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Arrêté - 2026 554 la jet 7 operation promotionnelle des soldes
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 554 la jet 7 operation promotionnelle des soldes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Union Européenne,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-554
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
DE LA VILLE DE BASSE-TERRE
AUTORISANT_« L'UNION
ECONOMIQUE
SUD
BASSE-TERRE
(UESBT)
»,
SISE
PLACE
SAINT-FRANCOIS
A
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
EDDO
NATHALIE,
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
_LE
DOMAINE
PUBLIC,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'INSTALLATION
D'UN
ETAL
DEVANT
LEURS
MAGASINS,
DANS
LE
CADRE
D'UNE
OPERATION
PROMOTIONNELLE DES SOLDES,
À PARTIR DU
LUNDI 28 SEPTEMBRE
2026 JUSQU'AU LUNDI 12 OCTOBRE 2026 DE 08 HEURES 00 A 18 HEURES 00. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2213-1
et
suivants
;
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants ; VU le code pénal ; VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
17
Septembre
2026,
par
laquelle
« L'UNION
ECONOMIQUE
SUD
BASSE-TERRE
(UESBT) »,
sise
Place
Saint-François
à
Basse-Terre,
représentée
par
Madame
Nathalie
EDDO,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper temporairement le domaine public, afin de permettre l'installation de leurs étals devant leurs magasins, dans
le cadre d'une opération
promotionnelle des soldes,
à partir du
Lundi 28
Septembre 2026 jusqu’au Lundi 12 Octobre 2026, de 08 heures 00 à 18 heures 00.
ARRÊTÉ
ARTICLE PREMIER : « L'UNION ECONOMIQUE SUD BASSE-TERRE (UESBT) », est autorisée à occuper temporairement le domaine public, afin de permettre l'installation de leurs étals devant leurs magasins, dans
le cadre d'une opération
promotionnelle des soldes,
à partir du
Lundi 28
Septembre 2026 jusqu’au Lundi 12 Octobre 2026, de 08 heures 00 à
18 heures 00, selon
la
liste des magasins suivants :
-
New Wave — Jogger sport - Styl Mod - La Jet 7 l'Ecrin - SEBASTIANO
ARTICLE
2 : « L'UNION ECONOMIQUE SUD BASSE-TERRE (UESBT) » devra mettre en place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc),
pour
matérialiser
ces
dispositions. ARtcue
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié
conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE
4
: Conformément à
l'article R 421-1
du code de justice administrative, le présent arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de son affichage et/ou sa publication Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-554
=
een
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation en vigueur. ARnicLe 6 :
Madame
la
Directrice Générale des
Services de
la ville ;
Monsieur le Directeur des
Infrastructures et du développement durable du
Territoire de la Ville de Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
des
Services
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
_7
:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre, le
24 SEP. 2026
Certifie exécutoire compte tenu de sa notification, le
21 SEP. 2026
de sa publication et/ou son affichage, le
24 SEP. 20%
Fait
à Basse-Terre, le
74
SEP.
96