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Déliberation - 1284003
Compte-Rendu - 1041092
Procès Verbal - 1346270
Procès Verbal - 1990007
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1990007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ko
rraras
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17.06.2025
à 19
h 30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
dix-sept
juin
deux-mille
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
légalement
convoqué
le
10
juin,
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
2
rue
Pierre
Mussieux
- 42800
TARTARAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
Maire.
En
présence
de
: Jérôme
GABIAUD,
Béatrice
BRET,
Serge
DEVIDAL,
Guillaume
JACMART,
Huguette
DRID,
Chrystèle
ZEMMA,
Céline
PERONNEAU-LANDRY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
7
Nombre
de
conseillers
votants
5
59
Pouvoir
5
2
Absents
excusés
:
Mathieu
JACOMINO,
Olivier
RANDEAU,
Valérie
DELETRAZ,
Florence
BERNARDINI
(pouvoir
donné
à
Huguette
DRID),
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
(pouvoir
donné
à Béatrice
BRET)
Secrétaire
de
séance
: Céline
PERONNEAU-LANDRY
Participait
également
à
la
réunion
: Elisabeth
BUSARELLO,
Rédacteur
faisant
fonction
de
secrétaire
générale
de
mairie
Ordre
du
jour
:
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10.04.2025
Finances : 2.
Décision
modificative
ouverture
de
crédit
pour
étude
travaux
construction
cantine
3.
Décision
modificative
pour
changement
de
compte
de
l'affectation
de
l’excédent
capitalisé
4.
Tarif loyer
logement
communal
au
1%
octobre
2025
Personnel
:
5.
Création
d’un
poste
de
catégorie
B
à TNC
(28h
hebdo)
Saint
Etienne
Métropole
:
6.
Composition
du
Conseil
Métropolitain
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026
Centre
de
Gestion
de
la Loire
:
7.
Avenant
n°1
à la convention
portant
désignation
du
référent
déontologue
des
élus
Salle
Polyvalente
Intercommunale :
8.
Modification
délibération
n°
3-2025
du
29/01/2025
« Vote
des
tarifs
annuels
de
location
de
la SPI
»
Station
d’épuration
:
9.
Avis
du
conseil
municipal
au regard
des
incidences
environnementales
notables
concernant
le projet
de
réhabilitation
et d’extension
de
la station
d’épuration
de
Tartaras
Association
« 42bouchonsducoeur
»
:
10.
Nouvelle
convention
de
partenariat CLSH
Intercommunal
Tartaras/Dargoire
:
11.
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
Tartaras/Dargoire
Questions
diverses
-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
du
SIEMLY
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais).
- _
INSÉE
— Recensement
de
la population
-
Sollicitation
par
la
Société
CELLNEX
pour
débroussaillage
d’un
chemin
en
vue
de
travaux
-
Autres
questions
diverses
Monsieur
le Maire
fait l'appel.
Le
quorum
est atteint.
La
secrétaire
de
séance
nommée
est
: Céline
PERONNEAU-LANDRY
Question
1
: Approbation
du procès-verbal
de séance
du
conseil
municipal
du
10
avril 2025
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Il vous
est proposé
d’approuver
le procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
Question
2
: D21-2025
- Décision
Modificative
1 — Ouverture
de
crédit pour
éfude
travaux
construction
cantine
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
CS
suivants,
sur
le budget
de
l'exercice
2025
COMPTES
DEPENSES imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/231
/ OPFI
Immobilisations
corporelles
en
45
102.61
cours
Total
45
102,61
0.00
COMPTES
RECETTES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/ 203
/ OPFI
Frais
d'études,
recherche,
45
102.61
développement
Total
45
102.61
0.00
Décision
prise
à l'unanimité.
Question
3
: D22-2025
- Décision
Modificative
n°2
— Changement
de
compte
de
l'affectation
de
l'excédent
capitalisé
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2025 CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
10
/ 1068
/ OPFI
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
63
880.96
Total
63
880.96
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
10/
10228
/ OPFI
TLE
63
880.96
Total
63
880.96
Décision
prise
à l'unanimité.
Question
4 : D23-2025
- Tarif loyer
logement
communal
au
1®
octobre
2025
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
comme
chaque
année,
la
commune
doit
fixer
le
prix
du
loyer
mensuel
du
logement
communal
situé
2 Cour
de
lTie
Barbe.
L'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
du
1%
trimestre
de
l’année
2025
sera
appliqué,
soit
+
14%. Le
conseil,
après
délibération,
décide
d’augmenter
le
montant
du
loyer
à
hauteur
de
540
€
mensuel,
à compter
du
1"
octobre
2025.
Décision
prise
à l'unanimité.
Question
5 : D24-2025
- Création
d’un
poste
de
catégorie
B
à
TNC
(28h
hebdo)
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Le
conseil
municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
Vu
le tableau
des
effectifs
:
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
29
mai
2025
Considérant
ce
qu’il
suit
:
Monsieur
le Maire
expose
à assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
lorgane
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement. I
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
la commune
de
TARTARAS
compte
moins
de
1 000
habitants
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
hebdomadaire
à
raison
de
28h
correspondant
aux
grades
de
Rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à compter
du
01/09/2025.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- la
création
à
compter
du
01/09/2025
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
adjointe
dans
les
grades
de
Rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
à temps
non
complet
hebdomadaire
à
raison
de
28h. 4.
L’agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: sous
la
directive
de
la
secrétaire
générale
de
mairie,
l’agent
sera
chargé
des
différentes
tâches
administratives
incombant
à
une
collectivité
de
moins
de
1000
habitants.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
an
compte
tenu
des
motifs
suivants
:
accroissement
du
travail
administratif
et
prévision
du
départ
prochain
à
la
retraite
de
la
secrétaire
générale
de
mairie.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
aux
grades
de
rédacteurs
territoriaux.
Enfin,
Monsieur
le Maire
informera
le centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
la création
de
cet
emploi
afin
qu’il
en
assure
la publicité.
Monsieur
le Maire
est
également
chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et de
signer
un
contrat
de
travail.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1
: d’adopter
la proposition
du
Maire
Article
2
: d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Décision
prise
à l'unanimité.
Question
6 : D25-2025
- Composition
du
conseil
métropolitain
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
arrêté
préfectoral
doit
être
pris
avant
Le
31
octobre
2025
afin
de
fixer
la répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
de
Saint-Etienne
Métropole.
Cette
répartition
peut
se faire
selon
deux
modalités
distinctes
:
-_
soit
par
l’application
des
dispositions
de
droit
commun
prévues
du
IT
au
V
de
Particle
L.5211-6-1
du
CGCT.
La
répartition
s’effectue
alors
sur
la
base
d’un
tableau
défini
au
IIT
dudit
article,
qui
fixe
un
nombre
de
sièges
à répartir
entre
les
communes
membres
à
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
sur
la
base
de
leur
population
municipale
authentifiée
par
le plus
récent
décret
publié.
A
l'issue
de
cette
répartition,
dans
la mesure
où
toutes
les
communes
doivent
disposer
d’un
siège,
les
communes
n’ayant
pu
en
obtenir
se
voient
attribuer
un
siège
de
droit,
-
soit
par
accord
local
selon
les
dispositions
spécifiques
prévues
pour
les
Métropoles
au
VI
de
f’article
L.5211-6-1
du
CGCT
qui
prévoit
la
possibilité
de
créer
et
de
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
nombre
total
de
sièges
issu
de
l’application
des
dispositions
de
droit
commun
précitées.
Si
les
communes
décident
de
la
création
et
de
la
répartition
de
ces
sièges
supplémentaires,
cette
décision
doit
être
prise
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
de
celles-ci
ou
de
ta
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres.
Cet
accord
doit
être
conclu
par
les
communes
avant
le
31
août
2025,
afin
que
le
Préfet
constate,
par
arrêté,
la
composition
qui
en
résulte
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
Dans
le
cas
contraire,
le Préfet
constate,
par
arrêté,
la composition
qui
résulte
du
droit
commun. 65
Proposition
d’un
accord
local
_ permettant
Paftribution
de
10
%
de
sièges
supplémentaires
conformément
aux
dispositions
du
VI
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
applicables
aux
Métropoles
Au
regard
des
dispositions
du
2°
du
VI
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
un
accord
local
pourrait
être
formulé
par
les
communes
de
Saint-Etienne
Métropole
proposant
l'attribution
d’un
nombre
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
nombre
total
de
sièges
à
des
communes
qui
n’ont
pu
bénéficier
que
d’un
seul
siège
lors
de
la
répartition
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
selon
les
modalités
suivantes
:
-
En
application
des
règles
de
droit
commun,
le
Conseil
métropolitain
sera
recomposé
sur
la base
d’un
tableau
défini
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
fixant
un
nombre
de
sièges
à
répartir
entre
les
communes
membres
à la proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
sur
la
base
de
eur
population
municipale
authentifiée
par
le plus
récent
décret
publié.
La
population
de
Saint-Etienne
Métropole
s’élevant
à
407
700
habitants
(population
municipale
2022
publiée
par
l'INSEE
le
1%
janvier
2025),
et
étant
comprise
entre
350
000
et 499
000
habitants,
le nombre
de
sièges
à répartir
sera
de
80.
A
l'issue
de
cette
répartition,
dans
la
mesure
où
toutes
les
communes
doivent
disposer
d’un
représentant,
les
communes
n’ayant
obtenu
aucun
siège
se
verront
attribuer
un
siège
de
droit.
Suite
à
l’application
de
ces
dispositions,
le
nombre
de
conseillers
métropolitains
serait
ainsi
porté
à
112
sièges
avec
80
sièges
répartis
à la proportionnelle
et
32
sièges
attribués
de
droit.
(cf tableau
ci-annexé)
Si
aucun
accord
local
n’était
conclu
avant
le
31
août
2025
et
suivant
les
conditions
de
majorité
requises,
le Préfet
constaterait
cette
composition
de
droit
commun.
- _
Conformément
aux
dispositions
du
VI
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
il pourraît
être
envisagé
de
répartir
au
maximum
11
sièges
supplémentaires
représentant
10
%
du
nombre
total
de
sièges
attribués
lors
de
la répartition
de
droit
commun
ce
qui
permettrait
de
porter
au
maximum
l'effectif total
du
conseil
à
123
sièges
(112
sièges
attribués
selon
répartition
de
droit
commun
auxquels
s’ajouteraient
11
sièges
supplémentaires).
La
décision
de
répartir
un
volant
de
10
%
de
sièges
supplémentaires
implique
que
la part
globale
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
normalement
s’écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
lorsqu'un
second
siège
serait
attribué
à
une
commune
ayant
bénéficié
d’un
seul
siège
lors
de
la
répartition
à
la
proportionnelle
selon
la
règle
de
la plus
forte
moyenne.
I
pourrait
ainsi
être
proposé
de
répartir
11
sièges
supplémentaires
aux
11
premières
communes
qui
ont
bénéficié
d’un
seul
siège
à la représentation
proportionnelle
à
savoir
Sorbiers,
Villars,
La
Talaudière,
Saint-Jean-Bonnefonds,
Saint-Priest-en-Jarez,
Saint-Genest-Lerpt,
Saint-Galmier,
La
Grand-Croix,
Lorette,
L'Horme,
Saint-Paul-en-Jarez
(se reporter
au
tableau
ci-dessous
reprenant
le détail
de
la répartition).
Pour
mémoire,
cet
accord
avait
été
adopté
par
les
communes
de
Saint-Etienne
Métropole
et
validé
et arrêté
par
le Préfet
en
2019.
Le
Conseil
métropolitain
a
émis
un
avis
favorable
sur
cet
accord
local
lors
de
sa
séance
du
26
mars
2025.
H
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’accord
local
permettant
d'attribuer
11
sièges
supplémentaires
et
de
porter
l’effectif
total
du
conseil
métropolitain
à
123
sièges
selon
la répartition
définie
ci-dessous.
Cette
répartition
sera
applicable
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l’accord
local
permettant
d’attribuer
11
sièges
supplémentaires
et
de
porter
l’effectif
total
du
conseil
métropolitain
à
123
sièges _6-
selon
la
répartition
définie
ci-dessous.
Cette
répartition
sera
applicable
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Décision
prise
à l'unanimité.
Mme
Huguette
DRID
remarque
que
l'on
demande,
en
général,
de
réduire
les
dépenses
et
que
à
l'inverse,
ici,
on
demande
de
voter pour
une
augmentation
du
nombre
de
sièges
donc
une
augmentation
des
dépenses.
M.
Serge
DEVIDAL
et Mme
Céline
PERONNEAU-LANDRY
approuvent
cette
remarque
Question
7 :
D26-2025
- Avenant
n°1
à
la
convention
portant
désignation
du
référent
déontologue
des
élus
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la délibération
n°
42-2023
du
27 juin
2023
portant
désignation
du
référent
déontologue
des
élus
et adhésion
à la mission
d'assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Loire.
Pris
en
application
de
l’article
218
de
la
loi
«
3DS
»
du
21
février
2022,
le
décret
sur
la
désignation
du
référent
déontologue
de
Pélu
local
est paru
au journal
officiel
du
7
décembre
2022. Hi
impose,
à
partir
du
ler
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tout
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus,
par
délibération.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local.
Tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion,
le
référent
déontologue
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et impartialité.
Par
délibération
n°
2023-06-21/08
du
21
juin
2023,
les
membres
du
conseil
d’administration
du
CDG42
ont
validé
l’adhésion
à la convention
inter-centres
de
gestion
«
Gestion
commune
de
la fonction
de
référent
déontologue
» de
la région
Auvergne
— Rhône-Alpes.
Ainsi,
le
CDG42
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
du
département
une
solution
mutualisée,
apportée
par
un
tiers
indépendant,
de
nature
à
répondre
aux
exigences
de
professionnalisme,
de
rigueur,
d’impartialité
et
d’indépendance
que
requiert
cette
fonction. A
ce
jour,
afin
de
bénéficier
de
ce
service
la
collectivité
s’engage
à
verser
au
CDG42
une
adhésion
annuelle
fixée
à
10
€ par
élu.
Afin
qu'un
élu
ne
soit pas facturé
plusieurs fois pour
l'ensemble
de
ses
mandats,
il avait
été
convenu
que
dès
lors
que
la
commune
adhérait
au
service,
cet
élu
« n'était
pas
refacturé
»
aux
autres
établissements
dans
lequel
il
a
un
mandat
et
qui
bénéficie(nt)
également
du
service
(par
exemple,
l'intercommunalité
dont
est membre
la commune).
Cette
décision
qui
avait
vocation
à réduire
le
coût
pour
chaque
élu
—
un
élu
n'étant
concerné
que
par
un
paiement
tout
en
disposant
potentiellement
d’autres
mandats
—
n'offre
pas
une
très
grande
lisibilité,
certaines
structures
étant
amenées
à payer
seulement
pour
une
partie
de
ses
élus.
Ce
travail
de
croisement
des
données
peut
être
également
source
d’erreur;
et
doit
être
retravaillé
dès
lors
que
la composition
d’une
assemblée
est modifiée
ou
que
l’adhésion
d’une
collectivité,
d’un
établissement
intervient.
Les
administrateurs
du
CDG42,
ont
validé
au
cours
de
la
séance
du
conseil
d’administration
du
11
mars
2025
(délibération
n°2025-11-03/05
du
11
mars
2025)
qu’il
était
pertinent
de
simplifier
le
mode
de
tarification
en
le
faisant
reposer
sur
l’application
d’un
forfait
en
fonction
du
nombre
d’élus,
comme
suit : NOMBRE
D’ELUS
FORFAIT
Inférieur
ou
égal
à
11
50€
12
à 19
150€
20
à 27
200€
29
à 33
250€
35
à 39
300€
40
à 60
350€
61
à 99
AÛ0E
100
et +
450€
Pour
les
collectivités
et
établissements
adhérents
à
cette
mission
d’assistance
et
de
conseil,
la
facturation
émise
par
le
CDG42
pour
l’année
2024
et
suivantes
sera
établie
sur
ce
nouveau
forfait.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
portant
désignation
du
référent
déontologue
des
élus
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget
tel
qu’il
est annexé
à la présente
délibération
Décision
prise
à l'unanimité.
Question
8 : D27-2025
- Vote
des
tarifs
annuels
de
location
de
la SPI
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
3-2025
qui
avait
été
prise
lors
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2025.
Il
informe
que,
pour
l’équité
entre
toutes
les
associations,
il
serait
souhaitable
d’accorder
une
gratuité
à
chaque
association.
Dans
cette
optique,
une
nouvelle
délibération
est prise
:
Les
communes
de
Tartaras
et
Dargoire
possèdent,
au
lieu-dit
Croix
Vieille,
situé
sur
la
commune
de
Tartaras,
divers
équipements
en
indivis
sur
un
terrain
clos,
à savoir :
-
une
salle
polyvalente
-
un
terrain
de
tennis
et
de
handball
avec
éclairage
extérieur
et
avec
une
clôture
propre,
à l’intérieur
du
site
-
des
extérieurs
comprenant
un
parc
de
stationnement
pour
les
véhicules
et
des
espaces
verts.
Sur
proposition
de
Messieurs
les
Maires
des
deux
communes,
les
tarifs
suivants
sont
soumis
à Papprobation
des
deux
conseils
municipaux,
pour
l’utilisation
de
ces
équipements
:
Locations
à titre
gratuit
:
Désignation
des
locaux
Bénéficiaires
Tous
les
équipements
Les
communes
de
Tartaras
et
Dargoire
pour
l’organisation
en
commun
de
fêtes,
réunions,
manifestations
diverses.
Salle
de
sports,
sanitaires,
hall
1/ Les
associations
intercommunales
pour
la pratique
et
éventuellement
cours
de
de
leurs
activités
sportives
et
dans
la
limite
de
leurs
tennis
et de
handball
heures
imparties
2/
Les
associations
de
Tartaras
et/ou
Dargoire
pour
l’organisation
d’une
manifestation,
1
fois
par
an,
après
accord
des
mairies
et
signature
d’une
convention
d’occupation
à titre
gratuit.
Cette
gratuité
est
possible
seulement
sur
les
3
premiers
tarifs
du
tableau
ci-après Locations
payantes :
Les
locations
ne
sont
possibles
que
pour
les
associations
de
Tartaras
et/ou
de
Dargoire.
La
location
aux
particuliers
n’est
plus
possible.
Désignation
des
locaux
Bénéficiaires
Horaires
Tarifs
Caution exigée
1tarif
:
Hall,
bar,
sanitaires,
:
Associations
Du
samedi
13
40.00
€
350
€
barbecue,
tous
Les
extérieurs
de
Tartaras
h au
dimanche
sauf cours
de
tennis
et/ou
de
soir
20h
Dargoire
2e
tarif :
Tous
les
équipements,
tous
Associations
de |
Du
samedi
les extérieurs
sauf cours
de
Tartaras
et/ou de!
13h
au
68.50
€
tennis
:
Dargoire
dimanche
soir
- sans
l’organisation
d'un
20h
.
>
ie
600
€
repas
où
d’une
soirée
dansante - mais
avec
buvette
ou
restauration
rapide
(sandwich
ou
frites
ou
hot-
dog.)
et entrée
gratuite.
3ÈNC
tarif :
Tous
les
équipements,
tous
Associations
de |
Du
samedi
les
extérieurs
sauf cours
de
Tartaras
et/ou
de!
13h
au
134.00
€
tennis
soit
:
Dargoire
dimanche
soir
°
- avec
repas
payant
et
20h
600
€
buvette - avec
animations
payantes
sans
repas
4ème
tarif :
Tous
les
équipements,
tous
Associations
de |
Du
samedi
.
202.00
€
les
extérieurs
sauf cours
de
Tartaras
et/ou
de!
13h
au
tennis
:
Dargoire
dimanche
soir
- avec
soirée
dansante
20h
600
€
payante
avec
repas
et
avec
buvette Tarifs
à compter
du
1“
septembre
2025.
Décision
prise
à l'unanimité.
Mme
Huguette
DRID
précise
que
cette
proposition
a
été
faite
par
la
commission
intercommunale
composée
de
membres
du
conseil
municipal
de
Tartaras
et
de
celui
de
Dargoire
afin
d'encourager
ef
de
remercier
les
bénévoles
des
associations
communales
et
intercommunales. Question
9:
D28-2025
-
Avis
du
conseil
municipal
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
concernant
le
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
station
d'épuration
de
Tartaras
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Moyenne
Vallée
du
Gier
(SIAMVG)
a
fait
une
demande
d’autorisation
environnementale
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
station
d’épuration
située
sur
la commune
de
Tartaras.
À
cet
effet,
il est
procédé
à une
enquête
publique
dans
les
formes
prescrites
par
le
Code
de
Penvironnement.
Cette
enquête
a
lieu
du
vendredi
30
mai
à
8h30
au
mardi
17
juin
2025
à
17h. L'arrêté
inter-préfectoral
n°
2025-044
PAT,
dans
son
Article
10,
demande
l’avis
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tartaras,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
du
projet
sur
son
territoire.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
ce
projet
de
réhabilitation
et
d’extension
de
la station
d'épuration.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Prends
acte
de
ce
projet
- _
Emets
un
avis
favorable
à ce projet
Décisions
prise
:
-
1 abstention
-
8 avis
favorables
Mme
Chrystèle
ZEMMA
demande
combien
de
temps
va
durer
la
phase
des
travaux
au
regard
de
la pollution
que
cette phase
va
engendrer.
M.
Jérôme
GABIAUD
informe
que
de
nombreuses
précautions
ont
été prises
afin
de
limiter
les désagréments
dus
aux
travaux.
Mme
Huguette
DRID
informe
que
ces
travaux
sont
obligatoires
suite
à
mise
en
demeure
de
la Préfecture. Question
10
: D29-2025
- Nouvelle
convention
de partenariat
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
la
convention
de
partenariat
signée
en
2019
avec
l’association
42bouchons
du
Cœur.
Il
indique
que
cette
dernière
nous
informe
qu’elle
a
effectué
une
mise
à
jour
de
sa
convention
et
qu’il
est
nécessaire
de
signer
ce
nouveau
document.
Après
avoir
pris
connaissance
de
cette
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
lPassociation
42bouchons
du
Cœur
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
délibération
Décision
prise
à l’unanimité
Question_
II
: D30-2025
- CLSH
intercommunal
Tartaras/Dargoire
: modification
du
règlement
intérieur
de
l’accueil périscolaire
Tartaras
et Dargoire
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
d’effectuer
des
modifications
dans
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
Tartaras/Dargoire,
notamment
concernant
l’article
5. _10-
En
accord
avec
la
mairie
de
Dargoire
et
après
discussion
et
délibération,
le
nouveau
règlement
intérieur
qui
sera
appliqué
pour
les
différents
accueils
périscolaires
à
compter
du
01.09.2025,
est adopté,
tel qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
Décision
prise
à l’unanimité
Questions
diverses
1/
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
du
SIEMLY
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais)
Mme
Huguette
DRID
fait
un
résumé
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
du
SIEMLY. Ce
dernier
est
consultable
en
mairie.
2/
INSEE
—
Recensement
de
la
population
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
prochain
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Il
rappelle
que
ce
recensement
est
très
important
pour
la
commune.
De
sa
qualité,
dépendent
le
calcul
de
la
population
de
référence
mis
à jour
et diffusé
chaque
année
en
décembre
et pris
en
compte
pour
déterminer
la participation
de
l’Etat
au
budget
de
la commune.
3/
Sollicitation
par
la
Société
CELLNEX
pour
débroussaillage
d’un
chemin
en
vue
de
travaux Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
Société
CELLNEX,
qui
va
effectuer
des
travaux
d’implantation
d’une
nouvelle
installation
radioélectrique,
a
demandé
à
la
commune
s’il
pourrait
être
possible
que,
dans
le
cadre
d’une
convention,
l’agent
technique
puisse
exécuter
des
travaux
de
débroussaillage
sur
le
chemin
communal
qui
mène
au
terrain
où
va
être
implantée
l’antenne.
Le
conseil
municipal
décide
d’attendre
que
la
demande
d’urbanisme
soit
acceptée
et
de
remettre
à l’ordre
du jour
ce
point
lors
de
la réception
du
projet
de
convention.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 30.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Céline
PERONNEAU-LANDRY
Jérôme
cA