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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 13h49 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 006 arrete boutique la jet 7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention :
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-006
me
Ont
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
BOUTIQUE
«
LA
JET
7
CITY
»,
SISE
40
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
À
BASSE-TERRE,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC,
AFIN
D’INSTALLER
UN
STAND
POUR
UNE
OPERATION
PROMOTIONNELLE
DES
SOLDES
DEVANT
SA
BOUTIQUE,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
__
07
JANVIER
2026
JUSQU'AU
VENDREDI
30
JANVIER
2026,
DE
08
HEURES
00
A
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
06
Janvier
2026,
par
laquelle
la
boutique
«
LA
JET
7
CITY
»,
sise
40
Rue
de
la
République
à
Basse-Terre,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public,
pour
l'installation
d’un
stand
pour
une
opération
promotionnelle
des
soldes
devant
sa
boutique,
à
partir
du
Mercredi
07
Janvier
2026
jusqu’au
Vendredi
30
Janvier
2026,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
La
«
BOUTIQUE
LA
JET
7
CITY
»,
sise
40
Rue
de
la
république
à
Basse-Terre,
à
occuper
le
domaine
public,
afin
d'installer
un
stand
pour
une
opération
promotionnelle
des
soldes
devant
sa
boutique,
à
partir
du
Mercredi
07
Janvier
2026
jusqu'au
Vendredi
30
Janvier
2026,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2
: La
boutique
«
LA
JET
7
CITY
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-006
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
07
JAN.
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
g7
JAN.
264
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
ÿ 7
JAN.
20%
Fait
à
Basse-Terre,
le
07
JAN. 20%
André ATALLAH %r
Municipal
Da\la Sécurité Publique,