+ 12% par rapport
à 2023)
6 délégations accueillies
dans le cadre des JOP
2024
47 811 Surface de bassin
(+ 48 % par rapport à
2023)
53 496 fréquentation balnéo
et fitness (+ 55 % par
rapport à 2023)
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 LCLD AI Sn
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41 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, ambition et rayonnement des sports
aquatiques
Val Parisis entend renforcer son engagement en faveur des
initiatives locales dans le domaine des sports aquatiques
de haut niveau et contribuer ainsi au rayonnement du
territoire. L'inauguration de l'AquaVal - Centre aquatique
Alice Milliat marque une étape décisive en offrant un cadre
propice à l'essor de pratiques aquatiques de dimension
nationale, voire internationale.
Le sport de haut niveau constitue un moteur essentiel
pour le développement de la pratique sportive accessible
à tous. C'est dans cette optique que Val Parisis
ambitionne d'accompagner activement les initiatives
locales en soutenant l'organisation de manifestations et
de compétitions aquatiques d'envergure, qu'elles soient
régionales, nationales ou internationales. Un règlement,
en cours d'élaboration, viendra préciser les conditions
et modalités d'intervention de la CA Val Parisis dans le
cadre de cette compétence supplémentaire, notamment en
définissant les critères d'attribution des aides financières
et logistiques.
Depuis son ouverture, la piscine olympique a déjà
accueilli de nombreuses compétitions de natation et de
plongeon, ainsi que des galas et matchs de water-polo.
Ces événements ont connu un vif succès et ont été
unanimement salués par les organisateurs, les participants
et les institutions sportives (Fédération, clubs, Ligue Île-
de-France, nageurs) pour l'excellence des installations
et l'engagement exemplaire des équipes du centre
aquatique. En novembre 2025, ce dernier accueillera ainsi
les Championnats de France de natation 25m.
Dans le cadre du premier anniversaire de l'AquaVal -
Centre aquatique Alice Milliat, une journée portes ouvertes
se tiendra le dimanche 18 mai au sein du centre.
Les familles et les jeunes nageurs ne sont pas en reste !
Chaque premier dimanche du mois, elles bénéficieront
d'un accès privilégié à des espaces sécurisés et à des
installations spécialement adaptées à l'initiation aquatique.
Des animations sportives et de remise en forme seront
régulièrement organisées pour les adeptes de fitness et
de bien-être.
Tout au long de l'année, une programmation variée
d'animations thématiques (Halloween, Noël, Soirée Zen,
Pâques, Fitness Show...) viendra dynamiser la vie des
piscines dans une atmosphère chaleureuse et conviviale.
De plus, des compétitions de tous niveaux et pour toutes
catégories seront régulièrement organisées sur l'ensemble
du territoire, offrant ainsi une vitrine exceptionnelle au
travail mené par les associations sportives et valorisant
leur engagement tout au long de l'année.
Ouverture aux scolaires de l'AquaVal - Centre
aquatique Alice Milliat le 13 mai 2024
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 42 Rapport d’activité 2024
Lecture publique
2024, une fidélisation des
usagers renforcée
Les médiathèques du réseau
connaissent une dynamique en
forte progression. La fréquentation
globale augmente de 6 %, bien
que des disparités existent entre
les établissements. Le taux de
renouvellement des abonnements
grimpe à 74 %, témoignant d’une
fidélisation réussie, tandis que
les nouvelles inscriptions restent
stables. L’engagement aux actions
culturelles se maintient, et le
service de transport de documents
entre les médiathèques du réseau.
connaît un succès croissant avec
une hausse de 14 % des documents
en circulation.
Cette année, la médiathèque Maurice-
Genevoix à Eaubonne a lancé un
ambitieux projet de modernisation
de ses espaces et de ses services,
en phase avec les attentes des
usagers. Le but était d’offrir un
lieu plus fonctionnel et d’intégrer
l’Espace Public Numérique (EPN)
de la ville, enrichissant ainsi l’accès
aux ressources numériques. Parmi
les améliorations : des collections
valorisées grâce à de nouveaux
mobiliers, des zones de travail,
l’agrandissement de l’espace jeunesse
et l’installation d’un coin restauration.
Un nouveau site web facilite l'accès
aux services et ressources en ligne,
offrant une navigation plus fluide,
valorisant les nouveautés et simplifiant
l’accès aux contenus numériques.
Le schéma stratégique, co-construit
tout au long de 2023 avec les équipes
du réseau, a été validé par les élus en
avril 2024. Il servira de base pour le
futur Contrat Territoire Lecture (CTL)
en 2025.
L’enquête menée auprès de 1204
usagers montre un taux de satisfaction
exceptionnel pour les médiathèques
du réseau Val Parisis : plus de 95 %
pour l’accueil, la qualité des lieux,
la diversité des collections et
l’ouverture dominicale. Le service
de navette est plébiscité (99 %) et
l’accompagnement des bibliothécaires
obtient un score parfait (100 %).
Cependant, l’utilisation des ressources
informatiques et d’Internet reste une
piste d’amélioration (85 %).
Les événements organisés tout au
long de l'année, en partenariat avec
les villes et services locaux, ont aussi
marqué les esprits : les Nuits de la
Lecture, le Livrodrome avec Ermont,
Action Révisons !, les Bib’ de rue,
les Semaines du Développement
Durable et de la Santé Mentale, le
Tournoi de jeux vidéo Virtual Parisis,
et le Festival du Conte en Val-d’Oise.
Une année riche en activités qui
confirme la dynamique positive du
réseau.
514 449 entrées en 2024 1 053 131 prêts 26 380 inscrits, soit 14% de la
population des villes
desservies par le réseau
108 180 documents ont transité
par la navette
6 032 nouveaux inscrits
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 43 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, un Contrat Territoire Lecture
La finalisation du Contrat Territoire Lecture (CTL) marque
une étape stratégique majeure pour la période 2025-2028,
impliquant la communauté d'agglomération, le Département
du Val-d’Oise et l'État. Ce partenariat essentiel vise à
soutenir les projets du réseau de lecture publique en offrant
un financement dédié, un accompagnement sur mesure et
une expertise pour garantir leur réussite. Le CTL s’inscrit
dans la continuité du schéma de développement du
réseau, renforçant ainsi l’accès à la culture pour tous et la
modernisation des médiathèques.
Parmi les initiatives majeures, un projet de réaménagement
des espaces et des collections est envisagé à la médiathèque
d’Ermont. Une étude de faisabilité, prévue pour 2025,
permettra d’identifier précisément les besoins des usagers,
de proposer un plan d’action détaillé et d’évaluer les coûts
associés. Cette démarche vise à offrir un cadre moderne
et adapté, avec une mise en œuvre dès que les conditions
financières et logistiques le permettront, afin de répondre
aux attentes croissantes du public.
En parallèle, le déploiement du dispositif Open+ à la
médiathèque André-Cancelier à Sannois est en cours,
avec une mise en place prévue pour septembre. Ce
système innovant, déjà en fonction à Cormeilles-en-Parisis
et Ermont, permettra permettra aux usagers d’accéder à la
médiathèque de manière autonome, en dehors des horaires
d’ouverture classiques, contribuant ainsi à une plus grande
flexibilité et à une meilleure accessibilité des ressources.
Par ailleurs, une nouvelle offre en ligne, Cafeyn,
viendra enrichir les services proposés aux abonnés des
médiathèques. Avec l’abonnement aux médiathèques,
les usagers auront accès à plus de 2 000 titres de presse
quotidienne et de magazines, élargissant ainsi l’accès
à l’information et à la culture de manière instantanée et
moderne.
Dans une volonté de renforcer la visibilité et l’attractivité
du réseau, la promotion de l’activité des médiathèques sur
les réseaux sociaux devient un axe stratégique majeur.
Le lancement d’un compte Instagram dédié permettra
de toucher un public plus large, notamment les jeunes
générations, et d’augmenter l’engagement en ligne.
Ce nouvel outil de communication visuel et interactif
facilitera la mise en avant des événements, des nouveautés
et des services, tout en créant une véritable communauté
autour des médiathèques.
Un dimanche à la médiathèque Maurice-Genevoix
à Eaubonne
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Politique de la ville
et santé
2024, des engagements
en faveur des quartiers
prioritaires et de la santé
L’année 2024 a marqué un tournant
majeur avec l’élaboration et la signature
du nouveau contrat de ville 2024-2030,
intitulé « Engagements Quartiers 2030 ».
Ce contrat, qui définit les politiques
de soutien aux quartiers prioritaires,
représente désormais une référence
essentielle. Les périmètres des
quartiers ont été réévalués et élargis,
englobant 25 % d'habitants en plus
par rapport à 2015. En concertation
avec les partenaires locaux, plusieurs
axes stratégiques ont été retenus :
la sécurité et la tranquillité publique,
la transition écologique et le cadre de
vie, la santé et le bien-être, l’emploi,
ainsi que l’éducation, la culture et
l’accès aux droits.
Dans cette dynamique, le soutien
financier aux associations a été
maintenu, permettant la poursuite de
plusieurs dispositifs essentiels pour
les habitants : un permis de conduire
solidaire, des permanences pour
favoriser l’accès aux droits, la lutte
contre l’illettrisme et l’illectronisme,
un accompagnement dans les
démarches administratives, assuré par
Pimms Médiation Val Parisis.
En matière de santé, un diagnostic
en régie a été réalisé pour évaluer
précisément les besoins des
habitants. Ce travail a servi de base
à la conception d’un programme
d'actions ambitieux pour le nouveau
Contrat Local de Santé. Parallèlement,
les actions déjà entreprises pour
renforcer l’attractivité médicale ont
continué de porter leurs fruits. En effet,
six nouvelles conventions de bourses
ont été signées avec des étudiants
en médecine générale, portant ainsi à
12 le nombre de nouveaux médecins
généralistes qui exerceront sur le
territoire dans les années à venir.
De plus, le partenariat avec l’entreprise
sociale et solidaire 2AH s’est renforcé,
avec une demande croissante,
presque triplée entre 2023 et 2024.
Le volet santé mentale a également
fait l'objet d'une attention particulière.
Les actions de prévention et les
partenariats se sont intensifiés avec
la mise en place de 5 sessions de
formation aux premiers secours
en santé mentale. Deux Réunions
d’Évaluation des Situations d’Adultes
en Difficulté (RESAD) ont été
organisées, ainsi qu'un nouveau
dispositif intitulé « Cosmos mental ».
Ce dernier comprend un kit
pédagogique destiné à améliorer la
compréhension du concept de santé
mentale et à aider à le transmettre
aux autres. Enfin, une Journée de la
coopération a été organisée autour
des majeurs protégés, réunissant plus
de 200 professionnels du soin et de
l’action sociale du territoire.
4 519 personnes reçues par
le PIMMS Médiation
Val Parisis / France Service
8 060 sollicitations de la
Maison de la Justice et
du Droit
67 professionnels du
territoire au contact du
public formés aux
Premiers Secours en
Santé Mentale
170 entretiens avec
l’intervenante sociale du
commissariat de la
circonscription
d’Ermont
6 nouveaux boursiers
étudiants en médecine
générale
UN TERRITOIRE
SÛR ET SOLIDAIRE 2
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 TE
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45 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, des programmes d’actions ambitieux
L’année 2025 marque le début de la mise en œuvre des
actions définies dans le cadre des engagements récemment
contractualisés, tant dans le contrat de ville que dans le contrat
local de santé.
Dans le domaine spécifique de la politique de la ville,
2025 offrira l’opportunité de présenter une nouvelle
programmation d’actions alignée avec les priorités établies
dans le nouveau contrat. Cette programmation sera l’occasion
de concrétiser les objectifs définis pour les quartiers prioritaires.
Afin de maintenir un maillage territorial dynamique et
d'encourager l’émergence de nouvelles idées ainsi que de
partenariats novateurs, un séminaire sera organisé autour des
acteurs locaux et les partenaires institutionnels. Il permettra
notamment d’évoquer les possibilités de dispositifs de sécurité
inter-bailleurs, afin de renforcer la cohésion et la prévention au
sein des quartiers.
Dans le cadre du contrat local de santé, les actions viseront
à renforcer la dynamique partenariale en créant des comités
de suivi thématiques. Des initiatives de communication et
des programmes d’attractivité médicale seront déployés,
accompagnés de formations et d’ateliers de prévention
destinés aux professionnels et à la population. En outre,
un plan d’actions spécifique pour les ménages vivant sur
les aires d’accueil des gens du voyage sera poursuivi.
Parallèlement, les services de l’agglomération examineront la
faisabilité de nouvelles actions à plus grande échelle, avec une
attention particulière portée à la promotion de la santé dans les
lycées et à l’initiative sport-santé, qui pourraient être mises en
place dans les années suivantes.
La santé mentale, récemment désignée grande cause nationale,
sera un axe majeur d'investissement pour la communauté
d’agglomération, notamment à travers son Contrat Local de
Santé Mentale (CLSM). En plus des actions partenariales
déjà en place, un partenariat renforcé avec le réseau des
médiathèques permettra de proposer de nouvelles actions de
sensibilisation destinées au grand public. Ces actions viseront
à mieux comprendre le quotidien des personnes vivant avec
des troubles psychiques et à lutter contre leur stigmatisation.
Dans la même optique, un événement culturel et inclusif sera
organisé pour rassembler tous les partenaires du CLSM.
Ce rassemblement visera à mettre en valeur l’ensemble des
actions menées tout en renforçant l’intégration des personnes
en situation de troubles psychiques. En les impliquant
activement, cet événement participatif sera un levier pour
sensibiliser la population et lutter efficacement contre les
préjugés liés à la santé mentale.
Quartier des Chênes à Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 46 Rapport d’activité 2024 46
Moment Com'in des agents de Val Parisis au Fort de
Cormeilles en juin 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 47 Communauté d’agglomération Val Parisis 47
PARTIE 3
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 pus pus
48 Rapport d’activité 2024
Administration
générale
2024, vers l'optimisation
de la gestion
documentaire
Au cours de l’année, les instances
communautaires se sont tenues
conformément au calendrier prévisionnel.
Ces réunions ont permis d’assurer
la bonne gouvernance des actions
engagées et d’adapter les stratégies aux
besoins du territoire.
Des réunions d’information et d’échanges
ont permis d’accompagner les missions
du pôle et de diffuser les consignes
nécessaires au bon fonctionnement des
services. Ces rencontres ont favorisé
une meilleure coordination entre les
équipes et une circulation efficace de
l’information. Dans cette dynamique,
il a été proposé d’organiser des réunions
régulières avec les directions afin de
dresser un état des lieux, identifier les
besoins spécifiques des services et
définir des axes d’amélioration.
Le projet d’archivage électronique
mutualisé est devenu un enjeu
stratégique pour la gestion et
la conservation des documents
administratifs. Aussi, un travail
avec le Centre interdépartemental
de gestion (CIG) pour le traitement
des archives de l’agglomération a
été engagé. Afin de structurer cette
démarche, la mise en place d’un
Système d’Archivage Électronique
(SAE), pilotée par l’agglomération à
l’échelle intercommunale est envisagé,
dans le cadre d’un projet mutualisé
visant à moderniser et harmoniser
la gestion des archives. Une étape
clé a été franchie avec la signature,
par les 11 communes adhérentes,
d’une convention officialisant cet
engagement collectif.
Une réunion de restitution s’est tenue
en octobre 2024, faisant suite aux
entretiens menés avec les référents
des communes sur l’état d’avancement
du projet. Cette rencontre a permis
de présenter les résultats des
échanges, de mettre en lumière les
enjeux organisationnels et humains
identifiés, et de préciser les prérequis
nécessaires au choix du SAE le plus
adapté. En complément, des réunions
ont été organisées en interne afin
d’établir un premier état des lieux
des pratiques actuelles et des axes
d’amélioration possibles.
Dans une logique de coopération
intercommunale, la communauté
d’agglomération a également pris
contact avec celle de Cergy-Pontoise,
qui porte un projet similaire de
déploiement d’un SAE. Cet échange a
été l’occasion de partager les bonnes
pratiques et d’enrichir la réflexion
collective sur les enjeux techniques
et organisationnels liés à un tel projet.
Ces retours d’expérience contribueront
à affiner la mise en place du dispositif
à l’échelle de Val Parisis.
165 délibérations du Conseil
communautaire
55 délibérations du Bureau
communautaire
132 arrêtés du Président 450 conventions 452 décisions du Président
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 49 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, la préparation du nouveau mandat
électoral
L’année 2025 sera marquée par des avancées stratégiques,
notamment la mise en place d’un nouveau logiciel de traitement
des courriers entrants et la poursuite du projet de déploiement
d’un Système d’Archivage Électronique (SAE) à l’échelle
intercommunale.
Dans cette dynamique, l’agglomération poursuit son
évolution numérique afin d’optimiser le traitement des actes
administratifs via une plateforme commune. Cet outil assure
la gestion complète des projets, depuis leur rédaction jusqu’à
leur traitement par la Direction des Assemblées. Toutefois,
une évolution est attendue sur la gestion des annexes après
transmission via le flux FAST. Si cette fonctionnalité est
intégrée, il sera proposé d’étendre la solution à l’élaboration,
la gestion et le suivi des décisions et arrêtés du Président.
Une réflexion sera également menée sur l’unification des outils
pour une gestion plus efficiente des actes administratifs. L’objectif
est d’adopter un logiciel unique permettant d’assurer l’ensemble
du processus, depuis la convocation jusqu’à l’archivage
électronique, en passant par la rédaction des notes de synthèse,
la gestion des délibérations, la télétransmission et la publication.
Par ailleurs, le projet de modernisation du traitement des
flux entrants connaît un léger retard en raison d’un problème
technique de paramétrage. Son déploiement, initialement prévu
début 2025, devrait être finalisé au cours du premier trimestre.
En parallèle, la mise en place d’un SAE mutualisé avec les
11 communes et la communauté d’agglomération demeure une
priorité. Une note de cadrage a été élaborée afin de structurer le
projet et de sensibiliser les référents aux prérequis techniques
et organisationnels. L’enjeu est de définir un périmètre
commun pour favoriser l’adhésion des communes et assurer
un déploiement progressif dans des conditions optimales.
Un partenariat formalisé sera élaboré en concertation avec les
communes avant l’implémentation du système.
L’année 2025 sera également marquée par la préparation du
mandat 2026-2031, avec une anticipation des enjeux et des
orientations stratégiques.
Ces actions s’inscrivent dans une volonté de modernisation,
d’harmonisation des pratiques et d’accompagnement des
équipes afin d’optimiser le fonctionnement des services et
d’améliorer la qualité des processus administratifs.
Retransmission en ligne et en direct d'une séance
de conseil communautaire
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 50 Rapport d’activité 2024
Juridique
et Mutualisation
2024, année de transition
et de mutualisation
L’activité juridique a joué un rôle
central en 2024, avec 220 notes
émises, témoignant de l’implication
constante des services. Concernant les
procédures judiciaires, six contentieux
ont été clôturés au cours de l’année.
Le schéma de promotion des achats
socialement et écologiquement
responsables (SPASER), fruit d’une
réflexion stratégique sur l’avenir de la
commande publique de la collectivité,
fixe des objectifs ambitieux en matière
de responsabilité sociale et écologique
pour les futures consultations.
Dès 2024, 72,92 % des marchés,
toutes procédures confondues,
ont intégré des critères et des clauses
environnementales. De plus, 100 %
des marchés à procédures formalisées
lancés ont été des « consultations vertes ».
La communauté d’agglomération
soutient des projets d’envergure, tels
que le lancement d’un marché global
de performance pour la maintenance
et l’exploitation des installations
techniques des piscines et des
médiathèques, la désignation d’un
maître d’œuvre pour la modernisation
des pôles gares, ainsi que le
concours de maîtrise d’œuvre pour la
conception et la réalisation du futur
siège de l’agglomération. Par ailleurs,
la communauté d’agglomération
a lancé 5 marchés dans le cadre
d’un groupement de commandes,
renforçant ainsi la coopération avec
les communes en matière d’achats.
En complément des mutualisations
prévues par le schéma adopté en
2022, Val Parisis a initié en 2024
une étude en vue de proposer
deux nouveaux services mutualisés
aux communes : la gestion de
l’énergie et un observatoire fiscal.
Cette initiative s'inscrit dans une
dynamique globale d'optimisation
des ressources et d’amélioration
des services aux citoyens, avec
pour objectif d’augmenter l’efficacité
administrative et de favoriser une
gestion durable des ressources.
La commune du Plessis-Bouchard a
rejoint le service mutualisé de vidéo-
verbalisation, et celle de La Frette-sur-
Seine a intégré le dispositif de mise
à disposition des caméras nomades.
À la fin de l’année 2024, 13 services
mutualisés avaient été proposés aux
communes. Parmi ceux-ci, le service
de la protection des données, créé en
2023 et mutualisé avec 11 communes
et 6 CCAS, a été pleinement
opérationnel en 2024. Les actions de
mise en conformité nécessaires sont
mises en œuvre progressivement.
13 projets mutualisés
actifs
44 marchés publics
lancés
23 services audités dans
4 communes
5 groupements de
commande créés avec
les communes
27 traitements de
données recensés
pour la communauté
d’agglomérations
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 51 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, un avenir durable, mutualisé et
sécurisé
En 2025, la communauté d’agglomération poursuivra son
accompagnement en prenant soin d’intégrer de manière
systématique les enjeux écologiques et sociaux dans les
processus d’achat. L’objectif sera de mettre en œuvre
efficacement le SPASER (Schéma de Promotion de
l'Achat Socialement et Écologiquement Responsable),
en accompagnant les services acheteurs à travers des sessions
de sensibilisation et des formations ciblées.
La communauté d’agglomération mettra à disposition des outils
et des ressources permettant de mieux comprendre comment
intégrer ces enjeux dans les marchés publics, en valorisant
les critères de durabilité, d'inclusion et d’impact social.
L’ambition est de permettre de s’approprier ces nouvelles
dynamiques et de les appliquer dans leur pratique quotidienne.
Côté mutualisation, l’enjeu majeur sera de mettre en œuvre
les services de gestion de l’énergie et d’observatoire
fiscal, qui ont fait l’objet d’études approfondies en 2024.
Ces dispositifs auront pour but d’optimiser les coûts et de
favoriser la performance énergétique et fiscale des collectivités
locales. Parallèlement, le renouvellement des conventions de
mutualisation arrivant à échéance devra être effectué pour
garantir la continuité et l’adaptabilité en fonction des besoins.
Une évaluation approfondie de l’ensemble des dispositifs
existants sera menée afin d’analyser leur pertinence, leur
efficacité opérationnelle, ainsi que leur impact global sur les
communes adhérentes. Cette analyse permettra d’identifier
les points forts, les axes d’amélioration et de capitaliser sur
les bonnes pratiques observées, dans le but de les intégrer
dans le nouveau schéma. Cette démarche d’évaluation et de
réajustement permettra d’assurer une meilleure cohérence
et une plus grande efficience des actions menées à l’échelle
intercommunale.
Enfin, la mise en conformité de la protection des données sera
au cœur des préoccupations, tant au sein de la communauté
d’agglomération que dans les communes. Il sera nécessaire de
renforcer la culture de la protection des données personnelles
à travers des actions de sensibilisation adaptées aux différents
publics concernés, afin d’assurer une mise en œuvre
rigoureuse des principes de la réglementation RGPD et de
garantir la sécurité des informations.
Le Schéma de promotion des achats socialement et
écologiquement responsables
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 52 Rapport d’activité 2024
Ressources
humaines
2024, améliorer le bien-
être au travail
L’année 2024 a été marquée par
l’ouverture de l’AquaVal - Centre
aquatique Alice Milliat, un projet
structurant pour le territoire.
Le recrutement des 42 agents
nécessaires à son bon fonctionnement
a été mené sur quelques semaines,
garantissant une montée en puissance
rapide du nouvel équipement.
Afin de renforcer l’attractivité de la
collectivité et d’améliorer la qualité de
vie au travail, plusieurs initiatives pour
favoriser l’intégration des nouveaux
arrivants, trois sessions de deux
journées d’accueil ont été organisées,
permettant à 32 agents de découvrir
la collectivité et d’échanger avec leurs
collègues. Dans cette dynamique,
les rencontres Moments Com’in se
poursuivent régulièrement afin de
mieux faire connaître les métiers et de
renforcer les liens entre services.
En juin, la première semaine de la
qualité de vie au travail a été proposée
aux agents, en écho aux manifestations
nationales. Conférences, ateliers et
séances de massage ont rythmé cet
événement, animé à la fois par des
intervenants extérieurs et des agents
volontaires. Tout au long de l’année,
d’autres actions ont contribué à
renforcer la cohésion et l’engagement
des équipes. Parmi elles, le barbecue
organisé avant les congés d’été, deux
éditions du Café des projets réunissant
71 agents, ainsi que la participation à
plusieurs courses en équipe ou en
individuel, rassemblant 25 coureurs.
En parallèle, des initiatives ont été
déployées pour attirer de nouveaux
talents. Le site internet dédié à la
marque employeur et à l’identité de
la collectivité a été enrichi, tandis
que quatre portraits mettant en valeur
différents métiers ont été réalisés au
format vidéo pour les réseaux sociaux
de la collectivité.
L’année a également été marquée
par le lancement réussi de l’école
de formation interne. En seulement
12 sessions, 255 agents ont bénéficié
de formations dispensées par une
quinzaine de collègues formateurs.
Face à cet engouement, le dispositif
sera reconduit et élargi en 2025
afin d’accompagner toujours mieux
les parcours professionnels et le
développement des compétences.
391 agents 956 jours de formation
suivis par les agents
183 femmes parmi
les agents
105 entrées pour
71 départs
249 titulaires parmi
les agents
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 53 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, valoriser les talents
Face aux défis du recrutement et aux contraintes budgétaires,
la politique RH joue un rôle clé pour attirer, fidéliser et
développer les talents. En 2025, plusieurs actions seront
renouvelées pour renforcer la marque employeur et améliorer
la qualité de vie au travail. Ces initiatives, avec notamment la
reconduction des courses en relais ou en individuel, le Café
des projets et les distributions de paniers de fruits, sont autant
de moments conviviaux favorisant l’engagement des agents.
Un dispositif de parrainage va être instauré pour accompagner
les nouveaux arrivants dès leurs premiers jours : des agents
se mobiliseront ainsi pour faciliter leur intégration et leur
adaptation au sein de la collectivité.
De nouveaux formateurs ont intégré le dispositif de l’école
interne de la formation afin d’élargir l’offre. Cette montée
en compétence s’inscrit dans le cadre du plan triennal de
formation 2025-2027 qui vise à renforcer l’accompagnement et
l’évolution professionnelle des agents.
La qualité de vie au travail reste un enjeu prioritaire. Après le
succès de la première édition, une nouvelle semaine dédiée
à cette thématique sera organisée en juin. Conférences,
ateliers sportifs et bien-être, séances de massage, initiation à
l’apiculture et au jardinage viendront rythmer cet événement,
favorisant le bien-être des agents et la cohésion des équipes.
En parallèle, le plan d’action de la marque employeur sera
finalisé avec deux initiatives majeures : le CV inversé,
qui valorisera les compétences et aspirations des agents
et l’opération Découvre mon job, qui permettra à chacun
d’explorer d’autres métiers du territoire. Cette approche
contribuera à une meilleure compréhension entre services et
pourra même susciter de nouvelles vocations, facilitant ainsi
les mobilités internes et externes.
Enfin, comme chaque année, les rencontres avec les directions
des ressources humaines des communes se poursuivent.
Ces échanges permettent de partager les bonnes pratiques
en matière de qualité de vie au travail et d’attractivité, tout en
intégrant les réalités économiques et budgétaires du territoire
et de la fonction publique.
Un Café des projets à la médiathèque Georges-Pompidou
de Saint-Leu-la-Forêt
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 54 Rapport d’activité 2024
Finances
2024, une dette maîtrisée
et des finances saines
Depuis 2013, la Communauté
d’agglomération fait face à une
diminution continue des dotations de
l’État, en particulier de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF).
Entre 2013 et 2024, cette baisse
s’élève à 8,1 millions d’euros. Si la
DGF avait été maintenue à son niveau
initial, l’agglomération aurait perçu
53 millions d’euros supplémentaires
sur l’ensemble de la période.
Parallèlement, la suppression de la
Taxe d’Habitation et de la CVAE a
profondément modifié la structure
des ressources de la collectivité.
Désormais, une part significative de
son budget repose sur les fractions
de TVA reversées par l’État en
compensation de ces réformes fiscales.
En 2024, l’élaboration du budget s’est
appuyée sur les prévisions de recettes
transmises en début d’année par l’État.
Toutefois, une actualisation réalisée en
fin d’année a révélé une diminution de
2,5 millions d’euros de cette fraction
de TVA par rapport aux montants
initialement prévus, entraînant un
impact budgétaire immédiat.
Malgré ces réductions de ressources,
la gestion financière de l’agglomération
demeure rigoureuse, permettant de
préserver un équilibre budgétaire
solide et de maintenir un niveau
d’investissement soutenu.
Au 1 er janvier 2025, l’encours de la
dette s’élève à 41,99 millions d’euros,
soit 145 € par habitant. Ce niveau
reste largement inférieur à la moyenne
des collectivités de même strate,
qui s’établit à 380 € par habitant.
Cet endettement maîtrisé témoigne de
la prudence budgétaire mise en place
au fil des années.
Un autre indicateur clé, la capacité
de désendettement – qui mesure le
nombre d’années nécessaires pour
rembourser la totalité des emprunts
si l’intégralité de l’autofinancement y
était consacrée – s’établit à 7,4 années
en 2024. Ce chiffre demeure bien en
deçà du seuil d’alerte national fixé à
12 années pour les intercommunalités,
garantissant ainsi une marge de
manœuvre financière confortable pour
les années à venir.
Dans un contexte marqué par
l’incertitude sur l’évolution des recettes
fiscales et la baisse des dotations de
l’État, l’agglomération doit poursuivre
ses efforts d’optimisation budgétaire.
La diversification des sources de
financement, la maîtrise des dépenses
de fonctionnement et la préservation
de la capacité d’investissement seront
des leviers essentiels pour assurer la
pérennité financière du territoire.
Malgré ces défis, la solidité financière
actuelle permet d’envisager l’avenir
avec sérénité et de poursuivre les
projets structurants au service du
développement et de l’attractivité de
l’agglomération.
226 en millions d'euros,
le budget total
6 968 764 en euros, le montant
des subventions
d’investissement
perçues en 2024
7,40 en années, la capacité
de désendettement au
31/12/2024
24 jours de délai global
de paiement
(objectif fixé à 30 jours
maximum)
3,82 en pourcentage, le taux
d’épargne brute 2024
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
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Date de réception préfecture : 27/06/2025 55 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, une démarche d’économies pour
préserver les priorités
Dans un contexte économique incertain, marqué par
des évolutions législatives impactantes, la Communauté
d'Agglomération Val Parisis a structuré son budget 2025 autour
de 4 priorités : transition écologique, transports collectifs,
sécurité et développement économique.
Cependant, la communauté d’agglomération pourrait
perdre 4 millions d’euros en raison des mesures prévues
dans la loi de finances 2025. Pour préserver ses priorités,
elle a engagé une vaste démarche d’optimisation budgétaire,
permettant d’économiser 3 millions d’euros en fonctionnement.
Cette réduction repose sur une baisse des dépenses
énergétiques, une diminution des contributions aux syndicats
et des subventions aux associations, ainsi que l’internalisation
de certaines missions et l’abandon de projets non prioritaires.
En parallèle, certains investissements, comme le futur siège et
la chaussée Jules César, ont été reportés ou ajustés.
Malgré ces contraintes, la transition écologique reste une
priorité, avec 2 millions d’euros pour l’efficacité énergétique
des bâtiments et 6,7 millions d’euros pour un éclairage
100 % LED.
Le développement des transports collectifs se poursuit,
avec 7 millions d’euros pour la rénovation des pôles gares
de Pierrelaye et Sannois, 600 000 euros pour de nouveaux
Parkings Vélos, 350 000 euros pour le plan vélo et 2,2 millions
d’euros pour l’aménagement des arrêts de bus. Ces actions
visent à réduire la dépendance à la voiture individuelle.
La sécurité reste un enjeu majeur, avec 2,4 millions d’euros
pour la vidéoprotection et le renforcement de la police
municipale mutualisée.
Le soutien aux entreprises locales, notamment aux PME,
se traduit par un accompagnement renforcé et la redynamisation
des zones d’activités économiques pour favoriser leur
développement.
Grâce à une gestion rigoureuse, la communauté
d’agglomération équilibre son budget tout en maintenant ses
ambitions. Son engagement pour un territoire durable, sécurisé
et attractif demeure au cœur de ses priorités pour 2025.
L'aménagement du pôle gare à Pierrelaye
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095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 56 Rapport d’activité 2024
Informatique
2024, sécurisation des
systèmes d’information
La communauté d’agglomération a
poursuivi ses efforts pour renforcer
ca sécurité informatique. Dans cette
optique, un logiciel de gestion des
vulnérabilités et conformités a été mis
en place, permettant une meilleure
identification et correction des failles
de sécurité. De plus, un logiciel
de bastion a été déployé afin de
centraliser et sécuriser les accès aux
serveurs et aux ressources critiques.
Ces nouvelles solutions permettent
une gestion optimisée et renforcée de
la sécurité des systèmes d’information.
Par ailleurs, la modernisation des
services publics numériques s’est
poursuivie avec succès. La nouvelle
version du logiciel de kiosque des
médiathèques a été déployée sur
l’ensemble des postes destinés au
public, offrant une meilleure ergonomie
et de nouvelles fonctionnalités pour les
usagers. L’Espace Public Numérique
de la ville d’Eaubonne a été intégré
à la médiathèque d’Eaubonne,
favorisant ainsi une mutualisation des
ressources et une accessibilité accrue
aux services numériques.
La migration des infrastructures
télécom vers un système entièrement
basé sur l’IP a déjà bénéficié à
plusieurs piscines et médiathèques,
apportant aux agents une plus grande
souplesse dans leurs communications
et permettant une optimisation des
coûts de fonctionnement.
Un projet d’ampleur a particulièrement
mobilisé les équipes : la livraison
de l'AquaVal – Centre aquatique
Alice Milliat. Le déploiement des
infrastructures informatiques, la gestion
des relations avec les prestataires
et le suivi des non-conformités ont
demandé une implication constante
afin d’assurer une mise en service
optimale de l’équipement.
En début d’année, la nouvelle boucle
réseau en fibre optique, destinée à
la vidéoprotection et aux services
administratifs, a été finalisée.
Cette infrastructure permet de
sécuriser entièrement les cœurs
de réseau et d’offrir une meilleure
résilience face aux pannes. Plusieurs
médiathèques ont été raccordées à
ce réseau de fibre optique haut débit,
améliorant ainsi la qualité et la rapidité
des connexions.
465 environnements
de travail
30 sites d’exploitation
information
70 serveurs 3 461 traitements d’incidents
en 2024
325 lignes fixes
et mobiles
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 57 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, une année de transitions
technologiques
La communauté d’agglomération va poursuivre la migration de
ses infrastructures de téléphonie fixe. À terme, le système sera
entièrement basé sur IP, offrant ainsi une flexibilité accrue pour les
agents, une administration simplifiée et une mutualisation des coûts.
Cette transition, déjà amorcée sur plusieurs sites, se poursuivra
progressivement afin de garantir une adoption fluide et efficace.
En parallèle, la téléphonie mobile connaîtra également une
évolution majeure cette année, avec un changement d’opérateur
téléphonique. Cette modification nécessitera le remplacement de
l’ensemble des cartes SIM utilisées par les agents. Afin de limiter les
interruptions de service et d’accompagner au mieux les utilisateurs,
cette transition sera réalisée en plusieurs phases. Des sessions
d’information et d’assistance seront mises en place pour répondre
aux interrogations et assurer une adaptation optimale à ce nouvel
environnement mobile.
Une nouvelle infrastructure dédiée aux caméras nomades sera
mise en place dès le début du deuxième trimestre. Les premiers
tests seront rapidement menés afin d’évaluer la performance et la
fiabilité du système. L’objectif principal est d’améliorer la gestion
et le suivi des équipements, de renforcer la souplesse dans
l’administration des forfaits de données et d’optimiser les coûts liés
aux abonnements. Cette modernisation permettra une meilleure
efficacité opérationnelle et un déploiement plus réactif des dispositifs
de vidéoprotection.
L’installation du système Open+ à la médiathèque André-Cancelier
à Sannois, qui vise à étendre les horaires d’accès aux usagers, sera
garanti par un niveau de sécurité optimal. Pour cela, l’intégration
des caméras de surveillance sera essentielle afin de superviser les
entrées et sorties et d’assurer un suivi précis des flux de visiteurs.
L’ensemble de ces initiatives s’inscrit dans une démarche globale de
modernisation et d’optimisation des infrastructures numériques de
la communauté d’agglomération. En investissant dans ces projets
stratégiques, nous visons à améliorer la qualité des services offerts
aux agents et aux citoyens, tout en renforçant la résilience et la
performance de nos équipements technologiques.
Sécurité informatique
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 58 Rapport d’activité 2024
Patrimoine
immobilier
2024, une année de
réalisations majeures
L’année écoulée a été marquée par
des avancées significatives pour notre
territoire, notamment avec la livraison
d’AquaVal - Centre aquatique Alice
Milliat. Cet ouvrage exceptionnel a
vu le jour en un temps record, en un
peu plus de cinq ans, malgré des
défis majeurs tels que la crise du
Covid-19 et les répercussions de la
guerre en Ukraine, qui ont entraîné
une hausse des coûts et une pénurie
de matériaux. Piloter 150 entreprises,
de la conception à la réalisation, fut un
défi relevé avec succès.
L’agglomération a également franchi
un cap important avec la montée
en puissance du service d’efficacité
énergétique. Le lancement du Contrat
de performance énergétique appliqué
au patrimoine intercommunal, incluant
piscines et médiathèques, garantit
une baisse des consommations de
28 % sur huit ans, en ligne avec les
objectifs du Décret Eco-Énergie
Tertiaire. Par ailleurs, la création d’un
service mutualisé avec le recrutement
de deux nouveaux energy managers
permet aux communes d’engager des
actions similaires. À ce jour, dix des
quinze communes du territoire ont
adhéré à cette démarche, générant
des économies énergétiques et
financières.
L’année a également été marquée
par la mise en œuvre de plusieurs
projets structurants. Un concours
d’architecture a été lancé et attribué
pour le futur siège de l’agglomération,
avec une forte mobilisation des
candidats et la désignation d’un
groupement lauréat après négociation.
La médiathèque Maurice-Genevoix
à Eaubonne a bénéficié d’un
réaménagement intérieur global,
tandis qu’une consigne à vélos de
96 places a été installée à proximité
de la gare d’Ermont-Eaubonne pour
favoriser la mobilité douce.
D’autres actions ont également rythmé
cette période, notamment la réalisation
des dossiers réglementaires Loi sur
l’Eau et Étude d’Impact pour la base
nautique à La Frette-sur-Seine.
L’ancienne piscine de Taverny a été
mise à disposition du SIVU des Bussys
d’Eaubonne pendant une saison,
la fermeture des blocs ménagers de
l’aire d’accueil des gens du voyage à
Ermont a été effectuée, et des locaux
ont été remis en état pour être mis sur
le marché de la location à Pierrelaye.
Enfin, des réparations ont été menées
sur le bassin carrelé de la piscine
intercommunale à Montigny-lès-
Cormeilles, garantissant la continuité
des services offerts aux usagers.
87 équipements
intercommunaux
136 candidatures analysées
pour différents marchés
16 en GWh, de
consommation
de fluides
72 285 en m£ de patrimoine
bâti en gestion
1 007 interventions curatives
et préventives
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 LE L
59 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, une politique énergétique ambitieuse
En 2025, un investissement de 2,1 millions d’euros sera
consacré à des travaux d’optimisation énergétique, visant
à réduire la consommation des équipements et à améliorer
leur performance. Parmi ces opérations majeures figurent
l’installation de systèmes de récupération d’énergie sur les
eaux de bassins, le remplacement des centrales de traitement
d’air et la mise en place d’un dispositif de récupération de
chaleur via un déshumidificateur.
D’autres interventions concerneront le remplacement des
masses filtrantes par un système plus performant, l’installation
de chaudières gaz à condensation ainsi que des actions sur
les gestionnaires techniques de bâtiments pour un meilleur
pilotage énergétique.
Ces investissements stratégiques s’inscrivent pleinement
dans la dynamique du Contrat de Performance Énergétique,
garantissant des économies substantielles sur le long terme
et contribuant aux engagements de sobriété énergétique de
l’agglomération.
La communauté d’agglomération a engagé un marché de
performance énergétique visant une réduction de 42 %
de la consommation d’énergie pour le chauffage de l’air
et de l’eau dans les centres aquatiques et médiathèques.
Les travaux débuteront en 2025 et s’achèveront en 2026.
Ils porteront notamment sur la modernisation des installations
techniques, la récupération de chaleur des eaux de bassins,
l’automatisation du traitement de l’eau et de l’air selon la
météo et la fréquentation, ainsi que l’installation de panneaux
solaires thermiques et de systèmes de géothermie. À terme,
36 % de l’énergie utilisée proviendra de sources renouvelables.
Des travaux complémentaires sur les bâtiments permettront
d’atteindre 60 % de réduction de consommation d’ici 2030.
Parallèlement, une étude lancée en 2022 a révélé un fort
potentiel de solarisation sur une centaine de toitures et parkings
publics, pour une puissance de 15 000 kWc. Un marché sera
lancé en 2025 pour leur mise en œuvre.
Enfin, la communauté a créé un service mutualisé de l’énergie
pour accompagner 10 communes. Deux ingénieurs y analysent
les données de consommation, proposent des actions ciblées
et coordonnent les travaux de rénovation. Cette action vise une
réduction de consommation de 10 % dès 2026 et 30 % d’ici
2030.
En complément de ces actions, une réflexion approfondie est
engagée sur la rénovation de la médiathèque André-Malraux à
Ermont. L’enjeu est de recenser précisément les attentes des
usagers et du personnel afin de proposer un aménagement
optimisé et fonctionnel. Pour ce faire, une démarche
participative sera mise en place. Ces échanges permettront
d’élaborer plusieurs scénarios d’aménagement, qui seront
analysés et confrontés pour aboutir à une solution adaptée.
Cette approche collaborative garantira une médiathèque plus
attractive et en phase avec les nouvelles attentes en matière
d’usages culturels et numériques, favorisant l’accessibilité et le
confort pour tous.
Bienvenue à l'AquaVal - Centre aquatique Alice Milliat
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 60 Rapport d’activité 2024
Territoires
2024, renouvellement et
développement
Le Système d’Information
Géographique (SIG) a été enrichi
par le développement de plusieurs
applications cartographiques couvrant
une grande diversité de thèmes.
Parmi les nouveautés, on retrouve
des outils de suivi de la délinquance,
la localisation des boîtes à livres,
ainsi que la présentation des offres
de formations professionnelles.
Une application particulièrement
significative a également été
mise en place pour centraliser
les informations liées aux parcs
d’activités économiques, offrant
ainsi une ressource précieuse
pour les entreprises implantées ou
souhaitant s’installer sur le territoire.
Cette application permet de
rassembler toutes les données
pratiques nécessaires à la bonne
gestion et au développement des
entreprises locales.
Dans le but d'améliorer la
communication avec les utilisateurs
du portail SIG, la lettre d’information
semestrielle, présentée sous un
format web moderne, met en
avant des données spécifiques,
des applications récentes, des
retours d’expérience d’utilisateurs,
ainsi que des conseils pratiques pour
optimiser l’utilisation du portail SIG.
Concernant l’enrichissement des
données, 826 km de vues à 360° à
travers les rues de l’Agglomération
ont été actualisés, disponibles sur
la plateforme Panoramax ainsi que
dans les outils internes. Ces vues
immersives offrent une représentation
réaliste et détaillée du territoire,
contribuant ainsi à une meilleure
appréhension de l’espace urbain.
Le Plan de Corps de Rue Simplifié
(PCRS) poursuit également son
développement, avec l’ajout de 49 km
supplémentaires de plans de rues.
Ces données sont désormais
accessibles sur l’application SIG
espace public, offrant une vision
plus précise et complète des
infrastructures locales.
L’Observatoire territorial a joué un
rôle essentiel dans l’actualisation
du diagnostic local de la santé, en
collectant et en traitant des données
statistiques complètes, ainsi qu’en
réalisant des cartographies détaillées
pour illustrer les résultats. Par ailleurs,
un nouveau document sur le marché
immobilier a été mis à jour, permettant
de consulter un état des lieux par type
de biens, avec des filtres spécifiques
pour chaque commune. Enfin, un
tableau de bord a été mis en place
pour suivre l’évolution du dispositif
du Permis de louer, un outil qui sera
actualisé chaque année pour suivre
l’amélioration des logements mis en
location.
52 applications
cartographiques SIG
15 914 jours d’utilisation
du portail SIG
149 études
cartographiques
28 tableaux de bord
« Observatoire »
444 utilisateurs du
portail SIG
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 61 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, de nouveaux services
La communauté d’agglomération Val Parisis bénéficiera
prochainement du Dispositif Institutionnel National d’Accès
Mutualisé en Imagerie Satellitaire (DINAMIS). Ce dispositif
permettra, dès 2025, d’enrichir le Système d’Information
Géographique (SIG) en diffusant plusieurs fois par an des images
satellites du territoire aux utilisateurs du portail SIG.
À partir de mars 2025, une nouvelle campagne de mise à jour des
vues à 360° sera lancée. Celle-ci se concentrera principalement
sur les zones ayant récemment fait l’objet de travaux, ainsi que
sur les rues dont la dernière prise de vue remonte à plus de deux
ans. Par ailleurs, le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)
continuera d’être enrichi en collaboration avec les communes et
les gestionnaires de réseaux.
En parallèle, de nouveaux outils d’automatisation des tâches
seront déployés au sein de l’équipe SIG. Celle-ci poursuivra
également le développement de ses compétences en collecte de
données, notamment grâce à l’intelligence artificielle et en utilisant
les prises de vue à 360° ou les images satellitaires.
Le second semestre 2025 verra une migration importante du
portail SIG, impliquant des modifications profondes de toutes les
applications cartographiques internes. Des webinaires de formation
seront organisés pour permettre aux utilisateurs de se familiariser
avec la nouvelle ergonomie et les outils cartographiques.
De nouvelles applications cartographiques seront également
développées, notamment pour le réseau de bus qui sera
opérationnel dès le 1er août, ainsi que pour les thématiques
liées à l’environnement et à la sécurité. L’application dédiée à
l’environnement centralisera une grande variété de données,
qu’elles soient internes, issues de partenaires ou provenant
de plateformes nationales. Les utilisateurs y trouveront des
informations sur les îlots de chaleur, les risques environnementaux,
les nuisances sonores et les espaces naturels sensibles.
Un nouveau contrat de mutualisation sera proposé aux
communes de la communauté d’agglomération, visant à
maintenir et à développer des services innovants sans nécessiter
d’investissements supplémentaires et en conservant les
ressources humaines actuelles.
Enfin, les tableaux de bord existants intègreront les nouvelles
données disponibles en 2025. Les indicateurs du portrait de
territoire de Val Parisis seront actualisés sur plusieurs thématiques.
De nouveaux travaux seront également menés sur des sujets tels
que la santé, la mobilité et le dispositif du Permis de louer.
Système d'information géographique
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 62 Rapport d’activité 2024
Communication
2024, un véritable
rayonnement pour l'agglo
Val Parisis a activement soutenu les
délégations sportives internationales
en mettant à leur disposition son
centre aquatique olympique, labellisé
Centre de Préparation aux Jeux.
Ce partenariat stratégique a permis
d’accompagner les athlètes dans
l’optimisation de leurs performances
en vue des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, en
leur offrant des installations de pointe
jusqu’à l’été 2024. Val Parisis a ainsi
pris part au succès de cet événement
mondial, en veillant à ce que ses
habitants puissent profiter pleinement
de cet héritage unique.
La communauté d'agglomération
a accueilli plusieurs délégations
internationales qui ont choisi le
territoire intercommunal pour
leur phase de préparation avant
ce rendez-vous historique. Cette
dynamique a renforcé la visibilité de
la collectivité à l’échelle nationale et
internationale, consolidant son rôle
en tant que partenaire clé du sport de
haut niveau.
En parallèle, le nouveau centre
aquatique AquaVal – Centre
aquatique Alice Milliat s’est vu
attribuer une identité visuelle forte.
Cette identité a été déployée sur la
signalétique intérieure et extérieure,
ainsi que sur l’ensemble des supports
de communication imprimés et
numériques, destinés à promouvoir
les multiples activités du centre.
Conçue pour refléter l’ambition
de rayonnement du centre, cette
identité a également mis en lumière
l’ouverture à une large variété de
publics, des scolaires aux sportifs de
haut niveau.
L’inauguration officielle de l’AquaVal –
Centre aquatique Alice Milliat a eu
lieu le 1 er juin 2024, marquée par un
week-end festif. À cette occasion,
la communauté d’agglomération
a ouvert gratuitement les portes
de son tout nouvel équipement
aquatique, offrant aux habitants un
programme d’activités ludiques et
sportives, notamment des initiations
à la baignade dans un bassin de
50 mètres. Cet événement a permis à
la population locale de s’approprier ce
nouvel espace, symbole d’un avenir
sportif prometteur et d’une volonté
d’investissement durable au service
de la communauté.
992 posts sur les réseaux
sociaux en 2024
261 communiqués
de presse en 2024
1 nouvelle identité
visuelle pour l’ouverture
de l’AquaVal – Centre
aquatique Alice Milliat
475 supports de
communications
imprimés et numériques
en 2024
268 329 visiteurs sur le site
Valparisis.fr en 2024
UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE
DANS SES PRATIQUES ET ACTIONS 3
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 63 Communauté d’agglomération Val Parisis
2025, la montée en puissance de
l’intelligence artificielle
L’année 2025 marque un tournant pour la communication
institutionnelle, confrontée à des évolutions technologiques,
des contraintes budgétaires et un cadre électoral strict.
La communauté d’agglomération va ainsi adapter sa stratégie
de communication pour rester efficace dans ce contexte.
L’intelligence artificielle (IA) devient un levier incontournable
pour améliorer la communication publique. L’intégration
d’outils d’IA permet d’automatiser certaines tâches répétitives,
d’analyser les données et de personnaliser les messages.
Par exemple, les outils de rédaction assistée par IA et de
génération de créations graphiques permettent de gagner du
temps tout en maintenant une qualité élevée. L’IA optimise
également la gestion des réseaux sociaux en ajustant les
contenus selon les comportements des utilisateurs, et aide à
affiner la stratégie éditoriale en répondant mieux aux attentes
du public. Ces outils permettent non seulement d’améliorer
l’efficacité, mais aussi de réduire les coûts, un atout précieux
face aux restrictions budgétaires.
Le budget alloué à la communication publique sera en effet
sous pression en raison du plan d’économie qui contraint la
communauté d’agglomération à rationaliser ses dépenses
et les services à optimiser leurs ressources. Des solutions
économiques, comme la production de contenus en interne ou
l’utilisation des canaux numériques à faible coût, seront ainsi
privilégiées pour garantir une communication efficace sans
dépasser le budget.
En outre, la période électorale imposera dès le 1er septembre
des règles strictes sur la communication institutionnelle. Durant
cette période, la neutralité deviendra primordiale et la diffusion
de certains messages sera limitée pendant les campagnes
électorales. L’équilibre entre l’information du public et le
respect des règles sera essentiel.
Ainsi, en 2025, la communication institutionnelle de la
communauté d’agglomération devra naviguer entre des enjeux
technologiques, économiques et réglementaires. L’intelligence
artificielle offre des solutions pour surmonter ces défis,
tout en permettant de maintenir une communication de qualité,
transparente et responsable.
Week-end inaugural de l'AquaVal - Centre aquatique
Alice Milliat les 1er et 2 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 64 Rapport d’activité 2024
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2022 2023 2024
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Nombre de km cyclables
créés à l’initiative ou
avec le soutien de Val
Parisis
3,70 2 1,24
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Nombre d’utilisateurs
des pistes cyclables
(comptages à des
heures et lieux
stratégiques)
99 96 118
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Taux d’occupation des
Parkings Vélos 14,97% 18,71% 16,41%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.1
Initier et soutenir le
développement des
déplacements à vélo
Nombre de places
de stationnement
disponibles dans les
Parkings Vélos
342 398 552
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.2
Développer une
mobilité souple et
alternative au profit
des entreprises,
notamment au sein
des ZAE
Pourcentage de
déplacements domicile-
travail utilisant les
modes doux ou
collectifs
46,1% 46,2% 46,2%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.2
Développer une
mobilité souple et
alternative au profit
des entreprises,
notamment au sein
des ZAE
Nombre de PDA / PDE
accompagnés 0 0 0
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.2
Développer une
mobilité souple et
alternative au profit
des entreprises,
notamment au sein
des ZAE
Taux de remplissage
par véhicule (de 1,9
personne)
Non
disponible
Non
disponible
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.3
Développer l’offre
de distribution pour
les motorisations
alternatives
Nombre de sessions
d’utilisation des bornes
de recharge pour
véhicules électriques ou
hybrides
49 716 46 555 42 204
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.4
Concevoir et
soutenir un réseau
de transport collectif
ambitieux sur les
questions climat-air-
énergie
Nombre de voyageurs
empruntant les lignes de
bus communautaires
10 276 360 10 224 139 Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.4
Concevoir et
soutenir un réseau
de transport collectif
ambitieux sur les
questions climat-air-
énergie
Nombre de kilomètres
commerciaux (KCC) du
réseau de bus
Non
disponible 4 519 255
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 1 :
Favoriser les modes de
déplacements actifs et collectifs
1 1.5
Renforcer l’attrait
des gares et des
nœuds de transport
grâce des travaux de
modérnisation
% de gares labellisées
«pôles gares» 42% 42% 42%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
2 2.1
Réaliser un schéma
directeur des énergies
renouvelables et de
récupération
Consommation
énergétique finale du
territoire
3 920
GWh
3 970
GWh
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
2 2.1
Réaliser un schéma
directeur des énergies
renouvelables et de
récupération
Part de la consommation
énergétique finale issue
des EnR-R
1,09 % Non disponible Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
2 2.1
Réaliser un schéma
directeur des énergies
renouvelables et de
récupération
Production énergétique
des réseaux de chaleur
de l’agglomération
41,382
GWh
57,364
GWh
Non
disponible
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 65 Communauté d’agglomération Val Parisis
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
4 4.2
Mettre en place
un «plan lumière»
pour optimiser la
consommation
et promouvoir la
biodiversité
% de points lumineux
en LED 33% 44,81% 76%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
4 4.2
Mettre en place
un «plan lumière»
pour optimiser la
consommation
et promouvoir la
biodiversité
Consommation d’énergie
liée à l’éclairage public
de l’agglomération
9 369 116
KWh
7 400 482
KWH
8 011
MWH
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
4 4.5
Lancement d’une
étude relative à
la mise en place
de zones à fiable
émission mobilité
(ZFE-m) dans le
cadre du «plan Air»
Emissions de gaz à effet
de serre du territoire
707 kteq.
CO2/an
749 kteq.
CO2/an
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 2 : Développer
le recours aux énergies
renouvelables
4 4.5
Lancement d’une
étude relative à
la mise en place
de zones à fiable
émission mobilité
(ZFE-m) dans le
cadre du «plan Air»
Nombre de jours avec
une qualité de l’air
dégradée
121 jours 90 jours 58 jours
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.2
Réaliser un pôle
de proximité
accompagnant les
projets d’alimentation
et d’agriculture
durable/urbaine sur le
territoire
% de surfaces agricoles
cultivées dans le
territoire intercommunal
13,25% 13,25% 13,25%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.2
Réaliser un pôle
de proximité
accompagnant les
projets d’alimentation
et d’agriculture
durable/urbaine sur le
territoire
Volumes produits par
les projets d’agriculture
durable
Non
disponible 0
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.2
Réaliser un pôle
de proximité
accompagnant les
projets d’alimentation
et d’agriculture
durable/urbaine sur le
territoire
Nombre de demi-
pensionnaires concernés
par les projets
d’agriculture durable
Non
disponible 0
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.4 Promouvoir le tourisme durable
Linéaire d’itinéaires de
randonnée balisés /
valorisés
100 Km 100 Km 100 Km
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
3 3.4 Promouvoir le tourisme durable Nombre de touristes sur le territoire (nuitées) 344 374 144 497 135 719
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.1
Définir les bases d’un
territoire engagé et
durable au travers du
SCOT
Adoption du SCOT
0 sur une
échelle
de 10
0 sur une
échelle
de 10
0 sur une
échelle
de 10
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.3
Adopter un
positionnement de
«territoire pilote» en
matière projets de
désimperméabilisation
des sols et de création
d’îlots de fraicheur
Superficie de bois et
forêts aménagés et
accessibles au public
305
hectares
305
hectares
305
hectares
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.3
Adopter un
positionnement de
«territoire pilote» en
matière projets de
désimperméabilisation
des sols et de création
d’îlots de fraicheur
Superficie des ilôts de
fraicheur et de chaleur
Non
disponible
Non
disponible
21,18 Km²
ilôt de
chaleur
50,88 Km²
ilôt de
fraicheur
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2022 2023 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 66 Rapport d’activité 2024
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Pourcentage de terres
artificialisées sur le
territoire intercommunal
66,6% 66,6% 66,6%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Nombre d’espèces
recensées sur le
territoire
Non
disponible
Non
disponible
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Linéaire de cours
d’eau ayant fait l’objet
d’une mise en valeur
écologique
Non
disponible 0 0
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Réalisation du
schéma directeur
d’assainissement (sur
une échelle de 0 à 10)
7,5 10 10
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 3 : Préserver,
développer et aménager les
espaces agricoles, verts et
aquatiques
4 4.4
Prendre en compte les
enjeux d’adaptation
au changement
climatique sur le
territoire
Superficie des trames
vertes et bleues
Non
disponible
Non
disponible
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Poids des déchets
ménagers ultimes
recyclés et verts
recyclés du territoire
71 005
Tonnes
69 485
Tonnes
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Poucentage de déchets
faisant l’objet d’une
production d’énergie et/
ou de recyclage
90,33% 36,29% Non disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Tonnage de dépôts
sauvages ramassés
321
Tonnes
218
Tonnes
204
Tonnes
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 4 : Diminuer la
production de déchets et réduire
leur impact
3 3.1
Organiser une gestion
harmonisée des
déchets, tester de
nouveaux modes de
fonctionnement et
favoriser le remploi
des ressources en
réponse aux enjeux
climat
Volume de déchets
traités par le site pilote
de la REOM
Non
disponible
Non
disponible
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Nombre de créations
d’entreprises 4 189 6 596 6 495
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Nombre de radiations et
reclassements judiciaires 215 168 383
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Indicateur de
concentration d’emplois
(pour 100 actifs)
50,2 49,8 49,7
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Nombre
d’établissements actifs
employeurs
(au moins 1 salarié)
6 482 6 727 6 958
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2022 2023 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 67 Communauté d’agglomération Val Parisis
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
Taux de chômage de la
population 10,9% 10,6% 10,3%
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
3 3.3
Améliorer la
qualité paysagère
et accompagner
les initiatives
environnementales,
au niveau des ZAE
notamment
Nombres d’infractions
recensées relatives aux
publicités, enseignes et
pré-enseignes
Non
disponible
Non
disponible
Non
disponible
Axe 1 : Un territoire
dynamique au
cadre de vie
préservé
Orientation 5 : Renforcer la
compétitivité et l’attractivité
économique du territoire
3 3.3
Améliorer la
qualité paysagère
et accompagner
les initiatives
environnementales,
au niveau des ZAE
notamment
Nombre de ZAE
concernées par
des opérations de
redynamisation /
requalification
15 9 4
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Volume de production
annuelle de logements
(permis de construire
autorisés)
2 280 1 309 1 101
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre de ménages
bénéficiaires de l’aide de
solidarité écologique
91 53 208
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre d’enquêtes
menées en matière de
salubrité
352 731 833
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre de permis de
louer refusés / délivrés
10 refus
233
délivrés
50 refus
511
délivrés
55 refus
671
délivrés
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Pourcentage de
copropriétés classées
parmi les plus en
difficulté (avec un taux
d’impayés de 25% ou
plus)
14% 9,8% 10%
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Pourcentage de
réalisations de la
convention ANRU
99% 100% 100%
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.1
Poursuivre et renforcer
les initiatives et actions
inscrites au PLHi en lien
avec la massification
de la rénovation et la
lutte contre la précarité
énergétique
Nombre de places
en habitat spécifique
disponibles sur le
territoire (aires d’accueil
des gens du voyage et
hébergements)
198 198 198
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 1 : Favoriser l’accès du
plus grand nombre à un logement
de qualité
5 5.2
Promouvoir la qualité
énergétique des
bâtiments
Nombre de communes
concernées par la charte
qualité des bâtiments
Non
disponible
Non
disponible
Non
disponible
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2022 2023 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 68 Rapport d’activité 2024
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre annuel de délits
commis sur le territoire
(vols de véhicules et
cambriolages)
1 865 1 548 1 434
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de caméras
de vidéoprotection
(caméras sur voies
publiques, CSU et
points de concentration,
caméras nomades)
455 500 635
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de faits
constatés et
d’interpellations grâce à
l’intervention du CSU
2 054
constatés
+ 299
1 361
constatés
+ 261
4 437
constatés
+ 204
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre d’amendes
dans le cadre de la
vidéo-verbalisation
5 103 3 400 2 953
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre d’interpellations
par la PMM 222 248 307
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de personnes
reçues à la MJD 5 013 5 482 8 060
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 2 : Garantir la sécurité
et la tranquillité des habitants
Nombre de personnes
reçues par le travailleur
social en commissariat
246 192 170
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre de publics
scolaires fréquentant
les piscines
intercommunales
109 834 130 341 126 652
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre global d’entrées
dans les piscines
intercommunales
510 301 528 074 597 508
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Taux de satisfaction des
usagers des piscines 97%
Non
disponible 95%
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre d’heures
d’ouverture
hebdomadaire
sur le réseau des
médiathèques
(moyenne)
31 29,5
Sans
Open+ = 27
Avec
Open+ = 39
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre global d’entrées
dans les médiathèques
intercommunales
385 033 486 022 514 449
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 3 : Promouvoir les
pratiques sportives et culturelles
Nombre de prêts
dans le réseau des
médiathèques
939 693 1 100504 1 053 131
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Taux de pauvreté du
territoire 12,3% 12,8%
Non
disponible
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de médecins
généralistes 200 192 191
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de médecins
spécialistes 245 249 252
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de nouvelles
installations médicales 25 18 12
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires
des actions santé 45 86 67
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires
des bourses pour les
étudiants en médecine
1 6 6
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires
de l’aide à l’acquisition
d’une complémentaire
santé
53 71 35
Axe 2 : un
territoire sûr et
solidaire
Orientation 4 : Agir en faveur de
la santé et de l’inclusion sociale
du plus grand nombre
Nombre de bénéficiaires
du dispositif Sport Santé 7 53 114
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2022 2023 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 69 Communauté d’agglomération Val Parisis
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les
communes dans l’exercice de
leurs missions
6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Coefficient d’intégration
fiscale 0,267 0.241 0.234
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les
communes dans l’exercice de
leurs missions
6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Nombre d’actions de
mutualisation en cours 12 12 13
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les
communes dans l’exercice de
leurs missions
6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Nombre de marchés
publics groupés AGAT
en cours
10 14 18
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 1 : Aider les
communes dans l’exercice de
leurs missions
6 6.2
Promouvoir le schéma
de mutualisation
territorial et favoriser
toutes les formes
de coopération
répondant aux enjeux
de Développement
Durable (partage
d’expertises -
communication,
ingénierie, juridique,
etc...)
Nombre de formations
des agents mutualisées
sur le territoire
1 2 4
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Satisfaction des agents
intercommunaux quant
à leurs conditions de
travail (sur une échelle
de 0 à 10)
6,2 Non disponible Non disponible
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Nombre de postes non
pourvus au 31 décembre 18 28 33
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Pourcentage d’écarts sur
le régime indemnitaire
entre les femmes et les
hommes
11,84% 18% 20,03%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Pourcentage d’emplois
de personnes en
situation de handicap
2,56% 2,67% 2,31%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 2 : Être un employeur
responsable
Capacité de
désendettement au
31 décembre (nombre
d’années)
4,2 3,24 7,4
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2022 2023 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 al Parisis
70 Rapport d’activité 2024
Rapport d’activité 2024
Directeur de la publication : Yannick Boëdec
Rédacteur en chef : Aurianne Caijo
Rédaction : Services de la communauté d’agglomération Val Parisis
Photos : Jean-Yves Lacôte, Cyril Badet, Mathieu Aucher, Cyril Cornet, Aquilae Drone, J. Rougerie Architectes Associés, Val Parisis, SIG Val Parisis
Conception graphique et maquette : Jérémie Linzberger
Mise en page : Jérémie Linzberger
Impression : Desbouis Grésil
Distribution : Val Parisis, juin 2025
Publication de : Val Parisis • 271, chaussée Jules César 95250 Beauchamp • 01 30 26 39 41 – www.valparisis.fr
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Emissions de gaz à
effet de serre liées aux
actions intercommunales
Non
disponible
5898
TeqCO2
Non
disponible
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Consommation
énergétique
des bâtiments
intercommunaux
(électricité + gaz)
Gaz :
7 853 637
kWh
Elec :
5 241 263
kWh
Gaz :
8 396 902
kWh
Elec :
4 637 679
kWh
Gaz :
9 549 632
kWh
Elec :
6 417 932
kWh
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Pourcentage de
véhicules propres dans
le parc automobile
intercommunal
13% 24,53% 24,10%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
6 6.1
Piloter la dynamique
du PCAET - Mettre
en place l’animation,
la coordination et le
suivi du Plan d’actions
en interne de la
collectivité et avec les
acteurs du territoire
Pourcentage d’actions
inscrites au PCAET
réalisées
27,7% 50% 81,82%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 3 : Contribuer à
la lutte contre le changement
climatique
6 6.3
Engager la CA Val
Parisis dans une
démarche volontariste
et exemplaire sur
les questions de
transition énergétique
et climatique
Nombre de marchés
publics intégrant
des clauses de
développement
durable (avec clauses
environnementales
et/ou critères
environnementaux)
20 11 39
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
Nombre de démarches
d’enquêtes menées
auprès des usagers
Non
disponible 3 2
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
Nombre de visiteurs
uniques sur le
site internet de
l’agglomération
261 226 155 481 268 329
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
Taux d’engagement sur
les réseaux sociaux 5,88% 10,74% 23,92%
Axe 3 : La CAVP,
une agglomération
exemplaire dans
ses pratiques et
actions
Orientation 4 : Favoriser la
participation des habitants et
parties prenantes aux actions de
l’agglomération
6 6.4
Fédérer les
dynamiques
citoyennes et
associatives et
favoriser le partage
d’experiences à
l’échelle du territoire
Nombre d’actions de
concertation menées
relatives aux enjeux
climat air énergie
Non
disponible 0 1
PROJET DE TERRITOIRE PCAET
Axe PT Orientations PT Axe PCAET N° fiche Titre action Indicateurs de suivi et d’évaluation 2022 2023 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 LINE
!
71 Communauté d’agglomération Val Parisis
Vue sur Val Parisis depuis Taverny
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-104-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Va Rrisis AGGLO
6 S OO © © /ValParisisAgglo @valparisis Val GarSIs Val Parisis glo Agglo
72 Rapport d’activité 2024
Communauté d’agglomération Val Parisis
271, chaussée Jules César
95 250 Beauchamp
01 30 26 39 41
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