Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 244 odp devant boutique orange de nolivos
Arrêté - 2026 190 sas kamod arrete pour occupation du domai
Arrêté - 2026 342 saamcoevents occupation du domaine publ
Arrêté - 2022 154 la boutique showroomb occupation du domai
Arrêté - 2022 312 magasin trio arrete autorisant loccupatio
Arrêté - 2022 302 arrete autorisant la boutique mak3 a occu
Arrêté - arrete 2023 027 autorisant la boutique ecrin a occ
Arrêté - 2026 250 c.i.p.n. et uplg occupation du domaine pu
Arrêté - 2024 267 uesbt arrete pour occuper le domaine publ
Arrêté - 2025 138 ucbt arrete pour occuper le domaine publi
Arrêté - 2026 251 boutique trio occupation du domaine public devant boutique
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 16h04 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 251 boutique trio occupation du domaine public devant boutique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Domaine
d’Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-251
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
BOUTIQUE
« TRIO
»
ADHERENT
DE
L'UNION
DES
COMMERCANTS
BASSE-TERRIENS,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BRUNO
LADA,
LE
PRESIDENT,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC,
AFIN
D'ORGANISER
UNE
BRADERIE
DEVANT
SON
ENSEIGNE,
SITUE
AU
02
RUE
MAURICE
MARIE-CLAIRE
-
97100
BASSE-TERRE,
A
PARTIR
DU
MARDI
10
MARS
2026
JUSQU’AU
LUNDI
16
MARS
2026,
DE
08
HEURES
00
A
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
VU
la
délibération
n°42/2023
du
Conseil
Municipal
du
11
Juillet
2023
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
09
Mars
2026,
par
laquelle
la
Boutique
« TRIO
»
adhérent
de
l'Union
des
Commerçants
Basse-Terriens,
représentée
par
Monsieur
Bruno
LADA,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
le
domaine
public,
afin
d'organiser
une
braderie
devant
son
enseigne,
situé
au
02
rue
Maurice
Maurice-Claire
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Mardi
10
Mars
2026
jusqu’au
Lundi
16
Mars
2026,
de
08
heures
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
la
Boutique
« TRIO
»
adhérent
de
l'Union
des
Commerçants
Basse-
Terriens,
représentée
par
Monsieur
Bruno
LADA,
à
occuper
d'occuper
le
domaine
public,
afin
d'organiser
une
braderie
devant
son
enseigne,
situé
au
02
rue
Maurice
Marie-Claire
à
Basse-
Terre,
à
partir
du
Mardi
10
Mars
2026
jusqu’au
Lundi
16
Mars
2026,
08
heures
00
à
17
heures
00.
En
contrepartie
de
l'occupation,
le bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
: (10
€ x 5jrs)
soit
un
montant
de
CINQUANTE
EUROS
(50.00
€)
relatif aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après
:
LUNDI
08h00
/ 11h15
et
13h45
/
15h00
MARDI
— JEUDI
08h00
/ 15h00
MERCREDI
- VENDREDI
08h00
/ 11h45
ARTICLE
2
: La
Boutique
« TRIO
» devra
mettre
en
piace
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-251
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_7 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Bâtiments
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
1 Q MARS
2076
de la notification,
le
1 0 MARS 1Ù
_
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
le
TOM
Fait à Basse-Terre,
le
1 0 MARS 2026
P/Le.Maire,
André ATALLAH
P/ Le Maire, André ATALLAH
Ce Cérisèiller
Municipal
Délégué
De
{:ta Sécurité Publique