Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 025 Travaux 41 rue des pres
Arrêté - Arrete 24 048 Travaux Noreade rue de Berlaimont
Arrêté - Arrete 24 009 Travaux D121 RUE DE BERLAIMONT
Arrêté - Arrete 24 203 Travaux 7 rue Villien
Arrêté - Arrete 24 074 Travaux rue Henri Dunant Travaux
Arrêté - Arrete 24 110 Travaux LORBAN rue de Guersignies
Arrêté - Arrete 24 072 Rue de Berlaimont Travaux Lorban
Arrêté - Arrete 24 069 Travaux Rue St Barthelemy
Arrêté - Arrete 24 026 Travaux 27 rue Cambresienne
Arrêté - Arrete 24 198 Travaux 1 Rue Gossuin
Arrêté - Arrete 24 166 Travaux rue du lavoir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 166 Travaux rue du lavoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Arrêté n° 24-166
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de l'entreprise LORBAN TP représentée par Christophe COUNE, en date du 19/07/2024, qui demande demande que la circutlation soit interdite (sauf riverains) Rue du lavoir (près du n°10 - Petit pont) le 02 Août 2024 de 8hà 16h dans le cadre des modifications sur regard assainissement,
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : La ciruclation est interdite rue du Lavoir (sauf riverains) Rue du lavoir (près du n°10 - Petit pont), le 02 Août 2024 de 8hà 16h dans le cadre des modifications sur regard assainissement.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le lundi 29 juillet 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 29 Juillet 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Benoit BOUDJEMA
2024-169