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PLU - Annexes - plu cdrecto
PLU - Annexes - plu cdverso
Déliberation - 1284003
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Déliberation - 1284003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
DELIBERATIONS
— SEANCE
ORDINAIRE
27.04.2023
Numéro
Objet
Nomenclature
|
Approuvée /Rejetée
30.2023
|
Saint-Etienne
Métropole :
convention
de
coopération
contractuelle
5.1
Approuvée
pour
la gestion des travaux d’entretien
de la voirie signature d’un
Intercommunalité
avenant
N°
1
31.2023
Adhésion
à la procédure
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
proposée
par
le |
4.1
Personnel
Approuvée
Centre
de
Gestion
de
la Loire
(42)
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction publique
Approuvée Approuvée Approuvée
DECISIONS
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
27.04.2023
Déc
8.2023 |
Signature
d’un
acte
d’engagement
pour
la mission
CSPS
1.1
Marchés
(Coordination
en matière
de sécurité
et de protection
de
la santé
des
|
publics
.
travailleurs)
pour
la construction
du
restaurant
scolaire
ALSH
Déc
9.2023|
Signature
d’un
acte
d’engagement
pour
la mission
Contrôle
1.1
Marchés
technique
pour
la construction
du
restaurant
scolaire
ALSH
publics
SIGNATURES
Nom
prénom
Signature
Secrétaire
de
séance
Nom
prénom
Signaturè
Maire
Serge
DEVIDAL
«
Jérôme
GABIAUD
CN
Mairie
de
TARTARAS
— Séance
du
27.04.2023