Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 MG 019 stationnement rue dangers D122
Arrêté - 2025 MG 031
Arrêté - 2025 MG 010
Arrêté - 2025 MG 008
Arrêté - 2025 MG 020
Arrêté - 2025 MG 026
Arrêté - 2025 MG 045
Arrêté - 2025 MG 029
Arrêté - 2025 MG 014
Arrêté - 2025 MG 009
Arrêté - 2025 MG 019
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 MG 019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
D = Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée GT 19
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2025-MG-019 à & à Portant réglementation de la circulation Commune déléguée de : RUE DE LA VARIE
La Meignanne
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la
Meignanne
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/03/2025 au
30/04/2025 RUE DE LA VARIE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 30/04/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 7 face au n°7 RUE DE LA VARIE.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SANTRAC.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 13 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
DIFFUSION:
e SANTRAC
+ _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
+ Madame la Responsable de la Police Municipale
+ Monsieur le Directeur des services techniques
+ Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou -— Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58