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Arrêté - Arrete 24 074 Travaux rue Henri Dunant Travaux LORBAN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 074 Travaux rue Henri Dunant Travaux LORBAN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-074
5?
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28,
Vu la pétition en date 29/03/2024 l'entreprise LORBAN ET CIE SAS représentée par M. Hervé WIART demande que la circulation et le stationnement soient interdits sauf riverains en fonction de l'avancée des travaux Rue Henri DUNANT, du 04 avril au 30 juin 2024, dans le cadre des travaux d'assainissement.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sauf pour les riverains en fonction de l'avancée des travaux Rue Henri DUNANT, du 04 avril au 30 juin 2024, dans le cadre des travaux d'assainissement.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies
publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 29 mars 2024.
Le Maire,
Sébastien (Nord)
“Sur-Helpe
Pou hpèché, tjoint Wlégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-074